Droit du travail — Wikipédia

Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Québec[ modifier | modifier le code ]

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....

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Date: 2017-09-10 18:34:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code civil

Contrat de travail individuel – Voyage à travers le Québec

2010/04/17

Contrat de travail individuel

Le Code civil du Québec (article 2085) stipule que le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur.

Le contrat de travail, collectif ou individuel, a pour objet principal de...

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Site : grandquebec.com

Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail date de fin / contrat de travail emploi service / contrat de travail des employes en anglais / emploi contrat de travail

Contrat de travail ou Contrat d'employé - Contrat Quebec

Panier

Contrat de travail ou Contrat d'employé

Un contrat d'emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d'une relation de travail.

Le contrat d'employé traite généralement de nombreuses questions juridiques importantes dans la relation employeur-employé, y compris:

- la durée de l'emploi (période de...

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Site : http://contratquebec.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / resiliation contrat de travail lettre type

Contrat de travail - Immigration, Diversité et Inclusion ...

Formulaires

Contrat de travail

Depuis le 30 novembre 2014, des changements importants ont été apportés par le gouvernement fédéral au Programme des aides familiaux résidants (PAFR) désormais appelé le Programme des aides familiaux du Canada (PAF). Pour en savoir plus sur le programme, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada .

 

Le contrat de travail est un document...

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Site : https://services.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat travail emploi domicile

Contrat de travail - Guide de pratique professionnelle

Publié en janvier 2014

Contrat de travail

La plupart des membres rendent leurs services professionnels par l'intermédiaire d'un contrat de travail qui les lie à un employeur. Par ce contrat, ils acceptent, pour une période déterminée ou non et moyennant rémunération, d'effectuer un travail sous la direction ou le contrôle de l'employeur.

Le contrat de travail est tout d'abord...

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Date: 2017-11-13 20:12:18
Site : http://gpp.oiq.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail code civil

De Grandpré Chait - Vente d’entreprise, contrat de travail ...

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

514 878-3232

Le 25 janvier 2016, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision unanime 1 qui interprète l'article pertinent du Code civil du Québec (article 2097 C.c.Q.) portant sur la vente d'une entreprise. La particularité de cette affaire est que l'employé a refusé...

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Site : http://www.degrandprechait.com

AVOCAT,CONTRAT DE TRAVAIL,CONDEDIEMENT,CONTRAT TRAVAIL ...

Plusieurs lois traitent de congédiement au Québec. Dans le cadre de rupture d'un contrat individuel de travail, le régime général applicable se retrouve dans la Loi sur les normes du travail et dans le Code civil du Québec.

 �? moins d'être cadre supérieur l'employé congédié injustement pourra avoir recours à la suite d'une plainte produite à la Commission des normes du...

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Date: 2019-01-07 23:39:40
Site : http://justiceetdroit.ca

Pensió Viladomat – Modèle contrat de travail gratuit quebec

Modèle contrat de travail gratuit quebec

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admin General No Comments

Au Québec, la distinction entre un employé et un travailleur autonome trouve son importance dans l`application des lois fiscales et des diverses lois protégeant les employés (Loi sur les normes du travail, Loi sur les accidents industriels et les maladies professionnelles (CSST), Loi sur l`assurance-emploi, etc.)....

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Site : http://pensioviladomat.cat

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'assurance emploi travail partage

Travail sans contrat : Le tour de la question | Temps ...

Travail sans contrat :  Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Y a-t-il des risques reliés au fait de travailler sans contrat établi ? La Loi sur les normes du travail protège-t-elle toutes les formes de travail ? Le tour de la question

Travail sans contrat écrit

« J'avais compris que... », « Il me semblait que... », « J'ignorais que... » : ces phrases, Jocelyne Cotnoir les...

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Site : temps-partiel.ca

Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / loi sur les contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail remuneration a la tache / contrat de travail salarie

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-22 18:37:17
Site : avocat.qc.ca

Contrat de travail - immigration-quebec.gouv.qc.ca

Mettre fin au contrat de travail

L'aide familiale résidante doit donner à son employeur un avis écrit d'au moins une semaine avant de mettre fin au contrat de travail. Elle doit aussi en informer par écrit le Ministère.

Si l'aide familiale résidante a travaillé au moins trois mois pour un employeur, ce dernier doit, tel qu'il est mentionné dans le contrat de travail, lui donner un avis écrit d'au...

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Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail fin de semaine / contrat de travail aide familiale / contrat de travail fin / peut mettre contrat travail / contrat travail quebec

Cherche un contrat de travail au Québec | Travailler ...

24 janvier 2012 à 22:24

Cherche un contrat de travail au Québec

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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Je suis en train de préparer mes papiers pour la demande d'une CSQ pour immigrer au canada. On est un couple marié avec 3 enfants. Moi et mon mari on a une expérience de 11 ans dans la gérance:...

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Site : https://voyageforum.com

Contrat de travail : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

  Contrat de travail

Contrat de travail

En tant qu'employeur, il est de votre devoir d'exposer à votre employé les responsabilités, les tâches et les conditions de travail liées au nouveau poste qu'il...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail quebec / contrat de travail dans une entreprise / contrat de travail conditions

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Négocier un contrat de travail par écrit | Jobboom

Négocier un contrat de travail par écrit

3 octobre 2006

Un coup de téléphone, une poignée de main, et bingo, nous voilà embauché! Mais pour éviter tout imbroglio, mieux vaut conclure un contrat de travail, noir sur blanc. Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Imaginez la scène. Un recruteur vous fait une offre d'emploi en or. Dans l'euphorie du moment, vous remettez votre...

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Site : https://www.jobboom.com

Le contrat de travail au Québec - Québec : immigration ...

Un article de Cory Verbauwhede, Grenier Verbauwhede Avocats

Le temps c'est de l'argent !

Sauf certaines exceptions, la Loi sur les normes de travail vous protège. Voici quelques conseils pour mieux négocier votre contrat de travail et faire valoir les droits qu'elle vous donne.

Prenez votre temps !

S'il est vrai qu'un contrat de travail peut être conclu oralement, en cas de mésentente, il est...

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Site : immigrantquebec.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail quebec / contrat de travail droit et obligation / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail droits

Les normes du travail au Québec | Immigrant Québec

Les normes du travail au Québec

Sommaire :

Références professionnelles

Loi sur les normes du travail

La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)  veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...

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Site : https://immigrantquebec.com

Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / conditions d emploi et de travail / contrat de travail code civil quebec / contrat de travail salaire a l'heure / emploi sante securite travail

Contrat d'intégration au travail > Emploi-Québec

La mesure Contrat d'intégration au travail facilite l'embauche et le maintien d'une personne handicapée dans un milieu de travail standard. De façon plus générale, elle favorise l'égalité d'accès au marché du travail pour les personnes handicapées.

La mesure permet de rembourser à l'employeur certains frais nécessaires pour l'intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L'employeur doit offrir l'encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.

Quels sont les emplois admissibles à cette mesure?

Le poste doit être un poste vacant ou...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

4. Droit des contrats - MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS ...

MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS LES

JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

DEPUIS L'ADOPTION DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

4. Droit des contrats

Le domaine des contrats présente des distinctions importantes au plan comparatif. Le droit des contrats relevant du droit civil au Québec, certaines dispositions d'ordre public édictées par le Code civil font notamment obstacle à la liberté...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Emploi et travail - Portail Québec

Pour en savoir plus

Au Québec, plusieurs ministères et organismes interviennent dans le domaine de l'emploi et du travail :

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, notamment par l'entremise d'Emploi-Québec et de son réseau de centres locaux d'emploi, offre des services aux personnes en emploi ou sans emploi ainsi qu'aux entreprises.

Le Secrétariat du Conseil du...

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Site : gouv.qc.ca

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Travail au noir à Québec : très présent et multiforme | L ...

Travail au noir à Québec : très présent et multiforme

25 mars 2015 - 17:08

Séléna Jeusset , Amandine Pohardy

Le travail « sous la table », ou encore « le travail au noir » est une réalité à Québec. Dans un bar au détour d'une rue, dans un dépanneur ou encore sur les chantiers, les travailleurs  non déclarés de  l'économie souterraine oeuvrent sans contrats fiables,...

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Site : https://www.exemplaire.com.ulaval.ca

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / emploi sante securite au travail quebec

Droit du travail et de l'emploi - Monty Sylvestre

Nos professionnels en droit du travail et de l'emploi représentent depuis de nombreuses années une clientèle composée exclusivement d'employeurs et de dirigeants provenant tant du secteur public que du secteur privé. Nous conseillons et soutenons les dirigeants d'entreprises en matière de droit du travail, qu'il s'agisse de contrats individuels de travail, de relations de travail ou de...

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Site : https://montysylvestre.com

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / contrat de travail dirigeant d'entreprise / emploi sante securite travail

Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés

Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :

Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.

L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.

Les métiers de la finance et des assurances.

Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)

Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...

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Date: 2017-09-11 01:05:29
Site : http://www.france-expatries.com

Travailleurs temporaires - immigration-quebec.gouv.qc.ca

Votre parcours en 7 étapes!

