Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail remuneration
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Rédaction du contrat de travail, Avocat droit du travail ...
A l'instar du contrat de travail à durée déterminée, ce contrat de travail doit être passé par écrit et contenir des mentions obligatoires.
Le législateur a également encadré la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
IV - Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire est conclu dans des situations limitativement énumérées...
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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail
Quels sont les types de contrat de travail qui existent en ...
Quels sont les types de contrat de travail qui existent en Belgique ?
20.05.2014
Parmi les différents types de contrat de travail existants en Belgique, le contrat le plus utilisé est le contrat de travail conclu pour une occupation à temps plein pour une durée indéterminée. Ce type de contrat n'est pas soumis à des conditions de forme, il peut même être conclu verbalement. Cependant, nous recommandons de le conclure par écrit. Le contrat établi par écrit permettra d'éviter par la suite des discussions au sujet des accords précis pris à la...
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modele avenant de contrat de travail gratuit - Document Online
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document-online.fr » modele avenant de contrat de travail gratuit
Modele avenant de contrat de travail gratuit
malettre modèle de lettre type...des contrats type...avenants. malettre c'est des modèles de lettre type et contrat type pour les...gratuits pour parfaire vos lettres cartes postales envoyer...travail...
un modèle gratuit de contrat de...
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Thèmes liés : avenant contrat de travail lettre type / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / modele contrat de travail type gratuit / avenant contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit
Distinguer offre de contrat de travail et promesse ...
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Jusqu'à récemment, une promesse d'embauche, dès lors qu'elle précisait les éléments essentiels (notamment emploi, rémunération et date d'entrée en fonction), valait contrat de travail. De facto, l'employeur ne pouvait plus se rétracter, quand bien même le candidat ne l'aurait pas encore acceptée.
Désormais, la Cour de Cassation distingue offre de contrat de travail (qui ne...
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Thèmes liés : offre contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / cours de droit contrat de travail / contrat de travail date de fin
CONTRATS DE TRAVAIL | Aide-soignant.be
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.
Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc:
le contrat;
la rémunération;
l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).
La loi sur le contrat de travail (à savoir la loi du 3 juillet 1978 relative aux...
Site :
aide-soignant.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail aide soignante / loi belge sur les contrats de travail / contrat de travail remuneration a la tache
CONTRATS DE TRAVAIL | Aide-soignant.be
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.
Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc:
le contrat;
la rémunération;
l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).
La loi sur le contrat de travail (à savoir la loi du 3 juillet 1978 relative aux...
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Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...
Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
1 octobre 2015
par Christophe Jobelot Laisser un commentaire
Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...
Site :
http://semperlex.fr
Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Conclusion contrat de travail - rédaction du contrat de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Conclusion du contrat de travail
La conclusion du contrat de travail
Le contrat de travail est conclu lors de la réunion de trois éléments essentiels : une prestation de travail par un salarié pour le compte de son employeur, en contrepartie d'une rémunération et la présence d'un lien de subordination.
La conclusion du contrat de...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / redaction d un contrat de travail
Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
modele avenant contrat de travail prolongation cdd ...
Modele avenant contrat de travail prolongation cdd
Vu sur documentissime.fr
exemple d'avenant de renouvellement d'un cdd, explications des règles à respecter. ... seuls les contrats cdd conclus avec un terme précis peuvent être ... conformément aux dispositions de l'article l. 1243-13 du code du travail, ...
Vu sur lettres-gratuites.com
le renouvellement du cdd est prévu à l'article l1243-13 du code du travail. il ne concerne que les cdd au terme certain (contrats de date à date).
Vu sur documentissime.fr
ce modèle est un avenant au contrat de travail,...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / contrat travail avenir / contrat de travail duree / modele contrat de travail pour association / modeles de contrat de travail
Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...
Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon
Coordonnées
AVOCAT PENAL
Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)
Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail.
La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )
LES CRITERES DU...
Site :
kochel-avocat-lyon.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail qualification juridique
Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...
Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon
Coordonnées
AVOCAT PENAL
Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)
Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail.
La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )
LES CRITERES DU...
Site :
kochel-avocat-lyon.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail qualification juridique
Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne
Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun
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Mes emplois, jobs et stages
Le contrat de droit commun
Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.
Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...
Date: 2017-12-01 15:46:48
Site :
http://www.jeunes.villeurbanne.fr
VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...
Date: 2017-09-11 02:12:36
Site :
http://www.via28.asso.fr
Le contrat de travail : la formation, les contrats de ...
Le contrat de travail : la formation, les contrats de travail spéciaux, l'exécution du contrat de travail et les licenciements
By CORBILLON N.
Nombre de pages : 35 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 14 octobre 2014
Consulté : 4 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le contrat de travail déclenche l’application du droit de travail et permet donc au salarié d’accéder...
Site :
https://www.pimido.com
Contrat de travail en Belgique — Wikipédia
Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...
Date: 2017-09-10 23:19:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / loi sur contrat de travail belgique / contrat de travail code des obligations / contrat de travail duree
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Posté le
Par Diane Laphung Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
Rédiger et signer un contrat de travail.
Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.
Posez vos questions directement à...
Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.
Le contrat de travail
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
Rédiger et signer un contrat de travail.
Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.
Posez vos questions directement à un...
Site :
https://www.info-juri.fr
Contrat de travail individuel – Voyage à travers le Québec
2010/04/17
Contrat de travail individuel
Le Code civil du Québec (article 2085) stipule que le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur.
Le contrat de travail, collectif ou individuel, a pour objet principal de...
Site :
grandquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail date de fin / contrat de travail emploi service / contrat de travail des employes en anglais / emploi contrat de travail
Rédaction contrat de travail - Avocat conseil Paris
Vous êtes ici : Accueil > Entreprises > Rédaction du contrat de travail
Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17
Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié...
Site :
https://www.db-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail
Changement d’employeur et transfert du contrat de travail
Les conséquences sur le contrat de travail
Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.
Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...
Site :
https://www.netpme.fr
Contrat de travail - Conclusion vie et rupture du contrat
Le contrat de travail
Le contrat de travail
Socle à partir duquel se développe la relation de travail, le contrat de travail pose les droits et obligations de chacune des parties au contrat, pour le présent et pour l'avenir. C'est un document essentiel à la relation de travail qui est soumis à des conditions de fond et de forme qui diffèrent selon le type de contrat choisi. Les erreurs...
Site :
droit-travail-france.fr
modele contrat de travail cesu cdi - Document Online
Vu sur img.yumpu.com
il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention ..... modèle de contrat de travail issu de la convention collective nationale des ...
Vu sur pajemploi.urssaf.fr
il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention ..... modèle de contrat de travail issu de la convention collective nationale des ...
Vu sur static.documentissime.fr
le cesu "déclaratif" en 10 questions ... je recrute : contrat de travail à durée indéterminée type (cdi) ... de mon...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail type gratuit cdi / contrat de travail type cdi
L'essentiel des contrats de travail en Suisse
LES PRINCIPAUX CONTRATS DE TRAVAIL EN SUISSE
En Suisse, il exite différents contrats de travail. Nous pouvons distinguer les contrats de travail suivants :
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Comme son nom l'indique, ce type de contrat de travail doit être conclu pour un emploi qui ne peut durer dans le temps¹.
Si les relations de travail continuent alors que le CDD a pris fin, le...
Date: 2019-04-06 11:21:47
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Rémunération du contrat de travail temporaire - COntrat de ...
ACCUEIL: Home > Le contrat de travail temporaire >Le contrat de travail temporaire : la rémunération
Le contrat de travail temporaire : la rémunération Stéphane BROQUET 2013-01-22T18:43:37+02:00
<
p style= »text-align: justify »>
Rémunération du contrat de travail temporaire
L'entreprise de travail temporaire est l'employeur du salarié temporaire. À ce titre, c'est cette entreprise...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail avec une aide à domicile
Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Signer un contrat de travail avec une aide à domicile
Signer un contrat de travail avec une aide à domicile
Une fois le recrutement terminé, vous devez établir et signer un contrat de travail avec votre future aide à domicile. Un proche de la personne âgée agissant pour son compte peut également signer le contrat de...
