Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail cdd particulier employeur
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Quel type de contrat de travail puis-je signer ? | Net ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus fréquemment utilisé. Dans certains cas précis, un contrat à durée déterminée (CDD) peut être...
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Thèmes liés : contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail type cdi / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail type cdd
Quel contrat de travail et où trouver ... - Net-Particulier
Quel contrat de travail et où trouver un modèle ?
publié le 25/11/2013
En établissant un contrat de travail, vous allez pouvoir préciser les engagements de chacun et ainsi établir une relation de travail de confiance avec le salarié que vous employez. Pour vous aider, des...
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net-particulier.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail aide a domicile modele
Quel contrat de travail et où ... - net-particulier.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence. Vous trouverez un modèle pour l'emploi d'un salarié à votre domicile dans l'annexe 1...
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Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
Utilisation...
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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile
Quel contrat de travail et où trouver ... - Net-Particulier
Quel contrat de travail et où trouver un modèle ?
publié le 01/12/2016
En établissant un contrat de travail vous allez pouvoir préciser les engagements de chacun et ainsi établir une relation de travail de confiance avec la salariée que vous employez. Pour vous aider, des exemples de contrat de travail sont...
Site :
net-particulier.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail particulier employeur
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ...
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil
Contrat de travail avec une aide à domicile
Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Signer un contrat de travail avec une aide à domicile
Signer un contrat de travail avec une aide à domicile
Une fois le recrutement terminé, vous devez établir et signer un contrat de travail avec votre future aide à domicile. Un proche de la personne âgée agissant pour son compte peut également signer le contrat de...
Travailler sans contrat : les recours du salarié ...
3 Nullité du contrat
La signature d'un contrat de travail n'est pas obligatoire dans certains cas. C'est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). Cependant, travailler sans contrat de travail comporte donc certains risques. Il est par...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / demande de contrat de travail a temps partiel
La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com
La gestion des contrats de travail
By Edouard A.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...
Différents types de contrats de travail - la finance pour tous
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d'essai), mais l'employeur ne peut rompre le contrat de sa...
Date: 2017-09-11 03:32:10
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Le contrat de travail - La cgt
Le contrat de travail
Le contrat de travail engage le salarié et l'employeur. Le salarié met ses qualifications à disposition de l'employeur, pour un temps et un lieu déterminés. L'employeur doit fournir tous les moyens et informations pour la réalisation du travail.
Sommaire
LA VISITE MÉDICALE D'EMBAUCHE
Le contrat de travail répond à trois critères indissociables : une prestation de...
Date: 2018-01-17 19:57:17
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant ...
Contrat recherché : PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile.
Le dossier comporte :
- Exemple de...
Site :
https://www.startdoc.fr
Le contrat de travail CDD : comment ça marche - Jurifiable
Quelle peut être la durée d'un CDD ?
Le contrat de travail CDD peut être proposé dans le respect d'un cadre très précis. La loi définit précisément les conditions permettant aux entreprises d'y recourir, ainsi que les modalités quant à la durée ou au renouvellement. Le respect des règles en vigueur est impératif sous peine de requalification.
Dans quel cas établir un contrat de...
Date: 2017-12-24 03:31:47
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail type cdd
Le droit des contrats de travail en France | MOOC Francophone
N.C
Déroulement
Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d'une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).
Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage...
Site :
https://mooc-francophone.com
Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie
Les contrats de travail - Ministère du Travail
Les contrats de travail
Les contrats de travail
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
FUN - Le droit des contrats de travail en France
Le droit des contrats de travail en France
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Avocat contrat de travail Lyon 3 - Rédaction, litige ...
Vous êtes ici : Accueil > Salarié > Contrat de travail
Avocat pour contrat de travail à Lyon 3
Maître BAILLOT-HABERMANN accompagne les particuliers et les professionnels sur toutes les problématiques relatives au droit du travail, notamment la gestion de contrat de travail. Contactez sans attendre votre avocat, disponible à Lyon , pour le traitement de votre dossier !
