Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Les jardins de Gambetta - tour 4

33000 BORDEAUX

domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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Site : http://chatard-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

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Date: 2018-03-27 06:24:16
Site : http://www.sdi.be

Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...

Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers

Recruter

Comment bien recruter un salarié ?

Avant l'embauche : identifiez bien vos besoins et vos attentes et précisez-les clairement au futur salarié.

Trouver la personne qui répond à vos souhaits : Rendez-vous sur les sites www.particulieremploi.fr , www.pole-emploi.fr ou www.mon-enfant.fr (pour le recrutement d'un assistant maternel)....

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Site : http://www.fepem.fr

Devenir assistant(e) maternel(le) | Présentation

L'assistant(e) maternel(le), en complément des parents, a la responsabilité du bien-être et de l'éducation des enfants qui lui sont confiés pendant les temps d'accueil. Il(elle) doit être en capacité de répondre aux besoins fondamentaux de sécurité physique et affective des enfants, de contribuer à leur développement harmonieux, en tenant compte des attentes de leurs parents en...

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Date: 2018-03-27 06:26:31
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-22 18:37:17
Site : avocat.qc.ca

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-12-01 13:45:08
Site : http://www.handroit.com

Devenir assistant(e) maternel(le) - departement974.fr

03 avril 2017

Devenir assistant(e) maternel(le)

L'assistant(e) maternel(le), en complément des parents, a la responsabilité du bien-être et de l'éducation des enfants qui lui sont confiés pendant les temps d'accueil. Il(elle) doit être en capacité de répondre aux besoins fondamentaux de sécurité physique et affective des enfants, de contribuer à leur développement harmonieux, en...

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Site : https://www.departement974.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

La rémunération = salaire + indemnitées - Site de ...

Pour les fratries : au cas par cas

Pour les contrats occasionnels : au cas par cas

 

 

On établit un contrat en année complète lorsque vous avez les mêmes dates de congés que moi, (parents et nounou ont les même dates et le même nombre de semaine de congés : 5)  dans ce cas, on effectue une mensualisation  sur 52 semaines, les CP sont inclus (c'est à dire 47 semaines d'accueil +...

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Site : https://assistantematernelle77.jimdo.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure

Contrat de travail : La période d’essai en sept questions

La période d'essai en sept questions

01.19

Simone Ansquer : « La période d'essai consiste à s'essayer l'un, l'autre. » © Rosanne Aries/GFA

Pour une période d'essai réussie, Simone Ansquer, conseillère en ressources humaines au sein des chambres d'agriculture de la Bretagne, donne ses clés.

1. A quoi sert la période d'essai ?

À s'essayer... En effet, pour l'employeur la période...

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Site : http://employeur.lafranceagricole.fr

Expatrié : quel contrat de travail signer ? - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Détachement, expatriation ou contrat local : quel statut et quel contrat de travail proposer à un salarié envoyé à l'étranger ? Les avantages et inconvénients de ces différents contrats pour des missions de courte durée et de longue durée.

Lors de l'ouverture de notre filiale en Slovaquie, son dirigeant a mis la main dans la caisse. Avec la somme détournée, il...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les ...

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans

Interdiction d'exposition à des actes ou représentations  à caractère pornographique ou violents

Article D 4153-16 du Code du travail :

"Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent."

Interdiction d'exposition à des agents chimiques...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / famille d'accueil contrat de travail

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2017-12-01 14:53:03
Site : http://www.infomie.net

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2017-12-23 22:54:41
Site : travail-emploi.gouv.fr

travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de ...

Accueil / Offre moderée /travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de documentation pour une méthode d'amincissement par mail

travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de documentation pour une méthode d'amincissement par mail

Publié par : Annonces le 1 octobre 2011.

Bonjour,

Je propose un travail d'appoint a domicile et d'un complément de salaire en plus.

Pour ce faire il...

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Site : travailler-a-domicile.fr

Apprentissage & Alternance - Maison de la formation Poitiers

CAP, Bac Pro, BTS, Licence Professionnelle, Bachelor...

Préparez le diplôme de votre choix avec la Maison de la Formation

Préparez votre avenir en faisant le choix d'un parcours diplômant ou qualifiant qui vous prépare à un métier. Avec la Maison de la Formation, trouvez la formation la mieux adaptée à votre profil.

Qu'est-ce que l'alternance ? 

L'alternance, c'est un mode de...

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Site : http://www.maisondelaformation.net

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...

» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ? 

Contrats aidés - 1ère partie

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?

Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...

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Site : pole-emploi.fr

Accueil - RéAgir Association Ateliers et Chantiers d ...

 Présentation de l'Association RéAgir

Créée en 1993, RéAgir est un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI).

