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Textes de référence : agrément, contrat de travail ...
Article L. 3123-4-3 du code du travail
Droit d'option entre l'autorisation prévue à L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles et l'agrément prévu à l'article L. 129-1 du code du travail pour les services d'aide et d'accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles : article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
Conventions collectives
Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un...
Thèmes liés : contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
Zoom sur les travailleurs indépendants - Archives de la DGE
Les travailleurs indépendants peuvent recevoir des Cesu à deux conditions : ils doivent salarier des personnes et les faire bénéficier de Cesu selon des règles d'attribution identiques.
3) Les atouts majeurs du Cesu
Pour votre entreprise
Pour vos salariés
les aides versées ne sont pas...
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