modele avenant de contrat de travail gratuit - Document Online

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document-online.fr  »  modele avenant de contrat de travail gratuit

Modele avenant de contrat de travail gratuit

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : avenant contrat de travail lettre type / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / modele contrat de travail type gratuit / avenant contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit

Rédaction du contrat de travail, Avocat droit du travail ...

A l'instar du contrat de travail à durée déterminée, ce contrat de travail doit être passé par écrit et contenir des mentions obligatoires.

Le législateur a également encadré la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

IV - Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire est conclu dans des situations limitativement énumérées...

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Site : https://www.avocat-pugliesi.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail

Contrat de travail de représentants de commerce | Belgium.be

Home » Emploi » Contrats de travail » Types de contrats » Autres types de contrats » Représentants de commerce

Contrat de travail de représentants de commerce

Le représentant de commerce est un travailleur qui s'engage, sous l'autorité d'un employeur et contre rémunération, à prospecter et visiter une clientèle pour négocier ou conclure des affaires.

Particularités du contrat de travail de représentant de commerce

Le représentant de commerce signe un contrat de travail particulier à sa profession....

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Date: 2017-09-11 03:17:50
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / type rupture contrat de travail / contrat de travail commerce / contrat travail type / rupture contrat de travail particulier employeur

modele contrat de travail employe au pair - Document Online

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document-online.fr  »  modele contrat de travail employe au pair

Modele contrat de travail employe au pair

vous trouverez ci dessous un modèle de contrat de travail pour une garde d'enfant. entre : monsieur et madame nom de l'employeur , demeurant au adresse de l'employeur et : nom de l'employe(e), née...

la rédaction d'un avenant au contrat de...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : modeles de contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail type cdi / avenant contrat de travail lettre type / contrat de travail type cdd

Les ruptures du contrat de travail - Librairie - Ministère ...

Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.

À jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une...

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Date: 2018-01-17 20:59:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / contrat de travail type cdd / contrat de travail d un cadre / contrat de travail type cdi / demande de resiliation contrat de travail

Assistante maternelle agréée|Pajemploi

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte Le guide du primo-déclarant

L'engagement réciproque

L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche.

>...

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Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd

Assistante maternelle agréée|Pajemploi

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte Le guide du primo-déclarant

L'engagement réciproque

L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche.

>...

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Date: 2017-11-23 22:16:13
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

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Site : bonjourdefrance.com

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

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La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

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Site : http://francophonia.bonjourdumonde.com

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

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Site : bonjourdefrance.com

Droit du travail: licenciement, rupture conventionnelle ...

LE DROIT DU TRAVAIL RÉGIT LES RELATIONS ENTRE UN EMPLOYEUR ET UN EMPLOYÉ.

La multiplicité des normes composant le droit du travail en fait une matière complexe et évolutive. Le Cabinet Arnaud MULLER vous assiste dans tous vos litiges y référant, que cela soit dans un contexte amiable ou contentieux.

Conscient de son impact sur la vie privée et de la dimension humaine dans ce type de...

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Site : https://www.muller-avocat.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / rupture de contrat de travail interim / type rupture contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

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Site : http://monde.bonjourdumonde.com

Assistance à la rédaction du contrat de travail : service ...

Assistance à la rédaction du contrat de travail

S'assurer un contrat de travail conforme au droit

La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la convention collective, la durée du travail, la durée des congés payés.Les conséquences d'un contrat de travail mal rédigé peuvent être très lourdes pour l'entreprise :

requalification de contrat CDD en CDI

mauvaise définition du poste

nullité du contact pour clauses abusives

frais de rupture de contrat

 

Dans le cadre de l' assistance juridique , des juristes vous...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction du contrat de travail / contrat de travail juriste d'entreprise

La rupture du contrat de travail. COURS e-learning ...

La rupture du contrat de travail

L'employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail. Cette rupture est encadrée par le droit, en particulier dans le cas du licenciement dans le but de protéger les intérêts du salarié.

Les cas de rupture du CDI

Le CDI peut être rompu à l'initiative du salarié, de l'employeur ou des deux.

La démission

La démission est la rupture du...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / type rupture contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Information contrat de travail en Suisse - optimafisc.ch

Un contrat de travail en Suisse peut revêtir trois formes différentes. Le contrat individuel de travail fixe les modalités et conditionne le rapport entre l'employeur et l'employé. Les deux parties sont libres de le conclure oralement ou de formaliser l'acte par écrit (obligatoire pour le cas d'un contrat d'apprentissage). Nous vous recommandons la deuxième option dans votre intérêt ! En...

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Site : https://www.optimafisc.ch

Thèmes liés : contrat de travail type suisse / forme contrat de travail suisse / contrat de travail apprentissage suisse / loi sur le contrat de travail suisse / contrat de travail d'apprentissage

Rédaction contrat de travail - Avocat conseil Paris

Vous êtes ici : Accueil > Entreprises > Rédaction du contrat de travail

Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17

Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié...

