Articles sélectionnés pour le thème : avenant contrat de travail remuneration
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Modele avenant de contrat de travail gratuit
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un modèle gratuit de contrat de...
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Thèmes liés : avenant contrat de travail lettre type / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / modele contrat de travail type gratuit / avenant contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit
modele avenant contrat de travail prolongation cdd ...
Modele avenant contrat de travail prolongation cdd
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exemple d'avenant de renouvellement d'un cdd, explications des règles à respecter. ... seuls les contrats cdd conclus avec un terme précis peuvent être ... conformément aux dispositions de l'article l. 1243-13 du code du travail, ...
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le renouvellement du cdd est prévu à l'article l1243-13 du code du travail. il ne concerne que les cdd au terme certain (contrats de date à date).
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ce modèle est un avenant au contrat de travail,...
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modele avenant contrat de travail particulier employeur ...
vous devez modifier le contrat de travail de votre salarié-e cesu suite à un changement de besoin, ... un modèle d'avenant clair, complet, facile à remplir ?
au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes ... nous mettons à disposition des employeurs un modèle d'avenant au contrat de travail.
vous devez modifier le contrat de travail de votre salarié-e cesu suite à un changement de besoin, ... un modèle d'avenant clair, complet, facile à remplir ?
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Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...
Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
1 octobre 2015
par Christophe Jobelot Laisser un commentaire
Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...
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Comment rédiger un avenant au contrat de travail
Un avenant au contrat de travail est un document rattaché au contrat initial. Ce document intervient lors de la modification du contrat de travail, et par modification on entend le changement d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat tel que : la rémunération, la durée du travail....
L'avenant n'est pas nécessaire lors de la modification des conditions de travail (répartition des heures, changement bureau, changement d'équipe...).
Avant la rédaction d'un avenant, il est recommandé de s'entretenir avec l'employé afin d'éviter tout malentendu...
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Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / contrat travail avenir / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
TÉLÉCHARGER AVENANT CONTRAT PAJEMPLOI
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Il contribue ainsi à une relation sereine entre les parties. Sont notamment considérées comme telles: Avant la signature du contrat de travail, l'employeur comme l'assistante ou l'assistant maternel doivent prendre en considération les obligations qu'ils devront respecter. Contrat de travail, contrat d'accueil, autorisations Employeur d'assistante maternelle agréée...
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L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
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L'avenant au contrat de travail
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de...
Date: 2017-09-10 21:16:18
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Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / redaction d un contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du...
Date: 2017-12-23 22:16:14
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Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / redaction d un contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du...
Date: 2019-04-05 21:15:56
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / avenant contrat de travail remuneration
VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...
Date: 2017-09-11 02:12:36
Site :
http://www.via28.asso.fr
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du...
Date: 2018-01-17 22:16:15
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Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant / changement contrat de travail temps partiel
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
Auteur : Clémentine Monperrus
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Vous êtes en poste, votre contrat de travail dûment négocié et signé, détaillant les conditions dans lesquels vous exercez vos tâches. Si M. Boss ne peut modifier votre contrat d'autorité, ni les missions qui lui correspondent, ce dernier dispose d'une certaine marge de manoeuvre. Explications.
Modification du...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / changement contrat de travail refus
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant un avenant. Ces cas sont donc susceptibles d'évoluer en fonction de la jurisprudence.
Ne nécessite pas un avenant
Rémunération contractuelle de la salariée (hors évolution des minima légaux)
X
Ajout/modification de clauses au contrat
X
Horaires de travail (changement léger...
Date: 2017-12-23 22:16:14
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pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / avenant contrat de travail remuneration / redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / changement contrat de travail temps partiel
Contrat de travail - Conclusion vie et rupture du contrat
Le contrat de travail
Le contrat de travail
Socle à partir duquel se développe la relation de travail, le contrat de travail pose les droits et obligations de chacune des parties au contrat, pour le présent et pour l'avenir. C'est un document essentiel à la relation de travail qui est soumis à des conditions de fond et de forme qui diffèrent selon le type de contrat choisi. Les erreurs...
Site :
droit-travail-france.fr
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant ...
Contrat recherché : PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile.
Le dossier comporte :
- Exemple de...
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https://www.startdoc.fr
Offre de contrat de travail et promesse d’embauche
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Offre de contrat de travail et promesse d'embauche
La chambre sociale jugeait de façon constante que la "promesse" d'embauche précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951, Bull. V, n° 296 ; Soc., 12 juin 2014, pourvoi n°13- 14.258. Bull. 2014,V, n°138).
Cependant, l'évolution du droit des...
Site :
https://www.pauline-barande-avocat.com
Thèmes liés : offre contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation
Travailler à l étranger: le droit du travail applicable ...
