Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur
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Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...
Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne
Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne
Que contient ce contrat ?
Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique
Entre les soussignés :
- La société X...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Auto-entrepreneur : Reconversion en contrat de travail
Auto-entrepreneur : Reconversion en contrat de travail
Un avocat répond à vos questions
Présentation du statut d'auto entrepreneur
La loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 04/08/2008 Titre 1 du Chapitre 1 instaure le statut de l'entrepreneur individuel, communément appelé l'auto entrepreneur, avec comme date d'application le 1er/01/09.
Ce statut s'adresse en particulier aux...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail
Devenir auto-entrepreneur en étant salarié
Devenir auto-entrepreneur en étant salarié
Ce que vous devez absolument savoir avant de vous lancer
Découvrez un compte rendu complet des conditions imposées aux salariés, l'impact sur vos impôts, votre système de protection santé, etc.
Bonjour, si vous visitez notre site pour la première fois, inscrivez-vous gratuitement à la newsletter mensuelle pour recevoir l'actualité, les...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Modèle de contrat de services à la personne entre 2 ...
Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques
Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques
Que contient ce contrat ?
Contrat de services à la personne en direct,
c'est-à-dire entre deux personnes physiques
Entre les soussignés :
- Monsieur X (identité : nom, prénom),...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail creation d emploi
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
Sous-traiter un auto-entrepreneur : contrats ...
Sous-traiter un auto-entrepreneur : contrats, fonctionnement, secteur
Mis à jour le 18/01/2018
Très utilisée dans les secteurs du BTP et de l'industrie, la sous-traitance permet à une entreprise de signer un contrat avec une autre entreprise pour réaliser une partie de sa production. Il existe la sous-traitance de capacité (quand une entreprise est incapable d'assurer ses commandes), de...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.
Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?
En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre...
Site :
https://www.legalstart.fr
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause du contrat de travail par laquelle l'auto-entrepreneur salarié s 'oblige, tout au long de l'exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l'employeur et pour lui seul et à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l'entreprise.
Exemples d'interdictions
La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle,...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).
Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?
OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.
Est-il...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur a domicile auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / vente a domicile produit d'entretien
Services à la personne: Devenez auto-entrepreneur
Auto entrepreneur et services à domicile pas compatible pour l'URSSAF.
J'ai fais une déclaration en ligne pour être affiliée au régime auto entrepreneur pour une activité d'aide à domicile (garde d'enfants, ménage, repassage, soutien scolaire).
Ma demande a été refusé.
Voici un copier coller de la réponse de l'URSSAF de PARIS et RP.
Pourriez-vous me renseigner sur ce sujet.
Merci...
Site :
http://blog.services-a-la-personne.pro
Rédaction du contrat de travail – abc comptabilité
Rédaction du contrat de travail
"Est-il obligatoire de conclure un contrat de travail écrit ? "...
"Pour un emploi de courte durée, un formalisme doit-il être respecté ? "...
"Temps partiel et répartition des horaires de travail ?"...
Élément essentiel formalisant les relations entre employeur et salarié, le contrat de travail est souvent rédigé à la hâte, en se référant à des...
Site :
https://abc-compta.com
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)
Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.
Lorsqu'un...
Site :
https://www.legalplace.fr
Créer son entreprise et se former à la création d ...
> Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici
5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :
170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)
WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.
L'univers de la création d'entreprise est particulièrement complexe. WikiCréa vous...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise d aide a domicile / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / lettre demande d'emploi aide a domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
Réponses d'experts concernant le juridique ...
La personne qui souhaite travailler en vente à domicile a le choix entre trois statuts juridiques
Question :
Bonjour,
J'étais présente sur l'étape de la Caravane des Entrepreneurs à Lyon pour les différentes conférences dont celles sur les conseils aux femmes qui veulent entreprendre. J'en suis totalement ravie c'était très instructif cela va beaucoup m'aider pour la mise en place de mon...
Date: 2019-04-06 12:01:10
Site :
http://www.autoentrepreneur-pratique.fr
Thèmes liés : vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur a domicile auto entrepreneur / vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur
Freelance : quel statut pour devenir travailleur indépendant
Cet article vous expose simplement les différentes options qui s'offrent à vous pour devenir travailleur indépendant, avec leurs avantages et leurs inconvénients !
Comment devenir travailleur indépendant ?
Devenir freelance est le rêve de nombreux français, qui souhaitent se sentir libre de travailler comme bon leur semble et surtout de ne plus avoir de patron à qui rendre des comptes....
Site :
https://www.buzzwebzine.fr
Thèmes liés : devenir travailleur independant informatique / devenir travailleur independant / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu
L'auto-entrepreneur n'est autre qu'un entrepreneur individuel qui va bénéficier d'un régime simplifié en matière comptable, fiscale et sociale tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil. En 2015 et 2016, les seuils applicables à ce statut juridique sont les suivants :
82 200 euros de...
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?
Un contrat commercial peut faire l'objet d'une requalification...
Site :
http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : contrat de travail pour commercial independant / contrat de travail pour agent commercial / exemple contrat de travail pour commercial / contrat de travail d un cadre / contrat de travail pour commercial
Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...
Indemnités journalières pour travailleur indépendant
Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident
Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?
En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...
Date: 2017-08-22 12:29:20
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : travailleur independant arret maladie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / exemple d un contrat de travail
Devenir auto-entrepreneur en Espagne - tas-consultoria.com
Contactez-nous
Vous souhaitez créer votre entreprise en Espagne ? Il vous faut donc, dans un premier temps, choisir le statut juridique de votre société espagnole. Pour cela, vous avez le choix entre créer une Société Limitée espagnole, créer une Société Anonyme espagnole ou encore devenir auto-entrepreneur.
Qu'est-ce qu'être travailleur indépendant en Espagne ?
Un auto-entrepreneur...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / devenir travailleur independant en espagne
Peut on faire une facture en tant que particulier ...
Tiphaine sur 5 novembre 2017 à 7 h 55 min
Bonjour,
Merci pour cet article intéressant et surtout très clair.
J'ai loué, pour un weekend, mon barnum à une association. Celle-ci me demande une facture pour sa trésorerie mais j'ai bien compris que cela n'était pas possible (je loue mon barnum en tant que particulier).
Faut-il donc que je lui remette une attestation de location (mais avec...
Site :
clicfacture.com
Auto-entrepreneur la requalification de la prestation de ...
La Cour de cassation s'est ainsi prononcée sur la requalification d'une mission en contrat de travail. Elle a mis en relief un certain nombre d'indices attestant de l'existence d'un lien de subordination juridique entre une société et un auto-entrepreneur lui facturant des services d'agent commercial ( Cass. soc., 6 mai 2015, no 13-27.535 ). Ces indices ont porté sur le respect d'un planning...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail duree
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
Dans le secteur privé, le recrutement se fait sur CV et sur entretien. Toutes les offres d'emplois ne sont pas forcément rendues publiques, d'où l'importance du réseau personnel et professionnel. Certaines grandes entreprises organisent elles-mêmes des concours pour pourvoir leurs postes, d'autres préfèrent recruter d'anciens stagiaires qui auront fait leurs preuves dans l'entreprise. Le...
Site :
http://www.ifrap.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.
Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011
La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :
ou bien se limiter aux...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Remboursement frais auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique
Remboursement frais auto-entrepreneur
Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de...
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
journals.openedition.org
Loi travail : précarité de l’emploi et précarité de l ...
Loi travail : précarité de l'emploi et précarité de l'entreprise
March 30, 2016 12.39am EDT
Sociologue, Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay - Université Paris-Saclay
Disclosure statement
Claude Didry est chercheur au CNRS, ses recherches ont été soutenues par des financements publics (Ministère du travail, Ministère de la Recherche, Commission Européenne,...
Site :
http://theconversation.com
Se déclarer agent commercial indépendant (auto ...
07/09/2017
4.43/5 (14)
Comment devenir agent commercial indépendant ? Se déclarer en tant qu'agent commercial indépendant : quel statut, comment s'inscrire, quel coût ?
L'agent commercial, officiellement appelé « agent commercial mandataire » ou « mandataire » est un professionnel indépendant relevant de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), qui négocie et conclut...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail pour commercial independant / modele contrat de travail pour un commercial / exemple contrat de travail pour commercial / exemple d un contrat de travail
Activité de télétravail - Auto-Entrepreneur.fr
L'activité de télétravail avec le statut auto-entrepreneur
Le télétravail convient particulièrement bien au statut d'auto-entrepreneur.
Il rassemble toutes les activités exerçables à distance, notamment à partir de son domicile, en se servant des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Il est utilisé pour rendre des prestations de services administratifs comme...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Création d'entreprise en ligne - Création de société ...
les questions les plus fréquentes
head
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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail creation d emploi
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-12-01 14:04:19
Site :
http://quelle-demarche.com
Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants
exploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;
conjoint collaborateur.
Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :
gérant égalitaire ou majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL);
associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;
associé ou gérant associé d'une société en nom...