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Site : https://www.db-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...

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Date: 2017-09-10 23:19:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / loi sur contrat de travail belgique / contrat de travail code des obligations / contrat de travail duree

Garde d'enfants à domicile|Pajemploi

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre le parent employeur et sa garde d'enfants à domicile, sur les...

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Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail aide a domicile modele / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd

Modèle de Lettre : Rupture de contrat d'une assistante ...

Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Rupture de contrat d'une assistante maternelle.

rupture,contrat,assistante,maternelle,administration,emploi,.

Accueil > Démarches administratives > Rupture de contrat d'une assistante maternelle

modèle de lettre

Rupture de contrat d'une...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / contrat travail assistant maternelle / rupture contrat de travail lettre / type rupture contrat de travail

Contrat de travail - Conclusion vie et rupture du contrat

Le contrat de travail

Le contrat de travail

Socle à partir duquel se développe la relation de travail, le contrat de travail pose les droits et obligations de chacune des parties au contrat, pour le présent et pour l'avenir. C'est un document essentiel à la relation de travail qui est soumis à des conditions de fond et de forme qui diffèrent selon le type de contrat choisi. Les erreurs...

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Site : droit-travail-france.fr

Travailler en Italie : contrats et conditions de travail ...

Vous souhaitez travailler en Italie ? Faites un tour d'horizon sur les contrats et conditions d'emploi en Italie avec Expatis.

5 types de contrats de travail en Italie

Contratto a termine est contrat à durée déterminée avec  une date définie de fin de mission, ce type de contrat ne peut être renouvelé qu'une seule fois à condition que la durée totale de l'emploi ne dépasse pas 3...

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Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

La rupture d’un contrat de travail (CDI)

La rupture d'un contrat de travail (CDI)

La rupture d'un contrat de travail (CDI)

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Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire

Rupture de votre contrat à durée indéterminée

Il est tout à fait possible de rompre un CDI, que ce soit du côté de l'employeur ou de l'employé. En revanche, la rupture d'un contrat de travail en CDI est strictement encadrée, et ne...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / rupture contrat de travail lettre / date de prise d'effet du contrat de travail

Conseils carrière / Droit du travail / Contrat de travail ...

Conseils carrière / Droit du travail / Contrat de travail : ce que dit le code marocain

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Contrat de travail : ce que dit le code marocain

21 Octobre 2008 Lu par 6174 personne(s)

Selon l'article 16 du code de l'emploi, il existe trois formes de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir un travail...

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Site : rekrute.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Etudiant Post: Contrat de travail au Maroc

Types de contrat de travail au Maroc

Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir une mission précise.

Les personnes à la recherche d'un emploi veulent certainement savoir plus sur les différentes formes de contrats qui existent ainsi...

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Date: 2017-09-06 02:50:17
Site : http://etudiant-post.blogspot.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail type cdi / contrat de travail type au maroc / contrat de travail type cdd

Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...

Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte

La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / rupture de contrat de travail en apprentissage / cours de droit rupture du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations

La Pratique du Code du Travail - Altitude RH - Formation ...

 

Objectifs : 

o Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique

o Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion

o Identifier les principaux partenaires et intervenants

o Approfondir ses connaissances en droit du travail

o Faire évoluer ses pratiques et les valider

o Intégrer les impacts des dernières...

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Date: 2017-12-01 15:09:00
Site : http://www.altituderh.com

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / type rupture contrat de travail / clause contrat de travail formation

Lettre de contestation, par le salarié, du droit de ...

Modèles de lettres > Emploi et vie professionnelle > La rupture conventionnelle du contrat de travail > Exemple de lettre type : Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail

Modèle de lettre

Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de...

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Site : documentissime.fr

Contrat d’Intérim | la vie de l'entrepris

Après le CDI et le CDD, le législateur a introduit un nouveau type de contrat de travail : le contrat d'intérim. Quels sont les spécifités de chacun et comment garantir ses prochains acquis face à l'employeur ?

Dans le secteur des industries, les patrons recourent de plus en plus aux contrats temporaires.

Le contrat de travail peut revêtir plusieurs formes juridiques qui diffèrent en...

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Date: 2017-04-29 10:57:07
Site : lavie-de-lentreprise.blogspot.com

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Date: 2017-09-11 03:19:38
Site : travail-emploi.gouv.fr

La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain - Note ...

La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain

Note de Recherches : La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par sizuxxy   o  11 Décembre 2012  o  2 116 Mots (9 Pages)  o  3 481 Vues

Page 1 sur 9

Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie

FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour09.01.19

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Date: 2017-12-24 03:38:27
Site : travail-emploi.gouv.fr

Cas de rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD ...