Vous informer sur le Québec et divers aspects liés au travail temporaire

L'idée de séjourner au Québec pour y travailler vous intéresse? Renseignez-vous sur des sujets qui touchent spécifiquement les travailleurs temporaires au Québec, mais aussi sur tous les aspects de la vie dans la société québécoise. Vous apprécierez d'autant...

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Date: 2017-05-11 17:58:49
Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / contrat travail quebec / demande de prolongation contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail

Me Richard Auclair - Deveau Avocats

Télécopieur : 450.686.2822

Descriptif

Diplômé d'un baccalauréat en relations industrielles, d'un baccalauréat en droit et titulaire d'un certificat en santé et sécurité du travail, Me Auclair a été admis au Barreau du Québec en 1991. Depuis le début de sa carrière, sa pratique est exclusivement consacrée au droit de l'emploi et du travail ainsi qu'en santé et sécurité du...

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Site : http://www.deveau.qc.ca

Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail montreal / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail

Nouveau contrat de travail de cinq ans au Canadian Tire ...

Nouveau contrat de travail de cinq ans au Canadian Tire

Le 4 février 2014 à 0 h 00 min

Temps de lecture : 1 min 30 s

Par manic_admin_site

 

(BL) Les négociations sont allées rondement au magasin Canadian Tire de La Malbaie où un nouveau contrat de travail de cinq ans vient d'être signé. Une seul rencontre de négociation officielle a eu lieu entre la direction du magasin et le Syndicat des métallos (FTQ). L'entente de principe a été approuvée par une « forte majorité » par la trentaine d'employés syndiqués.

Le nouveau...

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Site : https://www.lecharlevoisien.com

Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2014 / nouveau contrat de travail / contrat travail heure / contrat travail quebec / contrat de travail

Laloi.ca: Clause de non-concurrence et contrat de travail

Clause de non-concurrence et contrat de travail

Quelle est la valeur juridique d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?

Définition :

Une clause de non-concurrence en matière de contrat de travail est une stipulation par laquelle un employeur tente de restreindre le droit d'un travailleur de travailler à la suite de la fin de son emploi au sein de son entreprise. Une telle...

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Site : http://www.laloi.ca

Thèmes liés : contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail definition juridique / contrat de travail fin

Le délai de congé sous l’article 2091 du Code civil du Québec

Publications > Le délai de congé sous l'a...

Le délai de congé sous l'article 2091 du Code civil du Québec

Toute relation d'emploi est régie par un contrat de travail que celui-ci soit écrit ou non [1] . Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée [2] . Il est à durée indéterminée lorsque l'employeur et l'employé n'ont pas fixé à l'avance son terme. Toutefois,...

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Site : https://www.bernierbeaudry.com

Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail duree / contrat de travail code civil / contrat de travail fin / temps de travail et relation d'emploi

Les normes du travail au Québec | Éducaloi

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargée notamment de l'application de la Loi sur les normes du travail. L'organisme a pour mission d'informer le public sur les normes du travail. 

La Commission a aussi comme fonction de recevoir les plaintes des salariés, de faire enquête et, s'il y a lieu, de les indemniser selon les barèmes...

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Date: 2017-12-23 10:00:09
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : loi sur les contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus.

Délai

Cet avis est d'une semaine si le salarié justifie de moins d'un an de service continu, de deux semaines s'il justifie d'un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines s'il justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...

Sylvie Bougie 1 Comment

Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.

En effet, la qualification de salarié ou de...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travailleur autonome / travail et de l emploi service / contrat de travail entreprise service a la personne

Travailler au Canada et au Québec : le guide complet à ...

Obtenir un permis de travail/visa selon votre profil (premier job, stage, évolution de carrière)

Chercher et trouver un emploi au Canada et au Québec, en proscpectant sur place ou depuis la France

Rédiger un CV et une lettre de motivation aux normes canadiennes

Bien négocier votre contrat de travail

« Travailler au Canada et au Québec » vous propose  :

Un panorama complet des...

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Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : recherche travail canada quebec / comment trouver un travail au canada / recherche d un contrat de travail au canada / trouver un travail au canada / emploi de travail canada

Recherche d'emploi - immigrer-au-quebec.com

Vous êtes ici: Accueil > L'emploi > La recherche d'emploi > Le marché du travail

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Le marché du travail - Les informations sur le marché

Malgré un taux de croissance assez élevé, des secteurs demeurent intéressants. Le profil de personnes qui ont une formation dans le secteur de la nouvelle économie auront de grandes chances de trouver un emploi rapidement même si le manque...

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Site : http://www.immigrer-au-quebec.com

comment travail un correcteur au quebec - Québec ...

Toute nouvelle au sein du forum, j'aimerais savoir s'il m'est possible de parler travail, façon de travailler, ou est-ce déplcé ?