L'association est conventionnée à ce titre par les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) du Nord et du Pas-de-Calais.

Notre objectif tel qu'il est...

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Site : http://asso-reagir.sitego.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / economie du travail et de l'emploi

Garantie jeunes | service-public.fr

les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles,

les bourses d'études,

l'allocation pour la diversité dans la fonction publique,

les revenus tirés de stages étudiants,

l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

le revenu de solidarité active (RSA),

la prime d'activité.

Entrée dans le PACEA

Pour avoir droit à la garantie jeunes, il faut ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / accident de travail et formation professionnelle

Historique du Contrat de Rivière - semois-chiers.be

Historique de cette expérience de gestion participative ...

LE CONTRAT DE RIVIERE SEMOIS

 

Un premier Contrat de Rivière pour le bassin de la Semois : de 1993 à 2001 ...

Contrat de Rivière Semois-Semoy

En avril 1993, au terme de plusieurs rencontres informelles, les douze principales Communes situées dans le bassin de la Semois marquaient leur accord pour initier un projet de Contrat de...

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Date: 2018-03-13 15:30:02
Site : http://www.semois-chiers.be

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemple d un contrat de travail

La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr

Accueil

La rupture du contrat de travail

Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !

 

Si vous le voulez bien, commençons par la...

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Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / type rupture contrat de travail

Recruter un.e assistant.e maternel.le - travail-emploi.gouv.fr

respecter certaines règles, en matière de contrat de travail, notamment de durée du travail, de salaire, ou de délégation d'accueil si l'assistant maternel exerce en maisons d'assistants maternels, l'assistant(e) maternel(le) étant en tant que salarié soumis, de son côté, à certaines obligations.

A SAVOIR

Les règles applicables aux relations entre les assistant(e)s maternel(le)s et...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-12-12 18:39:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / contrat de travail fin de periode d'essai / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

CP 332 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

Depuis le 1/1/2008, il est octroyé aux travailleurs :

1,5 jours de congé par équivalent temps plein en régime de 5 jours.

Depuis le 1/1/2009, il est octroyé aux travailleurs :

1,5 jours de congé supplémentaire par équivalent temps plein en régime de 5 jours.

Les modalités d'application de ces trois jours de congé supplémentaires sont conformes aux dispositions légales en matière de...

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Date: 2017-12-01 11:44:02
Site : cgslb.be

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Travailler en Algérie - UFE : Union des Français de l'Etranger

Travailler en Algérie

La législation pour travailler en Algérie

Pour travailler en Algérie, l'âge minimum légal est de 16 ans. Le nombre légal d'heures de travail par semaine est de 40h. Chaque salarié a droit à au moins 1 jour de repos par semaine, en général le vendredi, et à 2,5 jours de congés par mois. La période d'essai est de 6 mois, pouvant parfois être de 12 mois maximum...

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Site : ufe.org

Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

Le contrat de professionnalisation

18 août 2017

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...

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Date: 2017-09-11 03:52:37
Site : http://www.uniformation.fr

Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Accueil  >>  Emploi  >>  Emploi International  >>  Les Conventions  >>  Echange des jeunes professionnels entre la Tunisie et la France

La Tunisie a signé avec la France un Accord qui permet aux jeunes professionnels de chacun des deux pays d'exercer pour une période limitée (3 à 24 mois) leur profession dans l'autre pays et d'acquérir ainsi une expérience internationale valorisante...

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Site : http://www.emploi.gov.tn

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle tunisie / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel tunisien

Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C

Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...

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Site : lemoniteur.fr

Echange des jeunes professionnels entre la Tunisie et la ...

Accueil  >>  Emploi  >>  Emploi International  >>  Les Conventions  >>  Echange des jeunes professionnels entre la Tunisie et la France

La Tunisie a signé avec la France un Accord qui permet aux jeunes professionnels de chacun des deux pays d'exercer pour une période limitée (3 à 24 mois) leur profession dans l'autre pays et d'acquérir ainsi une expérience internationale valorisante...

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Site : http://www.emploi.gov.tn

Thèmes liés : contrat de travail jeune professionnel tunisien / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil

IR - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:15:38.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrat de professionnalisation - fafsea.com

Le contrat de professionnalisation, sur le principe de l'alternance, associe des séquences de formation réalisées par un organisme de formation ou , lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise elle-même et l'exercice d'activités professionnelles dans l'entreprise en relation avec la qualification visée. Cette période d'acquisition d'un savoir-faire peut se faire dans...

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Site : http://www.fafsea.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail d un cadre

Les modalités de permis de travail en Suisse et en France ...

Les modalités de permis de travail en Suisse et en France

Les modalités de permis de travail en Suisse et en France

3

Différents permis de travail existent en Suisse selon votre situation

Pour pouvoir travailler en Suisse, il est nécessaire d'avoir un permis de travail, appelé aussi autorisation de circulation.

