Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie etranger
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Contrats de travail pour étrangers au Maroc
L'étude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc est obligatoire pour s'assurer que ce contrat est bien en adéquation avec le droit du travail en vigueur au royaume.
Le demandeur
Tout salarié étranger au Maroc détenteur d'un permis de travail
Documents exigés
Un contrat de travail du salarié étranger en cinq...
Site :
https://www.questionmaroc.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / exemplaire de contrat de travail au maroc / demande de resiliation contrat de travail
Les travailleurs étrangers - Ministère de l'Intérieur
Les travailleurs étrangers
Télécharger les formulaires CERFA relatifs aux travailleurs étrangers.
Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)
Cerfa n°15186*01À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant...
Formulaire n°15187*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de...
Date: 2017-09-11 08:07:49
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
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Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail ...
Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)
6 décembre 2016
Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en...
Date: 2017-09-11 01:59:16
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https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Travailler à l étranger: le droit du travail applicable ...
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, on parle de contrat de travail international; ce dernier n'est pas défini dans le code du travail français.
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travailler à l'étranger soit déjà travailler pour une entreprise qui décide de l'envoyer à l'étranger.
Si...
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Contrat de travail d'un salarié étranger | Indemnité de ...
Droit social : Indemnité de licenciement des salariés étrangers
Contrat de travail d'un salarié étranger
Les travailleurs étrangers au Maroc ont un modèle de contrat qui les soumet au visa du ministère du Travail.
En effet, le salarié étranger est soumis aux dispositions des articles 516 et suivants du code du travail selon les quelles son employeur doit, avant de le recruter, obtenir...
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http://blog.ojraweb.com
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Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...
Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
1 octobre 2015
par Christophe Jobelot Laisser un commentaire
Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...
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Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat ...
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Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France (formulaire CERFA n° 15187*01)
À...
Date: 2018-03-27 06:44:09
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Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ...
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
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Contrat de travail de salariés étrangers (CTE) au Maroc
En concret, le contrat de travail étranger est soumis aux dispositions du code du travail (loi n° 65-99 et à la loi n° 19-12 relative au personnel domestique ( voir également notre post ).
Ainsi, les dispositions des...
Date: 2019-04-01 08:52:56
Site :
juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / loi sur les contrat de travail
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
cadresonline.com
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
cadresonline.com
Législation marocaine du travail - amb-maroc.fr
Recrutement de salarié étranger au Maroc
Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l'instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l'occurrence, la loi n° 65-99 formant le Code du travail.
Le code de travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de...
Date: 2014-02-05 14:54:11
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / contrat de travail salarie etranger / date d'effet du contrat de travail
Recrutement de salarié étranger au Maroc - Google Sites
Réglementation
La réglementation
Recrutement de salarié étranger au Maroc
Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l'instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l'occurrence, la loi n° 65-99 formant le Code du travail.
Le code de travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir...
Date: 2017-09-10 21:21:47
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sites.google.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie etranger / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Contrat de travail pour un étranger au Maroc
Home » Résident étranger » Contrat de travail au Maroc
Contrat de travail au Maroc
22 Juin 2013 by Marie-Aude
Si beaucoup de marocains travaillent au black, sans contrat, sans protection sociale, il ne faut pas croire que le droit du travail est inexistant. Bien au contraire, et il s'applique avec nettement plus de sévérité pour les étrangers, qu'ils soient employeurs ou salariés. Bien...
Site :
o-maroc.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / model demande d'emploi de travail
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....
Date: 2017-12-24 02:00:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...
les parties peuvent avoir recours à un contrat de travail à temps partiel lorsque la tâche confiée au candidat ne justifie pas une présence de 44 heures par semaine. il est nécessaire que le contrat de travail à temps partiel soit fait par écrit, à défaut, le contrat est présumé conclu à plein temps, mais la preuve de contraire peut être apportée par l'employeur. Enfin, il est...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site :
juristconseil.blogspot.com
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date...
Date: 2017-12-24 03:38:27
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour09.01.19
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date...