CDD » Cadre légal

Cas de rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)

En principe, après la période d'essai, la rupture du contrat à durée déterminée ne peut avoir lieu avant la date d'échéance mentionnée dans le contrat. En effet, le CDD prend fin automatiquement à l'expiration de ce terme.

Cependant, dans certains cas exceptionnels, le CDD peut être rompu avant son terme. Il...

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Site : https://www.tironem.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...

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Date: 2017-11-17 15:36:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Formation La vie du contrat de travail dans le secteur ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Pour défendre les salariés, mieux vaut maîtriser quelques bases en droit du travail et notamment les règles qui encadrent le contrat de travail. Comité Conseils propose aux membres de comité d'entreprise et aux délégués du personnel, une journée de formation pour y voir plus clair sur ce sujet, uniquement en intra-entreprise, directement dans vos...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit sur les differents types de contrat de travail

Le droit des contrats de travail en France | MOOC Francophone

N.C

Déroulement

Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d'une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).

Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage...

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Site : https://mooc-francophone.com

Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie

Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

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Site : http://www.maxicours.com

Licenciement, Salarié, Contrat de travail | Le Particulier

Période d'essai : quand la rupture est abusive

21/06/2004

En outre, si l'employeur veut rompre le contrat pour faute grave, il doit procéder à un licenciement disciplinaire (cass.  [...] Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié disposent d'une grande liberté pour rompre le contrat, puisque les règles régissant le licenciement ne s'appliquent pas (code du travail,...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le contrat de travail : mentions obligatoires et clauses ...

Le contrat de travail : mentions obligatoires et clauses facultatives

Mis à jour le 24/05/2018

Un contrat de travail comporte diverses mentions. Les principales mentions obligatoires sont les coordonnées de l'employeur et du salarié, la nature du poste occupé, les modalités de calcul de la rémunération et des congés payés. Il est possible d'insérer différentes clauses facultatives dans...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

La modification du contrat de travail - Types de contrats ...

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...

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Date: 2017-09-11 03:11:53
Site : travail-emploi.gouv.fr

VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...

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Date: 2017-09-11 02:12:36
Site : http://www.via28.asso.fr

Droit Du Travail

question anti spam

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Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.

Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au...

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Site : http://www.droitdu-travail.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise

Le contrat à durée déterminée (CDD) | Dynamic Emploi

Le contrat de travail conclu pour une durée déterminée

Il s'agit d'un contrat de travail mentionnant une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques des parties.

Le contrat à durée déterminée doit faire l'objet d'un contrat constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement au plus tard au moment de...

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Site : http://www.dynamic-emploi.be

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail date de fin

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...

Le contrat à durée déterminée (CDD) : une nouvelle réglementation à venir

Le contrat de travail a durée déterminée

Sa conclusion est limitée à certains cas Le CDD est utilisé quand la relation de travail ne peut avoir une durée indéterminée

Version du salarié

«Je suis cadre dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications que j'ai intégré depuis un peu plus...

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Date: 2017-11-29 11:59:46
Site : juristconseil.blogspot.com

Italie : Emploi et contrat de travail | France-Expatriés

Conseils pratiques

Il vous faut tout d'abord un permis de séjour (permesso di siggornio). Vous pouvez l'obtenir au bureau des étrangers (ufficio stranieri) du commissariat de police (Questura). Munissez-vous du formulaire de demande, de votre passeport ou de votre carte d'identité, de deux photographies d'identité, d'une lettre de votre employeur et, si vous avez des enfants, de la...

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Date: 2019-04-06 11:30:16
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail heures maximum / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree

periode-essai - avocats-legalex-namur.be

La période d'essai

La période d'essai dans les contrats de travail

La période d'essai doit permettre à chacune des parties de vérifier si la relation de travail répond ou non à leurs attentes légitimes.

Elle permet à l'employeur de juger des qualités professionnelles du travailleur. Elle permet à ce dernier d'apprécier ses conditions de travail et l'intérêt de sa fonction.

La clause...

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Site : avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail duree

Contrat de travail : ce que dit le code marocain | Aujourd ...

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Ceux qui sont à la recherche d'un emploi se posent souvent des questions sur les différents types de contrat qui existent ainsi que sur les lois qui régissent le travail au Maroc.

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc. Il ne constitue en fait qu'un moyen de preuve parmi d'autres.  Selon l'article 16 du code du...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Cours de Droit BAC STMG : Le contrat de travail ...

   I. La subordination du salarié

   II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)

   III. Les contrats précaires

I. La subordination du salarié

Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la jurisprudence, le contrat de travail est celui par lequel une personne (le...

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Date: 2018-12-03 06:10:14
Site : http://www.superprofesseur.com

Les principaux contrats de travail - Onisep

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...

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Site : http://www.onisep.fr