Articles sélectionnés pour le thème : date d'effet du contrat de travail
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La saisie juridique de l’innovation technologique. Par ...
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Peu ou prou, c'est néanmoins à l'échelle continentale que s'organise la régulation du droit de l'innovation technologique. Cette perspective se trouve facilitée par le caractère fédéral de la nation américaine et, en Europe, par les développements du droit européen. En Afrique, la régionalisation du droit est également aujourd'hui très prégnante. On verra dans le futur ce...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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12/12/2017
2 Techniciens...
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Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / offre d'emploi en travail de bureau / travail et de l emploi service / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
rémunération permanent salarié lieu de vie - Educateur ...
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rémunération permanent salarié lieu de vie
Auteur: Marjolaine
Date: 10/12/2010 21:22
Bonjour
J'ai bientôt un entretien pour devenir permanente à temps plein dans lieu d'accueil pour ados.
C'est vraiment une aventure qui me tient à coeur, mais c'est assez loin de chez moi et très contraignant, surtout que je suis en...
Site :
lesocial.fr
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE
ENTRE:
Nom de l'entreprise, type d'entreprise (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l'autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas...
Date: 2017-12-01 10:58:28
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-12-01 14:38:38
Site :
http://itefa.unsa.org
Système éducatif français — Wikipédia
Dépense globale (État, collectivités territoriales, entreprises et ménages) pour l'éducation en milliards d'euros
116,3 (2004)
Sociologie du corps enseignant[ modifier | modifier le code ]
Le corps enseignant français est décrit comme appartenant très largement à la gauche politique, de telle manière que l'on a pu parler de « tradition séculaire d'un vote à gauche des maîtres et...
Date: 2017-09-10 18:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : que faire pour gagner plus d'argent / date de prise d'effet du contrat de travail / se faire de l argent / faire de l argent avec 5 / faire un don d'argent a ses parents
LES EFFETS DE LA RUPTURE ... - Droit du travail
Publié par Iwan Le Boedec le
3 juillet 2014
Droit du travail
Outre sa simplicité de mise en oeuvre, l'intérêt de la rupture conventionnelle réside dans la liberté laissée aux parties, dans les effets qu'elles souhaitent lui donner.
Ainsi, il sera possible à l'employeur et au salarié de s'entendre sur la date de rupture du contrat de travail. Sauf à la différer une date postérieure, la...
Site :
http://www.leboedec-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail droit du salarie
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au nantissement du fonds de commerce,
depuis lors codifiés et intégrés dans le...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / l'offre et la demande de travail definition / contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO) - Site ...
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)
Nature
Le contrat-type de travail (CTT) est un acte normatif, plus précisément un ensemble de normes édictées par l'Etat souverain, qui sont toutefois soumises aux méthodes d'interprétation de la loi.
Le CTT a un rôle subsidiaire, car il s'adresse aux branches ou aux domaines économiques dont les rapports de travail ne sont pas régis par une...
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations suisse
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / lettre demande de contrat de travail / modele contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit / avenant contrat de travail lettre type
Commissions des affaires scolaires de Cambes en plaine
Mme Pinson
Mme Varlet
Cette commission mettra en place les moyens pour aider ceux d'entre-nous qui, à un moment de leur vie, se trouvent en grande difficulté. La commission prendra en considération les objectifs émis par les élus et proposera au Conseil Municipal des projets d'amélioration sanitaire et sociale.
En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS,...
Site :
http://www.cambesenplaine.com
Conditions générales de vente - lidl-shop.be
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
Site :
https://www.lidl-shop.be
Thèmes liés : conditions generales de vente aide a domicile / domicile conditions generales de vente / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
aide à domicile à temps plein comment faites-vous ...
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aide à domicile à temps plein comment faites-vous?
