Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail code civil quebec
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Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec[ modifier | modifier le code ]
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....
Date: 2017-09-10 18:34:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code civil
Contrat de travail individuel – Voyage à travers le Québec
2010/04/17
Contrat de travail individuel
Le Code civil du Québec (article 2085) stipule que le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur.
Le contrat de travail, collectif ou individuel, a pour objet principal de...
Site :
grandquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail date de fin / contrat de travail emploi service / contrat de travail des employes en anglais / emploi contrat de travail
Contrat de travail - Guide de pratique professionnelle
Publié en janvier 2014
Contrat de travail
La plupart des membres rendent leurs services professionnels par l'intermédiaire d'un contrat de travail qui les lie à un employeur. Par ce contrat, ils acceptent, pour une période déterminée ou non et moyennant rémunération, d'effectuer un travail sous la direction ou le contrôle de l'employeur.
Le contrat de travail est tout d'abord...
Date: 2017-11-13 20:12:18
Site :
http://gpp.oiq.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail code civil
AVOCAT,CONTRAT DE TRAVAIL,CONDEDIEMENT,CONTRAT TRAVAIL ...
Plusieurs lois traitent de congédiement au Québec. Dans le cadre de rupture d'un contrat individuel de travail, le régime général applicable se retrouve dans la Loi sur les normes du travail et dans le Code civil du Québec.
�? moins d'être cadre supérieur l'employé congédié injustement pourra avoir recours à la suite d'une plainte produite à la Commission des normes du...
Date: 2019-01-07 23:39:40
Site :
http://justiceetdroit.ca
4. Droit des contrats - MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS ...
MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS LES
JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
DEPUIS L'ADOPTION DU CODE CIVIL DU QUÉBEC
4. Droit des contrats
Le domaine des contrats présente des distinctions importantes au plan comparatif. Le droit des contrats relevant du droit civil au Québec, certaines dispositions d'ordre public édictées par le Code civil font notamment obstacle à la liberté...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Les normes du travail au Québec | Immigrant Québec
Les normes du travail au Québec
Sommaire :
Références professionnelles
Loi sur les normes du travail
La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...
Site :
https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / conditions d emploi et de travail / contrat de travail code civil quebec / contrat de travail salaire a l'heure / emploi sante securite travail
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive
De Grandpré Chait - Vente d’entreprise, contrat de travail ...
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514 878-3232
Le 25 janvier 2016, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision unanime 1 qui interprète l'article pertinent du Code civil du Québec (article 2097 C.c.Q.) portant sur la vente d'une entreprise. La particularité de cette affaire est que l'employé a refusé...
Site :
http://www.degrandprechait.com
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Le délai de congé sous l’article 2091 du Code civil du Québec
Publications > Le délai de congé sous l'a...
Le délai de congé sous l'article 2091 du Code civil du Québec
Toute relation d'emploi est régie par un contrat de travail que celui-ci soit écrit ou non [1] . Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée [2] . Il est à durée indéterminée lorsque l'employeur et l'employé n'ont pas fixé à l'avance son terme. Toutefois,...
Site :
https://www.bernierbeaudry.com
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail duree / contrat de travail code civil / contrat de travail fin / temps de travail et relation d'emploi
Emploi et travail - Portail Québec
Pour en savoir plus
Au Québec, plusieurs ministères et organismes interviennent dans le domaine de l'emploi et du travail :
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, notamment par l'entremise d'Emploi-Québec et de son réseau de centres locaux d'emploi, offre des services aux personnes en emploi ou sans emploi ainsi qu'aux entreprises.
Le Secrétariat du Conseil du...
Site :
gouv.qc.ca
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-12-22 18:37:17
Site :
avocat.qc.ca
Négocier un contrat de travail par écrit | Jobboom
Négocier un contrat de travail par écrit
3 octobre 2006
Un coup de téléphone, une poignée de main, et bingo, nous voilà embauché! Mais pour éviter tout imbroglio, mieux vaut conclure un contrat de travail, noir sur blanc. Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Imaginez la scène. Un recruteur vous fait une offre d'emploi en or. Dans l'euphorie du moment, vous remettez votre...
Site :
https://www.jobboom.com
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Préavis de démission : Services Québec – Citoyens
La Loi sur les normes du travail ne vous oblige pas à donner un avis de démission à votre employeur. Le Code civil du Québec prévoit qu'un délai raisonnable doit être donné à l'employeur.
En quittant votre emploi volontairement, vous ne perdez le salaire d'aucune journée de travail. Aucune retenue ne peut être faite et vous ne perdez aucun avantage qui vous reviendrait normalement à la fin d'un emploi, par exemple...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail code civil quebec / exemple d un contrat de travail / emploi et duree du travail / contrat de travail code civil
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
Les obligations d'un employeur et d'un employé - Droit des PME
Nous allons nous concentrer sur certains articles du Code civil du Québec (C.c.Q.).
L'article 1434 C.c.Q. précise :
« Le contrat valablement formé oblige ceux qui l'ont conclu non seulement pour ce qu'ils y ont exprimé, mais aussi pou tout ce qui en découle d'après sa nature et suivant les usages, l'équité et la loi. ».
L'article 2087 C.c.Q. précise :
» L'employeur, outre qu'il...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
Sylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travailleur autonome / travail et de l emploi service / contrat de travail entreprise service a la personne
Travail au noir à Québec : très présent et multiforme | L ...
