modele contrat de travail service a la personne - Document ...

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele contrat de travail service a la personne

Modele contrat de travail service a la personne

de lettres pour catégorie "modèles de contrats...contrat de travail + annexes + convention collective nous...d'infos commander cdd modèle de contrat de travail...senior modèle de cdd pour les personnes de...

modèle...oui non vues actions ajouts 0...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / modeles de contrat de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Quels sont les types de contrat de travail qui existent en ...

Quels sont les types de contrat de travail qui existent en Belgique ?

20.05.2014

Parmi les différents types de contrat de travail existants en Belgique, le contrat le plus utilisé est le contrat de travail conclu pour une occupation à temps plein pour une durée indéterminée.  Ce type de contrat n'est pas soumis à des conditions de forme, il peut même être conclu verbalement. Cependant, nous recommandons de le conclure par écrit. Le contrat établi par écrit permettra d'éviter par la suite des discussions au sujet des accords précis pris à la...

Lire la suite


Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : contrat travail type / contrat travail temps partiel / exemple d un contrat de travail / contrat travail plus utilise / exemple contrat de travail pour commercial

Rédaction du contrat de travail, Avocat droit du travail ...

A l'instar du contrat de travail à durée déterminée, ce contrat de travail doit être passé par écrit et contenir des mentions obligatoires.

Le législateur a également encadré la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

IV - Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire est conclu dans des situations limitativement énumérées...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-pugliesi.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail

modele avenant de contrat de travail gratuit - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele avenant de contrat de travail gratuit

Modele avenant de contrat de travail gratuit

malettre modèle de lettre type...des contrats type...avenants. malettre c'est des modèles de lettre type et contrat type pour les...gratuits pour parfaire vos lettres cartes postales envoyer...travail...

un modèle gratuit de contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : avenant contrat de travail lettre type / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / modele contrat de travail type gratuit / avenant contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit

Les différents Types de Contrat de Travail - Cours Droit ...

0 Comment

Support de cours complet sur les Différents Types de Contrat de Travail à télécharger gratuitement en Format PDF.

Cette formation est mise en ligne pour aider les étudiants à comprendre les types de contrat de travail interprété par le code de travail.Il existe plusieurs types de contrats de travail. Nous avons exposé ci-dessous une brève description des différents contrats que les employeurs peuvent normalement exercer.

Nous pouvons vous guider à travers le processus de détermination du type de contrat...

Lire la suite


Site : http://tutogestion.com

Thèmes liés : cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type gratuit cdi / contrat de travail saisonnier type gratuit / contrat de travail type cdd gratuit / contrat de travail type cdi

Distinguer offre de contrat de travail et promesse ...

0

Jusqu'à récemment, une promesse d'embauche, dès lors qu'elle précisait les éléments essentiels (notamment emploi, rémunération et date d'entrée en fonction), valait contrat de travail. De facto, l'employeur ne pouvait plus se rétracter, quand bien même le candidat ne l'aurait pas encore acceptée.

Désormais, la Cour de Cassation distingue offre de contrat de travail (qui ne...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-sardenne.com

Thèmes liés : offre contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / cours de droit contrat de travail / contrat de travail date de fin

Assistance à la rédaction du contrat de travail par nos ...

Rédaction du contrat de travail : service sous-traitance RH

Rédaction du contrat de travail : service sous-traitance RH

Assistance à la rédaction du contrat de travail

S'assurer un contrat de travail conforme au droit

La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la...

Lire la suite


Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd / redaction du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...

Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter

Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter

1 octobre 2015

par Christophe Jobelot Laisser un commentaire

Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...

Lire la suite


Site : http://semperlex.fr

Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Conclusion contrat de travail - rédaction du contrat de ...

Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Conclusion du contrat de travail

La conclusion du contrat de travail

Le contrat de travail est conclu lors de la réunion de trois éléments essentiels : une prestation de travail par un salarié pour le compte de son employeur, en contrepartie d'une rémunération et la présence d'un lien de subordination.

La conclusion du contrat de...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / redaction d un contrat de travail

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Téléchargez notre contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

©Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur

FORMAT : Word

Télécharger l'outil

Le contrat de travail à durée indéterminé est un contrat qui n'est pas limité dans le temps.

A la différence du contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu oralement. Même si il est préférable de le faire par écrit, le contrat de travail à durée indéterminée...

Lire la suite


Site : https://www.wikipreneurs.be

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / redaction contrat de travail cdi / nouveau contrat de travail cdi

Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...

Vous êtes ici : Accueil > Vous êtes un professionnel ? > Droit du travail > Rédaction de contrat de travail

Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles

PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...

Lire la suite


Site : ceprika-avocat.com

Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...

Vous êtes ici : Accueil > Vous êtes un professionnel ? > Droit du travail > Rédaction de contrat de travail

Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles

PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...

Lire la suite


Site : ceprika-avocat.com

Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Contrat de travail de directeur: modèle à télécharger.

Home > Contrats de travail > Contrat de travail de directeur

Modèle de contrat de travail de directeur

Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de...

