droit-travail-france.fr - Portail du Droit du travail

Le portail juridique du droit du travail

Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse...

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Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / administration du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les ...

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Consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

La loi REBSAMEN du 17 août 2015 a profondément modifié les processus d'information consultation des CE, et n'a plus maintenu que 3 informations-consultations alors qu'il en existait 17 antérieurement.

La consultation sur la politique sociale de l'entreprise en fait partie. Elle vient...

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Site : http://www.lexpertce.com

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail emploi comite d'entreprise

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Différence comité d’entreprise CE et comité social ...

Quelle est la différence entre un comité d'entreprise (CE) et un comité social et économique (CSE) ?

Le comité social et économique - CSE - regroupe les anciennes instances représentatives du personnel.

 

Lors de la mise en place ou du renouvellement des instances - délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail...

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Site : https://www.volentis-cse.com

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / conditions d emploi et de travail / travail de l emploi et de formation

Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...

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Date: 2017-11-15 19:15:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise

Code du travail | Legifrance

Dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, des comités d'entreprise peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial et aux établissements publics déterminés par décret qui assurent tout à la fois une mission de service public à...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi entreprise travail adapte / emploi travail entreprise

Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE

Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE

la chronique de Pauline Carrillo, Avocat en droit social

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L'une des mesures phare de la réforme du Code du travail est la refonte des institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT laissent la place au Comité social et économique. Quand le mettre en place,...

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Site : tourmag.com

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / code du travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Offre d’emploi : Responsable du service conditions de ...

Accueil Actualités Emploi Offre d'emploi : Responsable du service conditions de travail (...)

Offre d'emploi : Responsable du service conditions de travail (h/f)

15 déc. 2018

La Ville de Saint-Denis recrute un :

Responsable du service conditions de travail (h/f)

Cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux (Catégorie A)

Mission générale

Sous l'autorité du directeur des ressources humaines...

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Site : saintdenis.re

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre emploi conditions de travail / travail et de l emploi service

Maison emploi Tournefeuille | Toulouse Emploi

La Maison emploi Tournefeuille, installée dans le quartier de la Paderne, est l'aboutissement de la volonté municipale d'inscrire sur le territoire, dès 1995, un service de proximité pour ses habitants et les entreprises locales.

Intégrée au sein du Département de la Solidarité de la commune, la Maison emploi Tournefeuille est avant tout un lieu ressources emploi formation, partenaire de...

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Site : http://www.toulouse-emploi.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service ... - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

L'accord d'entreprise - journaldunet.fr

L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

Accord d'entreprise : définition

L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...

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Date: 2019-04-06 08:45:51
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / travail de l emploi et de formation

Le travail à temps partagé - travail-emploi.gouv.fr

Pour pouvoir exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé, l'entreprise doit pouvoir justifier à tout moment d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

des salaires et accessoires ;

des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.

Comment est mis en oeuvre le travail à temps...

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Date: 2017-12-24 01:33:44
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail temps partiel / contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail dans une entreprise

Accident du travail d’un salarié : quelle marche à suivre ...

par L'Equipe QuickBooks 09:30

Un accident du travail dans ses rangs ? La tuile. D'une part parce qu'il s'agit là de la perte provisoire d'une force vive, d'autre part parce qu'il va falloir faire quelques paperasses dont on se serait bien passées. Alors autant être bien au fait des démarches à effectuer, histoire de ne pas perdre davantage de temps !

La déclaration d'accident du travail :...

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Site : https://quickbooks.intuit.com

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail emploi comite d'entreprise / travail mode d'emploi

Maison de l'emploi | Site Officiel Ville de La Garde (83)

Centre de ressources, situé au coeur de la Zone Industrielle Toulon-Est, la Maison de l'Emploi de Toulon Provence Méditerranée propose gratuitement et sans rendez-vous un lieu d'accueil et d'information avec de la documentation en libre service, pour tous public (entrepreneurs, demandeurs d'emploi...)

Concourir à la coordination et à l'appui des politiques publiques et des acteurs qui...

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Site : https://www.ville-lagarde.fr

Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux ...

