Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail d entreprise
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Rupture du contrat d'apprentissage - Contrat d ...
Entreprise de travail Temporaire...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : rupture de contrat de travail en apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Contrat de travail avec une entreprise étrangère
Contrat de travail avec une entreprise étrangère
Bonjour,
Ma question concerne le contrat de travail avec une entreprise étrangère Je souhaiterai des conseils et informations...
Site :
monavocatonline.fr
Thèmes liés : contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail avec une entreprise etrangere / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
modele contrat de travail service a la personne - Document ...
Base de données de documents
document-online.fr » modele contrat de travail service a la personne
Modele contrat de travail service a la personne
de lettres pour catégorie "modèles de contrats...contrat de travail + annexes + convention collective nous...d'infos commander cdd modèle de contrat de travail...senior modèle de cdd pour les personnes de...
modèle...oui non vues actions ajouts 0...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / modeles de contrat de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail ...
Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)
6 décembre 2016
Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en...
Date: 2017-09-11 01:59:16
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande de contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / demande de contrat de travail
1. Activité lucrative indépendante ou dépendante :: Guide ...
La distinction entre activités lucratives indépendante ou dépendante doit être faite, notamment pour régler la question des contributions obligatoires à l'AVS et aux autres assurances sociales....
2
Distinction entre contrat de travail et contrat d'entreprise /...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail dans une entreprise / cadre contrat de travail
Contrat de travail temporaire (CTT) - intérim | www ...
Le contrat de travail d'intérim, ou contrat de travail temporaire (CTT), le plus flexible
Ce contrat de travail est celui des agences d'intérim, qui proposent alors au salarié une mission au sein d'une entreprise. Cette entreprise verse alors la rémunération à l'agence d'intérim, qui la reverse au salarié. La mission, autrement dit, la durée du contrat d'intérim doit être d'une durée définie sur le...
Date: 2017-12-24 02:00:44
Site :
http://www.monadministratif.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / redaction d un contrat de travail
Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...
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Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles
PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...
Site :
ceprika-avocat.com
Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...
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Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles
PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...
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ceprika-avocat.com
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Contrat de travail de directeur: modèle à télécharger.
Home > Contrats de travail > Contrat de travail de directeur
Modèle de contrat de travail de directeur
Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de...
Site :
contrats-suisses.ch
Thèmes liés : contrat de travail directeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Contrat de travail de directeur: modèle à télécharger.
Home > Contrats de travail > Contrat de travail de directeur
Modèle de contrat de travail de directeur
Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de...
Site :
contrats-suisses.ch
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Intérim / Travail intérimaire / Travail temporaire - Insee
Intérim / Travail intérimaire / Travail temporaire
Intérim / Travail intérimaire / Travail temporaire
Définitions
Dernière mise à jour le :13/10/2016
Définition
L'opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou »travail temporaire«) consiste à mettre à disposition provisoire d'entreprises...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat travail interimaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration
Rédaction du contrat de travail, Avocat droit du travail ...
A l'instar du contrat de travail à durée déterminée, ce contrat de travail doit être passé par écrit et contenir des mentions obligatoires.
Le législateur a également encadré la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
IV - Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire est conclu dans des situations limitativement énumérées...
Site :
https://www.avocat-pugliesi.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail
Formation Choix et rédaction du contrat de travail ...
Introduction
à la formation
Les enjeux liés au choix et à la rédaction du contrat de travail sont multiples, tant pour le salarié que pour l'entreprise. Clauses et critères du contrat, travail dominical, temps partiel, contrat d'accès à l'emploi... La forte actualité législative, mais également jurisprudentielle, impose une mise à jour constante des connaissances.
Objectifs
Cerner les obligations nées du contrat
Rédiger efficacement les clauses à risque
Limiter le contentieux de la requalification
Programme
Les caractéristiques générales du...
Site :
dalloz-formation.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne
Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun
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Mes emplois, jobs et stages
Le contrat de droit commun
Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.
Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...
Date: 2017-12-01 15:46:48
Site :
http://www.jeunes.villeurbanne.fr
Assistance à la rédaction du contrat de travail par nos ...
Rédaction du contrat de travail : service sous-traitance RH
Rédaction du contrat de travail : service sous-traitance RH
Assistance à la rédaction du contrat de travail
S'assurer un contrat de travail conforme au droit
La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd / redaction du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Emploi personnes handicapées dans le circuit adapté ...
Les possibilités d'occupation en ETA
Dans une entreprise de travail adapté, il est possible de bénéficier :
d'un stage de découverte de un à vingt jours : c'est un premier contact avec le travail
Un CAP est possible dans toutes les ETA.
Il peut être renouvelé par période d'un an maximum jusqu'à atteindre une
durée maximum de 5 ans.
Une...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise travail adapte / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail dans une entreprise
II. La rédaction du contrat de travail - Info-travail.com
II. La rédaction du contrat de travail
Rédaction d'un contrat de travail.
Généralement un contrat de travail contient les éléments suivants :
- La fonction qu'occupera l'employé,
- Sa qualification professionnelle,
- La rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (SMIC),...
Site :
http://infodroitdutravail.e-monsite.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Contrat de soutien et d'aide par le travail - Dossier ...
contrat de soutien et d'aide par le travail
CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Le gouvernement réforme le soutien à l'apprentissage
de soutien au développement de l'apprentissage, qui repose sur plusieurs piliers. À savoir : Un soutien... auxquels s'ajoutera le CICE pour environ 200 millions d'euros). Cette réforme s'inspire du travail d'évaluation... Sur cette...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat soutien et aide travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage
Les différents Types de Contrat de Travail - Cours Droit ...
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Support de cours complet sur les Différents Types de Contrat de Travail à télécharger gratuitement en Format PDF.
Cette formation est mise en ligne pour aider les étudiants à comprendre les types de contrat de travail interprété par le code de travail.Il existe plusieurs types de contrats de travail. Nous avons exposé ci-dessous une brève description des différents contrats que les employeurs peuvent normalement exercer.
Nous pouvons vous guider à travers le processus de détermination du type de contrat...
Site :
http://tutogestion.com
Thèmes liés : cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type gratuit cdi / contrat de travail saisonnier type gratuit / contrat de travail type cdd gratuit / contrat de travail type cdi
Quid de la rupture du contrat d’apprentissage en cas d ...
Quid de la rupture du contrat d'apprentissage en cas d'accident du travail ?
12 juin 2014
12/06/2014
Le contrat d'apprentissage est un contrat hybride qui permet aux parties contractantes, employeur et salarié, d'y mettre fin sans aucune justification pendant les deux premiers mois d'exécution. En ce sens, les deux premiers mois s'apparentent à la période d'essai que l'on retrouve dans les...
Site :
https://www.info-risques-professionnels.fr
Thèmes liés : arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail transfert d'entreprise
Contrat de travail - Dirigeant d'entreprise
Contrat de travail - Dirigeant d'entreprise
Contrat de travail - Dirigeant d'entreprise
Dirigeant et salarié : possibilité de prouver le contrat de travail « apparent » avec des bulletins de paie
Sous certaines conditions, un dirigeant de société peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social. Toutefois, à l'occasion de la révocation de son mandat de dirigeant, il peut arriver...
Site :
http://www.expertise-conseil.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail dans une entreprise
Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...
Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
1 octobre 2015
par Christophe Jobelot Laisser un commentaire
Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...
Site :
http://semperlex.fr
Modèle de contrat de travail d'ingénieur-conseil en SSII ...
Contexte : Travail et Social / Contrat de travail / Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) / Ingénierie
Dans les sociétés d'ingénierie, d'étude, de conseil et d'informatique, l'organisation du travail des ingénieurs suppose de leur laisser une certaine latitude de décision et d'action, sans que cela ne nuise aux...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail conseil / contrat de travail duree / contrat de travail type cdi
Le transfert d'entreprise et le contrat de travail
Le transfert d'entreprise et le contrat de travail
Consignes :
Vous pouvez ne cocher aucune ou plusieurs réponses par question.
Si vous faites appel à la réponse, parfois proposée, non seulement vous perdez des points mais vous devez quand même compléter les réponses.
Votre score est calculé en fonction...
Date: 2009-08-21 10:04:14
Site :
http://sylvia.louise.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / entreprise de travail temporaire
Formation Contrat de travail - Cyn Formation | Organisme ...
Conclusion du contrat de travail
Conditions de validité
Choix d'un contrat de travail adapté
Clauses obligatoires du contrat de travail
Clauses facultatives du contrat de travail
Gestion du contrat de travail à durée déterminée
Motifs de recours
Cas de recours au CDD interdits
Renouvellement et succession de contrats à durée déterminée
Sanction en cas de recours irrégulier
Gestion du...
Site :
https://www.cyn-formation.fr
Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / contrat travail formation / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Logiciel contrat de travail : Système d'information en ...
