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377 articles sélectionnés
Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l ...
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?
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Thèmes liés : recherche travail a l'etranger / recherche travail aide a domicile / travail d'aide a domicile / travail aide a domicile
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé >Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
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Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / arret de travail et formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / ministre du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle
Emploi à domicile - service-public.fr
Personne âgée de 70 ans ou plus
Aucune : exonération automatique
Personne vivant en couple avec une personne âgée de 70 ans ou plus
Demande écrite adressée au centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)
Copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport...)
L'exonération...
Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / emploi services a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile
Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans | service ...
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
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Thèmes liés : trouver un travail d ete / recherche d un travail / recherche d un travail a domicile / trouver un travail en france depuis l'etranger
Réduction du temps de travail (RTT) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Réduction du temps de travail (RTT)
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Thèmes liés : temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
Votre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans :
le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
et la définition des postes de travail.
Document unique...
Thèmes liés : formation sante securite au travail / entreprise de formation par le travail definition / formation securite au travail pour les salaries / formation de sante au travail / formation securite au travail obligatoire
Un salarié en formation en dehors du temps de travail est ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Thèmes liés : formation temps de travail / travail dans la formation / sites de recherche de travail
Loi Travail -Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une ...
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La loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d'articles qui fixent des règles dites d'ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions ?
Règles d'ordre...
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / redaction d un contrat de travail / loi sur les contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail service public
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / recherche d un travail / recherche un travail de nuit / sites de recherche de travail
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
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Thèmes liés : demande d'aide a domicile caf / demande d'aide a domicile / se faire un peu d'argent sur internet / revenu a domicile internet
Cesu en ligne | service-public.fr
Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer en ligne les salaires qu'il verse, de connaître...
Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile cesu
Travailleur à domicile | service-public.fr
Bulletin ou carnet de travail
Lors de la remise au travailleur à domicile de l'ouvrage à exécuter, le chef d'entreprise doit établir en 2 exemplaires (au moins) un bulletin ou carnet. Un des exemplaires est remis au travailleur et l'autre conservé par l'entreprise.
Ces documents tiennent lieu de bulletins de salaire.
Lors de la remise et de la livraison de l'ouvrage, le carnet ou le bulletin doit mentionner certaines informations obligatoires :
cordonnées du chef d'entreprise donneur...
Thèmes liés : travailleur a domicile / travail remunere a domicile / travail a domicile pour entreprise / travail de saisie a domicile / travail a domicile sur le net
Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr
Vous pouvez alimenter votre PEE avec les sommes suivantes :
Sommes issues de l'intéressement
Sommes issues de la participation
Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf le Perco )
Sommes provenant d'un compte épargne temps
Versements volontaires
Les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez verser chaque année au maximum 25 % de votre rémunération...
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrats de travail - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : contrat de travail service public / contrat de travail public / contrat de travail
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé ...
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires ouvrent également...
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi
Réduction d'impôts pour la mise à disposition de vélos aux ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Prestations sociales de l'employeur >Réduction d'impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés
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Thèmes liés : lieu de travail domicile / recherche d un travail a domicile / travail 0 domicile
Crédit à la consommation : crédit renouvelable | service ...
Vous devrez alors rembourser le montant de la réserve d'argent déjà utilisé.
Durée de remboursement du crédit
Si le contrat a été signé après avril 2011, la durée de remboursement du crédit ne peut pas dépasser :
36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3 000 EUR,
60 mois si le montant total du crédit est supérieur à 3 000 EUR.
Si le contrat de crédit est accompagné d'une assurance, le paiement des cotisations d'assurance ne peut pas...
Thèmes liés : credit avec reserve d argent / credit reserve argent / demande reserve d argent / reserve d'argent / reserve d argent
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un ...
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
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Thèmes liés : recherche travail aide a domicile / travail aide a domicile
Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...
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De quoi s'agit-il ?
Si vous avez exercé une ou plusieurs activités salariées comprenant des tâches pénibles, vous pouvez, sous conditions, acquérir un droit à départ à la retraite anticipé. Vous pouvez alors prendre votre retraite dès 60 ans, si vous êtes atteint d'un taux minimum d'incapacité permanente d'origine professionnelle (lié à un accident du travail ou une...
Thèmes liés : droit du travail pour les retraite / condition de travail pour les retraite
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Salarié ou indépendant expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / travailler en france pour l'etranger
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Vous avez moins de 55 ans
Vous devez justifier :
d'au moins 6 ans de services publics,
de la reconduction de manière successive, de vos contrats à durée déterminée,
d'avoir occupé le même poste de travail auprès du même établissement public entre le 13 mars 2006 et le 13 mars 2012.
Si votre contrat a été transféré ou renouvelé du fait d'un transfert d'activités ou de...
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail service public / contrat de travail enseignant public / contrat de travail public / contrat de travail duree
Salariés étrangers détachés temporairement en France : le ...