Offre de contrat de travail et promesse d’embauche
Précédent Suivant
Offre de contrat de travail et promesse d'embauche
La chambre sociale jugeait de façon constante que la "promesse" d'embauche précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951, Bull. V, n° 296 ; Soc., 12 juin 2014, pourvoi n°13- 14.258. Bull. 2014,V, n°138).
Cependant, l'évolution du droit des...
Site :
https://www.pauline-barande-avocat.com
Thèmes liés : offre contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation
Les enjeux d’un contrat de travail - Angelio Academia
Que vous soyez employeur ou salarié, le contrat de travail est un document essentiel dans le domaine professionnel. C'est un document exigé par les codes qui régissent le travail et le Ministère en tutelle. Sur ce, vous devez comprendre ses enjeux. C'est quoi un contrat de travail ? Pourquoi faire un contrat de travail ? Et qu'est-ce qu'il peut contenir ? Comment l'obtenir ? Autant de questions que nous allons essayer de répondre dans ces quelques...
Site :
http://angelio.fr
Thèmes liés : contrat de travail definition juridique / enjeux du contrat de travail / faire un contrat de travail / contrat de travail nature juridique / contrat travail heures supplementaires
La suspension du contrat du travail | Le Droit Commercial
La suspension du contrat du travail
La suspension du contrat du travail
La suspension du contrat du travail est un incident qui affecte provisoirement le déroulement normal de la relation du travail.Cette suspension peut être le fait soit du salarié soit de l'employeur.
Paragraphe 1
Les principales causes imputables au...
Date: 2017-07-29 09:45:05
Site :
http://droit-de-commerce.blogspot.com
Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Offre et promesse d'embauche | service-public.fr
Offre de contrat de travail
L'acte par lequel un employeur propose un engagement à un salarié potentiel et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation constitue une offre de contrat de travail.
L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants :
l'emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) ;
la date d'entrée en fonction envisagée ;
la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre contrat de travail
Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée ...
Accueil / Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée
Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée
19.90 EUR
Contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel). Ce modèle de CDD tient compte de la hausse du SMIC du 1er juillet 2012. Recruter un salarié peut se faire au moyen de plusieurs catégories de contrats de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail code des obligations
EURES - Conditions de vie et de travail - Le contrat de ...
Le contrat de travail
L'emploi en Finlande requiert obligatoirement un contrat de travail, par lequel le travailleur accepte d'exécuter un travail spécifique pour un employeur contre une rémunération convenue ou d'autres avantages. En vertu de la législation relative aux contrats de travail, ce contrat peut revêtir une forme orale, écrite ou électronique. Il est néanmoins recommandé...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / exemple d un contrat de travail / resiliation contrat de travail forme / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail conditions de forme
modele avenant contrat de travail particulier employeur ...
vous devez modifier le contrat de travail de votre salarié-e cesu suite à un changement de besoin, ... un modèle d'avenant clair, complet, facile à remplir ?
au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes ... nous mettons à disposition des employeurs un modèle d'avenant au contrat de travail.
vous devez modifier le contrat de travail de votre salarié-e cesu suite à un changement de besoin, ... un modèle d'avenant clair, complet, facile à remplir ?
Vu sur image.slidesharecdn.com
Vu sur...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / avenant contrat de travail remuneration / contrat travail avenir
Contrat de travail Madagascar, tout ce qu'il faut savoir
Le contrat de travail est le document qui va lier un employeur à son employé. Le contrat de travail à Madagascar est rédigé selon les dispositions du Code du Travail malgache. Le texte régit tout travail exécuté à Madagascar, indépendamment du lieu de résidence des signataires ou du lieu de signature du contrat. Pour vous aider à rédiger votre contrat de travail à Madagascar,...