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, on parle de contrat de travail international; ce dernier n'est pas défini dans le code du travail français.
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travailler à l'étranger soit déjà travailler pour une entreprise qui décide de l'envoyer à l'étranger.
Si...
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ubidoca.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail lettre d'engagement
Avenant ou annexe à votre contrat de travail
Droit du travail ,les llitiges Avenant ou annexe à votre contrat de travail
Avenant ou annexe à votre contrat de travail
Quelles sont les différences entre un avenant et une annexe à un contrat?
Le pouvoir de direction de l'employeur est une caractéristique essentielle de la relation de travail salariée et du lien de subordination, il est limité aux « conditions de...
Site :
http://www.lefuturquejemerite.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / modification contrat de travail lettre / nouveau contrat de travail ou avenant / modification contrat de travail
Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi
Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.
Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail
Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...
Site :
https://www.directemploi.com
Différents types de contrats de travail - la finance pour tous
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d'essai), mais l'employeur ne peut rompre le contrat de sa...
Date: 2017-09-11 03:32:10
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Offre de contrat de travail et promesse d’embauche
La chambre sociale jugeait de façon constante que la "promesse" d'embauche précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951, Bull. V, n° 296 ; Soc., 12 juin 2014, pourvoi n°13- 14.258. Bull. 2014,V, n°138).
Cependant, l'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février...
Site :
pb-avocats.re
Thèmes liés : offre contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation
Avenant au contrat de travail - Modèle, Exemple type
Avenant au contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
L'avenant au contrat de travail permet à un employeur et à son salarié de formaliser une modification du contrat de travail sur laquelle ils se sont mis d'accord. Sans rédiger nouveau contrat de travail, l'avenant en modifie certaines clauses.
A propos de l'avenant au contrat de travail
La modification du contrat de...
Site :
https://www.legalife.fr
La modification du contrat de travail - Types de contrats ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-09-11 03:11:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les principaux contrats de travail - Onisep
Les principaux contrats de travail
publication : 30 mai 2016
Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.
© Treenabeena - Fotolia
Le contrat à durée déterminée : CDD
Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...
Site :
http://www.onisep.fr
Modification du mode de rémunération, part variable ...
Modification du mode de rémunération, part variable payplan vendeurs
21 Décembre 2018
Rédigé par Olivier Coudurier et publié depuis Overblog
Modification du mode de rémunération, part variable payplan vendeurs
Le CSE doit être informé, si les paramètres de calcul de la part variable changent alors qu'ils sont indiqués sur le...
Site :
http://www.cftc-psa-retail.com
Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / contrat de travail remuneration variable / contrat travail avenir / contrat de travail remuneration / contrat de travail fonction
Modification du contrat de travail : ce que dit le code du ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour28.11.18
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil
La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail). Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence de ce contrat mais aussi de l'étendue des obligations mises à la charge de l'employeur et du...
Site :
ldsconseil.fr
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
cadresonline.com
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
cadresonline.com
Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil
Accueil » Conseil » Rédaction d'un Contrat de Travail
Rédaction d'un Contrat de Travail
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La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail). Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence...
Site :
ldsconseil.fr
Faut-il rédiger un avenant au contrat de travail d'un ...
Est-il obligatoirement nécessaire d'établir un avenant au contrat de travail quelle que soit la modification envisagée ou est-ce facultatif dans certains cas ?
Dans quel cas un avenant est-il nécessaire ?
Lorsqu'un employeur envisage d'effectuer une modification des fonctions confiées au salarié, il doit déterminer si le changement touche un élément du contrat de travail ou s'il...
Site :
http://www.avocats-amado.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / modification contrat de travail
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
L'ancienne distinction[ modifier | modifier le code ]
Pour pouvoir faire la distinction entre ce qui relève d'un changement imposé au salarié et ce qui relève d'un changement nécessitant l'approbation de celui-ci, la jurisprudence avait élaboré une distinction entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles du contrat de travail.
Les modifications...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le mi-temps thérapeutique - Principe et conditions - NetPME
Gérer une demande de mi-temps thérapeutique (procédure employeur)
Quels sont les salariés concernés par le mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié dont l'état de santé exige une reprise progressive du travail (longue maladie,traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile...). C'est au médecin traitant du salarié de décider...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / emploi d'avenir temps de travail / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Que le salarié soit...
Date: 2017-09-10 08:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modification du contrat de travail. Convention collective 3305
Sommaire Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire
Modification du contrat de travail.
Texte du thème Modification du contrat de travail. CCN 3305 (Modification du contrat de travail. IDCC 2216)
Article 6.3: 6.3.1. Forme, cas de recours
La nature du contrat de travail des salariés à temps partiel est en principe à durée indéterminée.
