Articles sélectionnés pour le thème : date d'effet du contrat de travail
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L'enseignement privé au sens de la loi | L'Economiste
L'enseignement privé au sens de la loi
Par | Edition N°:246 Le 19/09/1996 | Partager
La loi n°15-86 formant statut de l'enseignement privé a été promulguée en octobre 1991 et publiée au Bulletin Officiel 1991 n°4.123 du 6 novembre de la même année. En voici le texte intégral.
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier: Au sens de la présente loi on entend par...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail enseignant public / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Résiliation avec effet immédiat - que faire? / BeeVar.com
May 1
Vous avez reçu une résiliation avec effet immédiat? Obtenir un avis juridique d'un!
Votre employeur est une résiliation avec effet immédiat, garder une fois la paix et de prendre des conseils juridiques précis. Résiliation avec effet immédiat est efficace seulement sous certaines conditions. Si l'annulation ne pas être efficace, implique allégations additionnelles au titre du...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / demande de resiliation contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / conseil juridique contrat de travail
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
licenciement | Le blog pratique du droit du travail ...
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Parkinson et emploi - France Parkinson
4 4. Les aides au maintien au travail
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Accueillir un jeune au pair - solutionaupair.com
Tarifs
FAQ
Parce que nous considérons que chaque famille est unique, nous définissons avec vous des critères de sélection afin de vous présenter des candidats Au Pair adaptés à vos attentes.
Nous vous aidons à accueillir le jeune au pair dans les meilleures conditions en répondant à toutes vos interrogations et nous assurons le suivi de votre dossier tout au long de son...
Site :
https://www.solutionaupair.com
Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil
Cryptolib CPS (Windows) | esante.gouv.fr, le portail de l ...
Agrandir le texte Réduire le texte
Cryptolib CPS (Windows)
Téléchargements libres | 07 nov. 2017
PREAMBULE
La « Cryptolib CPS » est un logiciel qui permet l'interfaçage entre des applications informatiques et la carte CPS. Ces applications peuvent être des applications de «santé» type Logiciel de Gestion de Cabinet ou Logiciel de Gestion d'Officine.
La «Cryptolib CPS» peut aussi être...
Date: 2017-12-24 01:06:23
Site :
http://www.esante.gouv.fr
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / cours de droit contrat de travail
Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Diagnostic - Agir sur les déchets - Guide ADEME de l'éco ...
Consommation durable et déchets
Agir sur les déchets
Consommer différemment pour produire moins de déchets dans le cadre de ses activités. Améliorer la gestion des déchets produits, en privilégiant le recyclage et la valorisation.
Diagnostic
Le diagnostic sert à :
Connaître la production de déchets sur le site : nature, volume, modes de pré-collecte et de collecte (collectivité ou...
Site :
http://www.ecoresponsabilite.ademe.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-03-27 00:38:47
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travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Combien de temps faut-il pour s'inscrire à Pôle Emploi ...
C'est la fusion de l'Assedic (Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) avec l'ANPE (Agence Nationale pour l'Emploi) qui a donné naissance à Pôle Emploi. Celui-ci est connu en tant que plateforme professionnelle réunissant à la fois les demandeurs d'emploi et les entreprises à la recherche de travailleurs.
En adhérant à son site, vous pourrez suivre les...
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Thèmes liés : temps de travail pole emploi / offre travail pole emploi / site internet pole emploi / travail et pole emploi / temps de travail et relation d'emploi
L’usage de cannabis sur le lieu de travail, une faute ...
Le fait de fumer du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement. Toutefois, l'employeur doit respecter certaines obligations.
En France, le cannabis ne fait l'objet d'aucune législation spécifique. Depuis la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, la substance est classée parmi les stupéfiants. Le Code pénal et le Code de la santé ...
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http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi bordeaux / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi
Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99 relative au ...
Recherche
Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
(JOCE n° L 200 du 30 juillet 1999 et rectificatif JOCE n° L 153 du 8 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 60 du Règlement du parlement...
Date: 2017-09-11 00:38:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l emploi / recherche travail 1 2 temps / cours d'economie du travail et de l'emploi
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
Orano — Wikipédia
Les différentes activités[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'en 2010, Areva était organisée autour de quatre pôles (le pôle Amont, le pôle Réacteurs et Services, le pôle Aval et le pôle T&D Transmission et Distribution) [36] . Le pôle de transmission et de distribution d'électricité (T&D) regroupait des activités de production, d'installation et de maintenance des équipements...
Date: 2018-03-26 14:31:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail dirigeant d'entreprise / offre d'emploi en france 2015 / offre d'emploi en france
SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...
Vacances jeunes et vacances supplémentaires
La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...
