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Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-12-01 16:42:56
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Pour réussir sa carrière dans la musique il faut être capable de gérer les droits de propriété intellectuelle. L'OMPI aide les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants à améliorer leur connaissance des aspects de la propriété intellectuelle intervenant dans leur travail. Le droit d'auteur et les droits connexes peuvent aider les...
Date: 2018-03-27 02:38:39
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Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel
Genève, 15 juin 2017
PR/2017/808
Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...
Date: 2017-12-01 11:23:41
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