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Contrat de travail temporaire | Direction du Travail et de ...

Il ne peut être fait appel aux salariés temporaires que pour l'exécution de tâches temporaire dénommées « missions » et seulement dans les cas suivants (art. Lp. 124-5).

 

Cas de recours autorisés :

Remplacement d'un salarié :

en cas d'absence temporaire ou de suspension de son contrat de travail sauf si l'absence ou la suspension est supérieure à 6 mois ;

 dans l'attente de la...

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Date: 2019-04-06 09:12:39

Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...

De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;

De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.

Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...

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Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit