Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel de droit
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Barreau de Montpellier
Un avocat répond à vos questions en direct les mercredis de 9 h 05 à 9 h 30 :
- 01 fevrier : Droit immobilier : Copropriété, litiges de voisinage..
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http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Travail à temps partiel - Académie de Toulouse
Travail à temps partiel
Le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré fait l'objet de nouvelles dispositions définies par la circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles (BO n°32 du 4 septembre 2014).
Vous trouverez ci-dessous la circulaire de Madame la Directrice...
Site :
http://web.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
CDG 35 - Le temps de travail
agenda
Le temps de travail
Le temps de travail d'un fonctionnaire territorial est défini dans le cadre des textes de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
LES VARIATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL
Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions sur un temps plus restreint, selon deux modalités : le temps partiel ou le...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi en temps partiel / temps de travail et emploi
CDG 35 - Le temps de travail
agenda
Le temps de travail
Le temps de travail d'un fonctionnaire territorial est défini dans le cadre des textes de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
LES VARIATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL
Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions sur un temps plus restreint, selon deux modalités : le temps partiel ou le...
Site :
cdg35.fr
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Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel
Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.
Le pourcentage de temps de travail
Dans la fonction publique...
Site :
staffsante.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Travail et emploi des femmes - Margaret MARUANI - Éditions ...
Margaret Maruani est sociologue, directrice de recherche émérite au CNRS. Elle est la fondatrice du réseau de recherche Marché du travail et Genre » (MAGE) et de la revue Travail, genre et sociétés. Elle est rattachée au Centre d'études sur les liens sociaux (CERLIS-Université Paris-Descartes). Á La Découverte, elle est l'auteure de plusieurs ouvrages, dont Un siècle de travail des...
Site :
editionsladecouverte.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / temps de travail et emploi
Travail et emploi des femmes - Margaret MARUANI ...
Dimensions : 120 * 190 mm
Margaret MARUANI
Margaret Maruani, sociologue, directrice de recherche au CNRS, rattachée au Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS/CNRS/Université Paris-Descartes), fondatrice duréseau de recherche international et pluridisciplinaire « Marché du travail et Genre » (MAGE), dirige la revue Travail, genre et sociétés. Elle est rattachée au Centre...
Site :
http://www.collectionreperes.com
Thèmes liés : temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel / recherche emploi en temps partiel
Contrat de travail à temps partiel | service-public
Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail. L'avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel porte sur le principe du temps partiel. Il n'est pas requis lors de chaque embauche d'un salarié à temps partiel.
En cas...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Travailler à temps partiel ? - CSC NATIONALE
Votre contrat de travail est dit « à temps partiel » si la durée de votre travail est inférieure à celle d'une personne occupée dans les liens d'un contrat à temps plein (généralement 38 heures/semaine). Ce type de contrat peut être conclu tant pour une durée indéterminée que pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. Il doit être établi par écrit et conclu au...
Site :
csc-en-ligne.be
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne ...
Oui, mais à certaines conditions.
En tant que travailleur à temps partiel, vous avez tout intérêt à demander le maintien des droits.
Grâce à ce système, si votre contrat de travail à temps partiel prend fin, vous avez droit au chômage comme si vous aviez travaillé à temps plein.
Toutefois, cela nécessite certaines démarches. Vous devez notamment introduire un formulaire C131A-employeur et C131A-travailleur, pour demander le maintien des droits.
Vous pouvez choisir entre :
Le maintien des droits sans allocation de garantie de revenus :
vous ne recevez pas d'allocations de garantie de revenu pour le temps...