- Sécurité, fiabilité et homogénéité des contrats de travail
- Gain de temps considérable
- Visibilité stratégique à l'aide des dates clés, des alertes et des vues de pilotage
- Connexions avec d'autres logiciels
CREER UN CONTRAT DE TRAVAIL
Paramétrez vos propres modèles de contrats en vous basant sur une bibliothèque de clauses
1 - Utilisez la Bibliothèque de clauses pour...
Date: 2017-09-11 03:48:58
Site :
http://www.c-first.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / modeles de contrat de travail / contrat de travail salarie
Dirigeant d'entreprise : cumuler un mandat social et un ...
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Cumuler mandat social et contrat de travail : avantages et conditions
Le dirigeant d'entreprise peut avoir intérêt, lorsqu'il n'est pas assimilé salarié, à cumuler son mandat social avec un contrat de travail afin de bénéficier des avantages offerts par les 2 statuts.
Le statut salarié offre notamment plus d'avantages au niveau de la couverture sociale mais aussi en...
Site :
http://entreprise-solutions.com
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Contrat de travail temporaire — Wikipédia
Un contrat de travail temporaire est un contrat de travail proposé par des agences d'intérim.
Description[ modifier | modifier le code ]
Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est...
Date: 2017-09-10 23:35:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail temporaire / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire
Contrats de travail | Belgium.be
Le contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre rémunération, à travailler pour un employeur, sous l'autorité de celui-ci.
La législation sur les contrats de travail concerne les travailleurs du secteur privé, ainsi que certains travailleurs du secteur public (les contractuels).
Contenu du contrat de travail
Le contrat contient en général les informations...
Date: 2017-09-11 00:05:58
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Les travailleurs étrangers - Ministère de l'Intérieur
Les travailleurs étrangers
Télécharger les formulaires CERFA relatifs aux travailleurs étrangers.
Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)
Cerfa n°15186*01À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant...
Formulaire n°15187*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de...
Date: 2017-09-11 08:07:49
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / demande de contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / cerfa contrat de travail pour travailleur etranger
Conclusion contrat de travail - rédaction du contrat de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Conclusion du contrat de travail
La conclusion du contrat de travail
Le contrat de travail est conclu lors de la réunion de trois éléments essentiels : une prestation de travail par un salarié pour le compte de son employeur, en contrepartie d'une rémunération et la présence d'un lien de subordination.
La conclusion du contrat de...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / redaction d un contrat de travail
Contrat de travail ou Contrat d'employé - Contrat Quebec
Panier
Contrat de travail ou Contrat d'employé
Un contrat d'emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d'une relation de travail.
Le contrat d'employé traite généralement de nombreuses questions juridiques importantes dans la relation employeur-employé, y compris:
- la durée de l'emploi (période de...
Site :
http://contratquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / resiliation contrat de travail lettre type
Alternance : Le contrat d'apprentissage VS le contrat de ...
Main d'oeuvre moins chère qu'un salarié traditionnel
Formation d'un an minimum d'un (potentiel futur) salarié sans payer le prix fort
Exonération des cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de l'entreprise)
Prime de minimum 1000EUR pour les employeurs de moins de 11 salariés
Aide de minimum 1000EUR pour les employeurs de moins de 250 salariés
Multiples autres avantages en...
Site :
https://www.agilytae.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise
Outil: contrat de travail - représentant de travail
Contrat de travail - Représentant de commerce
©Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur
FORMAT : Word
Le travail du représentant de commerce consiste à se rendre chez des clients potentiels afin d'essayer de leur vendre des produits commercialisés par l'entreprise qui l'emploie.
Le représentant de commerce joue ainsi un rôle important dans le dévelopement des affaires...
Site :
https://www.wikipreneurs.be
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail commerce / modeles de contrat de travail
Offre et promesse d’embauche - Gestion de la Paie
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Offre et promesse d'embauche
Offre et promesse d'embauche
Faite par l'employeur, la proposition d'embauche constitue soit une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, soit une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu.
Offre de contrat de travail
L'acte par...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat ...
Le contrat de travail CDD est un contrat limité dans le temps, les conditions de sa conclusion sont strictement encadrées par la loi et sa conclusion n'est possible que pour l'exécution d'une tâche temporaire et précise.
Dans quels cas peut-on recourir au CDD?
Selon l'article L1242-2 du Code de travail, un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants...