Site :
https://www.mada-relocation.com
La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com
La gestion des contrats de travail
By Edouard A.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...
Contrat de travail temporaire (CTT) - intérim | www ...
Le contrat de travail d'intérim, ou contrat de travail temporaire (CTT), le plus flexible
Ce contrat de travail est celui des agences d'intérim, qui proposent alors au salarié une mission au sein d'une entreprise. Cette entreprise verse alors la rémunération à l'agence d'intérim, qui la reverse au salarié. La mission, autrement dit, la durée du contrat d'intérim doit être d'une durée définie sur le...
Date: 2017-12-24 02:00:44
Site :
http://www.monadministratif.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / redaction d un contrat de travail
Offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de ...
By Sandrine Virbel
Offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de travail ?
Oubliez la promesse d'embauche, il vous faut maintenant maîtriser la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de travail !
Suivez le guide...
Feue la promesse d'embauche...
C'est un revirement très récent dans la jurisprudence puisqu'il est né de deux décisions de...
Site :
http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / offre contrat de travail / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail
Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi
Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.
Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail
Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...
Site :
https://www.directemploi.com
Contrats de travail | Belgium.be
Le contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre rémunération, à travailler pour un employeur, sous l'autorité de celui-ci.
La législation sur les contrats de travail concerne les travailleurs du secteur privé, ainsi que certains travailleurs du secteur public (les contractuels).
Contenu du contrat de travail
Le contrat contient en général les informations...
Date: 2017-09-11 00:05:58
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Il faut désormais distinguer l’offre de contrat de travail ...
Communiqués de presse, événements, publications juridiques... Suivez l'actualité Nibelis.
/ Actualités
/ Promesse d'embauche : il faut désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail
Promesse d'embauche : il faut désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de...
Site :
https://www.nibelis.com
Thèmes liés : distinguer l'offre et la demande de travail / offre contrat de travail / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail
Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un...
Date: 2017-12-24 03:38:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d entreprise
droit-travail - avocats-legalex-namur.be
Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.
Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :
le contrat
la rémunération
l'autorité de l'employeur (le lien de...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
TÉLÉCHARGER AVENANT CONTRAT PAJEMPLOI
Taille:
70.12 MBytes
Il contribue ainsi à une relation sereine entre les parties. Sont notamment considérées comme telles: Avant la signature du contrat de travail, l'employeur comme l'assistante ou l'assistant maternel doivent prendre en considération les obligations qu'ils devront respecter. Contrat de travail, contrat d'accueil, autorisations Employeur d'assistante maternelle agréée...
Site :
http://whatsyourpoint.mobi
Différents types de contrats de travail - la finance pour tous
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d'essai), mais l'employeur ne peut rompre le contrat de sa...
Date: 2017-09-11 03:32:10
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
La modification du contrat de travail - CliqueDroit - Le ...
La modification du contrat de travail
Date: 2009-04-15 21:35:49
Pour apprécier cette étude, il est nécessaire d'opérer une distinction entre la modification du contrat de travail et la simple modification des conditions de travail : les conséquences, les possibilités d'action ne seront pas les mêmes.
Pour apprécier cette étude, il est nécessaire d'opérer une distinction entre la...
Site :
http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail
Offre de contrat de travail et promesse d’embauche
La chambre sociale jugeait de façon constante que la "promesse" d'embauche précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951, Bull. V, n° 296 ; Soc., 12 juin 2014, pourvoi n°13- 14.258. Bull. 2014,V, n°138).
Cependant, l'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février...
Site :
pb-avocats.re
Thèmes liés : offre contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....
Date: 2017-12-24 02:00:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail intermittent - Ministère du Travail
La forme et le contenu du contrat de travail
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Le contrat de travail intermittent mentionne notamment :
La qualification du...
Date: 2017-09-11 03:54:46
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail intermittent / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise