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Modification de contrat et résiliation judiciaire
Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocat associée du cabinet Capstan, la réponse est évidemment négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, et l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.
Pourtant, deux décisions de justice rendues en juin 2014 donnent à penser le contraire. Comment expliquer en effet que, ni la Cour d'appel, ni la Cour de...
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail
"Manifeste pour l'emploi"_ dernière partie
Le cabinet Capstan vient de publier son "Manifeste pour l'emploi", regroupant 8 propositions novatrices afin de faire évoluer le droit des relations professionnelles, pour lesquelles il propose une nouvelle approche.
Bruno Serizay, dans cette dernière vidéo consacrée au "manifeste", revient en détails sur l'accord d'entreprise qui définit les règles pratiques applicables aux relations individuelles, contrat de travail, durée du travail, et aux relations collectives de travail. Ainsi...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / droit du travail et l emploi
Bruno Serizay - Que reste-t-il du contrat de travail ?
L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet aux accords d’entreprise conclus en raison des nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi de primer sur les contrats de travail en matière de durée du travail, de rémunération et de mobilité géographique ou professionnelle. Ces dispositions conduisent-elles à ignorer le contrat de travail ?
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / emploi contrat de travail
L'inaptitude physique depuis la Loi Travail
La Loi Travail modifie les procédures en matière d’inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d’une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes.
La Loi Travail modifie également les règles liées au reclassement du salarié inapte et élargit la possibilité pour le médecin du travail de dispenser l’employeur d’effectuer des recherches de reclassement, sous certaines conditions.
Delphine Liault détaille les nouvelles...
Thèmes liés : recherche de travail d ete
Nouvelles conditions de validité des accords collectifs
Le droit de la négociation collective a connu d’importantes modifications récentes, introduites par la Loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la négociation, la loi renforce la légitimité des accords.
L’entrée en vigueur du nouveau régime de validité des accords est progressive ; elle dépend du thème sur lequel ils portent (préservation et développement de l’emploi, durée du travail, autres accords collectifs).
Plus d’informations sur les nouvelles conditions de...
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail
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