Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail lettre type
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modele avenant de contrat de travail gratuit - Document Online
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Modele avenant de contrat de travail gratuit
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Lettre de résiliation de contrat de travail exemple - cyclisme
Lettre de résiliation de contrat de travail exemple
Publié le
Lettre de résiliation de contrat de travail exemple
Source google image: http://www.prbox.fr/wp-content/uploads/2018/08/apercu-lettre-de-retractation-par-le-salarie-de-la-rupture-conventionnelle-de-son-contrat-de-travail-2.png
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Radiateur électrique mural économique
Lettre de préavis de déménagement
Modèle lettre de préavis logement 3 mois
Modèle courrier...
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Modèle Lettre De Résiliation Contrat De Travail Suisse
Vous transformez un CDD en CDI par le biais d'un avenant au contrat de travail et une lettre de notification .... Résiliation du bail - Lettre-type de résiliation - comparis.ch: S'installer en Suisse. Avant de ... il est obligatoire que les deux personnes signent la lettre...
Date: 2017-09-27 23:27:47
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modele contrat de travail cesu cdi - Document Online
Vu sur img.yumpu.com
il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention ..... modèle de contrat de travail issu de la convention collective nationale des ...
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le cesu "déclaratif" en 10 questions ... je recrute : contrat de travail à durée indéterminée type (cdi) ... de mon...
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Lettres types « SESF
International
Lettres types
Vous vous posez des questions sur le contenu d'un contrat de travail type ou vous souhaitez adresser un courrier en bonne et due forme à l'employeur, alors nous...
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Conditions générales de travail - emploi.spf75.org
Contrat de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types )
samedi 14 novembre 2009 par Piero d'Houin
Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat .
Pour les conflits, voir également l'article du même site Conflits du travail
On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés...
Date: 2017-12-24 00:59:16
Site :
emploi.spf75.org
modele contrat de travail employe au pair - Document Online
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document-online.fr » modele contrat de travail employe au pair
Modele contrat de travail employe au pair
vous trouverez ci dessous un modèle de contrat de travail pour une garde d'enfant. entre : monsieur et madame nom de l'employeur , demeurant au adresse de l'employeur et : nom de l'employe(e), née...
la rédaction d'un avenant au contrat de...
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modele avenant contrat de travail vehicule de fonction ...
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Modele avenant contrat de travail vehicule de fonction
être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction...notre outil rh consacré au « contrat de travail...modèle gratuit de contrat de travail à...fonctions et qualification mme/m. ______________________...
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Lettre de travail modele gratuit lettre | Jaoloron
Exemples de lettres types pour l'entreprise : demande de congé, réclamation sur salaire, démission, contester un licenciement, modifier le contrat de travail. Donnez le ton à votre motivation et prenez une longueur d'avance sur les autres N'oubliez pas que cette lettre est le premier contact avec votre futur 24 avr. 2017 Une lettre de motivation réussie vous aidera à décrocher un...
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http://www.jaoloron.fr
Thèmes liés : lettre type contrat de travail gratuit / contrat de travail lettre type / lettre demande de contrat de travail / modele contrat de travail type gratuit / model demande d'emploi de travail
exemple lettre de resiliation de contrat de travail ...
chaque exemple de lettre de démission est gratuit. la démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative, à condition de vous souhaitez résilier un contrat de type assurance, mutuelle, utilisez cette lettretype, qui vous guidera dans la rédaction de votre courrier. conviennent de résilier leur contrat de travail d'un commun accord et avec effet au . chacune des parties...
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http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr
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demande de renouvellement de contrat de travail
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modèle gratuit de lettre pour demander à son employeur la reconduction de son contrat de travail d'alternance (contrat de professionnalisation)
Vu sur documentissime.fr
aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre demande renouvellement autorisation travail travailleur étranger. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types...
