Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail partiel therapeutique
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Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique
Temps partiel thérapeutique - 08/02/2017
Conditions d'octroi
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Est-il possible de renouveler un temps partiel ...
Equipe
2781 réponses publiées
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Bonjour Laura31270,
Je vous confirme que si le médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité réduite peut contribuer à votre rétablissement, il peut prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
C'est la médecine du travail qui fixe la durée d'activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Toutefois, c'est avec votre employeur que vous déterminez la répartition des heures de travail.
Le temps partiel thérapeutique est considéré comme une reprise de travail,...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / trouver un travail d ete
Temps partiel thérapeutique - la reprise d'un travail ...
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d'un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement.
POUR LES SALARIÉS
De quoi s'agit-il ?
La reprise de travail à temps...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Temps partiel thérapeutique - la reprise d'un travail ...
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d'un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement.
POUR LES SALARIÉS
De quoi s'agit-il ?
La reprise de travail à temps...
Date: 2017-12-24 01:38:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Le temps partiel thérapeutique | Mieux vivre avec la SEP
Le travail
Le temps partiel thérapeutique
Le médecin du travail, en fonction de votre santé et de vos capacités, pourra proposer à votre employeur plusieurs types d'aménagements de votre rythme de travail :
Des temps de repos.
Un « temps partiel thérapeutique », qui est temporaire.
Une modification de votre contrat avec passage en temps partiel.
À savoir
La perte de salaire liée à...
Site :
http://www.mieux-vivre-avec-la-sep.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel
Le mi-temps thérapeutique - Principe et conditions - NetPME
Gérer une demande de mi-temps thérapeutique (procédure employeur)
Quels sont les salariés concernés par le mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié dont l'état de santé exige une reprise progressive du travail (longue maladie,traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile...). C'est au médecin traitant du salarié de décider...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / emploi d'avenir temps de travail / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...
Comment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?
L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.
En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :
Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel calcul / travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel
Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes
Cette mesure a pour effets :
- de mettre fin à la suspension du contrat de travail du salarié lors de la visite médicale de reprise
- de modifier le contrat de travail. Ainsi, un avenant doit être établi indiquant la mesure prise, sa durée, le pourcentage d'activité et les modalités de rémunération.
Attention : Comme il s'agit d'un contrat à temps partiel un avenant au contrat de...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / demande de travail a temps partiel de droit
Contrat de travail : temps partiel et heures ...
Il convient de savoir que le contrat de travail doit préciser les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée fixée au contrat.
Aussi, et selon l'article L. 3123-17 du Code du travail, le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle...
Site :
http://www.info-tpe.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail 20 heures semaine
Mi-temps thérapeutiques : reprendre le travail en douceur ...
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Le salarié peut prétendre au mi-temps thérapeutique. [LOUISA GOULIAMAKI / AFP]
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet d'accompagner le salarié qui reprend le travail après une maladie ou un accident.
Après un accident ou une maladie , la reprise de l'activité professionnelle peut être pénible pour le salarié. Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé...
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / contrat travail temps partiel / emploi d'avenir temps de travail / temps de travail maximum temps partiel
Temps partiel thérapeutique et maintien de salaire
Temps partiel thérapeutique et maintien de salaire
Actualités
Actualités , Actualités RH
Le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement spécifique du temps de travail dédié aux salarié·e·s ayant dû faire face à un problème de santé sérieux et durable. Il permet à la personne de reprendre progressivement ses fonctions au sein de l'entreprise. Non régi par le Code du...
Site :
https://www.socialea.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail maximum temps partiel
Ce qu’il faut savoir sur le mi temps thérapeutique Gestion de
Un « mi temps thérapeutique » n'est pas forcément un mi temps car il s'agit d'un temps partiel. Ce système spécifique requiert l'accord de 4 personnes pour son application.
Le principe est le suivant : le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonné à un an....
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80
Le temps partiel thérapeutique (DSIJ) – MOOC NET-ENTREPRISES
Le choix de l'attestation sur net-entreprises
L'indemnisation d'un temps partiel pour motif thérapeutique ne peut se faire que par une attestation sur net-entreprises.
