Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail et d'accueil
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Contrat de travail et d’accueil à durée indéterminée et ...
Contrats de travail et d'accueil à durée indéterminée assistant...
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Contrat de travail et d'accueil assistante maternelle ...
2ème enfant :
3ème enfant :
Outre cette page, ce contrat est composé d'une partie appelée "Contrat de travail" et d'une partie appelée "Contrat d'accueil", chaque page de chacune de ces 2 ...
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Contrat de travail, contrat d'accueil et annexes - Nounou ...
Contrat de travail, contrat d'accueil et annexes
10 juillet 2012
Contrat de travail, contrat d'accueil et annexes
Bonjour,
voici le contrat de travail que je propose aux parents souhaitant m'employer, il suffit de cliquer et de l'imprimer.
Il faut savoir que vous trouverez chez chaque assistante maternelle des...
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Assistant(e) maternel(le) - contrat d'accueil d'enfant ...
Assistant(e) maternel(le) - contrat d'accueil d'enfant
Publication
Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Il complète le CONTRAT DE TRAVAIL du centre de Pajemploi,...
Date: 2017-09-11 03:37:32
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Aide juridique droit du travail - Exécution du contrat de ...
Accueil Droit du travail Exécution du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
L'exécution du contrat de travail entraîne un...
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Contrat de travail et d'accueil - Lucie Chamoux
Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille employant une garde d'enfants à domicile.
La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire et formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord (obligation prévue par la Convention collective nationale des salariés du particulier...
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http://enfance-famille.e-monsite.com
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Le contrat de séjour et/ou d'aide et de soutien - Epsoms80
Personnes accueillies > Le contrat de séjour et/ou d'aide et de soutien
2017-05-10
Le contrat de séjour et/ou d'aide et de soutien
Le contrat de séjour ( habitats diversifiés ; accueil de...
Site :
http://www.epsoms80.fr
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Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...
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Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles
PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...
Site :
ceprika-avocat.com
Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...
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Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles
PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...
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Contrat de travail et formalités d'embauche de l ...
Accueil particuliers > Travail > Assistante maternelle >Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
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Modèles de rédaction – contrat de travail à durée indéterminée
Accueil / OUVRAGES NUMERIQUES / Modèles de rédaction - contrat de travail à durée indéterminée
Modèles de rédaction - contrat de travail à durée indéterminée
1.000 CFA
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Ce mini guide pratique (13 Pages) présente quatre (4) modèles de rédaction dans le domaine du droit du travail ivoirien. Il s'agit précisément de :
- une lettre de demande d'emploi ?
- un...
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Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...
Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
1 octobre 2015
par Christophe Jobelot Laisser un commentaire
Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...
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Le contrat de travail - - assmat.loire-atlantique.fr
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Le contrat de travail
L'accord entre l'employeur et le salarié doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit. Le contrat précise la rémunération ainsi que les conditions d'accueil définies entre l'employeur et l'assistante ou l'assistant maternel.
L'établissement d'un contrat de travail écrit est obligatoire. Il formalise les modalités d'accueil arrêtées d'un commun accord...
Site :
https://assmat.loire-atlantique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de periode d'essai
Contrat pour gérant salarié d'un fonds de commerce - Fonds ...
Accueil > Immobilier > Fonds de Commerces > Contrat pour gérant salarié d'un fonds de commerce
Contrat pour gérant salarié d'un fonds de commerce
Que contient ce contrat ?
Modèle de contrat de travail d'un...
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http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail code des obligations / contrat de travail commerce
Contrat de soutien et d'aide par le travail — Wikipédia
Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français , le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements.
Il constitue, à ce...
Date: 2017-09-10 06:28:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Contrat de soutien et d'aide par le travail - Wikimonde
Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français , le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements.
Il constitue, à ce titre,...
Site :
https://wikimonde.com
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Pack contrat travail à imprimer - assistante-maternelle ...
Accueil / Fiches parents / Pack contrat travail à imp
Pack contrat travail à imprimer
"Retrouvez un contrat de travail type avec toutes les annexes nécessaires pour les assistantes maternelles et parents employeurs !"
Conditions d'utilisation
Attention, l'utilisation de ce document...
