Travail à temps partiel - Académie de Toulouse

Travail à temps partiel

 

Le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré fait l'objet de nouvelles dispositions définies par la circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles (BO n°32 du 4 septembre 2014).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de Madame la Directrice...

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Site : http://web.ac-toulouse.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel

Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.

Le pourcentage de temps de travail

Dans la fonction publique...

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Site : staffsante.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Travail à temps partiel - Année scolaire ... - ac-dijon.fr

Les fonctionnaires qui exercent à temps partiel de droit, pour élever leur enfant né ou adopté après le 01/01/2004, bénéficient de la prise en compte gratuite de la période de temps partiel comme du temps plein pour la durée de liquidation et pour la durée d'assurance.

Les fonctionnaires qui sollicitent un temps partiel sur autorisation ou de droit pour donner des soins à enfant,...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

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La surcotisation dans le cadre du travail à temps partiel ...

La possibilité de surcotiser concerne tous les temps partiels sauf les temps partiels de droit pour élever un enfant de moins de trois ans

Le choix de surcotiser doit être formulé en même temps que la demande de temps partiel.

Une simulation de surcotisation sera proposée aux personnes intéressées, qui ne...

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Date: 2017-09-11 04:15:32
Site : http://www.ac-besancon.fr

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Contrat de travail à temps partiel | service-public

Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail. L'avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel porte sur le principe du temps partiel. Il n'est pas requis lors de chaque embauche d'un salarié à temps partiel.

En cas...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne ...

Oui, mais à certaines conditions.

En tant que travailleur à temps partiel, vous avez tout intérêt à demander le maintien des droits.

Grâce à ce système, si votre contrat de travail à temps partiel prend fin, vous avez droit au chômage comme si vous aviez travaillé à temps plein.

Toutefois, cela nécessite certaines démarches. Vous devez notamment introduire un formulaire C131A-employeur et C131A-travailleur, pour demander le maintien des droits.

Vous pouvez choisir entre :

Le maintien des droits sans allocation de garantie de revenus :

vous ne recevez pas d'allocations de garantie de revenu pour le temps...

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Site : espace-jeunes.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel

Travailler à temps partiel ? - CSC NATIONALE

Votre contrat de travail est dit « à temps partiel » si la durée de votre travail est inférieure à celle d'une personne occupée dans les liens d'un contrat à temps plein (généralement 38 heures/semaine). Ce type de contrat peut être conclu tant pour une durée indéterminée que pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. Il doit être établi par écrit et conclu au...

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Site : csc-en-ligne.be

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Modele Lettre Demande Temps Partiel De Droit - fremode.com

Modele Lettre Demande Temps Partiel De Droit

19/03/2017

yashi

Lettre de refus, par lemployeur, de la demande dactivité à temps partiel du salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type

Lettre de demande, par le salarié, dactivité à temps partiel suite à un arrêt pour maladie , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type

Lettre dacceptation, par le salarié, du passage...

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Site : http://fremode.com

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Modèle : Courrier Demande de Prolongation d'un Temps Partiel

Accueil / Actes / Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant

Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant

Gérez sereinement vos relations avec votre employeur et demandez à prolonger votre temps partiel

commencer le questionnaire prix : 9EUR HT

Qu'est ce que le congé parental d'éducation?

Le congé parental...

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Site : https://lafabriquejuridique.fr

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Modèle : Courrier Demande de Prolongation d'un Temps Partiel

Accueil / Actes / Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant

Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant

Gérez sereinement vos relations avec votre employeur et demandez à prolonger votre temps partiel

commencer le questionnaire prix : 2,99EUR HT

Qu'est ce que le congé parental d'éducation?

Le congé parental...

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Site : https://lafabriquejuridique.fr

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Les droits à congés payés des salariés à temps partiel

Pas de proratisation des droits à congés payés pour les salariés à temps partiel

Rappel : tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Depuis le 1er juin 2012, il n'est plus nécessaire qu'un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d'ouverture des droits a été...

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Site : https://www.fiducial.fr

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Travail à temps partiel dans la Fonction Publique ...

Par repos compensateurs de temps partiel, en journées ou 1/2 journées, en fonction de l'organisation du service.