Travail au noir à Québec : très présent et multiforme
25 mars 2015 - 17:08
Séléna Jeusset , Amandine Pohardy
Le travail « sous la table », ou encore « le travail au noir » est une réalité à Québec. Dans un bar au détour d'une rue, dans un dépanneur ou encore sur les chantiers, les travailleurs non déclarés de l'économie souterraine oeuvrent sans contrats fiables,...
Site :
https://www.exemplaire.com.ulaval.ca
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / emploi sante securite au travail quebec
Code de procédure Pénale - fdenligne.com
Code de procédure Pénale
Référence : Michel LEBEL, Jocelyne ROY, « Titre I : La procédure et la preuve », Collection de droit, �?cole du Barreau du Québec, 2012, Volume 11-Droit pénal : procédure et preuve, Chapitre VIII, Ressource en ligne CAIJ.
« Introduction »
« Le Code de procédure pénale [1] remplace une loi de 1922 ayant tenu lieu depuis de «...
Date: 2013-04-09 15:24:43
Site :
http://www.fdenligne.com
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / contrat de travail code civil / l'offre et la demande de travail definition
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter , c'est-à-dire une proposition de réaliser un contrat. Cependant, le droit fait une distinction entre les deux expressions, la proposition de contracter n'étant pas soumise au même régime juridique [N 1] . Une offre n'est véritablement une pollicitation que si une réponse...
Date: 2017-09-11 00:55:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Laloi.ca: Clause de non-concurrence et contrat de travail
Clause de non-concurrence et contrat de travail
Quelle est la valeur juridique d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?
Définition :
Une clause de non-concurrence en matière de contrat de travail est une stipulation par laquelle un employeur tente de restreindre le droit d'un travailleur de travailler à la suite de la fin de son emploi au sein de son entreprise. Une telle...
Site :
http://www.laloi.ca
Thèmes liés : contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail definition juridique / contrat de travail fin
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus.
Délai
Cet avis est d'une semaine si le salarié justifie de moins d'un an de service continu, de deux semaines s'il justifie d'un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines s'il justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Avis de cessation d'emploi - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
10 ans ou plus
8 semaines
Si l'employeur ne remet pas l'avis de cessation d'emploi au salarié dans les délais prévus ou s'il le fait dans des délais insuffisants, il devra lui verser une indemnité compensatoire. Cette indemnité devra égaler le salaire que le salarié aurait normalement gagné entre la date à laquelle l'avis aurait dû lui être envoyé et la fin de son emploi. Elle ne...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salarie
Un renouvellement de contrat qui n’en est pas un ...
Chronique #2010-10, par Me Gilles Thibault , le lundi 2 août 2010
Partagez cette chronique:
En préparant le matériel pédagogique de notre prochaine session de formation sur les contrats d'affaires , j'ai pris connaissance d'une décision récente de la Cour supérieure qui montre encore une fois l'importance de bien gérer le processus de renouvellement d'un contrat. Il est de connaissance...
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Résiliation de contrat de services - Blogue SOQUIJ
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Courriel
Reconnaissant l'état de vulnérabilité économique dans lequel se trouve un travailleur autonome fournissant des services sur une base exclusive, la Cour supérieure vient d'accorder à une conseillère financière le droit à un préavis raisonnable en dépit des termes de son contrat et du droit de résiliation unilatérale qu'accorde au client l'article 2925 du Code civil...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi
Cabinet d’Avocats à Montréal | Centre Légal Fleury
Accueil
À propos de nous
Notre cabinet a été fondé en août 2009, par deux avocats oeuvrant déjà ensemble depuis 2007 et soucieux de donner à la pratique de leur profession une approche basée sur leurs valeurs.
Cette association a été mise sur pied soigneusement avec pour objectif de répondre rapidement et efficacement aux besoins usuels dans divers domaines du droit.
Proactifs,...
Date: 2016-11-30 19:05:36
Site :
http://www.centrelegalfleury.com
Thèmes liés : contrat travail droit prive / droit du travail et l emploi / contrat de travail code civil quebec / contrat travail droit commun / cours de droit contrat de travail
Charte - Questions les plus fréquentes - 33 questions ...
Question 13
Ai-je le droit d'exiger que mon employeur s'adresse à moi en français?
Non. La loi n'oblige pas un supérieur à vous parler en français, mais elle lui interdit de prendre des sanctions contre vous si vous n'êtes pas en mesure de le comprendre. Aucun employeur n'a le droit d'exercer de représailles à votre endroit du fait que vous avez exigé le respect de votre droit de ...
Date: 2016-07-06 15:22:15
Site :
http://www.oqlf.gouv.qc.ca
Proprio en otage | Clavardez avec un expert - canal-vie
En septembre dernier, j'ai reçu la décision de la Régie du logement afin de pouvoir effectuer le recouvrement des mois de loyer impayés par un couple de locataires. Après le délai prescrit, j'ai confié un recouvrement de loyer à une agence de recouvrement reconnue. À l'ouverture du dossier, j'ai été en mesure de fournir la nouvelle adresse du couple, ainsi que les ...
En septembre...
Site :
http://proprioenotage.canalvie.com
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
MENTION DE CONFIDENTIALITÉ ET CONTRAT DE LICENCE D ...
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MENTION DE CONFIDENTIALITÉ ET CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
EN CLIQUANT SUR UN BOUTON "ACCEPTER" OU "OK", OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,...
Date: 2017-09-08 01:01:25
Site :
http://www.trusteer.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
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