Suivre le train des réformes sociales avec la loi d'habilitation et les ordonnances "Macron"

Reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation d'entreprise

Extension du champ de la primauté des accords d'entreprise et articulation avec les accords de branche et les contrats de travail

Ouverture de nouveaux thèmes à la négociation de branche

Sécurisation des accords...

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Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Formation La vie du contrat de travail dans le secteur ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Pour défendre les salariés, mieux vaut maîtriser quelques bases en droit du travail et notamment les règles qui encadrent le contrat de travail. Comité Conseils propose aux membres de comité d'entreprise et aux délégués du personnel, une journée de formation pour y voir plus clair sur ce sujet, uniquement en intra-entreprise, directement dans vos...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit sur les differents types de contrat de travail

Le Comité d’entreprise - travail-emploi.gouv.fr

Le Comité d'entreprise : mise en place et composition

Le Comité d'entreprise : mise en place et composition

publié le02.08.17

Le comité d'entreprise est composé de l'employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président et d'une délégation élue par les salariés comportant un nombre de membres qui varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Si le CE est, en...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service

Maison de l'emploi : définition de Maison de l'emploi et ...

  Belgique

  Région de Bruxelles-Capitale

La région de Bruxelles a également débuté le déploiement de maisons de l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 .

  Gestion

Les maisons de l'emploi constituent une décentralisation du...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Le Plan régional santé au travail 2016-2020 Ile-de-france ...

Tout savoir sur les bassins d'emploi d'Ile-de-France

30 novembre 2017

Le Plan régional santé au travail 2016-2020 Ile-de-france

| Publié le 12 mai 2017 | Dernière mise à jour le 30 mai 2017

Élaboré dans le cadre du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT), le plan prévoit une trentaine d'actions autour du développement de la prévention primaire, du maintien en...

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Date: 2017-12-24 01:48:20
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail emploi comite d'entreprise / travail emploi ile de france / conditions d emploi et de travail / travailler la nuit en ile de france

LA COMPAGNIE MINIERE QUEBEC CARTIER: INFOS MARCHE DU TRAVAIL

680 000 emplois à pourvoir au Québec

Le marché du travail au Québec -Perspectives professionnelles 2006-2010

Selon les prévisions d'Emploi-Québec, 680 000 postes seront à pourvoir au Québec au cours de la période 2006-2010, soit :

*240 000 nouveaux emplois engendrés par la croissance économique;

*440 000 postes disponibles à la suite de départs à la retraite.

Parmi ces 680 000...

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Date: 2018-03-06 14:08:30
Site : https://qc-cartier.blogspot.com

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / le marche du travail et l'emploi sectoriel au quebec / information marche du travail emploi quebec / marche du travail emploi quebec / information sur le marche du travail quebec

sante-securite-paca.org - Santé et Sécurité au Travail ...

Découvrez le nouveau Tableau de Bord Santé Sécurité et Conditions de travail de la région Provence Alpes Côte d'Azur !

Ce document est la quatrième réactualisation du tableau de bord régional santé, sécurité, conditions de travail. Etat des lieux des données sur les maladies professionnelles et les accidents du travail en PACA, son objectif est de décrire et de suivre divers...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail / conditions d emploi et de travail

Medecin du travail : annonce emploi médecin du travail, cv ...

Le médecin du travail : recrutement et emploi

Bref historique de la médecine du travail

L'historique des prémices de la médecine du travail remonte au 16ème siècle mais la médecine du travail elle - même, en France, a commencé son véritable développement dans les années 30.

En 1930, le premier institut de médecine du travail était créé à Lyon par le professeur Mazel.

Les années...

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Site : http://www.lerecruteurmedical.fr

Thèmes liés : emploi medecin du travail / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Conditions générales de travail - emploi.spf75.org

Contrat de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types )

samedi 14 novembre 2009 par Piero d'Houin

Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat .

Pour les conflits, voir également l'article du même site Conflits du travail

On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés...

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Date: 2017-12-24 00:59:16
Site : emploi.spf75.org

Contrat de travail intermittent : ce que dit le code du ...

