Articles sélectionnés pour le thème : ministre du travail et de l emploi
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Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
L'association intermédiaire - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...
Date: 2018-01-17 18:00:37
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
à Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-01 15:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Fin des contrats aidés pour les collectivités ...
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
15e législature
Question écrite n° 01155 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 - page 2791
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...
Date: 2017-09-14 22:04:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Appel de propositions concernant les informations sur le ...
Appel de propositions concernant les informations sur le marché du travail sectoriel lancé aujourd'hui
Date :
Les organisations admissibles sont incitées à demander du financement
GATINEAU, QC, le 8 sept. 2017 /CNW/ - La technologie et la mondialisation accélèrent le besoin pour les travailleurs de développer de nouvelles compétences. L'accès aux informations sur le marché du...
Date: 2017-09-08 16:17:00
Site :
https://www.advfn.com
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics
Les articles L. 8222-1 et 8254-1 du code du travail imposent en effet à toute personne de vérifier, lors de la conclusion d'un contrat d'un tel montant, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations en matière de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de travail. Ces obligations sont, respectivement, les formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du...
Date: 2017-12-22 15:30:11
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail / demande d'emploi offre de travail
BOFIP en ligne - bofip.impots.gouv.fr
- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L 6352-11du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par les articles L 6311-1 du code du travail et L 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires agréés.
L'attestation ne peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise ...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise par l'inspecteur du travail
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Audience du 8 novembre 2013
Lecture du 22 novembre 2013
___________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble
(7ème chambre)
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme M, par Me Clement-Cuzin ; Mme M demande au tribunal :
1°)...
Site :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Liste des ministres français du Travail — Wikipédia
Liste des ministres français du Travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre du Travail .
Ministre du Travail
L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail , situé rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement de Paris.
Création
modifier
Cette page donne la liste des ministres français...
Date: 2017-09-10 09:09:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / travail et emploi ministere / travail emploi et solidarite sociale / emploi sante securite travail / emploi en travail social
Les directions du ministère de l'Economie | Le portail des ...
Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
L'INSEE collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Elle est également chargée de coordonner les méthodes, les moyens et les travaux...
Date: 2017-09-11 08:51:22
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi
Haut Katanga: Pande Kapopo publie son gouvernement ...
0 308
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Après plusieurs jours d'attente et des promesses au sujet de la publication du gouvernement provincial du Haut Katanga, les doutes ont été balayés depuis ce dimanche 29 octobre 2017 sous le coup de 20 heures, heure de Lubumbashi. Il s'est agi d'une mise en place d'un gouvernement Pande Kapopo dont la teneur a été rendue...
Site :
http://groupelavenir.org
Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche emploi travail social / emploi en travail social / economie du travail et de l'emploi
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le ...
Pour les entreprises dont le nombre de salariés ne dépasse pas le nombre de 49, l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné s'il remplit les dispositions du présent règlement grand-ducal concernant le temps dont il doit disposer, la formation appropriée, l'expérience professionnelle et les pré requis de qualification.
Chapitre III. - Capacités nécessaires pour...
Site :
http://legilux.public.lu
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation travailleur designe groupe c / travail de l emploi et de formation / ministre du travail et de l emploi
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Site :
vie-publique.fr
DOCUMENT. Politiques de l’emploi et marché du travail en ...
Rapport a été rédigé en juillet 2013 par Mohamed Saïb Musette, chercheur du Centre de recherches en économie appliquée au développement (Cread), en collaboration avec Moundhir Lassassi et Mouloud Mohamed Meziani.
La politique algérienne de l'emploi reste à évaluer, réformer et rénover
Par Chérif Bennaceur, 6 septembre 2014
Finalité du rapport
Intitulé «les Politiques de...
Site :
http://www.algerieinfos-saoudi.com
Puis-je travailler en France si je suis étranger? - Avocat ...
Puis-je travailler en France si je suis étranger?
Puis-je travailler en France si je suis étranger?
Créé le lundi 18 avril 2011 23:52 | Écrit par Maître Philippe Dandaleix - Avocat droit des étrangers
1) La nécessité d'une autorisation de travail
Un étranger souhaitant travailler en France doit être muni d'une autorisation de travail.