Auteur: Anne
Date: 23/06/2012 09:42
Bonjour,
Je suis AVS et ai un contrat de 100 heures. (je suis récemment passée de 90 à 100 heures). Je fais parfois un peu de CESU à côté mais cela reste ponctuel. Ce temps partiel est pour moi un choix je précise.
Il me semble...
Site :
lesocial.fr
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages et...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
Contrat saisonnier agricole : attention à la rédaction du ...
Twittez
Je suis producteur de fruits, j'emploie de la main d'oeuvre pour la cueillette, le conditionnement et la remise en état des champs. Quelles sont les précautions à prendre pour fixer la fin des contrats de travail ?
La fin du contrat saisonnier peut être fixée à une date précise, ou par un terme imprécis qui prend en référence la fin des travaux pour lesquels le saisonnier a été engagé. C'est ce dernier cas qui peut soulever des difficultés.
En effet, lors de l'utilisation d'un terme imprécis, il convient de définir précisément l'objet du contrat pour lequel il a été conclu : le salarié...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail agricole saisonnier / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur
Télécharger Formulaire bulletin de salaire vierge gratuit ...
Ce formulaire est le document officiel à remplir pour établir une procuration de vote en france [...] le mandant doit simplement imprimer et remplir le formulaire puis le déposer dans un commissariat une gendarmerie ou dans le tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail muni d'un justificatif d'identité carte d'identité permis de conduire ou passeport , ce...
Site :
logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / recherche d'emploi site internet / creation d une maison de l emploi / logiciel gestion contrat de travail / site internet recherche emploi
Modèle: contrat de travail (CDI/CDD) | Maitre Data
Frais professionnels
Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Visite médiale
Ce présent contrat ne prendra effet que sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche dans un délai de..........
Déclaration préalable d'embauche
La déclaration préalable à l'embauche a...
Site :
https://www.maitredata.com
Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
6 idées reçues sur le Code du Travail et le marché de l ...
Par Jean-Louis Dell'Oro et Marion Perroud le 31.08.2017 à 07h00 , mis à jour le 31.08.2017 à 09h46
Non, les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins et les Allemands n'ont pas plus de travailleurs pauvres qu'en France. Alors que le gouvernement dévoile ce jeudi le contenu de ses ordonnances réformant le Code du Travail, Challenges revient sur les principales idées reçues autour...
Site :
https://www.challenges.fr
Mode d’emploi des jours fériés ! - Devenir assistante ...
Vous travaillez en année complète
Les jours fériés chômés en tant qu'assistante maternelle vous sont rémunérés (s'ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé) et sont inclus dans votre salaire mensuel d'assistante maternelle.
Seules conditions :
- justifier de 3 mois d'ancienneté avec la famille. Ces jours fériés chômés ne sont déduits de votre salaire que si vous avez...
Site :
https://devenirassmat.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / date de prise d'effet du contrat de travail
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
E-commerce : en quoi consiste les conditions générales de ...
Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce. Elles doivent obligatoirement comporter les mentions prévues à l'article L. 441-6 du code de commerce et par la loi Chatel.
Quand la rédaction de conditions générales de vente est-elle obligatoire ?
Les conditions générales de vente servent à clarifier les relations entre le vendeur et...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : l'offre et demande de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
Changement de mon contrat de travail - Résolue par Maitre ...
Changement de mon contrat de travail
Sujet initié par M.J, il y a 2 mois - 448 vues
Bonjour,
en automne 2018 j'ai demandé à mon employeur d'augmenter mes horaires de travail.
je viens de recevoir un avenant à mon contrat qui m'indique qu'il prend effet en decembre 2017
Donc pour moi cela veut dire que mes heures supplémentaires de 2018 ne seront pas payer
est ce que je dois signer ou...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : demande changement de contrat de travail / changement contrat de travail procedure / exemple d un contrat de travail / changement contrat de travail refus / changement contrat de travail
INT - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / exercer une activite professionnelle a son domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / economie du travail et de l'emploi cours / nombre d'annee de travail pour la retraite
Clause de bonne fin et clause de présence lors de la ...
Si la Chambre sociale de la Cour de Cassation avait déjà pu se prononcer sur la validité des clauses dites de « bonne fin » lors de l'exécution de la relation de travail (Soc. 25/03/2009 n°07-43.587 - Soc. 9/02/2011 n°09-41.145), c'est la première fois qu'elle avait à prononcer sur leurs validités lors de la rupture du contrat de travail suite à un licenciement pour motif...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail d un cadre
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Date: 2017-09-11 00:34:24
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
Emploi : ces secteurs qui vont recruter en Afrique ...
En dix ans, le continent doit créer 122 millions de postes pour ses jeunes. Un défi de taille, mais pas inaccessible si les gouvernements misent sur la transformation du secteur informel et sur plusieurs gisements d'embauches.
De l'emploi, et vite ! Au sein de l'immense siège de l'Organisation internationale du travail (OIT), à Genève, il y avait au début du mois d'avril un air de...
Site :
jeuneafrique.com
Thèmes liés : marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Congé-éducation payé - Le Forem - Emploi Formation Wallonie
Accueil - Entreprises > Aides financières > Aides à la formation > Congé-éducation payé
Congé-éducation payé
Vous êtes un employeur du secteur privé ou une entreprise publique autonome ? Le congé-éducation payé est un système de congés individuels de formation. Il peut se définir comme étant le droit reconnu aux travailleurs qui suivent certaines formations de s'absenter du...
Date: 2018-03-27 00:08:37
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Peut on faire une facture en tant que particulier ...
Tiphaine sur 5 novembre 2017 à 7 h 55 min
Bonjour,
Merci pour cet article intéressant et surtout très clair.
J'ai loué, pour un weekend, mon barnum à une association. Celle-ci me demande une facture pour sa trésorerie mais j'ai bien compris que cela n'était pas possible (je loue mon barnum en tant que particulier).
Faut-il donc que je lui remette une attestation de location (mais avec...
Site :
clicfacture.com
Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
https://www.fnac.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit belge / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit du salarie
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté
La convention collective des Bureaux d'études techniques (Brochure 3018, IDCC 1486) est couramment appelée convention collective Syntec. Elle prend de plus en plus d'importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent.
CONVENTION...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat travail heures supplementaires / date d'effet du contrat de travail
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté
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La convention collective des Bureaux d'études techniques (Brochure 3018, IDCC 1486) est couramment appelée convention collective Syntec. Elle prend de plus en plus d'importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent.
CONVENTION...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat travail heures supplementaires / date d'effet du contrat de travail
Travailler en freelance en Australie (créer son entreprise ...
Paris, France Il y a 3 ans
Article publié le 03-11-2015.
Si beaucoup de PVTistes en Australie occupent des postes de serveurs, vendeurs, cuisiniers ou encore dans le domaine du fruit picking , certains parviennent à travailler dans leur domaine, dans le cadre d'un contrat de travail ou à leur compte.
Ce dossier a pour objectif d'informer les détenteurs d'un visa vacances-travail qui...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Contrat saisonnier agricole : attention à la rédaction du ...
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Je suis producteur de fruits, j'emploie de la main d'oeuvre pour la cueillette, le conditionnement et la remise en état des champs. Quelles sont les précautions à prendre pour fixer la fin des contrats de travail ?
La fin du contrat saisonnier peut être fixée à une date précise, ou par un terme imprécis qui prend en référence la fin des travaux pour lesquels le saisonnier a...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail agricole saisonnier / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur
Proprio en otage | Clavardez avec un expert - canal-vie
En septembre dernier, j'ai reçu la décision de la Régie du logement afin de pouvoir effectuer le recouvrement des mois de loyer impayés par un couple de locataires. Après le délai prescrit, j'ai confié un recouvrement de loyer à une agence de recouvrement reconnue. À l'ouverture du dossier, j'ai été en mesure de fournir la nouvelle adresse du couple, ainsi que les ...