Site :
evoportail.fr
Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Devenir travailleur Indépendant de la Conduite - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Partenaires > Enseignants de la conduite : tout ce qu'il faut savoir sur le travail en indépendant
Tout ce qu'il faut savoir pour devenir un travailleur indépendant de la conduite
Que ce soit par volonté d'entreprendre en autonomie, par envie de flexibilité dans leur travail, ou par désir de devenir leur propre patron, de plus en plus de personnes décident de...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : devenir travailleur independant urssaf / devenir travailleur independant / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Devenir travailleur Indépendant de la Conduite - Ornikar
Que ce soit par volonté d'entreprendre en autonomie, par envie de flexibilité dans leur travail, ou par désir de devenir leur propre patron, de plus en plus de personnes décident de devenir travailleur indépendant. Entre 2006 et 2011, le nombre de travailleurs indépendants a augmenté de 26%, pour atteindre un total de 550 000 personnes. Aujourd'hui, une personne sur dix en France n'est...
Site :
https://pro.ornikar.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / devenir travailleur independant urssaf / devenir travailleur independant / contrat de travail contrat d'entreprise
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?
Publie le 25 Septembre 2017 10:55
L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.
Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...
Date: 2018-01-17 15:55:26
Site :
coindusalarie.fr
Compléments de revenus et vente a domicile sur M6 Capital ...
La vente directe c'est du sérieux
Notre travail c'est vraiment sérieux et d'ailleurs un nouvel accord a été signé en 2015 entre le FVD notre fédération et Pole Emploi pour aider à faire découvrir ce métier aux jeunes et moins jeunes. En plus nous mettons a votre disposition toute une structure de formation basée sur plus de 15 ans d'expérience personnelle. Et nous travaillons avec...
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n'est confié au VDI. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le VDI bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses...
Date: 2017-12-01 00:31:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Le télétravail indépendant - Solozere
Le télétravail indépendant
Télétravail, coworking, portage salarial, freelance, entreprise individuelle, société : de quoi parle-t-on ?
Télétravailleur n'est pas un métier, mais une méthode d'organisation qui est souvent celle des professionnels indépendants du secteur tertiaire (services, conseil, ...). Elle concerne aussi les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise*.
Le...
Site :
http://solozere.com
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / statut travailleur independant a domicile / contrat de travail dans une entreprise individuelle
Travailler depuis l’étranger : les modalités - kalagan.fr
Travailler depuis l'étranger : les modalités
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 22 juillet 2011 | Travailler à l'étranger
Quand on travaille à son compte et que l'on veut partir en voyage dans un pays étranger pour quelques mois, des questions sur les modalités administratives et fiscales surgissent. A moins d'avoir un expert comptable sous la main, on se retrouve seul devant...
Site :
https://www.kalagan.fr
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire
Il faut mentionnez le type de contrat : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier »,
On y écrit ensuite la nature du poste, le lieu/les lieux du ou des chantier(s). Il faut y ajouter les modalités claires et précises de la fin de contrat,
Il faut surtout mettre des clauses utiles (période d'essai, clause de non-concurrence, de confidentialité et bien d'autres).
En matière...
Site :
coindusalarie.fr
Le statut d'auto-entrepreneur : avantages et inconvénients ...
Quelle que soit la start-up pour laquelle tu souhaites travailler (Deliveroo, Foodora, UberEATS, Stuart...), celle-ci exigera de toi d'obtenir le statut d'auto-entrepreneur (ou plutôt de micro-entrepreneur depuis début 2016). Quelles sont les implications de ce changement de statut ? Quels sont les avantages et les inconvénients (toujours un peu subjectifs ), comparativement au statut de...
Site :
http://devenir-coursier-velo.fr
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Affiliation - Vente directe en réseau
La vente directe est règlementée et obéit aux règles du démarchage à domicile .
Pour cette raison lorsque l'on parle de vente directe, il s'agit le plus souvent de vente à domicile, soit en face à face, soit en réunion. Lavente directe est une technique de vente demarketing relationnel ou marketing de réseau.
Dans un contexte fortement concurrentiel, les entreprises de vente...
Site :
https://judiamlm.jimdo.com
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-09-09 15:51:39
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Justification des frais de voiture entre le domicile et le lieu de travail
66/70
B. Justification des autres frais professionnels de voiture
66/71
C. Moyens de preuve exclus
66/75
D. Combinaison de déplacements entre le domicile et le lieu de travail avec
d'autres déplacements professionnels
I. TEXTE LEGAL
66/0
Art. 66. [Le texte actuel de l'art. 66, CIR 92, est applicable à partir de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...