Certaines catégories d'étrangers en sont...
Site :
http://www.dandaleix-avocat.com
L’emploi en 2030: Compétences pour l’avenir du marché du ...
English version
Toronto, 13 mars 2019 -- Le Brookfield Institute for Innovation + Entrepreneurship (BII+E) a le plaisir d'annoncer un nouveau projet de prévision de la demande d'emplois et de compétences vers 2030, en vue de mettre les Canadiens à l'épreuve des perturbations et des nouvelles perspectives. Sur un marché de l'emploi constamment façonné par les changements technologiques et...
Site :
https://brookfieldinstitute.ca
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / le marche du travail et l'emploi sectoriel au quebec / marche du travail et de l'emploi
Emploi et temps de travail | Grégory Wanlin
� La proposition de passer d'une semaine de cinq à quatre jours me semble pouvoir être un objectif mobilisateur pour le pays et ses entreprises. Il ne s'agit pas, contrairement à la caricature que certains ont voulu dresser de cette proposition, d'une réflexion malthusienne, mais d'une avancée possible pour permettre à chacun l'emploi et l'activité... Au total, j'y suis favorable pour...
Site :
http://wanlin.info
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-09-10 21:02:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-09-11 03:47:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travailler en France avec un diplôme tunisien de médecin ...
ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)
Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :
l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle
l'original de sa traduction en français par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande...
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site :
pole-emploi.fr
Le chômage dû aux intempéries - itm.lu
Le chômage dû aux intempéries
ddt.16.a Le chômage dû aux intempéries
Formulaires et documents relatifs au chômage intempéries:
ddt.16.a.1. Qui est concerné par le chômage intempéries?
Les salariés et les apprentis occupés dans les secteurs du bâtiment et du génie civil ainsi que dans les branches artisanales connexes dont l'activité normale se déroule sur les chantiers,...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ...
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier
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ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)
Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :
l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle
l'original...
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...
Date: 2017-12-24 02:30:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Assemblée nationale - Travail : création des emplois d'avenir
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Ce texte répond à l'engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat.
L'objectif des emplois d'avenir est de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail creation d emploi
Marché du travail : la France doit-elle copier l'Allemagne
Marché du travail : la France doit-elle copier l'Allemagne ?
|
Le 30/03/16
Comme l'Allemagne dans les années 2000, la France veut baisser le coût du travail et tendre vers plus de flexibilité. Est-ce vraiment une bonne idée ?
La France perd en compétitivité si l'on en croit le classement de l'International Institute for Management Development (IMD). Elle est passée de la 27ème à la...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi
Cadre législatif du travail en Algérie - Hijra en Algérie
Lorsque les horaires de travail sont effectués sous le régime de la séance continue, l'employeur est tenu d'aménager un temps de pause qui ne peut excéder une heure dont une demi-heure considérée comme temps de travail. L'amplitude journalière de travail ne doit en aucune façon dépasser douze heures.
Heures supplémentaires : Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une...
Site :
http://hijra-en-algerie.com
Marché du travail : la France doit-elle copier l'Allemagne
Comme l'Allemagne dans les années 2000, la France veut baisser le coût du travail et tendre vers plus de flexibilité. Est-ce vraiment une bonne idée ?
La France perd en compétitivité si l'on en croit le classement de l'International Institute for Management Development (IMD). Elle est passée de la 27ème à la 32ème place entre 2013 et 2015. Le coût du travail a été l'une des...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail et de l emploi service
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Cet...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...
La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.
Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...
Date: 2012-10-11 08:21:38
Site :
http://www.tripalium.com
L'Espagne assouplit son marché du travail - L'Express L ...
Le gouvernement espagnol a approuvé vendredi une réforme du travail prévoyant notamment la réduction des indemnités de licenciement, de 45 jours à 33 jours de salaire par année travaillée. L'objectif est d'arrêter l'hémorragie du chômage dans le pays.
L'Espagne a adopté vendredi une nouvelle réforme du marché du travail, incluant la baisse des indemnités de licenciement et des...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / reforme marche du travail espagne
Liste des ministres français de la Formation professionnelle
Liste des ministres français de la Formation professionnelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article détaillé : Ministère du Travail (France) .