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http://www.polearchiformation.fr
Thèmes liés : demande de renouvellement contrat de travail / lettre demande de contrat de travail / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / exemple d un contrat de travail / lettre type contrat de travail gratuit
Information contrat de travail en Suisse - optimafisc.ch
Un contrat de travail en Suisse peut revêtir trois formes différentes. Le contrat individuel de travail fixe les modalités et conditionne le rapport entre l'employeur et l'employé. Les deux parties sont libres de le conclure oralement ou de formaliser l'acte par écrit (obligatoire pour le cas d'un contrat d'apprentissage). Nous vous recommandons la deuxième option dans votre intérêt ! En...
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https://www.optimafisc.ch
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / forme contrat de travail suisse / contrat de travail apprentissage suisse / loi sur le contrat de travail suisse / contrat de travail d'apprentissage
Contrat de travail ou Contrat d'employé - Contrat Quebec
Panier
Contrat de travail ou Contrat d'employé
Un contrat d'emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d'une relation de travail.
Le contrat d'employé traite généralement de nombreuses questions juridiques importantes dans la relation employeur-employé, y compris:
- la durée de l'emploi (période de...
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http://contratquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / resiliation contrat de travail lettre type
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
alpineshademasters_admin
Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Sachez que certains employeurs essaieront d`offrir des contrats avec un statut de travailleur indépendant. Il ne s`agit pas du tout de contrats et doit...
Site :
http://alpineshademasters.com
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en vigueur : 1 er juillet 2017) LA CHAMBRE DES RELATIONS COLLECTIVES
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en...
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https://shareslide.org
Contrat de travail en Belgique — Wikipédia
Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...
Date: 2017-11-17 15:36:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le contrat de travail en Suisse - Connexion-Emploi
Comme en France, un accord conclu oralement entre l'employeur et l'employé constitue bien un contrat de travail tacite en Suisse. Toutefois, il est très fortement recommandé d'exiger un contrat de travail écrit et signé avant d'occuper votre nouveau poste. La Suisse dispose de trois types de contrats relativement simples et le droit du travail y est plus souple qu'en France, notamment en...
Travailler à l étranger: le droit du travail applicable ...
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, on parle de contrat de travail international; ce dernier n'est pas défini dans le code du travail français.
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travailler à l'étranger soit déjà travailler pour une entreprise qui décide de l'envoyer à l'étranger.
Si...
Site :
ubidoca.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail lettre d'engagement
La modification du contrat de travail - Types de contrats ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-09-11 03:11:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modèle de contrat de travail en cote d`ivoire | Clèmerson ...
Modèle de contrat de travail en cote d`ivoire
Si le travailleur continue de travailler après la période de probation, les parties deviennent liées par un contrat de travail d`une durée indéterminée. Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Il y a un problème de...
Site :
http://clemersoncleve.adv.br
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail en cote d'ivoire / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / offres d'emploi travail
La Pratique du Code du Travail - Altitude RH - Formation ...
Objectifs :
o Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique
o Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
o Identifier les principaux partenaires et intervenants
o Approfondir ses connaissances en droit du travail
o Faire évoluer ses pratiques et les valider
o Intégrer les impacts des dernières...
Date: 2017-12-01 15:09:00
Site :
http://www.altituderh.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / type rupture contrat de travail / clause contrat de travail formation
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
modèle
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le...
Site :
https://www.legalife.fr
periode-essai - avocats-legalex-namur.be
La période d'essai
La période d'essai dans les contrats de travail
La période d'essai doit permettre à chacune des parties de vérifier si la relation de travail répond ou non à leurs attentes légitimes.
Elle permet à l'employeur de juger des qualités professionnelles du travailleur. Elle permet à ce dernier d'apprécier ses conditions de travail et l'intérêt de sa fonction.
La clause...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail duree
Contrat de travail à l’étranger : mode d’emploi
Contrat de travail à l'étranger : mode d'emploi
0Partage
Par Candice Satara-Bartko
Publié le Mardi 20 Avril 2010
Votre employeur vous propose de partir travailler à l'étranger. Mais que se passe-t-il au regard de votre contrat de travail ? Conservez-vous votre contrat de travail français ou bien allez-vous vous retrouver avec un contrat de 60 heures pour un salaire mensuel de 50 euros ? Et...
Date: 2017-09-11 01:49:07
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terrafemina.com
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2019-02-28 10:48:23
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Le contrat de travail au Bénin - votresalaire.org/benin
Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.
Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat de travail duree / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail
La question de la clause de non concurrence
L a question de la clause de non concurrence
La clause de non-concurrence consiste à interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle, salariée ou non, susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur.
La clause de non-concurrence peut être contenue dans une lettre ...
Date: 2009-01-27 08:27:17
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / clause contrat de travail formation / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Préambule
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...
Licenciement, Salarié, Contrat de travail | Le Particulier
Période d'essai : quand la rupture est abusive
21/06/2004
En outre, si l'employeur veut rompre le contrat pour faute grave, il doit procéder à un licenciement disciplinaire (cass. [...] Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié disposent d'une grande liberté pour rompre le contrat, puisque les règles régissant le licenciement ne s'appliquent pas (code du travail,...
Gestion des ressources humaines : le contrat de travail ...
Contrat à durée indéterminée (CDI)
L'employeur et le travailleur peuvent mettre fin à un CDI, en expliquant les raisons par écrit si nécessaire. Un délai de congé sera appliqué : il doit être identique pour les deux parties. Si un accord prévoit des délais différents, le plus long est pris en compte. Des délais de congé peuvent être diminués en faveur du travailleur dans le...
Site :
https://betterstudy.ch
Modele De Lettre De Motivation Pour Un Emploi D'aide A ...
Un exemple de lettres de demande d'emploi pour un poste d ...
Un exemple de lettres de demande d'emploi pour un poste d'assistant marketing? 5 following . ... Lettre de motivation manuscrite pour demande d'emploi?. LETTRE DE MOTIVATION : 2822 MODELES GRATUITS: ... Lettre de motivation pour un premier Emploi, Gratuit lettre motivation, Exemple gratuit de lettre de motivation, Exemple gratuit...
Date: 2017-10-14 05:54:54
Site :
saealettersasample.blogspot.com
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de ...
Modèles de lettres > Emploi et vie professionnelle > La rupture conventionnelle du contrat de travail > Exemple de lettre type : Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle de lettre
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de...
Site :
documentissime.fr
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-09-10 21:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail lettre d'engagement / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail lettre
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier
La période d'essai : des durées allongées pour tous
01/09/2008
1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne. [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...
Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2018-03-26 23:51:54
Site :
http://www.france-expatries.com
Formes de contrat de travail - LCGB Frontaliers
Le contrat de travail en général
Le contrat de travail, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, doit toujours être rédigé par écrit, pour chaque salarié, au plus tard au moment de l'entrée en service de ce salarié.
Le contrat de travail doit être rédigé en double exemplaire, le premier étant pour l'employeur, le second étant remis au travailleur.
Le contrat...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Contrat à durée indéterminée — Wikipédia
Contrat à durée indéterminée
Pour les articles homonymes, voir CDI .
En France , en droit du travail , un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de...
Date: 2017-09-10 18:28:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.
Organisation administrative
Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.
L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site :
https://www.gereso.com
Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne
Juridique > Droit du travail > Le point sur le contrat de Chantier
Le point sur le contrat de Chantier
Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...
Date: 2017-09-11 03:17:23
Site :
http://magazine-enligne.com
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
Modèle de lettre type: avenant au contrat de travail ...
Fiches d'activités enfant Retrouvez gratuitement des fiches et jeux pour enfants à imprimer
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Site :
assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : avenant contrat de travail lettre type / avenant contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit / contrat travail assistant maternelle / modele contrat de travail type gratuit
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le contrat de travail est maintenu pendant le détachement et se poursuit à l'issue de celui-ci avec l'entreprise détachante au retour dans le pays d'origine.
Un avenant de détachement au contrat de travail originel sera alors ajouté. On emploie aussi parfois l'expression de lettre de mission. Le contrat de travail originel ne doit jamais être rompu. Certaines informations doivent...
Site :
avocats-picovschi.com
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
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https://fr.wikipedia.org
Droit du travail allemand - berton-associes.fr
Le droit du travail allemand
16.11.09
Dernière mise à jour du 21 avril 2015
Les sources légales du droit du travail allemand
Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...