Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail code du travail
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Le contrat de travail code annoté - Christian Favre ...
Le contrat de travail code annoté
Le contrat de travail code annoté
En Octobre 2001 paraissait la première édition du Code annoté du droit suisse du travail. Faisant la recension de la jurisprudence... Lire la suite
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En Octobre 2001...
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Thèmes liés : contrat de travail code annote / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit suisse / loi sur le contrat de travail suisse
Les différents Types de Contrat de Travail - Cours Droit ...
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Support de cours complet sur les Différents Types de Contrat de Travail à télécharger gratuitement en Format PDF.
Cette formation est mise en ligne pour aider les étudiants à comprendre les types de contrat de travail interprété par le code de travail.Il existe plusieurs types de contrats de travail. Nous avons exposé ci-dessous une brève description des différents contrats que les employeurs peuvent normalement exercer.
Nous pouvons vous guider à travers le processus de détermination du type de contrat...
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Contrats et carrière - Droit du travail - Ministère du Travail
L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
10.06.10
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant(e) maternel(le) peuvent bénéficier d'une aide (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
27.11.15
Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre...
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Aide juridique droit du travail - Exécution du contrat de ...
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Exécution du contrat de travail
L'exécution du contrat de travail entraîne un...
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Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...
Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
1 octobre 2015
par Christophe Jobelot Laisser un commentaire
Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...
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Conditions du contrat de travail à durée déterminée dans ...
Burkina Faso:suspension de la grève de l'éducation pour 2 mois(du 03 Février au 31 Mars 2019 )
Accueil >> Société >> Conditions du contrat de travail à durée déterminée dans le Code du travail au Burkina
Les Burkinabè expulsés travaillaient pour la plupart dans un site d'or du village de Siguiri (Région de Haute- Guinée) en Guinée- Conakry.Ils ont été considérés par des services...
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Conclusion contrat de travail - rédaction du contrat de ...
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La conclusion du contrat de travail
Le contrat de travail est conclu lors de la réunion de trois éléments essentiels : une prestation de travail par un salarié pour le compte de son employeur, en contrepartie d'une rémunération et la présence d'un lien de subordination.
La conclusion du contrat de...
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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / redaction d un contrat de travail
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
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Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
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Travailler sans contrat : les recours du salarié ...
3 Nullité du contrat
La signature d'un contrat de travail n'est pas obligatoire dans certains cas. C'est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). Cependant, travailler sans contrat de travail comporte donc certains risques. Il est par...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / demande de contrat de travail a temps partiel
Formation du contrat de travail : cours gratuit droit
Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l'histoire. C'est ainsi qu'au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose...
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https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / clause contrat de travail formation / contrat travail formation / cours de droit contrat de travail / contrat de travail type gratuit
Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée ...
Accueil / Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée
Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée
19.90 EUR
Contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel). Ce modèle de CDD tient compte de la hausse du SMIC du 1er juillet 2012. Recruter un salarié peut se faire au moyen de plusieurs catégories de contrats de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la...
Site :
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail code des obligations
Contrat de travail Madagascar, tout ce qu'il faut savoir
Le contrat de travail est le document qui va lier un employeur à son employé. Le contrat de travail à Madagascar est rédigé selon les dispositions du Code du Travail malgache. Le texte régit tout travail exécuté à Madagascar, indépendamment du lieu de résidence des signataires ou du lieu de signature du contrat. Pour vous aider à rédiger votre contrat de travail à Madagascar,...
Site :
https://www.mada-relocation.com
Le code du travail indissociable au droit civil
Le contrat de travail est un contrat de droit civil car les dispositions tiennent lieu entre les parties, mais c'est également un contrat spécial car il y a inégalité de pouvoir entre les deux parties où l'une est soumise à l'autre. Code de travail et droit civil sont ainsi reliés.
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun
Longtemps considéré comme une branche du droit...
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
Contrat de travail en Belgique — Wikipédia
Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...
Date: 2017-09-10 23:19:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / loi sur contrat de travail belgique / contrat de travail code des obligations / contrat de travail duree
Tout savoir sur le transfert du contrat de travail
Comparaison
Mieux connaître l'article L1224-1 du code de travail
L'article L1224-1 du Code de travail est la jurisprudence relative au transfert des contrats de travail. Cet article explique en détail ce qui survient lors d'une situation juridique de l'employeur. Il peut s'agir d'une succession, fusion, vente, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise...
Qu'est-ce que l'article...
Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne
Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun
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Mes emplois, jobs et stages
Le contrat de droit commun
Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.
Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...
Date: 2017-12-01 15:46:48
Site :
http://www.jeunes.villeurbanne.fr
Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...
Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail
Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail droits
Conseils carrière / Droit du travail / Contrat de travail ...
