Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat de travail lettre
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Modèle Lettre De Résiliation Contrat De Travail Suisse
Vous transformez un CDD en CDI par le biais d'un avenant au contrat de travail et une lettre de notification .... Résiliation du bail - Lettre-type de résiliation - comparis.ch: S'installer en Suisse. Avant de ... il est obligatoire que les deux personnes signent la lettre...
Date: 2017-09-27 23:27:47
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http://letteraappldea.blogspot.com
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Lettre de résiliation de contrat de travail exemple - cyclisme
Lettre de résiliation de contrat de travail exemple
Publié le
Lettre de résiliation de contrat de travail exemple
Source google image: http://www.prbox.fr/wp-content/uploads/2018/08/apercu-lettre-de-retractation-par-le-salarie-de-la-rupture-conventionnelle-de-son-contrat-de-travail-2.png
Radiateur electrique a inertie 2000w
Radiateur électrique mural économique
Lettre de préavis de déménagement
Modèle lettre de préavis logement 3 mois
Modèle courrier...
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http://cyclisme17.fr
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exemple lettre de resiliation de contrat de travail ...
chaque exemple de lettre de démission est gratuit. la démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative, à condition de vous souhaitez résilier un contrat de type assurance, mutuelle, utilisez cette lettretype, qui vous guidera dans la rédaction de votre courrier. conviennent de résilier leur contrat de travail d'un commun accord et avec effet au . chacune des parties...
Site :
http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr
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Résiliation judiciaire du contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Résiliation judiciaire du contrat de travail
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Par CadresOnline | Réagir | 2 commentaires
La résiliation judiciaire consiste à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l'autre partie.
C'est le cas lorsque l'une des parties au contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre...
Site :
cadresonline.com
Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail
CESU : Contrat de Travail CDI - lettre-officielle.com
CESU : Contrat de Travail CDI
×
CESU : Contrat de Travail CDI
Téléchargez le contrat de travail modèle pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU.
Pour télécharger immédiatement ce document, veuillez remplir les informations ci-dessous :
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Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation de 14 jours.
Je déclare...
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https://www.lettre-officielle.com
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La résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Sommaire
5 Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail
Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique d'en demander la résiliation judiciaire en cas d'inexécution des obligations découlant du contrat. En droit...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
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Modele de lettre pour resilier un contrat de travail ...
Modele de lettre pour resilier un contrat de travail
Modele de lettre pour resilier un contrat de travail
Enfin, demandez toujours à une équipe juridique d`examiner la lettre pour vérifier que vous avez couvert toutes vos bases. La résiliation peut être une entreprise désordonnée et vous voulez vous assurer que vous êtes allé à ce sujet de la bonne façon. Mettre fin à un employé est...
Site :
http://home.essential-oils.me
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Délai de résiliation d'un contrat de travail en Suisse
Roman contrat de travail , délai de résiliation , licenciement employé , licenciement suisse , problèmes au travail , rupture de relations
Même les meilleurs rapports de travail sont voués à prendre fin un jour. Le droit veille à ce que la séparation se déroule tout en respectant au mieux les intérêts en cause. Que le congé émane de l'employeur ou de l'employé. Notamment que le...
Site :
http://www.swiss-attorneys-online.blog
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La résiliation du contrat de travail et le licenciement ...
La résiliation du contrat de travail et le licenciement
Outils
Le contrat de travail de durée déterminée prend fin à l'échéance fixée. Lorsqu'un temps d'essai est prévu, la résiliation est possible pendant ce temps, avec un délai de sept jours. Une résiliation avec effet immédiat est possible en cas de justes motifs (voir explications ci-dessous).
Le contrat de durée indéterminée...
Site :
http://www.ciao.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
alpineshademasters_admin
Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Sachez que certains employeurs essaieront d`offrir des contrats avec un statut de travailleur indépendant. Il ne s`agit pas du tout de contrats et doit...
Site :
http://alpineshademasters.com
Modèle de lettre de notification de fin de contrat de travail
Modèle de lettre de notification de fin de contrat de travail
Posted on
February 13, 2019
Greeceguy Posted in Uncategorized
En vertu de la section [...], [nom de l`accord] expire le [date d`expiration] mais se renouvelle automatiquement à moins d`être annulé au moins [délai requis pour l`annulation] avant [date d`expiration]. Cette lettre sert de notification opportune que [la société] a...
Site :
http://ancientgreeceimages.com
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Combs Wine & Spirits | Modèle de contrat de travail ivoirien
Combs Wine & Spirits | Modèle de contrat de travail ivoirien
6839
Modèle de contrat de travail ivoirien
13 Feb Modèle de contrat de travail ivoirien
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Lors de la négociation des termes d`un contrat de travail et d`une lettre d`offre avec un employé en Côte d`Ivoire, il peut être utile de garder ce qui suit à l`esprit: les Ivoiriens paient une taxe salariale de 1,5% de 80% de leur...