 Dans un cadre mensuel, à la demande de l'agent.

L'agent à temps partiel en repos fixe ne peut pas modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

Et les congés annuels ?

Le calcul est le même que pour les agents à temps plein : 25 jours ouvrés + 2 jours hors saison + 1 jour de fractionnement. Proratisé au temps d'activité.

Comment faire une demande de temps partiel ?

L'agent doit faire une demande écrite au directeur du personnel, au moins deux mois avant la date...

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Site : http://fo-cpn.fr

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Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...

De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;

De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.

Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

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Temps complet, non complet, temps partiel : quelles ...

Le temps partiel dans la fonction publique : un aménagement du temps de travail que vous demandez

Temps partiel et temps partiel "de droit"

Vous voulez profiter de vos loupiots qui grandissent trop vite ou devez vous occuper d'un proche handicapé, par exemple. Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, vous pouvez faire une demande de temps partiel pour une quotité...

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Site : emploipublic.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / loi temps de travail partiel

Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail ...

Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail

Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail

Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser une position antérieure et répond à deux interrogations en matière de temps partiel modulé.

En l'espèce, une salariée, embauchée par contrat...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel

TEMPS PARTIELS - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE...

le 19 avril 2013

Temps partiels de droit, sur autorisation... quelles conséquences sur ma retraite...

Temps partiel familial de droit. 

Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant...

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Date: 2018-01-17 16:47:11
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel

SETCa - Travail à temps partiel : attention à vos droits

Nous distinguons différentes formes de travail à temps partiel :

Le travail à temps partiel volontaire (propre choix)

Le travail à temps partiel avec maintien des droits (non volontaire)

       - Avec allocation de garantie de revenu (AGR)

       - Sans allocation de garantie de revenu (AGR)

 

Travail à temps partiel volontaire

Opter pour un travail à temps partiel a un impact...

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Date: 2019-04-06 09:56:01
Site : http://www.setca.org

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Contrat de travail : temps partiel et heures ...

Il convient de savoir que le contrat de travail doit préciser les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée fixée au contrat.

Aussi, et selon l'article L. 3123-17 du Code du travail, le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle...

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Site : http://www.info-tpe.fr

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Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place

02.10.17

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail (...)

Le travail à temps partiel : contrat et statut du...

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Date: 2017-12-01 12:21:31
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

Le contrat de travail à temps partiel - contract-factory.com

Le temps de travail - CDI et CDD Le contrat de travail à temps partiel Durée légale du temps de travail Le temps partiel à l'initiative du salarié Le congé parental

Le temps de travail - CDI et CDD

Pour les contrats de travail CDI et CDD, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine soit 1 607 heures par an. Une autre durée peut être prévue dans le contrat. Pour les mineurs...

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Site : https://www.contract-factory.com

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Temps partiel - Salaire et droits du salarié à temps partiel

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Le travail à temps partiel est encadré par le Code du travail, qui prévoit des règles précises tant en matière de durée que de rémunération. Voici les principales dispositions à connaître si vous ne travaillez pas à temps plein.

Définition

Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale,...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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Travailleur à temps partiel avec maintien de droits

Travailleur à temps partiel avec maintien de droits

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Consultez les dernières modifications de la législation des pensions des salariés

Le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits a été instauré à partir du 01.06.1993.

Ce statut garantit le droit aux allocations de chômage complet au cas où le travailleur qui a accepté un job à temps...

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Date: 2018-03-27 01:03:30
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel

[SE-Unsa]

Temps partiel de droit   Haut de page

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou  pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);

au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi...

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Date: 2017-12-01 12:17:57
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Le travail à temps partiel : comment le reconnaître et ...

Comment mettre en place un temps partiel ?

Le temps partiel peut être mis en place :

Par un accord collectif ;

Sur décision de l'employeur ;

A la demande du salarié, par exemple lorsqu'il souhaite créer ou reprendre une entreprise ;

Dans quel cadre s'organise le temps partiel ?

La durée du travail à temps partiel s'apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois.  Elle peut également...

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Site : https://www.alexia.fr

Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

Accueil > Regards d'experts > compte-personnel-formation-cpf > Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

FAQ : Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

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Voici les réponses de Jean-Pierre Willems, notre expert Demos aux principales questions que vous vous posez sur la formation pendant et hors-temps de...

