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Modification d’un contrat de travail à temps partiel ...

Modification d'un contrat de travail à temps partiel

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Modification d'un contrat de travail à temps partiel

6 novembre 2013

Oui, car il est indispensable que la modification de la durée de travail de votre salarié soit constatée par écrit. Vous devez donc rédiger un avenant à son contrat de travail à temps partiel, mentionnant la nouvelle durée de travail...

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Thèmes liés : contrat travail temps partiel / modification contrat de travail / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Exercer une activité professionnelle à domicile ...

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Exercer une activité professionnelle à domicile

24 octobre 2013

Que dit votre règlement de copropriété ou votre bail ?

Lorsque votre logement est soumis à un règlement de copropriété, vous devez impérativement vérifier que celui-ci ne comporte pas de clause réservant l'usage du local à...

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Exercer une activité professionnelle à domicile ...

Par ailleurs, si vous êtes en location, vous ne pourrez pas exercer d'activité professionnelle dans votre domicile sans une modification de votre bail. Vous devrez donc négocier avec votre propriétaire la conclusion d'un bail commercial ou d'un bail à usage mixte (habitation et professionnel), après avoir sollicité, le cas échéant, une autorisation administrative.

Une autorisation de la...

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