À l'étape 2 de la saisie en ligne sur net-entreprises, sélectionnez l'attestation de votre choix en faisant dérouler l'ascenseur.
Le principe de la perte de salaire :
Lorsque votre salarié reprend à temps partiel, pour...
Site :
http://www.formation-net-entreprises.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi - Entraide ...
Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi
Publié le 9 Février 2012
Permettre à des salariés malades de reprendre leur travail progressivement, tel est l'objectif du mi-temps ou temps partiel thérapeutique. Une solution à la carte qui offre l'avantage de conserver sa rémunération.
Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Mi-temps ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
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Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Mi-temps...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).
Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...
Site :
https://aist89.fr
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...
Salaire Apprenti 2017 : combien gagne un apprenti ?
Qu'est ce que le mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est une notion qui émane de la Sécurité Sociale. En effet, la législation prévoit qu'un salarié a la possibilité de reprendre partiellement son travail (par l'intermédiaire d'un mi-temps) suite à une absence liée à une maladie ou d'un accident (qu'il soit...
Site :
http://culture-rh.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de ...
par Le fonctionnaire investisseur
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de demande, les étapes.
En tant que fonctionnaire à temps plein, vous avez le droit de demander à bénéficier d'un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Pour exprimer cette demande, il est important de bien respecter les étapes afin de mettre toutes les chances...
Site :
http://fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de contrat de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Mi temps thérapeutique : un employeur peut-il s’y opposer
Le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonné à un an.
Pratiquement, la mise en place d'un « mi temps thérapeutique » relève du parcours du combattant puisqu'il nécessite l'accord de quatre personnes :
le médecin traitant du salarié qui va prescrire le...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / travail a mi temps
travail a domicile assemblage parfum > travailler de chez ...
Le mi-temps thérapeutique pour faciliter le retour au travail.
Au cours de la visite de reprise le médecin du travail statue sur laptitude de lintéressé à reprendre son activité professionnelle. Il fixe la durée du travail peut recommander laménagement du temps de travail voire du poste de travail lorsque cela est nécessaire. Le médecin peut également préconiser un reclassement si...
Site :
http://tutorialden.com
Le travail à Mi-Temps Thérapeutique ou Temps Partiel ...
Les agents de la fonction publique territorial peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique.
La procédure de demande d'un mi-temps thérapeutique
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordé sur demande de l'agent après que le comité médical ou la commission de réforme ait reconnu...
Site :
http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois
Cas général
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique
Par Philippe LESUEUR-PICOT o Le
20 octobre 2015
o Pas de commentaire
Le temps partiel thérapeutique est une mesure d'accompagnement progressif servant la recherche d'amélioration de l'état de santé d'un salarié (article L323-3 du code de la sécurité sociale) . Ainsi, un salarié dont la santé a été impactée par un accident du travail, est frappée par une affection de longue durée ou...
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Autres cas ? Pour un contractuel / Dossier : Temps de travail dans la fonction publique
Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent (obligation d'emploi), création ou reprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel
Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org
Le mi-temps thérapeutique
I - Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique
Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.
II - Les démarches à accomplir par le salarié
La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : travail a mi temps / temps de travail partiel therapeutique / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit
Temps partiel thérapeutique - dsn-info.custhelp.com
Rappel du contexte et réglementation :
Le code « 21 - Temps partiel thérapeutique » de la rubrique « Modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.40.014 » a été supprimé dans le CT P3.6.
Traitement dans la norme NEODeS
La situation de temps partiel thérapeutique n'est plus à déclarer au niveau du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40 », mais au...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
Plafond de Sécurité Sociale temps partiels - E-Paye
La proratisation de plafond est facultative (les parties peuvent y renoncer) et soumise à conditions. Focus sur cette pratique économique tant pour le salarié que l'employeur.
A qui s'adresse la proratisation de plafond ?