Je me lance : pourriez-vous me...

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Site : https://forum.immigrer.com

Thèmes liés : comment trouver du travail a domicile / contrat travail quebec / trouver un travail au quebec / travail a domicile quebec / contrat de travail travail a domicile

AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...

DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE

SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.  

AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC

CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE

RELATIONS DE TRAVAIL      DROIT DE L'EMPLOI  

 

travail

 

Il existe plusieurs législations (1)...

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Date: 2015-11-15 20:38:20
Site : http://www.avocatsylvainlamarche.ca

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive

INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

Les licenciements individuels et collectifs  au Québec -

La protection des salariés

et les conditions qui doivent être rEspectéEs

 

Les perspectives économiques semblent  sombres dans le monde et le Québec  pourrais ne   pas  être  épargné par cette crise économique mondiale qui perdure.  Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...

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Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Offres d'emploi | Agence Continuum - Partout au Québec

Journaliers - Sherbrooke

Établie depuis 2006, l'Agence Continuum est une agence de placement et de recrutement de personnel présente dans...

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Site : http://agencecontinuum.com

Thèmes liés : offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / contrat travail 20 heures semaine

Un nouveau contrat de travail pour les cols blancs

Un nouveau contrat de travail pour les cols blancs

27 février 2012

C’est vendredi dernier, 24 février, que le syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM-SCFP 429) a participé à la signature officielle de la nouvelle convention collective des cols blancs de la municipalité de Hampstead. Le 25 janvier dernier en assemblée générale, c’est dans une proportion de 88% que les...

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Site : https://scfp.qc.ca

Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2015 / nouveau contrat de travail 2014 / nouveau contrat de travail / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail duree

Le marché du travail - Les informations sur le marché ...

0 Le marché du travail - Les informations sur le marché

Malgré un taux de croissance assez élevé, des secteurs demeurent intéressants. Le profil de personnes qui ont une formation dans le secteur de la nouvelle économie auront de grandes chances de trouver un emploi rapidement même si le manque d'expérience québécoise représente un gros handicap.

Le secteur des services offrent...

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Date: 2018-08-28 19:27:26
Site : http://immigration-quebec-ca.blogspot.com

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / information marche du travail emploi quebec / information sur le marche du travail quebec / conditions d emploi et de travail / information sur le marche du travail salaire

Nouveau contrat de travail jusqu’en 2016 - lappel.com

CONVENTION COLLECTIVE - Les membres du personnel de soutien de l'Université Laval viennent de renouveler leur convention collective jusqu'au 31 mai 2016. Réunis en assemblée générale, ils ont voté à 92% le nouveau contrat de travail.

Selon le président du Syndicat des employés et employées de l'Université Laval (SEUL-SCFP 2500), Luc Brouillette, le régime de retraite a été un enjeu majeur de ces négociations qui ont duré trois ans.

L'entente conclue prévoit la...

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Site : http://www.lappel.com

Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2016 / nouveau contrat de travail 2014 / nouveau contrat de travail / contrat travail quebec / commentaire du contrat de travail

5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...

Partie 9 : Le Cautionnement

 

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...

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Date: 2019-01-11 16:04:49
Site : avocat.qc.ca

Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51

L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai

raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail d un cadre / trouver un travail d ete / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie

Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51

L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai

raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail d un cadre / droit du travail et l emploi / trouver un travail d ete / nouvelle loi sur les contrats de travail

Congés pour maladie, accident, violence conjugale ou ...

Congés pour maladie, accident, violence conjugale ou sexuelle, acte criminel, ou don d'organes

Congés pour maladie, accident, violence conjugale ou sexuelle, acte criminel, ou don d'organes

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Contexte Section ouverte Contexte

Après 3 mois de service continu chez un employeur, vous pouvez vous absenter sans salaire...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi / contrat de travail salarie mineur / travail et de l emploi service / exemple d un contrat de travail

recherche d'un contrat de travail au CANADA - Québec ...

Par parabreizh

Bonjour à toutes et tous.

Voila, à force d'attendre les dates de demande de CSQ, J'ai reçu une proposition de travaille au Québec, donc nous avons lancé, ma future employeuse et moi-même, un CAQ et une de mande de permis de travaille temporaire pour que je puisse venir rapidement.

J'ai tout reçus et j'arrive  au Québec le lundi 4 janvier 2016.Ma femme et mes filles me rejoignent à la fin de l'année scolaire 2016, soit fin juin.

Mais comme maintenant nous avons les dates, je ne sais pas comment faire pour ma femme( conjoint de fait, nous ne sommes par mariés mais vivons ensemble depuis 19 ans et avons...

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