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Mobilité (Contrat de travail) - Définition

MOBILITE (CONTRAT DE TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Mobilité (Contrat de travail)

Le mot "mobilité" en droit du travail désigne le changement qui peut être apporté aux conditions dans lesquels un salarié exerce un emploi. Il peut s'agir d'un changement de catégorie professionnelle mais plus souvent d'une d'une mutation, d'un détachement ou d'un reclassement.

Des clauses de mobilité...

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Préavis - Définition - Dictionnaire juridique

PREAVIS DEFINITION

Définition de Préavis

En matière contractuelle , le préavis est l'information officielle que transmet une personne à une autre, généralement pour faire cesser à l'échéance d' un certain terme , les effets d'une convention à durée indéterminées comportant des prestations successives. Par exemple faire cesser un contrat de travail, un contrat d'assurance ou un bail...

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Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / exemple d un contrat de travail

FAUTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

FAUTE DEFINITION

Définition de Faute

La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.

L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...

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Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun

DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DOMICILE, DOMICILIATION

DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DOMICILE, DOMICILIATION

Définition de Domicile, domiciliation

Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement . De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile , par exemple...

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Thèmes liés : lieu de travail domicile / contrat de travail definition juridique / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail service public / contrat de travail code civil