Articles sélectionnés pour le thème : formation temps de travail effectif
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La formation hors temps de travail - Intergros
La formation hors temps de travail
La formation hors temps de travail
Formation hors temps de travail : des souplesses dans l'organisation de la formation sont possibles, selon la nature de la formation.
Quelles modalités pour une formation en dehors du temps de travail ?
Il est possible d'organiser une formation en dehors de leur temps de travail habituel des salariés dans le cadre du plan de développement des compétences...
Date: 2019-04-06 11:02:24
Site :
intergros.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail
Formation et temps de travail - Cegos
Le programme de la formation
1/ Connaître les règles légales sur la durée du travail
Respecter les limites de la durée du travail.
Distinguer temps de travail effectif et temps assimilés.
Identifier les cas particuliers (pause, déplacement, habillage, télétravail...).
2/ Maîtriser le temps de travail des salariés à temps plein
Comprendre les mécanismes de décompte du temps travail et de déclenchement des heures supplémentaires :
paiement, repos compensateur de remplacement ;
contingent et contrepartie obligatoire en repos.
Décoder les différents types de forfaits :...
Site :
https://www.cegos.fr
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation temps de travail / temps de travail et emploi / travail et emploi difference / travail de l emploi et de formation
Réforme de la formation : Temps de travail/temps de ...
En revanche, les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés peuvent, en application d'un accord entre le salarié et l'employeur, se dérouler hors du temps de travail effectif : soit dans la limite de 80 heures par an et par salarié, soit, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur...
Site :
https://reforme.centre-inffo.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail
Projet de loi pour l'avenir professionnel : formation et ...
Projet de loi pour lavenir professionnel formation et temps de travail
Projet de loi pour l'avenir professionnel : formation et temps de travail
Jeudi 18 octobre 2018
Le 6 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée. Elle a pour objet de réformer plusieurs domaines du droit du travail : le contrat d'apprentissage et de professionnalisation, la...
Site :
asys.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation hors temps de travail obligatoire / formation temps de travail effectif / formation hors temps de travail remuneration
LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...
~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
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Formation hors temps de travail : publication du décret ...
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Depuis la loi du 5 septembre 2018, une action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Les autres actions de formation peuvent quant à elles, se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.
Les entreprises peuvent organiser ces formations hors temps de travail, à certaines conditions :
soit par voie d'accord collectif d'entreprise ou de...
Site :
https://reforme.centre-inffo.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif
Formation hors temps de travail : publication du décret ...
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Depuis la loi du 5 septembre 2018, une action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Les autres actions de formation peuvent quant à elles, se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.
Les entreprises peuvent organiser ces formations hors temps de travail, à certaines conditions :
soit par voie d'accord collectif d'entreprise ou de...
Site :
centre-inffo.fr
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Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail
Accueil > Regards d'experts > compte-personnel-formation-cpf > Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail
FAQ : Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail
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Voici les réponses de Jean-Pierre Willems, notre expert Demos aux principales questions que vous vous posez sur la formation pendant et hors-temps de...
Date: 2017-12-01 14:47:20
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande de travail a temps partiel de droit
Réforme 2018 : temps de travail/temps de formation, vers ...
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L'article 6 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) propose une réécriture du statut des heures passées en formation, dans le cadre du plan de développement des compétences (qui succède au plan de formation).
Pour rappel, aujourd'hui, toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à...
Site :
centre-inffo.fr
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Le temps de travail effectif - Actualités gestion des temps
Le temps de travail effectif
Blog
Le temps de travail effectif
Juin 17, 2015
C'est le temps qui donne droit à rémunération.
Il sert à :
¤ Déterminer en effet le salaire qui vous est dû,
¤ Déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au delà de 35 heures de travail effectif par semaine,
¤ Permettre de vérifier que, pour votre santé, vous ne dépassez pas les...
Site :
http://www.bloggestiondestemps.com
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / code du travail temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / travail a temps partiel de droit / formation temps de travail
Mon employeur me propose une formation " hors temps de ...
?réactioncommentaire
Les précisions de Steeve Descostes, juriste au sein du cabinet de Christian Allouche, avocat en droit social à Bordeaux
Que signifie exactement l'expression "hors temps de travail" ? Une définition floue. La loi ne donne aucune précision sur ce que recouvre précisément l'expression "hors temps de travail". Et, à notre connaissance, aucune jurisprudence n'est venue...
Site :
lexpress.fr
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Définition du hors-temps de travail
Le hors temps de travail peut être défini comme tout temps qui n'est pas du temps de travail effectif. Il s'agit donc d'un temps spécifique de formation qui a un régime propre.
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Dès lors que le temps de formation n'est pas un temps de travail effectif, il n'est pas incompatible par principe avec les temps de repos obligatoires. D'autres temps sont compatibles avec les...
Date: 2018-03-27 04:55:39
Site :
http://www.demos.fr
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Formation Comptage et décompte du temps de travail des ...
Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière
Ref : H01
Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière
Intégrer les particularités du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.
Objectifs
Connaître le cadre légal de l'organisation du temps de travail de la fonction...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / formation temps de travail fonction publique / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel
Formation : Décompter le temps de travail - Comundi
Méthode de calcul et exercice d'application sur le décompte
Programme détaillé
1. Maîtriser les bases du calcul de temps de travail : 35h et dérogations
Appréhender le principe de mensualisation
Différencier chaque forfait : forfait jour, forfait heure...