Site :
assistante-maternelle.biz
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Le contrat de travail. - UFNAFAAM
Accueil » Le contrat de travail.
Le contrat de travail.
Assistant maternel de crèche familiale Pas de commentaire
Articles D.423-5 et D.773-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Il est important de bien lire le contrat avant de s'engager et de vérifier qu'il est complet et s'il reprend les points de référence prévu par le décret :
le nom des parties signataires du contrat,
la...
Site :
https://ufnafaam.org
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Le double des clefs – FEPEM
La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur impose de rédiger un contrat de travail entre les parents employeurs et l'assistant maternel, pour chaque enfant accueilli. Le contrat de travail doit contenir certaines mentions obligatoires, qui sont listées à l'article 4 de la convention collective. Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est présenté en annexe 5 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Pour les assistants maternels agréés, le contrat de travail précisera les conditions...
Site :
http://www.le-double-des-clefs.fr
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Votre contrat d'assistante maternelle, un outil important ...
Votre contrat de travail d'assistante maternelle est le document qui sert à officialiser votre embauche. Il est à signer à la fois par vous et par la famille qui vous emploie.
Obligation légale, le contrat de travail est pour vous assistante maternelle un outil utile puisqu'il y est mentionné vos droits et devoirs comme ceux de la famille qui vous emploie. En cas de désaccord, on s'appuie...
Site :
https://devenirassmat.com
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Offre et promesse d’embauche - Gestion de la Paie
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Offre et promesse d'embauche
Offre et promesse d'embauche
Faite par l'employeur, la proposition d'embauche constitue soit une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, soit une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu.
Offre de contrat de travail
L'acte par...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
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Conclusion contrat de travail - rédaction du contrat de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Conclusion du contrat de travail
La conclusion du contrat de travail
Le contrat de travail est conclu lors de la réunion de trois éléments essentiels : une prestation de travail par un salarié pour le compte de son employeur, en contrepartie d'une rémunération et la présence d'un lien de subordination.
La conclusion du contrat de...
Site :
droit-travail-france.fr
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Demander un contrat de travail écrit à son employeur
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Demander un contrat de travail écrit à son employeur
Par spot le 21 août 2012 dans Travail
A savoir : tout travail salarié doit être formalisé par un écrit, remis au salarié au plus tard deux mois après l'embauche. Cet écrit ne prend pas nécessairement la forme d'un contrat de travail. Ce qui importe c'est que le salarié dispose d'informations suffisantes sur ses conditions de travail. La simple délivrance d'un bulletin de salaire et la déclaration...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
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Le contrat de travail - assmat.loire-atlantique.fr
Avant la signature du contrat de travail, l'employeur comme l'assistante ou l'assistant maternel doivent prendre en considération les obligations qu'ils devront respecter.
Obligations de l'employeur
Déclarer l'emploi à l'URSSAF sur le site pajemploi
Vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle du salarié
Vérifier l'assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel
Établir un contrat de travail écrit
Établir mensuellement un bulletin de salaire
Procéder à la...
Site :
https://assmat.loire-atlantique.fr
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Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ...
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
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ESAT : établissements ou services d’aide par le travail
Quelles que soient les modalités d'exercice de cette activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail, les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d'un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l'établissement ou le service d'aide par le travail auquel ils demeurent rattachés.
Un contrat écrit doit obligatoirement être passé entre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Qu'est-ce que le contrat de soutien et d'aide par le travail?
Qu'est-ce que le contrat de soutien et d'aide par le travail?
Accueil / Lexique / Qu'est-ce que le contrat de soutien et d'aide par le travail?
Une personne en situation de handicap travaillant en ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail) a un statut particulier. Elle n'est pas salariée mais usager d'établissement social. Par ailleurs, elle n'a pas de contrat de travail,...
Site :
https://www.socialhandiwork.fr
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Conditions du contrat de travail à durée déterminée dans ...
Burkina Faso:suspension de la grève de l'éducation pour 2 mois(du 03 Février au 31 Mars 2019 )
Accueil >> Société >> Conditions du contrat de travail à durée déterminée dans le Code du travail au Burkina
Les Burkinabè expulsés travaillaient pour la plupart dans un site d'or du village de Siguiri (Région de Haute- Guinée) en Guinée- Conakry.Ils ont été considérés par des services...