Site :
espace-jeunes.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail annuel temps partiel 80 / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail annuel temps partiel 80 / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Les droits à congés payés des salariés à temps partiel
Pas de proratisation des droits à congés payés pour les salariés à temps partiel
Rappel : tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Depuis le 1er juin 2012, il n'est plus nécessaire qu'un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d'ouverture des droits a été...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / contrat de travail droit du salarie / demande de contrat de travail a temps partiel
EMPLOI MI TEMPS
EMPLOI MI TEMPS: TRAVAIL PARTIEL JOB A MI TEMPS ÉTUDIANT SÉNIOR RETRAITÉ
SANTÉ GASTRONOMIE ADMINISTRATION FRANCE ETRANGER
EMPLOI MI TEMPS : OFFRES D'EMPLOI A TEMPS PARTIEL
MATIN APRES MIDI SOIR WEEKEND
Emploi mi temps vous aide à dénicher un emploi à mi-temps. Avec Emploimitemps.com trouvez le poste flexible et adapté a votre disponibilité à travers des offres d'emplois à mi-temps en...
Date: 2017-10-08 16:00:23
Site :
http://emploimitemps.com
Thèmes liés : travail a mi temps / recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / temps de travail cumul emploi / temps de travail et emploi
Travail à temps partiel avec maintien des droits
Ce statut, qui existe depuis le 01.06.1993, vous garantit le droit à des allocations de chômage complètes si vous avez accepté un travail à temps partiel suite à une période de chômage ou d'occupation à temps plein et que vous redeveniez chômeur.
Pour de plus amples explications au sujet du statut lui-même et de ses conditions, vous pouvez vous adresser à l'Office national de l'Emploi (ONEM).
Nous distinguons pour la pension deux catégories de travailleurs à temps partiel avec maintien des droits :
travailleurs avec l'allocation de garantie de...
Date: 2018-03-27 01:03:33
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel
Temps complet, non complet, temps partiel : quelles ...
Le temps partiel dans la fonction publique : un aménagement du temps de travail que vous demandez
Temps partiel et temps partiel "de droit"
Vous voulez profiter de vos loupiots qui grandissent trop vite ou devez vous occuper d'un proche handicapé, par exemple. Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, vous pouvez faire une demande de temps partiel pour une quotité...
Site :
emploipublic.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / loi temps de travail partiel
La surcotisation dans le cadre du travail à temps partiel ...
La possibilité de surcotiser concerne tous les temps partiels sauf les temps partiels de droit pour élever un enfant de moins de trois ans
Le choix de surcotiser doit être formulé en même temps que la demande de temps partiel.
Une simulation de surcotisation sera proposée aux personnes intéressées, qui ne...
Date: 2017-09-11 04:15:32
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail ...
Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser une position antérieure et répond à deux interrogations en matière de temps partiel modulé.
En l'espèce, une salariée, embauchée par contrat...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel
SETCa - Travail à temps partiel : attention à vos droits
Nous distinguons différentes formes de travail à temps partiel :
Le travail à temps partiel volontaire (propre choix)
Le travail à temps partiel avec maintien des droits (non volontaire)
- Avec allocation de garantie de revenu (AGR)
- Sans allocation de garantie de revenu (AGR)
Travail à temps partiel volontaire
Opter pour un travail à temps partiel a un impact...
Date: 2019-04-06 09:56:01
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
TEMPS PARTIELS - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE...
le 19 avril 2013
Temps partiels de droit, sur autorisation... quelles conséquences sur ma retraite...
Temps partiel familial de droit.
Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant...
Date: 2018-01-17 16:47:11
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel - contract-factory.com
Le temps de travail - CDI et CDD Le contrat de travail à temps partiel Durée légale du temps de travail Le temps partiel à l'initiative du salarié Le congé parental
Le temps de travail - CDI et CDD
Pour les contrats de travail CDI et CDD, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine soit 1 607 heures par an. Une autre durée peut être prévue dans le contrat. Pour les mineurs...
Site :
https://www.contract-factory.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel
Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
02.10.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail (...)
Le travail à temps partiel : contrat et statut du...
Date: 2017-12-01 12:21:31
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
job etudiant a temps partiel - les jobs etudiants
vous cherchez un job étudiant ou une carrière, vous avez la passion du cinéma et le sens du voici la liste des offres de job étudiant incluant le mot clé temps partiel etudiant lyon.
Vu sur americandreamorbust.com
voici la liste des offres de job étudiant incluant le mot clé temps partiel paris.voici la liste des offres de job étudiant incluant le mot clé temps partiel montpellier.