Le contrat de...
Site :
https://www.avocat-baillot-habermann.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree
ESAT : établissements ou services d’aide par le travail
Quelles que soient les modalités d'exercice de cette activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail, les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d'un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l'établissement ou le service d'aide par le travail auquel ils demeurent rattachés.
Un contrat écrit doit obligatoirement être passé entre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...
Le contrat à durée déterminée (CDD) : une nouvelle réglementation à venir
Le contrat de travail a durée déterminée
Sa conclusion est limitée à certains cas Le CDD est utilisé quand la relation de travail ne peut avoir une durée indéterminée
Version du salarié
«Je suis cadre dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications que j'ai intégré depuis un peu plus...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site :
juristconseil.blogspot.com
Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...
Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.
Parmi les...
Site :
http://www.maxicours.com
Contrats de travail - BTS NRC
Afin de répondre à la demande des entreprises en terme d'emploi, la loi veut que le contrat s'adapte en fonction de cette demande (ex: temps travaillé, durée de l'emploi, rémunération, qualifications).
1) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Ce contrat est prévu lorsque les deux parties (employeur et employé) n'ont pas fixé de date limite à l'expiration du contrat de...
Site :
http://aidebtsnrc.com
La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...
La formation du contrat de travail
La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...
Site :
http://www.decformations.com
Contrat de travail CDI : comment ça marche en 5 min
Un CDI doit-il forcément être écrit ?
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail où aucune date ne stipule la fin de l'exécution, en opposition au contrat à durée déterminée (CDD) ou la personne embauchée l'est pour une durée précise.
Il est alors nécessaire de connaître quelques éléments importants concernant la création, la mise en place et l'exécution...
Date: 2018-03-26 23:51:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Points clés de la convention collective du particulier ...
Les points essentiels de la convention collective du particulier employeur
L'embauche d'un salarié à domicile selon la convention collective du particulier employeur
L'emploi d'un salarié à domicile est régi par la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur (aussi appelée convention collective du particulier employeur). Il faut donc la connaître. Mais en tant...
Comment rédiger un contrat de travail
Comment rédiger un contrat de travail
Publié le
22/03/2016
par Maître Jacqueline Cortès
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les clauses illicites ? Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, répond à toutes ces questions.
Le contrat de travail n'est pas...
Site :
chefdentreprise.com
Les Contrats De Travail Au Maroc - Mémoire - Elise
Les Contrats De Travail Au Maroc
Mémoire : Les Contrats De Travail Au Maroc. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 18 Mai 2012 o 4 442 Mots (18 Pages) o 725 Vues
Page 1 sur 18
...
cision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la...
Rupture du contrat de travail d'une aide à domicile
Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Modalités de rupture du contrat de travail d'une aide à domicile
Modalités de rupture du contrat de travail d'une aide à domicile
L'un de vos proches âgés emploie une aide à domicile ou vous avez conclu un contrat pour son compte et vous souhaitez rompre la relation de travail avec le salarié ? Sachez que la rupture du...
Contrat de travail CESU : Les points à prendre en compte.
Le contrat de travail CESU
Le contrat de travail CESU
Obligatoire si l'on emploie quelqu'un plus de 8h par semaine ou plus de 4 semaines d'affilé, le contrat de travail CESU (ou Chèque Emploi Service Universel) permet de travailler sur une base sereine, pour l'employé et l'employeur. Mais de quoi s'agit-il précisément et quels sont ses usages ?
Qu'est-ce que c'est ?
Le CESU est un dispositif...
Site :
https://www.rassemblons-nos-talents.com
Thèmes liés : contrat de travail aide menagere cesu / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat travail cesu / contrat de travail emploi service / contrat de travail cdd particulier employeur
Contrat de travail temporaire - Droit social
Home » » Contrat de travail temporaire
Contrat de travail temporaire
· L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis
o Le contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
o Le contrat de mission entre l'entrepreneur...