En septembre...
Site :
http://proprioenotage.canalvie.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite professionnelle a domicile en location / exercer une activite professionnelle a son domicile / contrat de travail cession d'entreprise / activite professionnelle a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite professionnelle a domicile en location / exercer une activite professionnelle a son domicile / contrat de travail cession d'entreprise / activite professionnelle a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique / administration du travail et de l emploi
Travailler chez soi - Trey Songz Forums
Le guide du travail à domicile découvrez nos idées et articles pour travailler à travail a domicile serieux sans investissement domicile sûr. Achat de Montpellier par le roi de France Philippe vi au roi de majorque. Lire la page d'accueil travail a domicile serieux sans investissement - http://www.avis-sondages.fr/ . Autre singularité british on indemnise les chômeurs à forfait peu...
Date: 2017-09-11 04:37:14
Site :
http://www.treysongz.com
Une maison d'architecte: pourquoi et à quel prix ...
Une maison d'architecte bioclimatique de A à Z
Il s'agit d'une construction en bois volontairement très simple (2 carrés qui s'imbriquent), bioclimatique (compacte, orientée plein sud avec des casquettes solaires) et la plus écologique possible dans le respect d'un budget limité (Maison Ossature Bois, chauffage au bois, ECS thermodynamique). Le choix du bois a été retenu pour ses...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : comment se faire un peu d'argent a la maison / comment se faire un peu d'argent en plus / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Clause de dédit formation - Point Droit
Il est obligatoire pour l'employeur de former ses salariés à l'évolution de leur poste de travail. Il s'agit d'une obligation inhérente au contrat de travail, c'est à dire une obligation devant être prévue dans n'importe quel contrat de travail.
Etant une obligation, le financement de la formation est assuré par la loi et par la négociation collective qui fixent des minimums légaux...
Site :
http://pointdroit.com
Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail droit et obligation / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Avenant à la convention collective d'avril 2016 ...
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Avenant à la convention collective d'avril 2016
En Avril 2016 un nouvel avenant à la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur s'applique , et il a des conséquences importantes pour les salarié(e)s CESU comme pour les particuliers employeurs : nouvelle grille de classification, nouveaux niveaux dans la Convention collective, nouveaux salaires...
Contrat de fabrication et de vente de biens - Template ...
Contrat de fabrication et de vente de biens
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT DE FABRICATION ET DE VENTE DE BIENS Le présent contrat prend effet à compter du [DATE] ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...
Site :
http://www.biztree.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail vente entreprise
Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de ...
Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de travail
Posté par canvas
Le plan de départ volontaire (PDV) est un dispositif appliqué de longue date dans l'entreprise, et l'actuel contexte ne fait qu'accentuer sa mise en place, en particulier auprès des structures qui, sans être confrontées à de réelles difficultés financières et économiques, ont néanmoins besoin de se...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Le droit au séjour - Roms : Accès aux droits
Les citoyens européens qui perdent leur emploi peuvent conserver leur droit de séjour en tant que travailleurs salariés ou non salariés :
A) sans limitation de durée :
en cas d'incapacité temporaire suite à une maladie ou un accident
suite à un travail de plus d'un an, ils se retrouvent involontairement privés d'emploi et s'inscrivent à Pôle Emploi
s'ils rentrent en formation...
Date: 2017-12-01 14:45:49
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http://www.droitsdesroms.org
Lancement de la concertation sur l'apprentissage ...
Lancement de la concertation sur l'apprentissage - Discours de Muriel (...)
Lancement de la concertation sur l'apprentissage - Discours de Muriel Pénicaud
publié le10.11.17
Lancement de la concertation sur l'apprentissage Discours de Muriel Pénicaud Ministère du Travail, le 10 novembre 2017
Seul le prononcé fait foi.
A l'occasion de cette première réunion plénière, j'ai l'honneur de...
Date: 2018-01-17 17:41:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle