Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2018-03-26 23:51:54
Site : http://www.france-expatries.com

Contrat d apprentissage, formation artisanat, chambres des ...

1) ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

 

En tant que salarié de l'entreprise, vous devez :

respecter les lois et règlements qui s'appliquent à l'entreprise. C'est également le cas pour la législation sur le temps de travail. Les heures de formation au CFA sont comprises dans la durée du travail.

bénéficier également de congés :

des congés...

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Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil

Contribution formation — Wikipédia

Calcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .

Les salariés...

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Date: 2017-11-22 11:35:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

Email

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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Site : https://www.gereso.com

Déclarations MSA liées à l'embauche - net-entreprises.fr

Le titre emploi simplifié agricole

Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole.

Qui peut l'utiliser ?

Tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié (y compris les membres des groupements d'employeurs et les membres des...

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Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines

Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines

certificat professionnel FFP

Prix 2018 : 5210 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Remises non applicables

Intra / sur-mesure

Programme

Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des...

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Site : orsys.fr

Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...

Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...

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Date: 2018-01-08 02:28:42
Site : https://fr.wikipedia.org

info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...

de date à date (1)

Contrat sans

Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)

18 mois

Fin de l'absence

Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)

18 mois

Attente de l'entrée en...

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Date: 2017-12-24 02:01:07
Site : travail-emploi.gouv.fr

OFII - Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

Qui sommes-nous ?

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

L'Ordonnance du 2 novembre 1945 (Chapitre V) signée par le général de Gaulle crée l'Office national d'immigration, l'ONI, et le charge, à titre exclusif, « du recrutement pour la France et de l'introduction en France des immigrants étrangers ».

Le décret d'application du 26 mars 1946 fait de l'ONI un...

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Site : http://www.ofii.fr

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche travail a l'etranger

La modification substantielle du contrat de travail en ...

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Accueil > Newsroom > Articles > La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques

La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques

19 décembre 2016 Droit social

Comme pour tout contrat synallagmatique, les...

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Site : https://www.legitech.lu

DEAMP - Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique ...

DEAMP - Formation préparant au Diplôme

d'Etat d'Aide Médico-Psychologique

Diplôme délivré par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Important :

Suite à la réforme des diplômes du secteur social et médico-social engagé en 2015, le DEAMP devient le DEAS spécialité «Accompagnement de la vie en structure collective».

Si vous souhaitez obtenir une spécialité...

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Site : http://www.initiatives.asso.fr

Le contrat de travail - UFNAFAAM

Cependant, il est préférable pour le bien être de l'enfant de ne pas dépasser 10 heures d'accueil. Notifiez bien les heures et jours d'accueil hebdomadaire au contrat. Si vous travaillez à partir de plannings, indiquez-le avec le délai prévu de remise de ce planning. Il faut absolument qu'il y est une base pour que l'assistant maternel puisse planifier l'accueil de votre enfant en fonction...

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Site : https://ufnafaam.org

Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...

Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.

Pendant...

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Site : https://www.compta-online.com

Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans ...

 

 

Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles > Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de (...)

Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place

| Publié le 11 septembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2018

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

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Date: 2019-04-06 11:33:44
Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Je cherche un emploi à l'étranger | Union des Français de ...

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Vous décidez de partir à l'étranger et souhaitez y trouver un emploi ? Vous trouverez ici informations et conseils pour bien préparer votre projet et le transformer en expérience intéressante et enrichissante. En effet, vos démarches seront différentes de celles que vous pouvez effectuer en France. Pour commencer, il est nécessaire de faire un bilan personnel et professionnel...

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Site : ufe.org

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

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Date: 2017-09-10 22:32:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail enseignant public / contrat de travail public prive / contrat travail droit prive / cours d'economie du travail et de l'emploi

Hôtesse d'Accueil | Offre d'emploi Waiter

Hôtesse d'Accueil | Offre d'emploi Waiter

Description de l'offre d'emploi

Accueillir au mieux les clients, assurer la promotion des soirées et le placements aux tables. Dialoguer avec le Bar et la Gestion clientèle. Travail en intérieur et en terrasse !!

Profil recherché pour le poste de Hôtesse d'Accueil

Souriant, Agréable et Commerçante

Indeterminée - 15 heures par semaine

Lieu de...

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Site : http://tools.waiter.fr

Thèmes liés : offre d'emploi travail a la chaine / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france / contrat de travail hotesse d'accueil

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-10 22:18:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Un point sur le télétravail et le droit - Décider et ...

Accueil Entreprises Droit du travail Un point sur le télétravail et le droit

Un point sur le télétravail et le droit

Temps de lecture : 7 minutes

Cet article a été lu 7107 fois

Et si le télétravail devenait bientôt la norme ? Six français sur dix se disent « intéressés » par cette forme d'organisation du travail, qui concernerait déjà 8 à 10% des salariés du tertiaire[1]....

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Site : http://www.entreprise.news

5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi - L ...

5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi

5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi

publié le07.11.16 mise à jour16.11.17

Fiches pratiques du droit du travail

Question 1 : Comment faire reconnaître son handicap ?

Le handicap peut avoir différentes origines ou causes, prendre différentes formes, recouvrir différentes réalités et être, ou non, « visible ». Ainsi, il...

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Date: 2017-12-24 06:07:45
Site : travail-emploi.gouv.fr

Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...

Le contrat individuel de travail:

 

La notion de contrat de travail

Définition et caractère généraux

Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.

On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Le contrat unique d'insertion (CUI) - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

publié le09.12.10 mise à jour27.07.16

Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi...

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Date: 2017-09-11 03:13:17
Site : travail-emploi.gouv.fr

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...

Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, celle-ci peut également bénéficier du congé. Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Le salarié en congé bénéficie d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail type cdi

Maison du Travail Saisonnier au Cap d'Agde

FAQ | CONTACT | PLAN DU SITE mentions légales | crédits

Première structure de ce type créée en Languedoc Roussillon en 2003, la Maison du Travail Saisonnier est un pôle d'accueil et d'information en direction des travailleurs saisonniers et des employeurs des secteurs du tourisme et de l'agriculture.

Elle propose...

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Site : http://www.cap-mts.fr

Thèmes liés : recherche d'un travail saisonnier / maison travail saisonnier agde / maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi

À propos d'ACS

Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi !

En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.

Du point de vue...

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Site : https://www.acs-ami.com

Famille d'accueil en France : coûts et temps de travail ...

En tant que future famille d'accueil, vous vous intéressez sûrement aux questions de temps de travail, de temps libre, d'argent de poche, de congés ainsi que de cours de langues. Apprenez-en plus ici sur les conditions d'accueil de votre « stagiaire aide familial étranger ». 

Créer un profil famille

Période d'accueil

Les jeunes au pair en France ayant le statut de  stagiaire aide...

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Site : https://www.aupairworld.com

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / besoin d'aide argent / besoin d aide argent

Séjour au pair - Partir au pair avec Oliver Twist dans le ...

>Partir au Pair

Au Pair... Une expérience inoubliable

Le séjour au pair est un voyage culturel et linguistique, dont l'objectif est l'apprentissage d'une langue et la découverte d'une culture. En échange d'un travail au sein d'une famille, un(e) jeune est accueilli(e), logé(e) et perçoit une rémunération en contrepartie de services liés principalement à la garde d'enfants.

Un séjour au pair est un engagement d'une durée variable définie en accord avec la famille hôte. Habituellement, les séjours ont une durée comprise entre 6 à 12 mois selon les programmes et les pays. Pendant les vacances d'été, des...

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Site : https://www.oliver-twist.fr

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail lettre d'engagement / temps de travail en contrat d'apprentissage

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de ...

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d'un contractuel

Réf: 21308.2590

CE, 11 mars 2008

Contexte

Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / emploi d'avenir temps de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / prise d'effet du contrat de travail

Contrat De Travail - Home | Facebook

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Site : facebook.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail plus utilise / vie contrat de travail / contrat de travail

Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Vacances à l'étranger : votre prise en charge

16 mai 2017

Durant vos vacances à l'étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, ils peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.

Vacances en Europe

Vous partez en...

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Date: 2017-09-10 14:01:27
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / trouver un travail en france depuis l'etranger / trouver un travail d ete

Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...

Pour embaucher la future nounou de vos enfants dans les règles de l'art, retour sur le B.A.-BA des formalités à inscrire dans son contrat !

Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?

+ La convention collective

Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due...

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Date: 2018-03-26 13:23:24
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Travailler en France après ses études > CampusFrance

Travailler après ses études

 

Les étudiants ressortissants de l'Union européenne peuvent travailler librement en France à l'issue de leurs études. C'est aussi possible pour les étudiants du reste du monde !

Jobs, Travail

Etudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d'un Autorisation Provisoire de Séjour...

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Date: 2017-09-11 01:25:23
Site : campusfrance.org

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible ...

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Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible !

© Fotolia / Onidji

Vous avez quitté l'école après la troisième ou arrêté vos études avant d'avoir un diplôme ? Vous pouvez quand même trouver un emploi, et pas juste un "petit boulot" ! Les entreprises proposent des postes en CDI qui offrent des perspectives d'évolution par...

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Date: 2017-09-10 19:52:29
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'emploi en travail social

Code de l'action sociale et des familles - Article Annexe ...

CONTRAT TYPE D'ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES ADULTES

Préambule

L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d'autonomie ou de leur handicap, demeurer à...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'accueil occasionnel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail aide aux personnes agees

Emploi et Formation | Communauté d'Agglomération Hérault ...

La Maison du Travail Saisonnier)

Première structure de ce type créée en Languedoc Roussillon en 2003, la Maison du travail Saisonnier est un pôle d'accueil et d'information en direction des travailleurs saisonniers et des...

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Site : http://www.agglo-heraultmediterranee.net

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / conditions d emploi et de travail / maison travail saisonnier agde

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 2216

Texte de base

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Titre V : Durée et organisation du temps de travail

Aménagement du temps...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

droit-travail.org

16 octobre 2014

Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.

C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.

La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...

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Site : http://www.droit-travail.org

Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-12-24 03:28:13
Site : travail-emploi.gouv.fr

Rompre un contrat d’apprentissage : ce que dit le code du ...

par Linda | 22 Avr 2015 | Ma formation en alternance , Mes droits | 4 commentaires

Tout était rose. Tu avais trouvé ta voie, tu t'entendais super bien avec les autres salariés de ton entreprise d'accueil, tu étais un apprenti épanoui qui suit sa formation en alternance. Mais ça, c'était avant... Aujourd'hui, il y a quelque chose qui fait que tu (ou ton patron) réfléchis à une rupture de...

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Site : http://www.francealternance.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.

La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...

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Site : https://humapp.com

Le droit suisse du travail - Accueil - CAGI

Contrat de travail suisse

La loi n'impose aucune forme spéciale.

Le contrat peut être conclu par écrit ou oralement. Il est recommandé aux parties de conclure un contrat de travail écrit sur la base des dispositions du CO et de la LTr. Les parties ont loisir de décider par écrit que le contrat de travail est régi par le CO et la LTr et en cas de litige, les dispositions légales...

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Date: 2017-09-11 03:38:30
Site : http://www.cagi.ch

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit suisse / contrat de travail duree

Contrat de travail et d'accueil pour l'emploi d'une ...

Agrément : date et nombre d'enfants autorisés ;

Assurance professionnelle :

- Nom et adresse de la compagnie d'assurance ;

- Numéro et date du contrat ;

Eléments qui doivent être négociés :

Nature du contrat (à durée déterminée ou à durée indéterminée) ;

Date de début de contrat (et de fin de contrat si durée déterminée) ;

Montant du salaire, en...

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Site : assmat.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Contrat de travail et d'accueil pour l'emploi d'une ...

Agrément : date et nombre d'enfants autorisés ;

Assurance professionnelle :

- Nom et adresse de la compagnie d'assurance ;

- Numéro et date du contrat ;

Eléments qui doivent être négociés :

Nature du contrat (à durée déterminée ou à durée indéterminée) ;

Date de début de contrat (et de fin de contrat si durée déterminée) ;

Montant du salaire, en...

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Site : assmat.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...

Paye

Effectif et cotisations

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...

Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois) 

Le salaire mensuel brut sera égal à :

Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire

A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés

L'assmat  n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.

La période d'essai en...

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Site : http://www.grainedefees.fr

Processus de recrutement « Embauche

Le processus de recrutement se déclenche par le besoin de combler un poste vacant ou un nouveau poste qui devrait contribuer à l'accomplissement de la mission et à la réalisation des objectifs de l'organisme. L'objectif final de ce processus c'est de recruter au bon moment la bonne personne possédant les bonnes compétences. La décision d'embaucher est stratégique pour...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail

Obligations de l'employeur de salariés détachés

Obligations de l'employeur de salariés détachés

publié le24.04.17

Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :

1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;

2- La désignation d'un représentant ;

3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...

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Date: 2018-01-17 18:34:45
Site : travail-emploi.gouv.fr