Vu...
Site :
http://www.jobemploietudiant.fr
Thèmes liés : job temps partiel etudiant / job temps partiel paris / job temps partiel lyon / job temps partiel / recherche emploi en temps partiel
emplois pour Temps Partiel | Simply Hired
Nous sommes à la recherche d'un(e) collaborateur/-trice Customer Service - temps partiel (25 à 30 heures)....
il y a 4 jours
Cash Express - Herstal +3 lieux
Poste à pourvoir en CDD, à temps partiel. Publié le mardi 26 mars 2019....
il y a 10 jours
Sales Assistant (Vendeur/Vendeuse) - Temps Partiel
Superdry - Waterloo
A propos de nous Lancée au Royaume-Uni en 2003, Superdry est une...
Site :
https://fr.simplyhired.be
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel minimum / travail de la maison temps partiel / temps de travail a temps partiel
A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à ...
A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel?
A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel?
Cette fiche ne contient que les informations générales.
Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :
La Direction régionale du contrôle des lois sociales compétente pour votre employeur vous renseignera sur la...
Site :
droitsquotidiens.be
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel
Travail à temps partiel - Année scolaire ... - ac-dijon.fr
Les fonctionnaires qui exercent à temps partiel de droit, pour élever leur enfant né ou adopté après le 01/01/2004, bénéficient de la prise en compte gratuite de la période de temps partiel comme du temps plein pour la durée de liquidation et pour la durée d'assurance.
Les fonctionnaires qui sollicitent un temps partiel sur autorisation ou de droit pour donner des soins à enfant,...
Site :
http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Travailleur à temps partiel avec maintien de droits
Travailleur à temps partiel avec maintien de droits
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Le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits a été instauré à partir du 01.06.1993.
Ce statut garantit le droit aux allocations de chômage complet au cas où le travailleur qui a accepté un job à temps...
Date: 2018-03-27 01:03:30
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel
Le travail à temps partiel : comment le reconnaître et ...
Comment mettre en place un temps partiel ?
Le temps partiel peut être mis en place :
Par un accord collectif ;
Sur décision de l'employeur ;
A la demande du salarié, par exemple lorsqu'il souhaite créer ou reprendre une entreprise ;
Dans quel cadre s'organise le temps partiel ?
La durée du travail à temps partiel s'apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois. Elle peut également...
Site :
https://www.alexia.fr
Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...
De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;
De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.
Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit
Temps partiel - Salaire et droits du salarié à temps partiel
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Le travail à temps partiel est encadré par le Code du travail, qui prévoit des règles précises tant en matière de durée que de rémunération. Voici les principales dispositions à connaître si vous ne travaillez pas à temps plein.
Définition
Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale,...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
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Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
[SE-Unsa]
Temps partiel de droit Haut de page
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:
à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);
au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi...
Date: 2017-12-01 12:17:57
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Travail à temps partiel des personnels enseignants du ...
Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008
Personnels
Personnels enseignants du premier degré
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles
NOR : MENH0800653C
circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008
MEN - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Travail à temps partiel des ... - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008
Personnels
Personnels enseignants du premier degré
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles
NOR : MENH0800653C
circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008
MEN - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Contrat de travail : temps partiel et heures ...
Il convient de savoir que le contrat de travail doit préciser les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée fixée au contrat.
Aussi, et selon l'article L. 3123-17 du Code du travail, le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle...
Site :
http://www.info-tpe.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail 20 heures semaine
Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances.
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :
à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;
au titre...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail a temps partiel
Le temps de travail effectif - Actualités gestion des temps
Le temps de travail effectif
Blog
Le temps de travail effectif
Juin 17, 2015
C'est le temps qui donne droit à rémunération.
Il sert à :
¤ Déterminer en effet le salaire qui vous est dû,
¤ Déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au delà de 35 heures de travail effectif par semaine,
¤ Permettre de vérifier que, pour votre santé, vous ne dépassez pas les...
Site :
http://www.bloggestiondestemps.com
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / code du travail temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / travail a temps partiel de droit / formation temps de travail
Temps Partiel rentrée 2016 : Attention ... - aix.snes.edu
Temps partiel de droit
Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :
pour élever un enfant de moins de 3 ans
;
pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant
;
pour un fonctionnaire handicapé (relevant de l'une des catégories visées à l'article L 323-3 du code du travail voir ici)
Dans le...
Site :
https://www.aix.snes.edu
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / annualisation temps de travail a temps partiel
AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).
Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...
Site :
https://aist89.fr
Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...
Comment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?
L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.
En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :
Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel calcul / travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de ...
par Le fonctionnaire investisseur
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de demande, les étapes.
En tant que fonctionnaire à temps plein, vous avez le droit de demander à bénéficier d'un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Pour exprimer cette demande, il est important de bien respecter les étapes afin de mettre toutes les chances...
Site :
http://fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de contrat de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail
Accueil > Regards d'experts > compte-personnel-formation-cpf > Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail
FAQ : Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail
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Voici les réponses de Jean-Pierre Willems, notre expert Demos aux principales questions que vous vous posez sur la formation pendant et hors-temps de...
Date: 2017-12-01 14:47:20
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande de travail a temps partiel de droit
Travailler au Luxembourg, les contrats de travail : CDI ...
Un contrat de travail est considéré comme à temps partiel lorsque la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail (soit 40 heures). Il peut être soit à durée indéterminée (CDI), soit à durée déterminée...
Site :
https://www.relodesk.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? » sera mise à jour significativement.
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Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80
Travail et emploi des femmes | Lisez!
Travail et emploi des femmes
Lisez! icon: Share
Collection : Repères
Date de parution : 13/04/2017
Cinquième édition de cette synthèse consacrée aux discriminations professionnelles envers les femmes. Margaret Maruani y analyse en détail les mutations de l'emploi féminin des cinq dernières décennies, progressant effectivement vers plus d'égalité numéraire mais toujours sous-évalué...
Site :
https://www.lisez.com
Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches
Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches
Dans certains cas, le temps partiel de droit pour handicap doit être appliqué.
Ida Macondo
Ce qu'il faut savoir sur le temps partiel de droit pour handicap
Publicité
Le temps partiel de droit pour handicap est une disposition obligatoire qui bascule le salarié automatiquement d'un temps complet à un temps partiel en cas de...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Ai-je droit au chômage si mon travail à temps partiel ...
Oui, si vous remplissez les conditions pour avoit droit aux allocations de chômage (privation involontaire du travail, disponibilité sur le marché de l'emploi, etc.), et si vous effectuez les démarches nécessaires (entre autres remettre votre C4 à votre syndicat ou à la CAPAC ).
Attention, une de ces conditions est de pouvoir prouver un certain nombre de jours de travail dans une période...
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droitsquotidiens.be
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LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL - essentiel-avocat.com
Le recours au contrat de travail à temps partiel peut se révéler avantageux pour une entreprise qui fait face à des besoins sans pour autant vouloir ou pouvoir y consacrer un emploi à temps complet.
Que ce soit pour diversifier
son recrutement ou pour s'assurer de dépenser le juste coût pour le juste temps, force est de constater que ce type de contrat de travail séduit.
Pour autant, il...
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Le temps partiel dans la fonction publique – Maître ...
On distingue deux types de temps partiel aux articles 60 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
- Le temps partiel de droit
L'autorisation d'accomplir des services à temps partiel est accordée de plein droit :
pour élever un enfant : à l'occasion de la naissance et jusqu'à son troisième...
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https://angelicaramos-avocat.com
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Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...
Salaire Apprenti 2017 : combien gagne un apprenti ?
Qu'est ce que le mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est une notion qui émane de la Sécurité Sociale. En effet, la législation prévoit qu'un salarié a la possibilité de reprendre partiellement son travail (par l'intermédiaire d'un mi-temps) suite à une absence liée à une maladie ou d'un accident (qu'il soit...
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