Date: 2017-09-11 01:41:54
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / droit du travail emploi jeune
Modèle de lettre pour demander la requalification du CDD ...
Accueil > Lettres Types > Travail > Recours > Lettre pour requalifier un CDD en CDI (absence ou erreur de contrat)
Modèle de lettre pour demander la requalification du CDD pour absence de contrat
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
A l'inverse du CDI qui peut ne pas faire l'objet d'un écrit, le recours au contrat à durée déterminée doit...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / lettre demande de contrat de travail / lettre type contrat de travail gratuit / contrat de travail type cdd gratuit / contrat de travail lettre type
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail salaire a l'heure / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
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Code des assurances:Les principalesn innovationsPar Hamid ...
Code des assurances:Les principalesn innovationsPar Hamid Besri, directeur général adjoint de Wafa Assurances
Par | Edition N°:1425 Le 27/12/2002 | Partager
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue,...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu ...
12. Sont exclues de l'application de la présente partie la vente ou l'importation :
d'explosifs, au sens de la Loi sur les explosifs;
de cosmétiques, d'instruments, de drogues ou d'aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues;
de produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires;
de substances nucléaires au sens de la Loi sur la sûreté et la...
Date: 2018-03-27 01:04:46
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / model demande d'emploi de travail
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Entreprendre.ma
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail cession d'entreprise / emploi salarie a domicile reduction d'impot / contrat de travail reprise d'entreprise / vente a domicile produit d'entretien
T18 | ONEM
vos beaux-parents = parents de votre conjoint
vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents
vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint
les conjoints de vos enfants
alliés 2ème degré
les frères et soeurs de votre conjoint
les conjoints de vos frères et soeurs
les conjoints de vos petits-enfants
les petits-enfants de votre conjoint
les grands-parents de votre...
Date: 2017-09-11 03:17:49
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile / demande de travail a temps partiel de droit / date de prise d'effet du contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur l'insolvabilité
Recherche de débiteurs pour...
Date: 2017-09-08 14:06:00
Site :
commentcamarche.net
Congés annuels payés - Entreprises // Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 05-01-2017
Chaque salarié bénéficie au minimum de 25 jours ouvrables de congé payé par an.
Le congé est en principe fixé selon le désir du salarié, à moins que les besoins du service et les désirs justifiés d'autres salariés de l'entreprise ne s'y opposent.
Personnes concernées
Tout salarié, apprentis inclus, quel que soit l'horaire de...
Date: 2017-08-28 13:51:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail partiel calcul
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
7
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-12-01 16:26:43
Site :
conso.net
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Résiliation Orange : Comment résilier l'offre internet ...
Changez votre forfait Internet avec l'aide de l'un de nos conseillers et profitez de l'envoi gratuit de votre lettre de résiliation.
Les motifs pour résilier Orange sans frais
Le code de la consommation et la jurisprudence des tribunaux français listent des motifs légitimes pour lesquels les frais de résiliation ne sont pas facturés :
- Licenciement d'un contrat de travail à durée...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / resiliation contrat de travail lettre / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / l'offre et demande de travail
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
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http://alpavocat.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation
La mise à la retraite - inspection-du-travail.com
Lorsque le contrat de travail ou une convention collective propose un préavis plus avantageux pour l'employé, il sera appliqué. La durée du préavis court à partir de la date de notification de la mise à la retraite par l'employeur. Si ce dernier dispense le salarié du préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice.
Le non-respect du préavis par l'employeur n'entraine pas une...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours
FAUX Bulletin de Salaire: 4 Choses à Savoir (Crédit ...
Falsifier une fiche de paie : quels risques ?
Il ne faut pas croire qu'il s'agit là d'un acte anodin. Le code pénal est strict dans sa définition du faux, et s'en est un. Qui s'y frotte s'y pique, et la sanction prévue par la loi inclue de la prison ferme (3 ans) et une grosse amende (45000 au plus).
Si votre action à consister à augmenter votre salaire sur votre propre bulletin pour entrer...
Site :
http://creditfiche.com
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Alternance : 10 conseils pour trouver son entreprise - 10 ...
Accueil > Alternance : 10 conseils pour trouver son entreprise
Alternance : 10 conseils pour trouver son entreprise
La recherche d'un contrat en alternance s'apparente à celle d'un premier emploi. Voici quelques recommandations pour trouver une entreprise d'accueil qui vous correspond.
1. S'y prendre à l'avance
Pour trouver une entreprise en alternance, la démarche est la même que pour une...
Site :
studyrama-emploi.com
Thèmes liés : site web recherche d'emploi / recherche d'emploi ete / recherche d'emploi en travail social / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail
Contrat pour l'entreposage de marchandises - Template ...