Secrétaire d'État chargé de la Formation professionnelle
L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail et du Secrétariat d'État chargé de la Formation professionnelle, situé rue de Grenelle , dans le 7e...
Date: 2017-09-08 02:42:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Salariés Maison de l'Emploi du Pays de Montbéliard - Notes ...
La maison de l'emploi en danger ! Un outil territorial sur la sellette !
Dans le cadre de la loi de finance 2011 de l'Etat, l'ensemble des maisons de l'emploi voit leur subvention baisser de -47%. Deux amendements avaient été déposé afin de réduire cette baisse. Lors du vote de la loi la semaine dernière une enveloppe de 10% avait été validée se qui réduisait la baisse de -37%. Le remaniement ministériel et plus spéc...ifiquement le nouveau ministre du budget remet ces amendements en cause. Ils seront donc réexaminé et revoté. L'avenir des maisons de l'emploi mais plus précisément celle du Pays de ...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : maison de l'emploi montbeliard / maison du travail et de l emploi / maison de l'emploi / maison de l emploi / maison d'emploi montbeliard
(de A à Z) - Études et statistiques - Ministère du Travail
Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)
Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement
Voir plus
g
« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion
La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...
Date: 2017-09-11 00:26:45
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
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Organisation travail - ac-grenoble.fr
I : Identifier le taylorisme et le fordisme.
Le taylorisme est un principe d'organisation du travail élaboré par F. W. Taylor (1856-1915) afin de rationaliser le travail humain et d'accroître sa productivité. Ce principe repose sur :
- des bases scientifiques comme l'étude des temps et des mouvements par chronométrage, parcellisation des tâches...
- la transformation des...
Date: 2004-11-22 12:14:01
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Belgique - Santé et sécurité au travail — EU-OSHA
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Belgique
En Belgique, la sécurité, la santé et le bien-être au travail relèvent de la compétence du Ministre de l'Emploi et de son Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale.
La Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail contrôle le respect de la sécurité, de la santé et du bien-être...
Date: 2018-01-17 19:38:05
Site :
https://osha.europa.eu
Thèmes liés : emploi sante securite travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / ministre du travail et de l emploi
Martine Aubry — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Aubry .
Martine Aubry
(16 ans, 8 mois et 27 jours)
Réélection
(3 ans, 9 mois et 22 jours)
Élection
(3 ans, 4 mois et 14 jours)
Président
(5 ans et 9 mois)
Maire
(1 an, 10 mois et 13 jours)
Gouvernement
Martine Louise Marie Delors [1]
Date de naissance
à Paris , est une femme politique française .
Elle est ministre du Travail, de l'Emploi et de...
Date: 2017-12-22 22:28:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...
Pour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :
apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;
confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;
instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;
nouvelles...
Site :
atousante.com
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement...
Site :
http://www.itm.lu
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Sécurité et santé au travail -Pause-déjeuner : quelles ...
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefSécurité et santé au travail
Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?
Publié le 29 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et de l emploi service
17 dossiers pour optimiser sa recherche d’emploi sur ...
Accompagner la recherche d'emploi sur l'Internet Vous êtes ici : NetPublic > S NetEmploi > Information NetEmploi > Actualités NetEmploi > 17 dossiers pour optimiser sa recherche d'emploi sur Internet : CV, réseaux sociaux et réputation en ligne 17 dossiers pour optimiser sa recherche d'emploi sur Internet : CV, réseaux sociaux et réputation en ligne Le cabinet Michael Page a mis en place le...
Site :
http://www.pearltrees.com
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site :
http://formationexperts.com
Activités d’intêret général - APPA
Activités d'intêret général
Demi-journées d'intérêt général
Les praticiens hospitaliers à temps plein hospitaliers et hospitalo-universitaires peuvent, après accord de leur hiérarchie, consacrer deux demi-journées par semaine à des activités intérieures ou extérieures à leur établissement d'affectation.
Ces activités, effectuées au sein de structures publiques, privées ou...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi / presentation d un travail de recherche / recherche d'emploi en travail social
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-09-10 21:03:52
Site :
https://fr.wikipedia.org