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent

publié le08.08.05 mise à jour28.11.18

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail

Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent

publié le08.08.05 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un...

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Date: 2017-12-24 03:38:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d entreprise

"J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...

L.Martin o 09/09/2014

©  Getty Images

Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.

[Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...

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Site : infos.emploipublic.fr

FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...

Vous êtes salarié

Le CPF

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...

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Site : http://www.formagroupe.fr

offres emplois entreprise travail adapte en Belgique | be ...

Chercher votre offre d'emploi entreprise travail adapte : au Belgique

Le Rucher | Entreprise de travail adapté

sam., 16 déc. 2017 18:23:00 GMT

Le rucher propose aux entreprises tous les services d'une entreprise de travail adapté. Avec un secteur paramédical, confection, réparation d'europalettes, gaines ... - voir l'offre

Fleurus: une entreprise de travail adapté installe 1.300...

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Site : http://be.emploisolutions.com

Assignation temporaire - CNESST - csst.qc.ca

plhContenuPrincipal

Connaissez-vous l'assignation temporaire?

Si vous subissez un accident du travail ou que vous êtes atteint d'une maladie professionnelle qui vous rend incapable d'accomplir les tâches courantes de votre emploi ou de respecter votre horaire habituel pendant un certain temps, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un moyen pour...

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Date: 2017-09-11 04:29:49
Site : csst.qc.ca

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail emploi comite d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2017-12-01 11:29:54
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi cours / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Rôle du Comité d'entreprise (CE) - droit-travail-france.fr

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du Comité d'Entreprise

Rôle du Comité d'Entreprise

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le  comité d'entreprise  et...

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Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / economie du travail et politique de l'emploi

Contrat de travail temporaire - Droit social

Home » » Contrat de travail temporaire

Contrat de travail temporaire

·      L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis

o  Le contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice

o  Le contrat de mission entre l'entrepreneur...

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Date: 2017-02-09 04:48:13
Site : droit-social.blogspot.com

Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...

Les inspecteurs du travail dépendent du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et exercent leurs différentes missions dans les directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et plus rarement dans les administrations centrales.

En intervenant au contact des entreprises, auprès...

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Date: 2017-09-11 09:13:30
Site : travail-emploi.gouv.fr

Consultation annuelle sur la politique sociale de l ...

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Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015 et la modification de l'article L2323-15, une nouvelle consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi a été instaurée.

 

Quel est le contenu de cette consultation ?

 

Cette consultation porte spécifiquement sur :

l'évolution de l'emploi,

le...

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Site : http://www.infoce.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail emploi comite d'entreprise

Contrat de travail temporaire | Direction du Travail et de ...

Il ne peut être fait appel aux salariés temporaires que pour l'exécution de tâches temporaire dénommées « missions » et seulement dans les cas suivants (art. Lp. 124-5).

 

Cas de recours autorisés :

Remplacement d'un salarié :

en cas d'absence temporaire ou de suspension de son contrat de travail sauf si l'absence ou la suspension est supérieure à 6 mois ;

 dans l'attente de la...

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Date: 2019-04-06 09:12:39
Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise

“Mutations du travail et de l’emploi” ANR 2016 (Défi8 ...

Mutations du travail et de l'emploi" ANR 2016 (Défi8 - Axe3) appel à projets...

Posté le 3 Sep, 2015

qui comporte un axe spécifique sur les thématiques étudiées par la communauté DIM Gestes  : "travail, emploi". Clôture de la soumission des pré-propositions : 13 octobre 2015 à 13 heures.

 

En écho aux recommandations de la Stratégie Nationale de Recherche et de l'Alliance ATHENA,...

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Site : http://gestes.net

Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi

Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.

Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail

Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...

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Site : https://www.directemploi.com

La création dans le Finistère d'une maison de l'emploi

La création dans le Finistère d'une maison de l'emploi

Santé, médico-social, vieillissement

Social

Implantée à Saint-Renan, commune la plus peuplée du territoire, l'association Iroise Emploi a été créée en 1999 pour développer une action locale en faveur de l'emploi. En 2002, la vice-présidente de la communauté de communes du Pays d'Iroise (Finistère) et maire de Ploudalmézeau...

