Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail cdd particulier employeur
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Modification d'un contrat de travail - Entreprises ...
Modification d'un contrat de travail
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Pendant la durée de leur mandat, les délégués du personnel titulaires et suppléants et le délégué à la sécurité et à la santé ne peuvent pas se voir imposer de modification unilatérale d'une clause essentielle de leur contrat de travail en leur défaveur.
En ce qui concerne les autres catégories...
Date: 2017-08-28 13:55:46
Site :
http://www.guichet.public.lu
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Site :
http://www.network-counsels.com
5 questions/réponses sur le particulier employeur ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modèle gratuit de CDD saisonnier LégiSocial • LégiSocial
Modèle gratuit de CDD saisonnier
Publié le 30 juin 2014
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu...
Site :
legisocial.fr
5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Date: 2017-12-01 15:38:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Recruter une hôtesse d’accueil : conseils juridiques
Kit Presse
RECRUTER UNE HÔTESSE D'ACCUEIL : CONSEILS JURIDIQUES
Lorsqu'une entreprise décide de recruter elle-même ses hôtesses d'accueil, elle doit pendre en charge tout le processus d'embauche : la publication et la diffusion de l'annonce, la recherche de candidats, la sélection des profils, les entretiens d'embauche, la rédaction du brief et du...
Site :
http://www.monhotesse.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail hotesse d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Par ...
Ecoutez
Si la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, qualifiée de licenciement est souvent très bien gérée par les employeurs, il en est souvent différemment de la rupture dont le salarié prend l'initiative.
Quatre modes de rupture répondent à cette définition : la rupture conventionnelle, la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire du contrat de...
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)
Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.
Lorsqu'un...
Site :
https://www.legalplace.fr
exemple lettre de resiliation de contrat de travail ...
chaque exemple de lettre de démission est gratuit. la démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative, à condition de vous souhaitez résilier un contrat de type assurance, mutuelle, utilisez cette lettretype, qui vous guidera dans la rédaction de votre courrier. conviennent de résilier leur contrat de travail d'un commun accord et avec effet au . chacune des parties...
Site :
http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr
Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre type / resiliation contrat de travail lettre / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / lettre type contrat de travail gratuit
La définition du contrat de travail - LegalPlace
prise d'acte.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque...
Site :
https://www.legalplace.fr
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...
Site :
https://www.infobest.eu
Rupture du contrat de travail : tout sur le préavis ...
Préavis : rares sont les cas dans lesquels il n'est pas exécuté
Préavis : définition
Le préavis est la période qui s'écoule entre le moment où l'une des parties, le salarié ou l'employeur, fait connaître à l'autre sa décision de rompre le contrat de travail et le départ physique du salarié.
C'est une période de transition permettant au salarié qui subit la rupture de son...
Lexique|Pajemploi
Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.
D
Direction générale des fInances publiques
DIRRECTE :
Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Déduction forfaitaire :
Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Contrat de travail temporaire : ce que dit le code du travail
Réalisation de
l'objet du contrat
(1) Le contrat doit mentionner une durée minimale d'emploi s'il ne précise pas de terme certain.
(2) Dans ce cas le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois.
Renouvellement du contrat
La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...
de date à date (1)
Contrat sans
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)
18 mois
Fin de l'absence
Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)
18 mois
Attente de l'entrée en...
Date: 2017-12-24 02:01:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail en droit anglais (uk) - La GBD
Octobre 2014 Blog de droit du travail anglais (Blog de Monkam Solicitors)
Mots clefs : Droit social, droit du travail, contrat de travail, employeur, période d'essai, congé annuel, clause de non-concurrence, préavis de rupture
Conformément au droit européen (Directive 91/533/CEE du 14 octobre 1991), la loi britannique (Employment Rights Act 1996 section 1) oblige l'employeur à donner au...
Date: 2017-09-04 16:15:53
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droits
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-09-11 03:46:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Démission : ce que dit le code du travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modèle gratuit de cdd de remplacement - Droit du travail ...
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
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Site :
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Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE ...
CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE VERSA
lun 27/02/2017
no34_-_article_3.jpg
Les regroupements d'Offices de Tourisme ont donné lieu à des transferts de personnel en parallèle, modifiant dans certains cas la nature du contrat de travail : du privé au public ou du public au privé. Offices de Tourisme de France publie deux fiches sociales pour éclaircir les obligations...
Site :
offices-de-tourisme-de-france.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie
CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE ...
CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE VERSA
lun 27/02/2017
no34_-_article_3.jpg
Les regroupements d'Offices de Tourisme ont donné lieu à des transferts de personnel en parallèle, modifiant dans certains cas la nature du contrat de travail : du privé au public ou du public au privé. Offices de Tourisme de France publie deux fiches sociales pour éclaircir les obligations...
Date: 2018-03-27 07:13:57
Site :
offices-de-tourisme-de-france.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie
Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Temps partiel dans le secteur privé
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Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.
Le recours au contrat de travail à durée...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Préavis de licenciement - Inspection du travail
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Le contrat unique d'insertion (CUI) - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:13:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Inaptitude du salarié et… rupture du contrat de travail ...