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Vous êtes étranger et vous venez travailler temporairement en France à la demande de votre employeur établi dans un autre pays ? Informez-vous sur vos droits avec la plaquette d'information proposée par les services de l'État (traduite en allemand, bulgare, espagnol, polonais, portugais, roumain et russe).
Ce document...
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / droit de travailler en france pour les etrangers / droit de travailler en france pour les roumains / droit de travailler en france / travailler en france pour les etranger
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Thèmes liés : comment se faire un peu d'argent en plus / comment se faire un peu d'argent / comment se faire un peu d argent
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les professionnels libéraux ne sont pas couverts en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Le RSI les couvre pour les prestations en nature comme toute maladie, mais ne verse aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente.
Le professionnel peut cependant :
soit souscrire volontairement un contrat d'assurance auprès d'une assurance privée, sous la forme d'un...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail
Titre de séjour -Travailleurs étrangers hautement ...
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Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2016 fixe le nouveau salaire de référence à prendre en compte pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »...
Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france / contrat travail france / contrat de travail duree
Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / nombre annee travail pour la retraite / conditions d emploi et de travail
Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ...
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / emploi de travail en france
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
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Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un travail en suisse / contrat de travail service public
CESU-Préinancé Service Public.fr - Accueil Particuliers
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Thèmes liés : recherche travail aide a domicile / travail aide a domicile
Transfert d'argent par mandat cash, postal ou ...
Si vous souhaitez envoyer de l'argent par mandat, vous pouvez vous rendre dans un bureau de poste, une banque ou un bureau de change proposant le service.
ll existe également des agences spécialisée dans ce type de transactions notamment pour les mandats vers l'étranger.
Vous devez remplir un formulaire fournissant toutes les informations et les coordonnées demandées vous concernant, ainsi...
Thèmes liés : se faire de l argent / faire de l argent / faire un don d'argent a ses parents / se faire un peu d'argent / se faire un peu d argent
Quelles sont les activités de service à la personne et ...
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
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Thèmes liés : recherche travail aide a domicile / travail aide a domicile
Aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) | service ...
Accueil particuliers > Famille > Bourses et aides pour l'étudiant >Aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe)
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Thèmes liés : recherche emploi d'ete 2015 / recherche d'emploi ete
Télétravail dans le secteur public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Télétravail dans le secteur public
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Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation sante securite au travail
Domiciliation d'une entreprise - professionnels | service ...
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Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile / activite professionnelle a domicile / activite a domicile / entreprise a domicile
Déclaration de début d'activité - Personne physique ...
Concerne les activités qui auparavant relevaient du CFE centre...
Thèmes liés : vendeur a domicile independant cfe / vendeur domicile independant
Chèque-emploi associatif (CEA) - associations | service ...
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Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. Le CEA peut être utilisé par toute fondation ou association à but non lucratif. Pour utiliser le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au CNCEA .
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Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail emploi service
Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi
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En brefDémarches
Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi
Publié le 11 août 2016 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : recherche d'emploi sur le net / recherche d'emploi ete
Travail dissimulé -Un auto-entrepreneur doit être un vrai ...
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L'employeur qui fait travailler ses anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneurs, dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à son égard, se rend coupable de travail dissimulé. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 15 décembre 2015.
Une enquête de l'inspection du travail effectuée au sein d'une société de...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Étranger en France : carte de séjour salarié/travailleur ...
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Si vous êtes étranger et venez en France à titre principal pour travailler comme salarié (hors vie privée et familiale), vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte soit la mention "salarié" si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI), soit "travailleur temporaire" si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD) ou que vous êtes salarié détaché.
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De quoi s'agit-il ?
Une carte de séjour temporaire vous autorisant l'exercice d'une activité professionnelle vous permet de séjourner en France en tant que salarié.
Elle...
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france pour un etranger europeen / travailler en france pour les etranger
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
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La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / accident de travail et formation professionnelle / contrat de travail d un cadre
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
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Thèmes liés : travailleur independant et rsa / travailleur independant
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation
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Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
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Thèmes liés : travail dans la formation / sites de recherche de travail
Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger >Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
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Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france pour les etranger
Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés ...
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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Médailles et décorations officielles > Services en ligne et formulaires >Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors...
Thèmes liés : recherche d un travail / sites de recherche de travail
Comment déterminer son domicile fiscal ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment déterminer son domicile fiscal ?
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Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / comment travailler a domicile sans investissement / comment travailler a domicile
Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Thèmes liés : recherche d un travail / sites de recherche de travail
Entretien et passeport de formation dans la fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Entretien et passeport de formation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Thèmes liés : travail de l emplois et de la formation / ministre du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle
Comment être reconnu "travailleur handicapé" ? | service ...
Accueil particuliers > Travail > Handicap et emploi dans le secteur privé >Comment être reconnu "travailleur handicapé" ?
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Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / travail emploi service / travail et de l emploi service
Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent ...
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Accueil particuliers > Justice > Acteurs de la justice >Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
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Thèmes liés : l'argent a gagner / argent a gagner
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile / travailleur independant quel metier / statut travailleur independant a domicile