Date: 2017-09-11 03:19:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La langue de rédaction du contrat de travail - GROUP S
La langue de rédaction du contrat de travail
23/09/2011
L'article L1221-3 du Code du travail dispose que le contrat de travail de droit français "établi par écrit est rédigé en français", et cela même s'il est exécuté à l'étranger.
Quelles sont les conséquences de la rédaction du contrat de travail, ou d'une partie du contrat de travail, dans une autre langue? Y a-t-il des...
Site :
http://www.groupsfrance.fr
André Carvalhais » Modele contrat de travail salarie etranger
Modele contrat de travail salarie etranger
16 de fevereiro de 2019 in Sem categoria
La réponse dépend de la nature des changements et de la structure des conditions d`emploi (c.-à-d. si elles sont contenues dans un contrat autonome ou un contrat complété par des règles de travail). Afin de réduire davantage les inégalités de statut entre les différentes catégories de travailleurs (par...
Date: 2019-04-06 11:35:13
Site :
http://www.andrecarvalhais.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / conditions d emploi et de travail / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Le contrat de travail temporaire | Adecco PME
Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire
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Le contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer un salarié, pour répondre à un accroissement temporaire de l'activité ou pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier. Le contrat établi entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire est un contrat...
Site :
http://www.adecco-pme.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration
Les contrats de travail en Espagne - tas-consultoria.com
Les contrats de travail en Espagne
Les contrats de travail en Espagne
Ça y est, votre entreprise espagnole est sur pied et vous avez trouvé le candidat idéal pour compléter votre équipe. Pourtant, il vous manque les bases du droit espagnol et vous ne savez pas par où commencer. Quels types de contrat de travail existent-ils ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs conditions ? On vous...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Contrat de travail à l’étranger : mode d’emploi
Contrat de travail à l'étranger : mode d'emploi
0Partage
Par Candice Satara-Bartko
Publié le Mardi 20 Avril 2010
Votre employeur vous propose de partir travailler à l'étranger. Mais que se passe-t-il au regard de votre contrat de travail ? Conservez-vous votre contrat de travail français ou bien allez-vous vous retrouver avec un contrat de 60 heures pour un salaire mensuel de 50 euros ? Et...
Date: 2017-09-11 01:49:07
Site :
terrafemina.com
Conditions de formes, conditions de fond | Le monde politique
Conditions de formes, conditions de fond
Le contrat de travail n'est pas régit par des règles formalistes. Selon les termes du Code du travail, le contrat peut être "établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter". La forme importe donc peu, mais dans les faits, il est préférable qu'il soit écrit pour des raisons de preuve. De plus, l'employeur doit transmettre...
Langue utilisée - la plateforme de veille juiridique et ...
Cette affaire pose le problème de la langue employée pour la rédaction du contrat .
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ( art. L121-1 du code du travail )
Si le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français, lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail salarie etranger / redaction d un contrat de travail / trouver un travail en france depuis l'etranger / demande de contrat de travail en france
Contrat de travail international : bien négocier son ...
Les conditions de l'expatriation ou du détachement, contrats de travail internationaux, dépendent de ce que le salarié aurait pu négocier avant son départ car il est impossible de revenir en arrière. Voici quelques points, succinctement développés par Avocats PICOVSCHI, qui vous aideront à bien préparer votre départ. Attention, en aucun cas ils ne peuvent se substituer aux conseils...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail en france pour etranger
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
A SAVOIR
Certaines conventions collectives...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...
La formation du contrat de travail
La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...
Site :
http://www.decformations.com
Le transfert du contrat de travail à l’international : un ...
Le transfert du contrat de travail à une société du groupe située à l'étranger est également de plus en plus fréquent, y compris pour les cadres et dirigeants.
Contrairement au détachement ou à l'expatriation, dans lesquels le contrat de travail français est maintenu ou suspendu, le « transfert de contrat » implique une rupture du contrat de travail français et la conclusion...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail en france pour etranger
Gérer un accident du travail, mode d’emploi - afigec.com
Gérer un accident du travail, mode d'emploi
Malheureusement, les accidents de travail, ce n'est pas que pour les autres...
