Articles sélectionnés pour le thème : formation gestion du contrat de travail
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Formation Les contrats de travail - Droit - Gestion des ...
Définition du contrat de travail
Le contrat à durée indéterminée (CDI)
les clauses générales
les clauses particulières
les...
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Formation gestion de contrats de travail (# 5679 ...
la gestion de contrats de travail
Monsieur Le Directeur,
Le contrat de travail est au coeur de la relation professionnelle. Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins organisationnels de l'entreprise, mais également de connaître la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles
Smart Consulting propose aux professionnels des ressources humaines, responsable administratif, représentants...
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Nos formations - contrats de travail | RF Formation
Pour vous accompagner et faciliter votre travail au quotidien, RF Formation a créé une gamme de formation en social qui répond à l'ensemble de vos besoins en matière de droit social et...
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Formation gestion de contrats de travail - NigerEmploi.com
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Formation gestion de contrats de travail
: 5679 : 17 novembre 2016 à 10:35:40 : 23 janvier 2018 à 05:09:08
- Recevoir les alertes via WhatsApp 1. Ajouter le +22790990330 dans vos contacts 2. Envoyer le mot-clé #Abo# suivi de votre nom (Ex.: #Abo#Sani)...
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La vie du contrat de travail au quotidien - 19/3 et 2/4 ...
La conclusion du contrat de travail
Les différents types de contrat et leurs spécificités
Les mentions indispensables du contrat
Les éléments fondamentaux à la validité du contrat
...
Les obligations de l'employeur et du travailleur
Les causes de suspension : congés, incapacité de travail, retard et impossibilité de travailler, ...
...
Les différents modes de rupture
Les formalités...
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Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...
Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail
Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
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La gestion du contrat de travail - Ackware - Centre de ...
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La gestion du contrat de travail
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Le contrat de travail est au coeur de la relation professionnelle. Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins...
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Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...
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Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter
Objectifs
Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s),...
Site :
sesame-formation.re
Offre et promesse d’embauche - Gestion de la Paie
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Offre et promesse d'embauche
Faite par l'employeur, la proposition d'embauche constitue soit une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, soit une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu.
Offre de contrat de travail
L'acte par...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...
Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter
Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter
Objectifs
Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s), jurisprudence), pour mieux les anticiper dans votre...
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sesame-formation.re
La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com
La gestion des contrats de travail
By Edouard A.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
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Résumé du document
Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...
Le droit des contrats de travail en France | MOOC Francophone
N.C
Déroulement
Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d'une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).
Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage...
Site :
https://mooc-francophone.com
Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie
Gestion administrative | Asys
Mais la gestion administrative des salariés est souvent chronophage pour le responsable des ressources humaines, multitâche et sollicité par tous les services de l'entreprise. Les solutions Asys aident à fiabiliser les données RH en éliminant les tâches superflues.
Administration du personnel : informations sur les collaborateurs
Etat civil / Situation familiale
Gestion de tous types de...
Site :
asys.fr
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / gestion administrative des contrats de travail / formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail outil de gestion du personnel
Rédaction contrat de travail - Avocat conseil Paris
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Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17
Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié...
Site :
https://www.db-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail
FUN - Le droit des contrats de travail en France
Le droit des contrats de travail en France
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Les contrats de travail en Espagne - tas-consultoria.com
Les contrats de travail en Espagne
Les contrats de travail en Espagne
Ça y est, votre entreprise espagnole est sur pied et vous avez trouvé le candidat idéal pour compléter votre équipe. Pourtant, il vous manque les bases du droit espagnol et vous ne savez pas par où commencer. Quels types de contrat de travail existent-ils ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs conditions ? On vous...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.
Le contrat de travail
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...
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http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie
Formation gestion de contrats de travail - NigerEmploi.com
Smart Consulting propose aux professionnels des ressources humaines, responsable administratif, représentants du personnel, et de syndicats de travailleurs et comptable PME, une formation à Niamey, du 06 au 07 Décembre 2016, sur le thème « la gestion de contrats de travail ».
Cette formation est animée par l'Inspecteur de Travail de la région de Niamey, très au fait de dernières évolutions de...
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https://www.nigeremploi.com
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail formation professionnelle / contrat travail formation / gestion administrative des contrats de travail
Gestion du contrat de travail - ACIFOP Formation
Les conditions du recours au travail temporaire
Le respect des conditions de travail, de la durée du temps de travail des contrats d'intérim
Le pouvoir...
