Vidéos sélectionnées pour le thème : contrat de travail conditions
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Aymeric Caron - Action En Requalification Et Demande D’indemnités De 100 000 € (2018)
Aymeric Caron a récemment saisi la juridiction prudhommale d'une demande en requalification d'un contrat conclu avec la société Positive média en contrat de travail (CRFPA, L3).
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➡ Retour sur les conditions (conditions de procédure, conditions de preuve, conditions de fond) et les effets de l'action en requalification d'une situation contractuelle en contrat de travail.
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Par : AideauxTD
Thèmes liés : contrat de travail conditions
SAISIR LES PRUDHOMMES
Saisir les Prud'hommes, pourquoi faire ? Le Conseil des Prud'hommes juge les conflits entre l'employeur et les salariés. En qualité de salarié quelque soit votre échelon, vous pouvez faire appel au Prud'hommes pour tout problème lié au droit du travail : horaires de travail, contrat de travail, heures supplémentaires, tout ce qui concerne les conditions de travail, santé au travail, hygiène et sécurité à votre poste de...
Par : Avocat-Prudhommes : vos questions en droit social , droit du travail salarié
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires
Requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail (CA Montpellier 10/03/0215)
Selon la jurisprudence admise par les Cours et jugements, un contrat de franchise peut être requalifié en contrat de travail si le franchiseur intervient dans la fixation des horaires de travail par le franchiseur à son franchisé, la détermination des conditions de travail, la fixation des prix et des marges commerciales, etc.
Dans cet arrêt de la Cour de Montpellier du 10 mars 2015, un franchisé réclamait la requalification de son contrat de franchise en contrat de travail sur les...
Par : Jean-Baptiste Gouache
Thèmes liés : contrat de travail cour
Réforme du code du travail - Luc Ferry
Intervention de Luc Ferry, ancien ministre et philosophe, lors de la journée de travail sur la réforme du code du travail (30 septembre 2015).
Table ronde 2 : Les différents thèmes qui devraient relever de la négociation collective (contrat de travail, modalités de rupture, temps de travail, conditions de travail)
Retrouvez plus d'informations sur http://www.republicains.fr
Par : les Républicains
Thèmes liés : contrat de travail conditions
Les conditions de fond et de forme du contrat de travail. Avec Bory Sow Baldé
Aujourd'hui nous vous proposons une vidéo sur les conditions de fond et forme du contrat de travail.
Par : parlons GRH
Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme
Les conditions de validité du contrat de travail - extrait cours vidéo COMPTALIA
Dans ce cours, Dominique Giraud, formatrice en droit social pour COMPTALIA fait le point sur les conditions de validité du contrat de travail. Ce cours-vidéo est intégré à la préparation à l'UE 3 du droit social du DCG.
Découvrez la formation DCG de COMPTALIA : https://bit.ly/2QU7jvN
Par : COMPTALIA
Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / formation du contrat de travail cours