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Obligation générale de formation à la sécurité
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Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Droit de retrait du salarié - afim.asso.fr
Le droit de retrait du salarié
Textes de référence : articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 du Code du travail
Tout salarié (ou groupe de salariés) se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la...
Thèmes liés : presentation d un travail de recherche / trouver un travail d ete / recherche d un travail / recherche travail a l'etranger
Contrat type de prestations de maintenance - afim.asso.fr
2. Préambule - Objet du Contrat
3. Définitions contractuelles
4. Etendue des Opérations de maintenance
4.1. Lieu d'exploitation
4.2. Lieu d'intervention - Biens à maintenir
4.3. Contenu des Opérations
4.4. Programme, délai et durée d'intervention
4.5. Empêchement - Concertation
4.6. Retard
5. Clauses...
Thèmes liés : contrat travail type
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