Site :
https://acifop-formation.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions / formation gestion du contrat de travail / contrat de travail duree
Administration du personnel | Définition | Cegid
Gestion des contrats de travail et avenants aux contrats de travail,
Gestion des déclarations de formation continue et autres procédures administratives,
Etudes sociales et fiscales, juridique (coût du travail, coût de l'absentéisme, coût de la maladie, impact social d'une mesure gouvernementale...),
Gestion des dossiers individuels (cv, diplômes, RIB...), dossier contractuel (type de contrat, affectation, avantages...)
Les solutions Cegid pour l'administration du personnel permettent :
Une amélioration de la...
Site :
https://www.cegid.com
Thèmes liés : gestion administrative des contrats de travail / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / contrat travail avenir
Les enjeux du droit social à l'heure de la Loi Macron ...
à 20 h 00
Les enjeux du droit social à l'heure de la Loi Macron
Dans le nouveau contexte des ordonnances de la Loi Macron, comment se familiariser avec les enjeux du droit social pour sécuriser la gestion des salariés ? Les points d'attention du contrat de travail, les obligations en matière de formation professionnelle, les relations avec les représentants du personnel. Un module de sensibilisation des administrateurs d'Ogec aux questions sociales d'un établissement scolaire.
Thèmes abordés
L'environnement conventionnel (modifications de la rentrée 2017,...
Date: 2018-01-17 23:20:34
Site :
http://www.urogec-idf.org
Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / formation gestion du contrat de travail / contrat travail formation / modification contrat de travail / contrat de travail remuneration
Formations droit du travail – Tissot Formation
Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail
Formations droit du travail
Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...
Gestion des contrats de travail - Efalia
BUSINESS CASE : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL AU SEIN D'UNE ASSOCIATION
Pour illustrer l'importance de la gestion des contrats de travail dans une organisation, prenons l'exemple d'une association d'aide humanitaire française à la renommée internationale.
Elle a pour objectif de venir en aide aux personnes en difficulté en France et à l'étranger. Ses missions fondamentales sont...
Site :
https://www.efalia.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail pdf
Comment simplifier la gestion des contrats de travail
La gestion administrative et plus particulièrement l'édition des contrats est une tache récurrente, longue et fastidieuse. Si elle fait partie intégrante du quotidien des responsables des ressources humaines, elle est finalement peu créatrice de valeur ajoutée. Il est pourtant possible de déléguer cette mission pour une gestion des données du personnel optimisée en utilisant un SIRH....
Site :
storhy.com
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Contrat ...
Contrat de travail à durée indéterminée CDI
Télécharger votre modèle de contrat de travail à durée indéterminée CDI gratuit en format PDF :
Contrat de travail à durée indéterminée CDI en PDF
Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de...
Site :
modelecontrat.fr
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / fin contrat de travail cdi / exemplaire de contrat de travail cdi
Clés pour comprendre le contrat de travail - UVCW
Clés pour comprendre le contrat de travail
Règles essentielles et mise en oeuvre dans les pouvoirs locaux
Clés pour comprendre le contrat de travail
S'inscrire pour la formation
"Clés pour comprendre le contrat de travail"
Veuillez choisir la méthode que vous souhaitez:
Je souhaite accéder directement
au formulaire d'inscription
Je possède un compte et j'arrive
vers mon formulaire...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation / gestion administrative des contrats de travail / cours de droit rupture du contrat de travail
La gestion du contrat de travail - CCi Lyon Formation
Toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail
En détail...
La conclusion du contrat de travail
Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats (sous-traitant, auto-entrepreneur, mandataire..)
Les conditions générales de validité du contrat
La réglementation spécifique des CDD
Les dispositions relatives au temps partiel
Le cadre légal...
Site :
http://www.cciformationpro.fr
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / changement contrat de travail temps partiel / clause contrat de travail formation / contrat de travail transfert d'entreprise
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2019-02-28 10:48:23
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Les Contrats De Travail Au Maroc - Mémoire - Elise
Les Contrats De Travail Au Maroc
Mémoire : Les Contrats De Travail Au Maroc. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 18 Mai 2012 o 4 442 Mots (18 Pages) o 725 Vues
Page 1 sur 18
...
cision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la...
Projet de loi pour l'avenir professionnel : formation et ...