Contrat pour l'entreposage de marchandises
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT D'ENTREPOSAGE DE MARCHANDISES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Déposant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...
Site :
http://www.biztree.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / redaction d un contrat de travail
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-01-13 19:09:48
Site :
http://www.fgfc.lu
ÊTRE PILOTE DE LIGNE A AIR FRANCE - Corporate
Les pilotes Air France assurent leur mission avec le plus haut niveau de sécurité des vols, d'expertise technique et le souci permanent de la satisfaction de nos clients. Être pilote Air France, c'est ainsi contribuer à gagner leur confiance et préférence pour Air France, JOON ou encore Transavia.
Si vous avez une vraie passion pour le vol, l'enthousiasme pour le métier de pilote de ligne...
Date: 2018-03-27 02:57:50
Site :
http://corporate.airfrance.com
Thèmes liés : travailler chez air france / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat de travail formation remboursement
Modèle de contrat de mise en pension d'un cheval chez un ...
Modèle de contrat de mise en pension d'un cheval chez un particulier ou une petite structure
Notez
Vous êtes l'heureux propriétaire de votre cheval ou de votre poney, mais comme de nombreux cavaliers vous n'êtes pas en mesure de l'héberger à domicile. Le choix d'une pension s'impose souvent. Mais que vous décidiez de confier votre animal préféré à un ami, un particulier ou une petite...
Site :
http://www.equitv.net
Thèmes liés : contrat travail droit prive / cours de droit contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / date d'effet du contrat de travail / modeles de contrat de travail
Huissier de Justice : Lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit « extrajudiciaire », au contraire de l'acte « judiciaire ».
Lexique Huissier : APPEL
Voie de...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : quoi vendre pour se faire un peu d'argent / se faire un peu d'argent rapidement / se faire de l'argent rapidement et legalement / se faire un peu d'argent / se faire plein d argent
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Texte adopté n° 519 - Les députés, le vote de la loi ...
I. - Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le titre IV du livre II est ainsi modifié :
a) Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions diverses » ;
b) Le premier alinéa de l'article L. 241-9 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : presentation et redaction d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail pour association loi 1901 / prise d'effet du contrat de travail
ME, Travailler en Suisse - Moniteur Educateur
ME, Travailler en Suisse
Date: 03/01/2007 14:41
Bonjour à tous !
J'aimerai savoir, si quelqu'un est courant, comment faire pour exercer la fonction de Moniteur Educateur en Suisse, en tant que frontalier. Le CAFME est il suffisant pour travailler en Suisse ?
Merci de vos réponses ...
Re: ME, Travailler en Suisse
Auteur: céline
Date: 04/01/2007 21:32
coucou Audrey!
Oui bien sur que...
Site :
lesocial.fr
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Site :
empruntis.com
LES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) : MODE D ...
LES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) : MODE D'EMPLOI
23 mai 2018
Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travai l qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.
La...
Site :
https://sileas-avocats.info
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi
Licenciement immédiat injustifié: conséquences :: Swissmem ...
Auteur : Béatrice Martin-Flatin, cheffe de secteur, Politique patronale
30.05.17
Le but de cet article est d'expliquer les conséquences d'un licenciement pour justes motifs (aussi appelé licenciement immédiat), s'il s'averait injustifié.
La notion de licenciement pour justes motif fait généralement penser au licenciement pour faute grave et s'applique au contrat à durée indéterminée...
Site :
https://www.swissmem.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail code des obligations / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree
Obligations du travailleur malade : quelques précisions
Les travailleurs malades coûtent chaque année plusieurs milliers d'euros aux employeurs belges. Pour autant qu'il remplisse certaines conditions, un travailleur malade a, en effet, droit pendant une période déterminée à un salaire garanti payé par son employeur. En contrepartie, l'employeur a le droit de faire constater la réelle incapacité du travailleur malade par un...
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Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travailleur independant arret maladie / travail d'aide a domicile / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail
Pour un CDI :
Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Délais de prescription modifiés : incidences sur les comptes
RF Comptable n° 353 - septembre
Date de parution: 09/2008
Pratique comptable
Délais de prescription modifiés : incidences sur les comptes
La réforme du régime de la prescription issue de la loi 2008-561 du 17 juin 2008 a une incidence importante sur la vie des entreprises. Elle peut également avoir des répercussions sur différents postes comptables tels que les créances et les dettes...
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et ...
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2016-05-04T10:42:21.000+02:00
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MODELE DE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE
ENTRE:
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Date: 2019-04-06 09:24:14
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La protection du consommateur et les obligations du vendeur
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