Site :
http://combsws.biz
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail en cote d'ivoire / modeles de contrat de travail / resiliation contrat de travail lettre / model demande d'emploi de travail / demande de resiliation contrat de travail
Contrat de travail ou Contrat d'employé - Contrat Quebec
Panier
Contrat de travail ou Contrat d'employé
Un contrat d'emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d'une relation de travail.
Le contrat d'employé traite généralement de nombreuses questions juridiques importantes dans la relation employeur-employé, y compris:
- la durée de l'emploi (période de...
Site :
http://contratquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / resiliation contrat de travail lettre type
Contrat de travail en Belgique — Wikipédia
Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...
Date: 2017-11-17 15:36:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La date de rupture du contrat de travail CDI - Parras Avocat
Rupture de contrat de travail et Période d'essai
Concernant la période d'essai, que celle-ci soit conclue avec ou sans préavis, la date de rupture du contrat est celle ou l'employeur ou le salarié a manifesté sa volonté d'y mettre fin (Cass soc 11 mai 2005 n°03-40.650, 26 septembre 2006 n°05-44670).
En pratique, il s'agira donc du jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date de prise d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail date de fin / date d'effet du contrat de travail
Modèle de contrat de travail en cote d`ivoire | Clèmerson ...
Modèle de contrat de travail en cote d`ivoire
Si le travailleur continue de travailler après la période de probation, les parties deviennent liées par un contrat de travail d`une durée indéterminée. Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Il y a un problème de...
Site :
http://clemersoncleve.adv.br
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail en cote d'ivoire / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / offres d'emploi travail
Le contrat de travail en Suisse - Connexion-Emploi
Comme en France, un accord conclu oralement entre l'employeur et l'employé constitue bien un contrat de travail tacite en Suisse. Toutefois, il est très fortement recommandé d'exiger un contrat de travail écrit et signé avant d'occuper votre nouveau poste. La Suisse dispose de trois types de contrats relativement simples et le droit du travail y est plus souple qu'en France, notamment en...
RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT
RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l'action de révoquer. Ce verbe se défini comme l'action de destituer une personne d'une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l'avenir d'un contrat successif cela veut dire...
Date: 2017-09-07 18:57:54
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / direction du travail et de l'emploi
Modele de lettre de demande de contrat de travail | Nayah ...
Utilisez notre lettre ou modèle d`offre ci-dessous si vous n`avez pas créé un avant. 2. faits saillants de l`offre, avec une référence à l`accord de travail formel pour des détails supplémentaires (le cas échéant). Ces faits saillants incluraient généralement: comme vous le savez, j`ai été un travailleur contractuel pour ABCD Company pour les deux dernières années. Je suis très...
Site :
http://nayahpola.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / site web offre d'emploi
Rediger une lettre de rupture du contrat de travail
Le cas particulier d'un salarié en période d'essai
Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.
Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement
Modification du Contrat de Travail et Changement des ...
La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, pourvoi n° 93-41137 et 93-40966 - Article L1233-3 du code du travail). La modification doit être approuvée par les deux parties. Lorsque c'est un élément accessoire de la relation qui est jeu, on parle de changement des...
Les Contrats De Travail Au Maroc - Mémoire - Elise
Les Contrats De Travail Au Maroc
Mémoire : Les Contrats De Travail Au Maroc. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 18 Mai 2012 o 4 442 Mots (18 Pages) o 725 Vues
Page 1 sur 18
...
cision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la...
Formes de contrat de travail - LCGB Frontaliers
Le contrat de travail en général
Le contrat de travail, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, doit toujours être rédigé par écrit, pour chaque salarié, au plus tard au moment de l'entrée en service de ce salarié.
Le contrat de travail doit être rédigé en double exemplaire, le premier étant pour l'employeur, le second étant remis au travailleur.
Le contrat...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Votre employeur peut-il modifier votre contrat de travail?
Votre employeur peut-il modifier votre contrat de travail?
02 Septembre 2013
· 6 commentaires
· 13595 vues
Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.
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Baisse de salaire, mutation, changement de poste ou de qualification au sein de l'entreprise, en cette rentrée, nombre de personnes se voient imposer...
Date: 2018-03-27 06:23:47
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...
Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?
Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié
Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.
« Sauf dans le cas...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail des ...
- Articles 1183 et 1184 du Code Civil sur la condition résolutoire d'un contrat
- Loi 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°01-42335 de la Cour de Cassation du 25 juin 2003 indiquant que, lorsqu'un salarié...
Site :
infosdroits.fr
Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...
Article
1. Dispositions générales - Prévoyance
...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...
Contrat de travail : les modes de rupture possible
Lorsqu'on parle de rupture du contrat de travail, on pense immédiatement au licenciement et à la démission. Si pour les patrons il n'est possible que de licencier, il existe en revanche des modes alternatifs de rupture offerts au salarié. C'est ainsi que le salarié peut rompre son contrat de travail par le biais de la démission avec réserves, de la prise d'acte et de la résiliation...
Site :
https://www.widoobiz.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre
La modification du contrat de travail du salarié. Par ...