Projet de loi pour lavenir professionnel formation et temps de travail
Projet de loi pour l'avenir professionnel : formation et temps de travail
Jeudi 18 octobre 2018
Le 6 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée. Elle a pour objet de réformer plusieurs domaines du droit du travail : le contrat d'apprentissage et de professionnalisation, la...
Site :
asys.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation hors temps de travail obligatoire / formation temps de travail effectif / formation hors temps de travail remuneration
Formation Rupture du contrat de travail | GERESO
Rupture du contrat de travail
Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite
De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / effet de la rupture du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation gestion du contrat de travail
Formation Aspects pratiques de la gestion du personnel
Formation Aspects pratiques de la gestion du personnel
Objectifs
Apporter rapidement une connaissance globale et synthétique des obligations d'un service du personnel en matière de droit du travail, d'administration du personnel et de gestion des hommes
Participants
Responsables et membres des services du personnel
Approche Pédagogique
1/ Fonction Personnel et contraintes juridiques
o Le recrutement
o Les formalités d'embauche et l'accueil du salarié
o Les principaux contrats de travail : CDI, CDD, contrat à...
Site :
http://maroc-performance.com
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / gestion du contrat de travail
Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3 ...
Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3
ISBN : 9782729835125
Collection : Aide-mémoire DCG (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)
Auteur : Liquière Jean-Louis
Format : 19.5 x 24 cm
Poids : 0.600 kg
Des fiches de cours claires et didactiques sous forme de tableaux facilitant :
- la mémorisation des notions juridiques essentielles ;
-...
Site :
editions-ellipses.fr
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat de travail conditions de forme / clause contrat de travail formation / rupture de contrat de travail interim / cours de droit rupture du contrat de travail
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire - (BO/TR 90/24)
La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com
LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com
Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l'avant projet de l'acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l'acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).
Les...
Date: 2017-07-31 18:03:31
Site :
http://cegea-doc.blogspot.com
Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Préambule
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...
Cours Economie Gestion ASSP Seconde - Compta Clic
AXE 5 : Les mutations et leurs incidences
Thème 5.3 Les incidences sur le personnel
CH 35 La rupture du contrat de travail et l'évolution de carrière
La fin du contrat de travail prend différentes formes :
- Comment le salarié peut-il mettre fin à son contrat de travail ?
- Comment l'employeur peut-il mettre fin à son...
Date: 2017-04-15 22:50:37
Site :
http://comptaclic.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin / contrat de travail salarie / peut mettre contrat travail / contrat de travail forme / formation gestion du contrat de travail
Actualités droit du travail - Formation RH Paris | GERESO
Actualités droit du travail
Nouvelles dispositions et jurisprudence
Des changements majeurs sont en cours dans le domaine du droit social : les ordonnances Macron visant à réformer le Code du travail en premier lieu et leurs incidences sur les modalités de recours aux prud'hommes, le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les indemnités de licenciement, le...
Site :
https://www.gereso.com
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
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modelecontrat.fr
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
La rupture du contrat de travail et la gestion des ...
La rupture du contrat de travail et la gestion des contrats précaires
Vous avez repéré une erreur, une faute d'orthographe, une réponse éronnée... Signalez-nous la et nous nous chargerons de la corriger.
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La rupture du contrat de travail et la gestion des contrats précaires
Choisir ce que vous...
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Le contrat de travail en général - itm.lu
Le contrat de travail en général
ddt.1.a Le contrat de travail en général
Qu'est-ce qu'on entend par contrat de travail?
Définitions
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Les 3...
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Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-24 02:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2017-09-10 03:15:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment aménager le temps de travail des salariés ...
Publié le 02/12/2010 à 10h52 /
Comment aménager le temps de travail des salariés agricoles
// Quand le salarié de l'exploitation agricole doit alterner des périodes de forte et de faible activité, ou réaliser régulièrement des heures supplémentaires, il peut être intéressant de recourir à des contrats de travail particuliers. Revue de détails entre annulatisation, contrat de...
Site :
http://lesillon.info
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?
Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !
Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !
WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
sites.google.com
Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...
Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:
« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...
Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe
Panorama des CONTRATS de travail
De Pôle emploi
Panorama des CONTRATS de travail
L'essentiel contrat par contrat
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
Publié par :
Ajouté le : 04 octobre 2011
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Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
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JàNVIER 2010
Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...
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