Lire la suite


Site : contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat de travail directeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

Contrat de travail de directeur: modèle à télécharger.

Home > Contrats de travail > Contrat de travail de directeur

Modèle de contrat de travail de directeur

Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de...

Lire la suite


Site : contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat de travail directeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

Rédaction contrat de travail cdi, cdd | avocat Lyon 69

Vous êtes ici : Accueil > Contrat de travail > Rédaction du contrat de travail

Avocat rédaction contrat de travail Lyon

Votre avocat en droit du travail à Lyon, Maître Emmanuelle Borot, vous propose son assistance juridique pour la rédaction de contrat de travail de vos salariés.

La rédaction du contrat de travail comprend certaines règles sont identiques et applicables à tous, même si...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-borot.com

Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Formation du contrat de travail : cours gratuit droit

Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l'histoire. C'est ainsi qu'au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose...

Lire la suite


Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / clause contrat de travail formation / contrat travail formation / cours de droit contrat de travail / contrat de travail type gratuit

Contrat de travail employé: modèle à télécharger.

Home > Contrats de travail > Contrat de travail employé

Modèle de contrat de travail d'un employé (comptabilité)

Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.

Pourtant, ces lacunes...

Lire la suite


Site : contrats-suisses.ch

Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit et obligation / clause contrat de travail formation

Contrat de travail employé: modèle à télécharger.

Home > Contrats de travail > Contrat de travail employé

Modèle de contrat de travail d'un employé (comptabilité)

Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.

Pourtant, ces lacunes...

Lire la suite


Site : contrats-suisses.ch

Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit et obligation / clause contrat de travail formation

Assistante maternelle agréée|Pajemploi

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte Le guide du primo-déclarant

L'engagement réciproque

L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche.

>...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd

Assistante maternelle agréée|Pajemploi

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte Le guide du primo-déclarant

L'engagement réciproque

L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche.

>...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 22:16:13
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd

Garde d'enfants à domicile|Pajemploi

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre le parent employeur et sa garde d'enfants à domicile, sur les...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail aide a domicile modele / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

Le contrat de travail : la formation, les contrats de ...

Le contrat de travail : la formation, les contrats de travail spéciaux, l'exécution du contrat de travail et les licenciements

By CORBILLON N.

Nombre de pages : 35 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 14 octobre 2014

Consulté : 4 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Le contrat de travail déclenche l’application du droit de travail et permet donc au salarié d’accéder...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de ...

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?

Par Xavier de Labarrière Le 26/11/2014 - Mise à jour le 11/05/2016

(11 notes)45

27079 vues

Un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou d'EURL peut cumuler mandat...

Lire la suite


Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail directeur financier / contrat de travail pour commercial independant

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à un...

Lire la suite


Site : https://www.info-juri.fr

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 23:19:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / loi sur contrat de travail belgique / contrat de travail code des obligations / contrat de travail duree

Pourquoi faire contrat de travail cesu femme de ménage?

En conclusion, le contrat femme de ménage cesu est un contrat de travail classique pour femme de ménage, il suffit de bien le remplir. Vous pouvez utiliser le même modèle de contrat pour votre garde d'enfants ou votre jardinier.

Avenant contrat de travail cesu :

Tout changement au contrat doit être notifié par un avenant au contrat, puisqu'un contrat de travail est fait pour...

Lire la suite


Site : toutsurlafemmedemenage.fr

Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / contrat travail cesu / contrat travail temps partiel / contrat travail avenir / modeles de contrat de travail

Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch

Recherche

Les différents contrats de travail

On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Le contrat individuel de travail

Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l'employeur et...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit suisse / contrat de travail apprentissage suisse

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit, sauf pour des contrats précis. Le contrat de travail non écrit est toujours un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

-- C. trav., art. Lp. 1211-1

Le contrat de travail à temps partiel doit être...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 04:35:55
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat travail temps partiel / contrat de travail duree

modele avenant contrat de travail vehicule de fonction ...

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele avenant contrat de travail vehicule de fonction

Modele avenant contrat de travail vehicule de fonction

être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction...notre outil rh consacré au « contrat de travail...modèle gratuit de contrat de travail à...fonctions et qualification mme/m. ______________________...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : avenant contrat de travail type gratuit / avenant contrat de travail lettre type / modele contrat de travail type gratuit / contrat travail avenir / modeles de contrat de travail

Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ...

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil

Contrat de travail - Conclusion vie et rupture du contrat

Le contrat de travail

Le contrat de travail

Socle à partir duquel se développe la relation de travail, le contrat de travail pose les droits et obligations de chacune des parties au contrat, pour le présent et pour l'avenir. C'est un document essentiel à la relation de travail qui est soumis à des conditions de fond et de forme qui diffèrent selon le type de contrat choisi. Les erreurs...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Formation Contrat de travail - Cyn Formation | Organisme ...

Conclusion du contrat de travail

Conditions de validité

Choix d'un contrat de travail adapté

Clauses obligatoires du contrat de travail

Clauses facultatives du contrat de travail

Gestion du contrat de travail à durée déterminée

Motifs de recours

Cas de recours au CDD interdits

Renouvellement et succession de contrats à durée déterminée

Sanction en cas de recours irrégulier

Gestion du...