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Date: 2017-12-01 14:47:20
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande de travail a temps partiel de droit

Temps Partiel rentrée 2016 : Attention ... - aix.snes.edu

Temps partiel de droit

Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :

pour élever un enfant de moins de 3 ans

 

;

pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant

 

;

pour un fonctionnaire handicapé (relevant de l'une des catégories visées à l'article L 323-3 du code du travail voir ici)

Dans le...

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Site : https://www.aix.snes.edu

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Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de ...

par Le fonctionnaire investisseur

Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de demande, les étapes.

En tant que fonctionnaire à temps plein, vous avez le droit de demander à bénéficier d'un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Pour exprimer cette demande, il est important de bien respecter les étapes afin de mettre toutes les chances...

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Site : http://fonctionnaire-investisseur.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de contrat de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances. 

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

au titre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Ai-je droit au chômage si mon travail à temps partiel ...

Oui, si vous remplissez les conditions pour avoit droit aux allocations de chômage (privation involontaire du travail, disponibilité sur le marché de l'emploi, etc.), et si vous effectuez les démarches nécessaires (entre autres remettre votre C4 à votre syndicat ou à la CAPAC ).

Attention, une de ces conditions est de pouvoir prouver un certain nombre de jours de travail dans une période...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80

Le temps partiel dans la fonction publique – Maître ...

On distingue deux types de temps partiel aux articles 60 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

- Le temps partiel de droit

L'autorisation d'accomplir des services à temps partiel est accordée de plein droit :

pour élever un enfant : à l'occasion de la naissance et jusqu'à son troisième...

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Site : https://angelicaramos-avocat.com

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel

Questions réponses fonction publique - temps de travail

Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail

1 réponse - Sécurité - temps de travail

heures supplémentaires RTT

...

Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me

1 réponse - temps de travail

durée de travail annuelle légale en 2017

...

Bonjour, J'aimerais savoir...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

 

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).

Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...

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Site : https://aist89.fr

Emplois temps partiel en fin de semaine de birmingham

Emplois temps partiel en fin de semaine de birmingham

Emplois Canada

Angleterre, pour trouver un emploi, un stage, partir au pair ... . offres de logement renouvelées une fois par semaine . Les agglomérations les plus importantes sont : Londres, Birmingham, Leeds, Glasgow, le secteur privé et à temps partiel. . relativement peu coûteuse,Elle est largement utilisée à des fins de  ...

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Site : http://ginette-et-les-autres.fr

Thèmes liés : emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail et relation d'emploi / recherche emploi en temps partiel / recherche offre d'emploi travail a domicile / emploi en temps partiel

Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique

Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?

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Site : https://www.service-public.fr

Courrier de réponse à une demande de prolongation d’un ...

Accueil / Actes / Courrier de réponse à une demande de prolongation d'un Temps Partiel pour élever un enfant

Courrier de réponse à une demande de prolongation d'un Temps Partiel pour élever un enfant

Ne prenez aucun risque en sécurisant vos échanges avec vos collaborateurs.

commencer le questionnaire prix : 29EUR HT

Qu'est ce que le congé parental d'éducation?

Le congé parental...

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Site : https://lafabriquejuridique.fr

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Travail et emploi des femmes | Lisez!

Travail et emploi des femmes

Lisez! icon: Share

Collection : Repères

Date de parution : 13/04/2017

Cinquième édition de cette synthèse consacrée aux discriminations professionnelles envers les femmes. Margaret Maruani y analyse en détail les mutations de l'emploi féminin des cinq dernières décennies, progressant effectivement vers plus d'égalité numéraire mais toujours sous-évalué...

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Site : https://www.lisez.com

Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes

Cette mesure a pour effets :

- de mettre fin à la suspension du contrat de travail du salarié lors de la visite médicale de reprise

- de modifier le contrat de travail. Ainsi, un avenant doit être établi indiquant la mesure prise, sa durée, le pourcentage d'activité et les modalités de rémunération.

Attention : Comme il s'agit d'un contrat à temps partiel un avenant au contrat de...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / demande de travail a temps partiel de droit

Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...