Pour travailler en France, la situation est différente puisque c'est une carte...

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Site : frontalier.moncoachfinance.com

CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE ...

CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE VERSA

lun 27/02/2017

no34_-_article_3.jpg

Les regroupements d'Offices de Tourisme ont donné lieu à des transferts de personnel en parallèle, modifiant dans certains cas la nature du contrat de travail : du privé au public ou du public au privé. Offices de Tourisme de France publie deux fiches sociales pour éclaircir les obligations...

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Site : offices-de-tourisme-de-france.org

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie

CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE ...

CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE VERSA

lun 27/02/2017

no34_-_article_3.jpg

Les regroupements d'Offices de Tourisme ont donné lieu à des transferts de personnel en parallèle, modifiant dans certains cas la nature du contrat de travail : du privé au public ou du public au privé. Offices de Tourisme de France publie deux fiches sociales pour éclaircir les obligations...

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Date: 2018-03-27 07:13:57
Site : offices-de-tourisme-de-france.org

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie

Les entreprises qui recrutent en alternance en 2018 - Les ...

Accueil > Les entreprises qui recrutent en alternance en 2018

Les entreprises qui recrutent en alternance en 2018

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De nombreuses entreprises proposent cette année des contrats en alternance. Du CAP au Bac +5, tour d'horizon des secteurs et des sociétés qui accueillent, à bras ouverts, des alternants.

Nombreuses sont les entreprises séduites, chaque année, par la formule et...

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Site : studyrama-emploi.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / maison d information sur la formation et l emploi / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail d'apprentissage

FAQ | Emplois d'avenir

Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ

FAQ

QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES

Quel est l'âge limite pour les jeunes ?

A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.

Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?

Les jeunes sortis sans...

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Site : emploisdavenir-uniformation.fr

Apprentissage - Accueil

> Informations sur le portail de l'alternance  https://www.alternance.emploi.gouv.fr/

 

> Le contrat d'apprentissage est régi par le Code du Travail

ArtL6221-1 du Code Travail Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14. Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un...

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Date: 2017-12-21 20:45:19
Site : http://www.labonnegraine.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / cours d'economie du travail et de l'emploi

Le Cefa de Charleroi: Qui sommes nous?

Le Cefa de Charleroi: Qui sommes nous?

Nos spécificités

Le Cefa de Charleroi fut parmi les précurseurs de la formation en alternance en Communauté française de Belgique. L'organisation d'un centre d'accueil (Module de Formation Individualisé) performant permet aux élèves de poser le bon choix quant à l'option et apporte une aide dans la recherche d'une entreprise...

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Site : http://www.cefachar.be

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior ...

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats d'insertion  >Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail particulier / contrat de travail service public

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

MODELE DE CDD SAISONNIER - easycdd.com

MODELE DE CDD SAISONNIER

Caractéristiques du contrat à durée déterminée saisonnier

Le contrat CDD saisonnier s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.

La...

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Site : easycdd.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail cdd particulier employeur / exemplaire de contrat de travail cdd

Congés payés : ce que dit le code du travail

Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .

Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Travail de nuit d'une salariée enceinte | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Travail de nuit d'une salariée enceinte

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail service public / contrat de travail contrat d'entreprise

Accueillir un jeune au pair - solutionaupair.com

Tarifs

FAQ

Parce que nous considérons que chaque famille est unique, nous définissons avec vous des critères de sélection afin de vous présenter des candidats Au Pair adaptés à vos attentes.

Nous vous aidons à accueillir le jeune au pair dans les meilleures conditions en répondant à toutes vos interrogations et nous assurons le suivi de votre dossier tout au long de son...

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Site : https://www.solutionaupair.com

Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-11-17 18:22:43
Site : https://fr.wikipedia.org

ESAT - Etablissement et Service d'Aide par le Travail ...

Etablissement et Service d'Aide par le Travail

Les institutions

ESAT - Etablissement et Service d'Aide par le Travail

 

Principe

L'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) permet à des adultes handicapés n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, de pouvoir exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé. En fonction de leurs...

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Site : http://www.closdunid.asso.fr

Thèmes liés : contrat soutien et aide travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail aide familiale

Management et Sciences de Gestion - IAE Lille

Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion

Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion

Calendrier alternance

Actualités

Nous sommes fiers de vous annoncer que la L3 Management et Sciences de Gestion est dans le top du classement EDUNIVERSAL Licences, Bachelors et grandes écoles 2016/2017 !

En savoir plus

Objectifs de la formation

La licence 3 Management et Sciences de Gestion...

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Site : http://www.iae.univ-lille1.fr