Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ...

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Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Date: 2017-09-10 11:22:16
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Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F2021

Dans quel cas peut-on effectuer une demande exceptionnelle de RSA ?

Sommaire

Références (1)

Certains demandeurs en principe exclus du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) peuvent cependant en effectuer la demande auprès du conseil général.

Le président du conseil général peut leur accorder à titre dérogatoire le RSA...

Site : http://www.action-sociale.org

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