Site :
modelecontrat.fr
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail et salarie recrutement
Vos droits et démarches: Types de contrat de travail au Maroc
Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir une mission précise
Le contrat à durée indéterminée
Le CDI comme son nom l'indique est un contrat conclu entre l'employeur et le salarié sans limitation de durée.
Au même titre que le CDD, il ne nécessite pas spécialement un écrit, en fait l'accort peut très bien être verbal ou encore même tacite.
Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n'est vraiment nécessaire...
Date: 2016-05-20 09:20:02
Site :
http://droitcdi.blogspot.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Offre et promesse d'embauche | service-public.fr
Offre de contrat de travail
L'acte par lequel un employeur propose un engagement à un salarié potentiel et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation constitue une offre de contrat de travail.
L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants :
l'emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) ;
la date d'entrée en fonction envisagée ;
la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre contrat de travail
Rédaction contrat de travail - Avocat conseil Paris
Vous êtes ici : Accueil > Entreprises > Rédaction du contrat de travail
Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17
Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié...
Site :
https://www.db-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail
Assistance à la rédaction du contrat de travail : service ...
Assistance à la rédaction du contrat de travail
S'assurer un contrat de travail conforme au droit
La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la convention collective, la durée du travail, la durée des congés payés.Les conséquences d'un contrat de travail mal rédigé peuvent être très lourdes pour l'entreprise :
requalification de contrat CDD en CDI
mauvaise définition du poste
nullité du contact pour clauses abusives
frais de rupture de contrat
Dans le cadre de l' assistance juridique , des juristes vous...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction du contrat de travail / contrat de travail juriste d'entreprise
Contrat de travail temporaire (intérimaire ...
Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi. Il ne peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé 2 fois. Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire
Avis de non-renouvellement d'un contrat de travail à durée ...
L'avis de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée doit être utilisé uniquement pour le cas où l'employeur ne souhaite pas offrir à l'employé-contractant le renouvellement de son contrat de travail arrivant à échéance.
Quelques semaines avant l'échéance d'un tel contrat de travail, l'employeur remettra à l'employé-contractant un avis de non-renouvellement de contrat dans...
Site :
scriptalegal.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail date de fin
Contrat d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex | F03500
Table des matières
Aide
Téléchargez notre modèle de Contrat d'entreprise en format Word. Ce document provient du chapitre Opérations immobilières dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat d'entreprise.
Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Contrat d'entreprise voulu à votre panier d'achat en vue de le...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Contrat de travail - make-it-in-germany.com
Étiquette des affaires
Contrat de travail
Vous avez posé votre candidature et vous avez été retenu. Félicitations ! Plus rien ne s'oppose désormais à votre carrière en Allemagne. Il ne vous reste plus qu'à signer le contrat de travail. Nous vous livrons ici quelques conseils sur les éléments à vérifier.
Les employeurs sérieux vous enverront toujours un contrat écrit. Lisez...
Site :
make-it-in-germany.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
GIAPATS * Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
C'est un contrat de travail à durée déterminée, avec une période d'essai de 2 mois non renouvelable. Sa durée est au moins égale à celle du cycle de la formation et peut varier de 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée et du niveau initial de compétences de l'apprenti.
Le contrat peut...
Site :
http://www.cfa-giapats.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre
Contrat de travail intermittent | service-public
Contrat de travail intermittent
Contrat de travail intermittent
Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération.
Dans les entreprises, professions et organismes pour lesquels une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail service public
Conditions du contrat de travail à durée déterminée dans ...
Burkina Faso:suspension de la grève de l'éducation pour 2 mois(du 03 Février au 31 Mars 2019 )
Accueil >> Société >> Conditions du contrat de travail à durée déterminée dans le Code du travail au Burkina
Les Burkinabè expulsés travaillaient pour la plupart dans un site d'or du village de Siguiri (Région de Haute- Guinée) en Guinée- Conakry.Ils ont été considérés par des services...
Site :
http://www.laborpresse.net
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
Contrat de travail entre un employeur entreprise de ...
Modèle de
"Contrat de travail entre un employeur entreprise de services à la personne et un salarié, personne physique"
(catégorie Droit du travail )
Résumé du document :
Modèle de Contrat de travail entre employeur entreprise de services à la personne & salarié, personne physique. Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur
ESAT : établissements ou services d’aide par le travail
Quelles que soient les modalités d'exercice de cette activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail, les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d'un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l'établissement ou le service d'aide par le travail auquel ils demeurent rattachés.
Un contrat écrit doit obligatoirement être passé entre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...
Site :
http://www.cfa2b.fr
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