Conseils carrière / Droit du travail / Contrat de travail : ce que dit le code marocain
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Contrat de travail : ce que dit le code marocain
21 Octobre 2008 Lu par 6174 personne(s)
Selon l'article 16 du code de l'emploi, il existe trois formes de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir un travail...
Site :
rekrute.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
L'essentiel des contrats de travail en Suisse
LES PRINCIPAUX CONTRATS DE TRAVAIL EN SUISSE
En Suisse, il exite différents contrats de travail. Nous pouvons distinguer les contrats de travail suivants :
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Comme son nom l'indique, ce type de contrat de travail doit être conclu pour un emploi qui ne peut durer dans le temps¹.
Si les relations de travail continuent alors que le CDD a pris fin, le...
Date: 2019-04-06 11:21:47
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http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Contrat de travail avec une aide à domicile
Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Signer un contrat de travail avec une aide à domicile
Signer un contrat de travail avec une aide à domicile
Une fois le recrutement terminé, vous devez établir et signer un contrat de travail avec votre future aide à domicile. Un proche de la personne âgée agissant pour son compte peut également signer le contrat de...
VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...
Date: 2017-09-11 02:12:36
Site :
http://www.via28.asso.fr
Contrat de travail - Conclusion vie et rupture du contrat
Le contrat de travail
Le contrat de travail
Socle à partir duquel se développe la relation de travail, le contrat de travail pose les droits et obligations de chacune des parties au contrat, pour le présent et pour l'avenir. C'est un document essentiel à la relation de travail qui est soumis à des conditions de fond et de forme qui diffèrent selon le type de contrat choisi. Les erreurs...
Site :
droit-travail-france.fr
Droit du travail : Formation du contrat de travail | OJRA BLOG
Droit du travail : Formation du contrat de travail
Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004
Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Article 15 : La validité du contrat de travail est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à la capacité des parties à contracter...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Changement d’employeur et transfert du contrat de travail
Les conséquences sur le contrat de travail
Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.
Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...
Site :
https://www.netpme.fr
modele avenant contrat de travail prolongation cdd ...
Modele avenant contrat de travail prolongation cdd
Vu sur documentissime.fr
exemple d'avenant de renouvellement d'un cdd, explications des règles à respecter. ... seuls les contrats cdd conclus avec un terme précis peuvent être ... conformément aux dispositions de l'article l. 1243-13 du code du travail, ...
Vu sur lettres-gratuites.com
le renouvellement du cdd est prévu à l'article l1243-13 du code du travail. il ne concerne que les cdd au terme certain (contrats de date à date).
Vu sur documentissime.fr
ce modèle est un avenant au contrat de travail,...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / contrat travail avenir / contrat de travail duree / modele contrat de travail pour association / modeles de contrat de travail
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ...
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil
Employé de maison/assistante ... - Ministère du Travail
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter
19.07.17
L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du...
Date: 2017-12-01 15:05:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat travail assistant maternelle
Les enjeux d’un contrat de travail - Angelio Academia
Que vous soyez employeur ou salarié, le contrat de travail est un document essentiel dans le domaine professionnel. C'est un document exigé par les codes qui régissent le travail et le Ministère en tutelle. Sur ce, vous devez comprendre ses enjeux. C'est quoi un contrat de travail ? Pourquoi faire un contrat de travail ? Et qu'est-ce qu'il peut contenir ? Comment l'obtenir ? Autant de questions que nous allons essayer de répondre dans ces quelques...
Site :
http://angelio.fr
Thèmes liés : contrat de travail definition juridique / enjeux du contrat de travail / faire un contrat de travail / contrat de travail nature juridique / contrat travail heures supplementaires
La suspension du contrat du travail | Le Droit Commercial
La suspension du contrat du travail
La suspension du contrat du travail
La suspension du contrat du travail est un incident qui affecte provisoirement le déroulement normal de la relation du travail.Cette suspension peut être le fait soit du salarié soit de l'employeur.
Paragraphe 1
Les principales causes imputables au...
Date: 2017-07-29 09:45:05
Site :
http://droit-de-commerce.blogspot.com
Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail individuel – Voyage à travers le Québec
2010/04/17
Contrat de travail individuel
Le Code civil du Québec (article 2085) stipule que le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur.
Le contrat de travail, collectif ou individuel, a pour objet principal de...
Site :
grandquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail date de fin / contrat de travail emploi service / contrat de travail des employes en anglais / emploi contrat de travail
L’art. L1237-11 du code du travail ... - Cour de cassation
> Notes explicatives
>L'art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la poursuite du contrat de travail (08.06.16)
L'art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec[ modifier | modifier le code ]
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....
Date: 2017-09-10 18:34:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code civil
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....