Chaque année, c'est plus d'un demi-million qui surviennent en France (626.000 en 2016). Sans compter les souffrances physiques, les accidents de travail représentent également un coût énorme pour les entreprises et la Sécurité Sociale : près de 60 millions de...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / contrat de travail salarie a domicile / travail mode d emploi
Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Préambule
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...
CONTRAT DE TRAVAIL - Confédération nationale du travail
CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail est un vaste sujet qui embrasse des aspects très divers, très différents, mais toujours quotidiens de la vie du travailleur dans les entreprises privées.
C'est aussi le fondement même des rapports entre le capital et le travail dans une société capitaliste qui a su lâcher du leste, voire battre en retraite à certaines périodes de son histoire,...
Date: 2010-05-01 21:21:34
Site :
http://www.cnt-f.org
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Le contrat de travail peut être fait soit dans le cadre d'un détachement, soit dans le cadre d'une expatriation.
Dans le cadre du détachement, l'entreprise emploie un salarié en France puis le détache à l'étranger, pour une période variable mais limitée, au terme de laquelle l'employé retrouve son poste en France. Ce contrat sera soumis au droit français.
Dans le cadre de...
Date: 2019-04-06 11:30:50
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne
Juridique > Droit du travail > Le point sur le contrat de Chantier
Le point sur le contrat de Chantier
Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...
Date: 2017-09-11 03:17:23
Site :
http://magazine-enligne.com
Les clauses figurant au contrat de travail - itm.lu
La clause de non-concurrence inscrite dans un contrat de travail est celle par laquelle le salarié s'engage, pour le temps qui suit son départ de l'entreprise, à ne pas exercer des activités similaires à celles de son employeur afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts, en exploitant une entreprise personnelle.
La clause de non-concurrence ne vise pas les activités salariées que...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr
Tout savoir sur le contrat de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.
Besoin...
Site :
https://www.alexia.fr
Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type
Contrat de travail CDI
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.
A propos de ce modèle de CDI
A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat à...
Site :
https://www.legalife.fr
Contrat à durée indéterminée (CDI) - Entreprises // Luxembourg
Personnes concernées
L'employeur qui embauche un salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI).
Il ne peut en effet recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour répondre à certains besoins ponctuels de l'entreprise.
L'établissement d'un...
Date: 2017-08-28 13:55:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Application d’une loi étrangère au contrat de travail ...
la Cour de cassation rappelle que la loi française peut venir se substituer à la loi étrangère choisie par les parties. L'occasion de refaire le point sur la loi applicable au contrat de travail international.
Une illustration de l'application de la convention de Rome au contrat de travail
Dans cette affaire, une salariée avait conclu deux contrats de travail à caractère...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :
S'informer sur les procédures de demande de visa ;
Introduire les demandes de visa et les faire valider ;
Imprimer les contrats de travail à soumettre à...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le contrat de travail est maintenu pendant le détachement et se poursuit à l'issue de celui-ci avec l'entreprise détachante au retour dans le pays d'origine.
Un avenant de détachement au contrat de travail originel sera alors ajouté. On emploie aussi parfois l'expression de lettre de mission. Le contrat de travail originel ne doit jamais être rompu. Certaines informations doivent...
Site :
avocats-picovschi.com
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
Le Contrat de Travail Temporaire (Interim)
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Le Contrat d'Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée.
Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail...
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
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Droit du Travail - Chambre des Métiers
3. Le congé
3.1. Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade en période de congé?
Au cas où le salarié se trouve au Luxembourg, un certificat médical est à adresser à l'employeur dans les 3 jours ouvrables.
Au cas où le salarié se trouve à l'étranger, l'employeur est à informer aussi rapidement que possible. Le salarié doit faire le nécessaire pour que le certificat médical...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / resiliation contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit du Travail - Chambre des Métiers - cdm.lu
3. Le congé
3.1. Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade en période de congé?
Au cas où le salarié se trouve au Luxembourg, un certificat médical est à adresser à l'employeur dans les 3 jours ouvrables.
Au cas où le salarié se trouve à l'étranger, l'employeur est à informer aussi rapidement que possible. Le salarié doit faire le nécessaire pour que le certificat médical...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / resiliation contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / demande de modification contrat de travail
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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