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Date: 2019-04-06 11:35:22
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Vente à Domicile et VDI - offres d'emploi - iseria.com

Offre d'emploi Vente à domicile N°21Périmée

Société en télécommunication s'implantant en France dans le courant du 1er trimestre 2004.

Recherche des ( VDI ) Distributeurs Indépendant, une formation permanente vous est proposée, vous ètes suivi pendant votre activité par votre Directeur Régional.

Si vous aimez le contact humain, si vous avez l'âme indépendante,...

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Date: 2011-10-05 07:02:41
Site : http://www.iseria.com

Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) - tironem.fr

Objet du contrat réalisé

Délai de carence entre deux contrats de travail temporaire 

Pour pouvoir effectuer une nouvelle embauche à l'expiration d'un contrat, sur un même poste et pour le même type de contrat (CDD ou CTT), le délai de carence doit être respecté. Il s'agit de la période légale autorisée entre un contrat expiré et un nouveau contrat. Il est calculé sur les jours...

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Site : https://www.tironem.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie

Maison de l'emploi — Wikipédia

Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

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Date: 2017-09-10 21:37:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison de l'emploi — Wikipédia

Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

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Date: 2017-09-10 21:37:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion du temps de travail | TECHNOCompétences

Gestion du temps de travail

Politiques en gestion des ressources humaines

L'entreprise doit assurer une gestion efficace du temps des employés lorsqu'ils sont au travail, tout en respectant les règles fixées en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, certaines conditions peuvent varier d'un employé à l'autre et sont généralement précisées dans le contrat de travail de...

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Site : http://www.technocompetences.qc.ca

Thèmes liés : marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / le marche du travail et l'emploi sectoriel au quebec / l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail

Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) - Organisation ...

Objet du contrat réalisé

Délai de carence entre deux contrats de travail temporaire 

Pour pouvoir effectuer une nouvelle embauche à l'expiration d'un contrat, sur un même poste et pour le même type de contrat (CDD ou CTT), le délai de carence doit être respecté. Il s'agit de la période légale autorisée entre un contrat expiré et un nouveau contrat. Il est calculé sur les jours...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie

Auxiliaire pour ouvriers | Centrale Générale - FGTB ...

60/33

 

L'employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire au travailleur ainsi qu'une cotisation patronale trimestrielle à l'ONSS et ce, jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge de la pension.

L'employeur peut le cas échéant prévoir lors de son adhésion à la CCT comme condition supplémentaire une ancienneté du travailleur dans l'entreprise d'au moins 5 ans au moment de...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail et relation d'emploi / travail et de l emploi service

Travail intérimaire : les meilleures agences

De plus en plus de salariés cherchent un travail en intérim pour débuter une carrière ou pour reprendre une activité. Les sociétés d'intérim proposent des postes en CDD, mais aussi parfois en CDI. Chaque agence est spécialisée dans un secteur en particulier, bureautique, communication, manutention, c'est aux candidats de s'adresser à la bonne agence en fonction de son profil.

Le...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : recherche d'emploi site internet / recherche d'emploi et internet / recherche d emploi sur internet / travail emploi comite d'entreprise / recherche d'emploi ete

GRH | Le blog de révision STG

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l'administration du personnel

Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.

La gestion du personnel

Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...

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Site : http://lewebpedagogique.com

comite-entreprise-experts.fr - CE EXPERT Comptabilité ...

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MISSIONS CONTRACTUELLES

Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)

Établissement et contrôle

des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)

Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles

Conseil, audit, assistance en matière...

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Droit du travail en Autriche - La France en Autriche

Droit du travail en Autriche

Le droit du travail distingue :

 Les titulaires de contrat de travail (Arbeitsvertrag) : un contrat de travail est signé entre l'employeur et l'employé,

 Les titulaires de contrat de prestation de services (freier Dienst- bzw. Arbeitsvertrag) : un contrat de prestation de services est conclu entre le donneur d'ordre et un travailleur indépendant

 Les...

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Date: 2017-12-01 15:51:44
Site : https://at.ambafrance.org