Sous réserve de l'article L. 1242-3 du...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / modification contrat de travail / contrat de travail duree / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail salaire a l'heure
Modele avenant contrat de travail particulier employeur ...
Modele avenant contrat de travail particulier employeur
February 16, 2019
by Jason
D`autres termes possibles comprennent une convention de propriété (indiquant que l`employeur possède tout matériel lié au travail produit par l`employé), des renseignements sur la résolution de différends au travail ou des qualifications sur l`endroit où l`employé peut travailler après avoir quitté...
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http://jasonsarrow.com
Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salaire a l'heure / avenant contrat de travail forme
La modification du contrat de travail - Contrats et ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-12-23 21:48:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modification du Contrat de Travail et Changement des ...
La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, pourvoi n° 93-41137 et 93-40966 - Article L1233-3 du code du travail). La modification doit être approuvée par les deux parties. Lorsque c'est un élément accessoire de la relation qui est jeu, on parle de changement des...
focasino.info - Modification du Contrat de Travail
-Une clause de mobilité imposant tout mutation au sein d'un groupe ou d'une unité économique et sociale est nulle.
Convention Collective - Contrat de travail à durée indéterminée. Article 24 : .../.../...Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit faire l'objet d'une information écrite au salarié et faire l'objet d'un avenant à son contrat de travail,...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / cours d'economie du travail et de l'emploi / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
La modification de la durée de travail d’un salarié à ...
La modification de la durée de travail d'un salarié à temps partiel impose un avenant précisant la répartition des horaires
14 décembre 2016
La modification de la durée du travail d'un salarié à temps partiel ou de la répartition de son temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois, doit être formalisée par un avenant contractuel, quand bien même il...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Reprise autorisée d’un travail adapté/autre travail ...
Reprise autorisée d'un travail adapté/autre travail : impacts en droit du travail
Auteur: Catherine Legardien
Date:
lun, 02/01/2017
L'impact sur le contrat de travail d'une reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail, autorisée par le médecin-conseil de la mutuelle, est désormais légalement précisée.
La loi du 20 décembre 2016 portant des dispositions diverses en droit...
Site :
https://www.partena-professional.be
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail temporaire remuneration
Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes
Cette mesure a pour effets :
- de mettre fin à la suspension du contrat de travail du salarié lors de la visite médicale de reprise
- de modifier le contrat de travail. Ainsi, un avenant doit être établi indiquant la mesure prise, sa durée, le pourcentage d'activité et les modalités de rémunération.
Attention : Comme il s'agit d'un contrat à temps partiel un avenant au contrat de...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / demande de travail a temps partiel de droit
Contrat de travail à l’étranger : mode d’emploi
Contrat de travail à l'étranger : mode d'emploi
0Partage
Par Candice Satara-Bartko
Publié le Mardi 20 Avril 2010
Votre employeur vous propose de partir travailler à l'étranger. Mais que se passe-t-il au regard de votre contrat de travail ? Conservez-vous votre contrat de travail français ou bien allez-vous vous retrouver avec un contrat de 60 heures pour un salaire mensuel de 50 euros ? Et...
Date: 2017-09-11 01:49:07
Site :
terrafemina.com
CONTRAT DE TRAVAIL | Juris Laboris
Le contrat de travail est l'acte fondateur d'une relation professionnelle entre le salarié et l'entreprise. Souvent rédigé à la hâte, à partir d'un modèle hérité de temps anciens, le contrat de travail est négligé et va contenir en son sein, tous les éléments qui serviront de base à une action contentieuse dans le futur.
Les conseils de prud'hommes regorgent de dossiers ou les...
Site :
http://www.jurislaboris.fr
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction avenant contrat de travail / redaction du contrat de travail
Elaborer ses premiers contrats de travail - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 30/08/11
t
Perçu par les juristes comme un outil de gestion indispensable, le contrat de travail demeure pour trop d'employeurs source de contraintes. Sa rédaction revêt pourtant une importance non négligeable tant elle peut être source de contentieux.
Rédiger ses premiers contrats de travail est une étape importante dans la vie...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial
Contrat de travail en télétravail
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 30 juin 2014
Modèle de contrat Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)
Résumé du contrat
Depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail.
Principe...
Site :
legisocial.fr
Les droits du salarié en cas de changement d’employeur
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail. Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Date: 2017-12-24 05:08:09
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
modèle
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le...
Site :
https://www.legalife.fr
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
31.4K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
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B.1 Les éléments du contrat de travail - Info-travail.com
Sanctions et Licenciement
B.1 Les éléments du contrat de travail
B.1 Les éléments du contrat de travail. Il existe trois éléments essentiels du contrat de travail qui constituent les piliers de tout contrat de travail et à ce titre, ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié : la rémunération, la qualification et la durée du travail.
La rémunération
La rémunération...