Date: 2017-12-24 02:00:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
modele contrat de travail employe au pair - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele contrat de travail employe au pair
Modele contrat de travail employe au pair
vous trouverez ci dessous un modèle de contrat de travail pour une garde d'enfant. entre : monsieur et madame nom de l'employeur , demeurant au adresse de l'employeur et : nom de l'employe(e), née...
la rédaction d'un avenant au contrat de...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modeles de contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail type cdi / avenant contrat de travail lettre type / contrat de travail type cdd
Différents types de contrats de travail - la finance pour tous
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d'essai), mais l'employeur ne peut rompre le contrat de sa...
Date: 2017-09-11 03:32:10
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL - essentiel-avocat.com
Le recours au contrat de travail à temps partiel peut se révéler avantageux pour une entreprise qui fait face à des besoins sans pour autant vouloir ou pouvoir y consacrer un emploi à temps complet.
Que ce soit pour diversifier
son recrutement ou pour s'assurer de dépenser le juste coût pour le juste temps, force est de constater que ce type de contrat de travail séduit.
Pour autant, il...
Site :
http://www.essentiel-avocat.com
Article L. 1224-1 du Code du travail : le maintien des ...
Article L. 1224-1 du Code du travail : le maintien des contrats de travail lors du transfert d'entreprise
By Aurelie M.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
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Résumé du document
Si l’ article 1165 du Code civil pose le principe de l’effet relatif des contrats, il en est tout autre en droit du travail. En effet, le principe du maintien des contrats de travail en cas de...
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https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise
Recrutement de salarié étranger au Maroc - Google Sites
Réglementation
La réglementation
Recrutement de salarié étranger au Maroc
Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l'instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l'occurrence, la loi n° 65-99 formant le Code du travail.
Le code de travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir...
Date: 2017-09-10 21:21:47
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sites.google.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie etranger / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
BIENVENUE - Inspecteur en ligne, l′essentiel du droit ...
N°96-287 du 3 avril 1996
Convention collective
Qu'est ce qu'un contrat de travail ?
Dans l'absence de définition par le code du Travail, la doctrine établie considère que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne nommée travailleur, s'engage librement moyennant rémunération à exercer son activité professionnelle au profit et sous la direction et...
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http://inspecteurenligne.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail
Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un...
Date: 2017-12-24 03:38:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d entreprise
La résiliation du contrat de travail d’un commun accord ...
La résiliation du contrat de travail d'un commun accord
Un salarié et un employeur peuvent prendre l'initiative commune de mettre fin à leur relation de travail. Ils ont la possibilité de le faire par la résiliation du contrat de travail d'un commun accord.
Cette rupture de contrat s'applique aussi bien pour un contrat à durée indéterminée que pour un contrat à durée déterminée et...
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat travail droit commun / exemple d un contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
Le contrat de travail intermittent : conditions, contenus ...
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat à durée indéterminée (CDI) encadrant le recrutement d'un salarié qui alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.
Il est ouvert aux entreprises dont l'activité est soumise à une saisonnalité ou fluctuante tout au long de l'année et peut être mis en oeuvre pour...
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https://www.tironem.fr
La requalification du contrat de travail : tout savoir
La signature d'un contrat de travail est un acte important qui engage l'employeur et l'employé à s'acquitter respectivement de leurs devoirs, à jouir de leurs droits et à les revendiquer si nécessaire.
Cependant, lorsqu'un désaccord intervient entre les deux, c'est le plus souvent à la justice de trancher.
C'est elle alors qui devra qualifier les attributions de chacun, les manquements aux...
Date: 2018-01-17 23:03:22
Site :
https://www.jurifiable.com
Contrat de travail intermittent : ce que dit le code du ...
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent
publié le08.08.05 mise à jour28.11.18
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un...
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travail-emploi.gouv.fr
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La résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Sommaire
5 Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail
Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique d'en demander la résiliation judiciaire en cas d'inexécution des obligations découlant du contrat. En droit...
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garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
La langue de rédaction du contrat de travail - GROUP S
La langue de rédaction du contrat de travail
23/09/2011
L'article L1221-3 du Code du travail dispose que le contrat de travail de droit français "établi par écrit est rédigé en français", et cela même s'il est exécuté à l'étranger.
Quelles sont les conséquences de la rédaction du contrat de travail, ou d'une partie du contrat de travail, dans une autre langue? Y a-t-il des...
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http://www.groupsfrance.fr
Contrat de travail - Tous les ... - emploi-en-suisse.ch
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.
Le contrat individuel de travail (CIT)
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...
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Contrat de travail - Tous les emplois dans leur domaine ...
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.
Le contrat individuel de travail (CIT)
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...
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Contrat de travail : ce que dit le code du travail
Sauf cas particuliers (ex. : congé de maternité, accidents du travail), la suspension de son contrat de travail ne le protège pas contre une...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat travail conges / contrat de travail particulier