Suite logique de cet article, nous vous proposons l'éventuelle rupture du contrat de travail qui fait suite à l'inaptitude du salarié.
Inaptitude et impossibilité de reclassement ¶
Nous abordons au travers de cet article, les conséquences d'une impossibilité de reclassement (ou des refus des offres de reclassement par le salarié) et de la rupture du contrat de travail qui en...
Site :
legisocial.fr
Emploi - Chambre d'Agriculture du Lot
> Les contrats de travail
Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée
Il s'agit de la forme normale du contrat de travail. Il s'applique en l'absence de dispositions différentes. Ce contrat correspond à un besoin stable, permanent de l'employeur, il est sans limitation de durée.
Le CDD : Contrat à Durée Déterminée
Un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :
> Remplacement d'un...
Site :
http://www.lot.chambagri.fr
Offre d'embauche : la fin des promesses ? Par Benjamin ...
Offre d'embauche : la fin des promesses ?
2736 lectures
Par Benjamin Attias, Docteur en droit.
- jeudi 18 janvier 2018
Article Expert
Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation semble revenir sur une jurisprudence établie selon laquelle la promesse d'embauche vaut embauche. S'appuyant sur les nouvelles dispositions du Code civil issues de la réforme du droit des obligations...
Date: 2019-04-06 10:00:24
Site :
https://www.village-justice.com
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-09-10 21:31:41
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...
Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...
Date: 2017-09-10 15:22:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier
Accueil Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier
Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier
Avant de vous accorder un crédit immobilier, une banque voudra savoir si votre contrat de travail vous permet des revenus pérennes. Rassurez-vous, il n'y a pas que les CDI, les CDD et intérimaires peuvent aussi obtenir un prêt immobilier, à condition...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Rupture de contrat : les choix de l’employeur - Je Protège ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
© Girard Cecile D.R. voir les IPTC
Parfois dans la vie d'un dirigeant d'entreprise, une rupture du contrat de travail du salarié est une nécéssité. Néanmoins, il convient de connaitre les différentes options et modalités qui s'offrent à lui.
Le monde de l'entrepreneuriat n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les ruptures...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise
Recruter un.e assistant.e maternel.le - travail-emploi.gouv.fr
respecter certaines règles, en matière de contrat de travail, notamment de durée du travail, de salaire, ou de délégation d'accueil si l'assistant maternel exerce en maisons d'assistants maternels, l'assistant(e) maternel(le) étant en tant que salarié soumis, de son côté, à certaines obligations.
A SAVOIR
Les règles applicables aux relations entre les assistant(e)s maternel(le)s et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Employé de maison et contrat de travail - Wonder.Legal
Découvrez Wonder.Legal
EMPLOYE DE MAISON ET CONTRAT DE TRAVAIL
Un employé de maison doit obligatoirement disposer d'un contrat de travail écrit selon la convention collective liée à cette activité (CNN). Découvrez toutes les obligations liées au contrat de travail d'un employé de maison.
Période d'essai obligatoire
Comme pour tout métier, l'employé de maison est soumis à une période...
Site :
https://blog.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heure / contrat de travail duree
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-24 02:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail à Durée Déterminée : création, modèle ...
3. Recevez le document immédiatement
Nous vous envoyons par email vos documents prêts à imprimer
(PDF ou MS Word).
Visualisez votre document en direct
Chargement du document en cours...
Formulaire: Rapide
Contrat de travail à Durée Déterminée
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Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD)
L'EMPLOYEUR
Capital sociale de la société :
Numéro de RCS :
Adresse -...
Le contrat de travail international - Ocean Avocats
Le contrat de travail international
Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu'il présente au moins un lien d'extranéité (nationalité de l'une ou des deux parties, lieu d'exécution à l'étranger, etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.
1. Principe : libre choix de la loi applicable
Les règles de conflit permettant de...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Une embauche en CDD ou en CDI - particulieremploi.fr
> Je suis particulier employeur > Une embauche en CDD ou en CDI ?
Partager :
Une embauche en CDD ou en CDI ?
Lors de l'embauche de votre salarié, vous devez en principe conclure un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ).
Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) ne peut être...
Site :
http://particulieremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Clauses essentielles
Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.
C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.
Ces...
Site :
droit-travail-france.fr
SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net
Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE
D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)
Entre les soussignés :
M./Mme/Mlle......................................................................,
agissant en qualité de................................. représentant ...
Date: 2019-03-22 04:56:29
Site :
http://www.fbls.net
Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Comme en France, la majeure partie des contrats de travail sont conclus pour une durée indéterminée (§ 620 BGB).
Il est cependant possible pour les parties de conclure un contrat pour une durée déterminée. Tout contrat à durée déterminée doit respecter la loi dite Teilzeitgesetz (loi sur le temps partiel).
La durée d'un contrat à durée déterminée (CDD) doit être fixée en...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail allemand / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit international prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail de droit public ou prive
Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...
au service de l'action sociale et médico-sociale
Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses
17 juillet 2014
Rappel du contexte
L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.
Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...
Site :
http://www.syneas.fr