La modification du contrat de travail du salarié.
22267 lectures
Par Sarah Garcia, Avocate.
- mercredi 18 mars 2015
Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un...
Modification du contrat de travail « Hélène Weydert | Avocat
A condition de respecter certaines règles, l'employeur peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, même si le salarié s'y oppose, même si les changements lui sont défavorables et enfin même si ces changements portent sur des éléments essentiels de la relation de travail.
Un jugement récent du tribunal du travail de et à Luxembourg a eu l'occasion de rappeler les...
Site :
http://www.heleneweydert.lu
Fédération CINOV : Titre 3 - Résiliation du contrat de travail
Article Treize - Dénonciation du contrat de travail (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
Toute résiliation du contrat de travail implique de part et d'autre un préavis, sauf cas de faute lourde, de faute grave ou de force majeure.
La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la date...
Site :
http://www.cinov.fr
Droit du Travail - Chambre des Métiers - cdm.lu
3. Le congé
3.1. Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade en période de congé?
Au cas où le salarié se trouve au Luxembourg, un certificat médical est à adresser à l'employeur dans les 3 jours ouvrables.
Au cas où le salarié se trouve à l'étranger, l'employeur est à informer aussi rapidement que possible. Le salarié doit faire le nécessaire pour que le certificat médical...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / resiliation contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / demande de modification contrat de travail
Droit du Travail - Chambre des Métiers
3. Le congé
3.1. Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade en période de congé?
Au cas où le salarié se trouve au Luxembourg, un certificat médical est à adresser à l'employeur dans les 3 jours ouvrables.
Au cas où le salarié se trouve à l'étranger, l'employeur est à informer aussi rapidement que possible. Le salarié doit faire le nécessaire pour que le certificat médical...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / resiliation contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit du travail allemand - berton-associes.fr
Le droit du travail allemand
16.11.09
Dernière mise à jour du 21 avril 2015
Les sources légales du droit du travail allemand
Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...
Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial
Contrat de travail en télétravail
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 30 juin 2014
Modèle de contrat Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)
Résumé du contrat
Depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail.
Principe...
Site :
legisocial.fr
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :
S'informer sur les procédures de demande de visa ;
Introduire les demandes de visa et les faire valider ;
Imprimer les contrats de travail à soumettre à...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.
Organisation administrative
Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.
L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...
particulier employeur: CESU et modification du contrat de ...
Par florence.lemais... le lun, 28/01/2013 - 11:22
Un arrêt interessant qui valide la modification du contrat de travail, même verbale et au cimetière!
ceci malgré les arguments opposés relatifs , entre autre , à:
l'application de la directive 91/533 CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à...
Site :
https://blogavocat.fr
La modification substantielle du contrat de travail en ...
Restez informé des dernières actualités. Inscrivez-vous à notre newsletter :
Accueil > Newsroom > Articles > La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
19 décembre 2016 Droit social
Comme pour tout contrat synallagmatique, les...
Site :
https://www.legitech.lu
Résilier son contrat de travail: les étapes pour bien ...
Résilier son contrat de travail: les étapes pour bien réussir son départ
par Careerplus o 17 février 2017
Avez-vous décidé de démissionner? Pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux respecter certaines règles de base, surtout en matière de délais et de contenus.
Une résiliation se prépare de manière consciencieuse. Si vous procédez correctement, vous cesserez vos rapports...
Site :
https://www.careerplus.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail forme / resiliation contrat de travail code des obligations / resiliation contrat de travail lettre / demande de resiliation contrat de travail
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Par ...
Ecoutez
Si la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, qualifiée de licenciement est souvent très bien gérée par les employeurs, il en est souvent différemment de la rupture dont le salarié prend l'initiative.
Quatre modes de rupture répondent à cette définition : la rupture conventionnelle, la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire du contrat de...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...
13 novembre 2010
Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)
Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat de travail en général - itm.lu
Le contrat de travail en général
ddt.1.a Le contrat de travail en général
Qu'est-ce qu'on entend par contrat de travail?
Définitions
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Les 3...
Site :
http://www.itm.lu
DROIT DU TRAVAIL : La modification substantielle du ...
Comme pour tout contrat synallagmatique, les parties au contrat de travail peuvent décider d'un commun accord de modifier le contenu du contrat de travail.
L'employeur peut également, sur base de son pouvoir de direction, imposer au salarié une modification de son contrat de travail. Il y a toutefois lieu de distinguer selon que la modification envisagée est ou non substantielle.
En...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Exemple lettre d`engagement contrat de travail
Le contrat expire automatiquement à la date de fin, et aucun préavis n`est exigé de l`une ou l`autre partie pour mettre fin à l`emploi à ce moment-là. Ci-dessous, vous pouvez télécharger un modèle d`échantillon d`un contrat de travail. Toutes les formes d`indemnisation mentionnées dans le présent contrat-lettre sont assujetties à une réduction pour refléter les retenues à la...
Site :
http://lemoulindesaintgal.fr