Date: 2017-02-09 04:48:13
Site :
droit-social.blogspot.com
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-09-10 23:19:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2018-01-15 21:31:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail: licenciement, rupture conventionnelle ...
LE DROIT DU TRAVAIL RÉGIT LES RELATIONS ENTRE UN EMPLOYEUR ET UN EMPLOYÉ.
La multiplicité des normes composant le droit du travail en fait une matière complexe et évolutive. Le Cabinet Arnaud MULLER vous assiste dans tous vos litiges y référant, que cela soit dans un contexte amiable ou contentieux.
Conscient de son impact sur la vie privée et de la dimension humaine dans ce type de...
Site :
https://www.muller-avocat.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / rupture de contrat de travail interim / type rupture contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Quel contrat de travail et où trouver un modèle ? | Net ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence. Vous trouverez un modèle dans l'annexe 5 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Un modèle est également disponible...
Site :
net-particulier.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail cdd particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail particulier employeur
Licenciement, Salarié, Contrat de travail | Le Particulier
Période d'essai : quand la rupture est abusive
21/06/2004
En outre, si l'employeur veut rompre le contrat pour faute grave, il doit procéder à un licenciement disciplinaire (cass. [...] Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié disposent d'une grande liberté pour rompre le contrat, puisque les règles régissant le licenciement ne s'appliquent pas (code du travail,...
Les différents types de contrat de travail - Je Protège ...
Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de terme et peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. L'écrit n'est pas nécessaire, sauf dans deux cas : le contrat à temps partiel et le contrat de travail intermittent.
> Le contrat à temps partiel est conclu avec un salarié dont la...
Les clauses du contrat de travail de A à Z - jurifiable.com
Les clauses sont-elles les mêmes pour tous les métiers ?
Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat.
Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.
Ce sont de points essentiels qu'il ne faut pas négliger lors de la...
Date: 2018-03-27 06:19:12
Site :
https://www.jurifiable.com
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
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Site :
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Thèmes liés : contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail service public
Contrat de travail à durée indéterminée - L'information ...
Contrat de travail à durée indéterminée
B.Zohra 11 janvier 2013 Commentaires fermés sur Contrat de travail à durée indéterminée
En principe, les principales clauses d'un contrat à durée indéterminée (CDI) portent sur :
1. L'identification de l'entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité
2. L'identification du travailleur (filiation, date de...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...
Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 2655 fois
Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
Site :
http://www.entreprise.news
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
absence de votre garde d'enfants à domicile (maladie, congés, formation, etc.) ;
votre garde d'enfants à domicile est passée provisoirement à temps partiel...
Date: 2019-04-05 21:15:57
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Formes de contrat de travail - LCGB Frontaliers
Le contrat de travail en général
Le contrat de travail, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, doit toujours être rédigé par écrit, pour chaque salarié, au plus tard au moment de l'entrée en service de ce salarié.
Le contrat de travail doit être rédigé en double exemplaire, le premier étant pour l'employeur, le second étant remis au travailleur.
Le contrat...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Résiliation judiciaire du contrat de travail | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Résiliation judiciaire du contrat de travail
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il
Le contrat de travail des ouvriers
Cas général
Un contrat de travail écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .
Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :
identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;
identification du salarié : nom...
MODELE DE CDD SAISONNIER - easycdd.com
MODELE DE CDD SAISONNIER
Caractéristiques du contrat à durée déterminée saisonnier
Le contrat CDD saisonnier s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.
La...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail cdd particulier employeur / exemplaire de contrat de travail cdd
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service ...
Accueil particuliers > Travail > Licenciement économique >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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Modification d'un contrat de travail - Entreprises ...
Modification d'un contrat de travail
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Pendant la durée de leur mandat, les délégués du personnel titulaires et suppléants et le délégué à la sécurité et à la santé ne peuvent pas se voir imposer de modification unilatérale d'une clause essentielle de leur contrat de travail en leur défaveur.
En ce qui concerne les autres catégories...
Date: 2017-08-28 13:55:46
Site :
http://www.guichet.public.lu