Lire la suite


Site : https://www.cyn-formation.fr

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / contrat travail formation / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

Contrat de travail à domicile › Droit du travail

Contrat de travail à domicile

Contrat de travail à domicile

Définition

Par le contrat de travail à domicile, le travailleur s'engage à exécuter, seul ou avec l'aide de membres de sa famille et contre salaire, du travail pour l'employeur dans son propre logement ou dans un autre local de son choix (art. 351 CO).

Fondements juridiques

Le contrat de travail à domicile est régi par les art....

Lire la suite


Site : https://www.droit-du-travail.ch

Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile / contrat de travail travail a domicile / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droits

Contrat de travail avec une aide à domicile

Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Signer un contrat de travail avec une aide à domicile

Signer un contrat de travail avec une aide à domicile

Une fois le recrutement terminé, vous devez établir et signer un contrat de travail avec votre future aide à domicile. Un proche de la personne âgée agissant pour son compte peut également signer le contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.dependance-infos.com

modele contrat de travail cesu cdi - Document Online

Vu sur img.yumpu.com

il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention ..... modèle de contrat de travail issu de la convention collective nationale des ...

Vu sur pajemploi.urssaf.fr

il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention ..... modèle de contrat de travail issu de la convention collective nationale des ...

Vu sur static.documentissime.fr

le cesu "déclaratif" en 10 questions ... je recrute : contrat de travail à durée indéterminée type (cdi) ... de mon...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail type gratuit cdi / contrat de travail type cdi

Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...

Lire la suite


Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail droits

Rédaction contrat de travail - Avocat conseil Paris

Vous êtes ici : Accueil > Entreprises > Rédaction du contrat de travail

Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17

Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié...

Lire la suite


Site : https://www.db-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail

L'essentiel des contrats de travail en Suisse

LES PRINCIPAUX CONTRATS DE TRAVAIL EN SUISSE

En Suisse, il exite différents contrats de travail. Nous pouvons distinguer les contrats de travail suivants :

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Comme son nom l'indique, ce type de contrat de travail doit être conclu pour un emploi qui ne peut durer dans le temps¹. 

Si les relations de travail continuent alors que le CDD a pris fin, le...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 11:21:47
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Conditions du contrat de travail à durée déterminée dans ...

Burkina Faso:suspension de la grève de l'éducation pour 2 mois(du 03 Février au 31 Mars 2019 )

Accueil >> Société >> Conditions du contrat de travail à durée déterminée dans le Code du travail au Burkina

Les Burkinabè expulsés travaillaient pour la plupart dans un site d'or du village de Siguiri (Région de Haute- Guinée) en Guinée- Conakry.Ils ont été considérés par des services...

Lire la suite


Site : http://www.laborpresse.net

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...

Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon

Coordonnées

 

AVOCAT PENAL

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)

Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail. 

 

La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )

 

LES CRITERES DU...

Lire la suite


Site : kochel-avocat-lyon.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail qualification juridique

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...

Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon

Coordonnées

 

AVOCAT PENAL

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)

Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail. 

 

La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )

 

LES CRITERES DU...

Lire la suite


Site : kochel-avocat-lyon.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail qualification juridique

Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne

Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun

Chargement barre d'outil en cours …

Mes emplois, jobs et stages

Le contrat de droit commun

Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.

Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:46:48
Site : http://www.jeunes.villeurbanne.fr

PREAVIS ET CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Le contrat de travail à durée déterminée est défini comme étant une convention par laquelle une personne s'oblige à louer ses services à une autre personne sous son contrôle ou sa dépendance, moyennant un salaire dans un temps fixé à l'avance par le contrat. Cette définition est en opposition avec le contrat de travail à durée indéterminée qui tout en ayant un début d'exécution...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 21:35:33
Site : haitidroitinvestissement.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / peut mettre contrat travail / resiliation contrat de travail forme

Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.

Le contrat de travail

Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...

Lire la suite


Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie

La suspension du contrat du travail | Le Droit Commercial

La suspension du contrat du travail

La suspension du contrat du travail

                 La suspension du contrat du travail est un incident qui affecte provisoirement le déroulement normal de la relation du travail.Cette suspension peut être le fait soit du salarié soit de l'employeur.

Paragraphe 1

Les principales causes imputables au...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 09:45:05
Site : http://droit-de-commerce.blogspot.com

Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat de travail temporaire (CTT) - intérim | www ...

Le contrat de travail d'intérim, ou contrat de travail temporaire (CTT), le plus flexible

Ce contrat de travail est celui des agences d'intérim, qui proposent alors au salarié une mission au sein d'une entreprise. Cette entreprise verse alors la rémunération à l'agence d'intérim, qui la reverse au salarié. La mission, autrement dit, la durée du contrat d'intérim doit être d'une durée définie sur le...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 02:00:44
Site : http://www.monadministratif.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / redaction d un contrat de travail