Salaire Apprenti 2017 : combien gagne un apprenti ?

Qu'est ce que le mi-temps thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est une notion qui émane de la Sécurité Sociale. En effet, la législation prévoit qu'un salarié a la possibilité de reprendre partiellement son travail (par l'intermédiaire d'un mi-temps) suite à une absence liée à une maladie ou d'un accident (qu'il soit...

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Site : http://culture-rh.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches

Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches

Dans certains cas, le temps partiel de droit pour handicap doit être appliqué.

Ida Macondo

Ce qu'il faut savoir sur le temps partiel de droit pour handicap

Publicité

Le temps partiel de droit pour handicap est une disposition obligatoire qui bascule le salarié automatiquement d'un temps complet à un temps partiel en cas de...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

Le chômage des travailleurs à temps partiel - CSC NATIONALE

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Le chômage des travailleurs à temps partiel

La réglementation distingue trois catégories de travailleurs à temps partiel. Ils ont droit à des allocations de chômage s'ils remplissent certaines conditions.

1. Les travailleurs qui gagnent au moins le salaire de référence

Ce salaire correspond approximativement au salaire minimum interprofessionnel pour un emploi à temps plein. Ces travailleurs sont assimilés à des...

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Site : csc-en-ligne.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / emploi en temps partiel

LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL - essentiel-avocat.com

Le recours au contrat de travail à temps partiel peut se révéler avantageux pour une entreprise qui fait face à des besoins sans pour autant vouloir ou pouvoir y consacrer un emploi à temps complet.

Que ce soit pour diversifier

son recrutement ou pour s'assurer de dépenser le juste coût pour le juste temps, force est de constater que ce type de contrat de travail séduit.

Pour autant, il...

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Site : http://www.essentiel-avocat.com

Date de début de demande travail à temps partiel ...

Voir toutes les questions aux experts

Date de début de demande travail à temps partiel

je souhaiterai avoir mon mercredi après-midi pour gérer les activités sportives de mes enfants. J'ai lu qu'il fallait envoyer sa lettre 6 mois avant la date de démarrage souhaitée.J'ai formulé ma demande en demandant le passage à temps partiel dés que possible. Mon employeur pourra t'il considérer...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.

Les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année n'ayant pas le statut de salariés à temps partiel ne peuvent se voir appliquer « l'abattement d'assiette pour temps partiel ». Sont également exclus du dispositif, les salariés :

dont l'assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement,

cotisant...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit

Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...

19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative

Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...

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Site : cooperativedinactivite.org

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel

Temps partiel et demande de temps complet - question de ...

Temps partiel et demande de temps complet

Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Je suis salarié à temps partiel. J'aimerai passer à temps complet, mais mon entreprise ne répond pas à mes demandes, tout en engageant d'autres salariés à temps partiel, pour des postes qui pourraient compléter mon activité.

Est-ce que je ne devrai pas bénéficier d'une priorité dans ce...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : emploi en temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit

Le travail à Mi-Temps Thérapeutique ou Temps Partiel ...

Les agents de la fonction publique territorial peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique.

La procédure de demande d'un mi-temps thérapeutique

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordé sur demande de l'agent après que le comité médical ou la commission de réforme ait reconnu...

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Site : http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr

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Travail à temps partiel : ce qu'il faut ... - Magicmaman.com

Vous voulez avoir plus de temps pour vous occuper de votre bébé... Pourquoi ne pas opter pour un travail à temps partiel ?

Travail à temps partiel : une seule différence, le salaire !

Les salariés qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que les autres. Même droits aux congés, mêmes avantages dus à l'ancienneté, et même protection contre le licenciement. Une seule...

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Date: 2017-11-30 16:13:44
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Temps partiel: que dit la loi? | Temps-partiel.ca

Pour bien comprendre l'évolution du travail à temps partiel, il est important de l'examiner selon diverses catégories.

Selon le sexe: en 2012, la proportion des femmes en emploi qui travaillaient à temps partiel était plus de deux fois plus élevée que celles des hommes (26.7% par rapport à 11.86%). Cette proportion a toutefois peu varié chez les femmes (26.3% en 2016) alors qu'elle a...

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Site : temps-partiel.ca

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