Calculer les heures supplémentaires structurelles et contractuelles
Intégrer les spécificités des horaires conventionnels
2. Compter le temps de travail : spécificités et modes de calcul
Définir le temps de travail effectif : ce qu'il comprend ou non
Faire correspondre heures travaillées et heures payées
Calculer les heures...
Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation temps de travail
Le droit des contrats de travail en France | MOOC Francophone
N.C
Déroulement
Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d'une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).
Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage...
Site :
https://mooc-francophone.com
Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie
FUN - Le droit des contrats de travail en France
Le droit des contrats de travail en France
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2017-12-01 15:04:03
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / organisation maison et travail / travail social formation continue
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...
Site :
http://www.fafsea.com
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Le Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...
Site :
http://www.fafsea.com
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
29 juin 2013 Pas de commentaire
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel
Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Personnel concerné - Réduction du temps de travail
... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...
Temps de travail - Boulangerie - patisserie - La ...
Article 8
Temps partiel - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour tous les contrats à temps partiel l amplitude journalière ne peut excéder heures Pour les contrats de travail à temps partiel d au moins heures il ne peut y avoir plus d une coupure par journée de travail Cette coupure ne peut excéder heures Le volume d heures complémentaires des...
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est assimilée à un temps plein pour...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul
Congés payés — Wikipédia
Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2017-09-10 22:06:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
publié le01.01.19
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La durée du travail et les horaires des salariés | Dossier ...
» La durée du travail et les horaires des salariés
La durée du travail et les horaires des salariés
Le 30/07/2013 à 15h00
Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...
La durée légale du travail est fixée à 35 heures...
Date: 2017-12-24 01:08:47
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / formation temps de travail effectif
Temps de travail fonction publique - infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
Tweeter
Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heures supplementaires
Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...
1 décembre 2013 Un commentaire
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / conditions de travail mode d'emploi / formation temps de travail fph
Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , CODE DE LA SANTE PUBLIQUE , CSP , ETABLISSEMENT DE SANTE , INTERNE EN MEDECINE , INTERNE EN ODONTOLOGIE , INTERNE EN PHARMACIE , HOPITAUX DES...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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La paye du temps de travail dans la ... - wk-formation.fr
2. La prise en compte du contexte conventionnel
L'inventaire des textes de branche étendus et agréés
L'articulation avec les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
La place particulière des usages
La prise en compte des dispositions des contrats de travail
3. Les formalités obligatoires auprès des salariés
Les mentions obligatoires et interdites du bulletin de paie
Les...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
travail effectif | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
Prud’hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
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Définition du plan de Formation - petite-entreprise.net
Le plan de formation d'une entreprise est constitué des actions de formations, des bilans de compétence et de validation des connaissances acquises lors des expériences que les salariés suivent. Le plan de formation est en relation directe avec les objectifs de croissance de l'entreprise.
En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur est en mesure de choisir les salariés qui devront...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation temps de travail effectif / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation
Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois
Cas général
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Site :
vie-publique.fr
Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
Le congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI)
18 septembre 2017
Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre une formation de votre choix, qui se déroule en tout ou partie sur le temps de travail.Vous devez justifier d'une ancienneté minimale et demander une autorisation d'absence à votre employeur.
La demande de prise en charge s'effectue...
Date: 2017-12-01 14:55:39
Site :
http://uniformation.org
Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...
Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail
publié le18.09.15 mise à jour07.12.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...
Date: 2018-01-17 17:42:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Actualités droit du travail - Formation RH Paris | GERESO
Actualités droit du travail
Nouvelles dispositions et jurisprudence
Des changements majeurs sont en cours dans le domaine du droit social : les ordonnances Macron visant à réformer le Code du travail en premier lieu et leurs incidences sur les modalités de recours aux prud'hommes, le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les indemnités de licenciement, le...
Site :
https://www.gereso.com
Plan de formation ministériel (fonction publique d'État)
FORMATION
Les actions de formation visent plusieurs objectifs.
Donner aux personnes accédant à un emploi, une formation professionnelle théorique et pratique pour les préparer à leur fonction. Ces actions d'adaptation à un premier emploi correspondent à de la formation initiale.
Donner aux fonctionnaires une formation professionnelle de perfectionnement (lorsque l'avancement est...
Date: 2017-12-24 04:21:16
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Congé individuel de formation sur le site de l ... - itm.lu
(a) Conditions pour les salariés:
Pour pouvoir bénéficier du congé-formation, les salariés doivent:
être normalement occupés sur un lieu de travail situé sur le territoire luxembourgeois;
être liés par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Grand-Duché de Luxembourg; et
avoir une ancienneté de service d'au moins 6 mois auprès de...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation securite au travail pour les salaries / contrat de travail salaire a l'heure / formation temps de travail / travail a temps partiel de droit education nationale
Comment organiser le temps de travail de l’équipe dentaire
La gestion des temps morts constitue dans bien des cabinets, un véritable casse-tête.
Entre les congés et les absences liées aux formations, le praticien peut être amené à s'absenter entre 7 et 10 semaines par an...alors que la secrétaire et l'assistante n'ont droit qu'à 5 semaines de congés payés annuels.
En outre, le chirurgien-dentiste doit s'adapter aux contraintes de ses patients,...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail partiel calcul / demande de travail a temps partiel de droit / formation temps de travail effectif
temps de trajet - prudhommesisere.free.fr
TEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE
La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...
Date: 2010-03-26 17:42:39
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-09-11 01:25:52
Site :
espace-droit-prevention.com
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-09-11 03:41:48
Site :
espace-droit-prevention.com
Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du ...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l'activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-24 02:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Site :
travail-emploi.gouv.fr