La proratisation du plafond concerne :
Les salariés à temps partiel dont la rémunération calculée sur une base temps plein dépasse le plafond de la sécurité...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
29 juin 2013 Pas de commentaire
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel
Travail à temps partiel : quelles sont les bonnes pratiques
Travail à temps partiel : que dit la loi ? Qui décide de sa mise en place ? Quelles sont les obligations légales ? Aurélie Roche, Avocate au sein du cabinet BRL avocats de Paris, fait le point sur les différentes règles en vigueur.
Comment définir le travail à temps partiel ?
Parce qu'il est considéré que le travail à temps plein doit être privilégié et qu'il est impératif de...
Site :
http://www.blog-gestiondestemps.fr
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est assimilée à un temps plein pour...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul
Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures et démarches
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Congés, absences et maladies > Le salarié en mi-temps thérapeutique
Temps partiel thérapeutique ou "mi-temps thérapeutique"
Suite à un congé ou une absence , reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement. C'est pourquoi le temps...
Site :
droit-travail-france.fr
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2018-03-26 14:33:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-09-10 22:24:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le travail c’est la santé 2! La paperasse pour les nuls ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel minimum / demande de travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel
Fonction publique territoriale - Santé au travail ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / temps de travail et relation d'emploi
Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou ...
17/10/2016
Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou un accident... lorsqu'on est salarié
Vous sortez d'un arrêt de travail après une longue maladie ou un accident et vous redoutez la reprise du travail ? Retrouverez-vous votre poste, quel accueil vous réserve votre hiérarchie, vos collègues ? Serez-vous assez en forme pour assumer vos tâches comme avant et si ce n'est...
Site :
http://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : travail et de l emploi service / temps de travail et relation d'emploi / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / mutation du travail et de l emploi
Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.fr
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-11-30 07:47:52
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel
Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-09-08 19:03:20
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel
Les principaux contrats de travail - Onisep
Les principaux contrats de travail
publication : 30 mai 2016
Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.
© Treenabeena - Fotolia
Le contrat à durée déterminée : CDD
Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...
Site :
http://www.onisep.fr
Accident du travail d'un salarié : déclaration ...
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Accident de travail
Le salarié victime d'un accident du travail doit avertir son employeur dans le délai le plus court possible.
Il doit également transmettre son arrêt de travail à la CPAM afin de percevoir ses IJSS.
Le code du travail prévoit que l'employeur a l'obligation d'établir une déclaration d'accident du travail, une attestation de salaire et une feuille...
Date: 2018-03-27 06:42:01
Site :
dicotravail.com
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
Selon l'indication du médecin sur l'avis d'arrêt de travail, votre salarié(e) est autorisé(e) ou pas à s'absenter de son domicile pendant son arrêt de travail.
En cas de sorties autorisées, votre salarié(e) devra cependant rester présent(e) à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. À noter que le médecin peut, par dérogation à cette...
Date: 2017-09-11 00:29:20
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 01 décembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Circulaire n° 82-271 : Le temps partiel dans l'Éducation ...
Le temps partiel des personnels de l'Éducation Nationale
Circulaire n° 82-271 du 28 juin 1982 concernant les possibilités de travail à temps partiel pour les maîtres du premier degré, pour les personnels enseignants, d'éducation et de documentation des établissements d'enseignement du second degré ou de formation de maîtres, pour les conseillers d'orientation en fonctions dans les...
Date: 2014-04-08 13:36:19
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel minimum
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-09-11 01:25:52
Site :
espace-droit-prevention.com
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-09-11 03:41:48
Site :
espace-droit-prevention.com
Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...
au service de l'action sociale et médico-sociale
Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses
17 juillet 2014
Rappel du contexte
L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.
Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...
Site :
http://www.syneas.fr
Travailler à temps partiel à l'éducation nationale - Blog ...
Travailler à temps partiel à l'éducation nationale
Travailler à temps partiel à l'éducation nationale
) par Julien Delmas
Il est possible d'obtenir de droit ou sur autorisation un temps partiel. Celui-ci sera alors rémunéré en fonction de votre quotité de service. Par exemple, à 50% vous toucherez la moitié de votre salaire. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont...
Date: 2017-12-01 12:12:44
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