Site :
http://www.laborpresse.net
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Contrat type d'accueil familial de gré à gré - Famidac
Contrat type d'accueil familial de gré à gré
Contrat type d'accueil familial de gré à gré
Dernières modifications : lundi 26 février 2018
|
Contrat d'accueil, à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou handicapées adultes ( Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 , annexe 3-8-1 ).
Contrat d'accueil "de gré à gré" pour 2018
A compléter avec Acrobat Reader - aide à...
Site :
https://www.famidac.fr
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Rédaction contrat de travail - Avocat conseil Paris
Vous êtes ici : Accueil > Entreprises > Rédaction du contrat de travail
Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17
Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié...
Site :
https://www.db-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail
lettre de motivation job d'ete hotesse d'accueil - Modele ...
actuellement formation cherchez un jobn cette lettre motivation un poste d'hotesse d'accueil job etudiant pourrait convenir.etes a recherche d'un job parallele vos etudesn cette lettre motivation un poste d'hote d'accueil job etudiant pourrait correspondre a vos attentes.
Vu sur boite-lettres.com
besoin d'aide pour votre lettre de motivation ? retrouvez notre modèle de lettre de motivation pour...
Site :
http://www.boite-lettres.com
Thèmes liés : modele contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail hotesse d'accueil / recherche job d'ete etudiant / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Employeur d’expatriés : quel contrat de travail choisir ...
Le contrat local est signé entre l'entreprise d'accueil (établie à l'étranger) et le salarié, qui sera alors assimilé à un salarié local. À ce titre, il relèvera du régime de sécurité sociale et du droit du travail du pays d'accueil, et se verra souvent appliquer une grille de salaire locale. Il est toutefois fréquent de prévoir dans des contrat locaux la prise en charge par...
Date: 2019-04-06 11:34:57
Site :
https://global.april-international.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail droit applicable
Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée ...
Accueil / Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée
Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée
19.90 EUR
Contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel). Ce modèle de CDD tient compte de la hausse du SMIC du 1er juillet 2012. Recruter un salarié peut se faire au moyen de plusieurs catégories de contrats de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail code des obligations
Rédaction contrat de travail cdi, cdd | avocat Lyon 69
Vous êtes ici : Accueil > Contrat de travail > Rédaction du contrat de travail
Avocat rédaction contrat de travail Lyon
Votre avocat en droit du travail à Lyon, Maître Emmanuelle Borot, vous propose son assistance juridique pour la rédaction de contrat de travail de vos salariés.
La rédaction du contrat de travail comprend certaines règles sont identiques et applicables à tous, même si...
Site :
https://www.avocat-borot.com
Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Alternance : Le contrat d'apprentissage VS le contrat de ...
Main d'oeuvre moins chère qu'un salarié traditionnel
Formation d'un an minimum d'un (potentiel futur) salarié sans payer le prix fort
Exonération des cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de l'entreprise)
Prime de minimum 1000EUR pour les employeurs de moins de 11 salariés
Aide de minimum 1000EUR pour les employeurs de moins de 250 salariés
Multiples autres avantages en...
Site :
https://www.agilytae.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail avec une aide à domicile
Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Signer un contrat de travail avec une aide à domicile
Signer un contrat de travail avec une aide à domicile
Une fois le recrutement terminé, vous devez établir et signer un contrat de travail avec votre future aide à domicile. Un proche de la personne âgée agissant pour son compte peut également signer le contrat de...
Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...
Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail
Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail droits
Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > La rupture du contrat de travail > La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La prise d'acte est un moyen de rupture du contrat de travail à l'initiative exclusive du salarié.
Ce mode de rupture, fermé à l'employeur, est provoqué par une faute d'une gravité suffisante de la part...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salarie
Contrats au pair et lettres d'invitation - AuPairWorld
Contrat au pair
Contrats au pair et lettres d'invitation
(peut également être trouvé avec des mots-clés Contrat au pair, Accord de placement et Lettre d'invitation)
Nous conseillons aux jeunes au pair et aux familles d'accueil de fixer par écrit dans un contrat toutes les détails importants convenus ensemble, comme les tâches, les horaires de travail , l'argent de poche et le temps libre....
Site :
https://www.aupairworld.com
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / lettre demande de contrat de travail / besoin d'argent et vite
focasino.info - Modification du Contrat de Travail
-Une clause de mobilité imposant tout mutation au sein d'un groupe ou d'une unité économique et sociale est nulle.
Convention Collective - Contrat de travail à durée indéterminée. Article 24 : .../.../...Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit faire l'objet d'une information écrite au salarié et faire l'objet d'un avenant à son contrat de travail,...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / cours d'economie du travail et de l'emploi / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Rédaction du contrat de travail - SATCEF SADEC, cabinet d ...
Accueil » Gestion » Rédaction du contrat de travail
Gestion
Rédaction du contrat de travail
Notre cabinet vous accompagne,
dans le choix du contrat de travail le plus adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste de travail : contactez-nous pour un service personnalisé.
Contexte
Le contrat de travail est l'élément essentiel qui formalise les relations employeur / salarié dont...
Site :
http://satcef-sadec.fr
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TÉLÉCHARGER AVENANT CONTRAT PAJEMPLOI
Taille:
70.12 MBytes
Il contribue ainsi à une relation sereine entre les parties. Sont notamment considérées comme telles: Avant la signature du contrat de travail, l'employeur comme l'assistante ou l'assistant maternel doivent prendre en considération les obligations qu'ils devront respecter. Contrat de travail, contrat d'accueil, autorisations Employeur d'assistante maternelle agréée...
Site :
http://whatsyourpoint.mobi
Avocat contrat de travail Toulouse: rédaction contrat de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail
Avocat contrat de travail Toulouse
Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres , Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.
Sur le recrutement du salarié
Si embaucher un salarié comporte des...
Site :
https://www.avocat-arres.com
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L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Votre employeur doit obligatoirement rédiger un contrat de travail lors de votre embauche. Si vous gardez plusieurs enfants d'une même famille, un contrat de travail doit être établi par enfant gardé.
Le contrat précise les conditions de garde que vous avez définies avec votre employeur.
L'établissement d'un contrat de travail écrit est obligatoire. Il formalise les modalités de garde que vous avez arrêtées d'un commun accord avec votre employeur. En fixant les règles de l'emploi, il est une garantie pour les...
Date: 2017-11-23 22:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail duree / exemplaire de contrat de travail cdi
La gestion du contrat de travail - Ackware - Centre de ...
Vous êtes ici : Accueil / / Performance / Ressources Humaines / Droit Social / La gestion du contrat de travail
La gestion du contrat de travail
DESCRIPTION :
Le contrat de travail est au coeur de la relation professionnelle. Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins...
Site :
https://ackware-formation.fr
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / formation gestion du contrat de travail / modification contrat de travail / clause contrat de travail formation / contrat de travail et d'accueil
LE CONTRAT de TRAVAIL - Site officiel des RAM du Gers ! le ...
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La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail peut être demandée soit par les parents employeurs, soit par l'assistante maternelle.Si elle est refusée:
Soit le contrat de travail se poursuit aux conditions antérieures.
Soit le demandeur de la modification doit prendre l'initiative de la rupture.
Les modifications du contrat doivent avoir un motif...
Site :
https://www.ram-du-gers.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Contrat assistante maternelle - Zen avec mon Assmat
Le contrat de l'assistante maternelle est indispensable pour préciser notamment horaires, salaire, etc
Ce contrat signé avec votre assistante maternelle est aussi là pour vous appuyer en cas de désaccord avec elle : TOUT ce qui y est écrit est supposé accepté par la nounou comme par vous.
Le contrat de travail de votre assistante maternelle est un instrument utile en tant qu'employeur :...
Site :
https://www.zen-avec-mon-assmat.com
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Rupture du contrat de travail d'une aide à domicile
Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Modalités de rupture du contrat de travail d'une aide à domicile
Modalités de rupture du contrat de travail d'une aide à domicile
L'un de vos proches âgés emploie une aide à domicile ou vous avez conclu un contrat pour son compte et vous souhaitez rompre la relation de travail avec le salarié ? Sachez que la rupture du...