Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail droit commun
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Information sur droit du travail en Suisse › Droit du travail
Droit du travail en Suisse - vue d'ensemble.
Sur ce cite internet vous trouverez des informations, des modèles de formulaires aussi bien que des liens sur le thème droit du travail en Suisse.
Définition du contrat de travail
Selon une acceptation commune, on entend par «Contrat de travail» le «Contrat individuel de travail». Il est, d'une manière générale,...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : contrat de travail droit suisse / contrat travail droit commun / contrat de travail droits / modele contrat de travail pour association / contrat de travail fin
Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne
Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun
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Mes emplois, jobs et stages
Le contrat de droit commun
Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.
Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...
Date: 2017-12-01 15:46:48
Site :
http://www.jeunes.villeurbanne.fr
La résiliation du contrat de travail d’un commun accord ...
La résiliation du contrat de travail d'un commun accord
Un salarié et un employeur peuvent prendre l'initiative commune de mettre fin à leur relation de travail. Ils ont la possibilité de le faire par la résiliation du contrat de travail d'un commun accord.
Cette rupture de contrat s'applique aussi bien pour un contrat à durée indéterminée que pour un contrat à durée déterminée et...
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat travail droit commun / exemple d un contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
Contrats et carrière - Droit du travail - Ministère du Travail
L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
10.06.10
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant(e) maternel(le) peuvent bénéficier d'une aide (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
27.11.15
Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail code du travail
Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch
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Les différents contrats de travail
On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.
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Le contrat individuel de travail
Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l'employeur et...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit suisse / contrat de travail apprentissage suisse
Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec[ modifier | modifier le code ]
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....
Date: 2017-09-10 18:34:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code civil
Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.
Le contrat de travail
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie
Contrat de travail - Cours Droit Bac STMG
Prendre soin du matériel et de l'outillage qui lui sont confiés.
Se conformer aux ordres reçus et respecter le règlement intérieur.
Respecter les clauses de confidentialité, de mobilité et de non concurrence.
Se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur
Fournir le travail convenu et les conditions matérielles de le réaliser
Payer le salaire convenu...
Site :
https://www.bacstmg.net
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail droit commun / contrat de travail d entreprise
Le code du travail indissociable au droit civil
Le contrat de travail est un contrat de droit civil car les dispositions tiennent lieu entre les parties, mais c'est également un contrat spécial car il y a inégalité de pouvoir entre les deux parties où l'une est soumise à l'autre. Code de travail et droit civil sont ainsi reliés.
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun
Longtemps considéré comme une branche du droit...
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...
Date: 2017-09-11 02:12:36
Site :
http://www.via28.asso.fr
Le droit des contrats de travail en France | MOOC Francophone
N.C
Déroulement
Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d'une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).
Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage...
Site :
https://mooc-francophone.com
Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie
Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...
Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...
Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)
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Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Posté le
Par Diane Laphung Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
Rédiger et signer un contrat de travail.
Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.
Posez vos questions directement à...
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Modèle de contrat de travail : comment le rédiger
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
Rédiger et signer un contrat de travail.
Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.
Posez vos questions directement à un...
Site :
https://www.info-juri.fr
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Contrat de soutien et d'aide par le travail - Wikimonde
Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français , le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements.
Il constitue, à ce titre,...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : contrat soutien et aide travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail aide
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Site :
bonjourdefrance.com
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Site :
bonjourdefrance.com
Contrat de travail - Conclusion vie et rupture du contrat
Le contrat de travail
Le contrat de travail
Socle à partir duquel se développe la relation de travail, le contrat de travail pose les droits et obligations de chacune des parties au contrat, pour le présent et pour l'avenir. C'est un document essentiel à la relation de travail qui est soumis à des conditions de fond et de forme qui diffèrent selon le type de contrat choisi. Les erreurs...
Site :
droit-travail-france.fr
FUN - Le droit des contrats de travail en France
Le droit des contrats de travail en France
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Employé de maison/assistante ... - Ministère du Travail
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter
19.07.17
L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du...
Date: 2017-12-01 15:05:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat travail assistant maternelle
Il faut désormais distinguer l’offre de contrat de travail ...
Communiqués de presse, événements, publications juridiques... Suivez l'actualité Nibelis.
/ Actualités
/ Promesse d'embauche : il faut désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail
Promesse d'embauche : il faut désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de...
Site :
https://www.nibelis.com
Thèmes liés : distinguer l'offre et la demande de travail / offre contrat de travail / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail
Contrat de soutien et d'aide par le travail — Wikipédia
Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français , le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements.
Il constitue, à ce...
Date: 2017-09-10 06:28:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat soutien et aide travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail aide
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
BIENVENUE - Inspecteur en ligne, l′essentiel du droit ...
N°96-287 du 3 avril 1996
Convention collective
Qu'est ce qu'un contrat de travail ?
Dans l'absence de définition par le code du Travail, la doctrine établie considère que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne nommée travailleur, s'engage librement moyennant rémunération à exercer son activité professionnelle au profit et sous la direction et...
Site :
http://inspecteurenligne.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail
Conditions de formes, conditions de fond | Le monde politique
Conditions de formes, conditions de fond
Le contrat de travail n'est pas régit par des règles formalistes. Selon les termes du Code du travail, le contrat peut être "établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter". La forme importe donc peu, mais dans les faits, il est préférable qu'il soit écrit pour des raisons de preuve. De plus, l'employeur doit transmettre...
Simple offre ou promesse de contrat de travail, la mise au ...
27 septembre 2017 0 Articles , Rugby
©TheLawsp
Qu'ils aient pour objectif d'assurer leur maintien dans le championnat de France du Top 14 ou de Pro D2, d'être sacré champion ou d'accéder à la division supérieure, les clubs de rugby professionnels n'hésitent plus à anticiper, très en amont, leur recrutement pour la saison sportive suivante.
Le deuxième ligne géorgien Mamuka Gorgodze il...
Site :
http://thelawsp.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / offre contrat de travail
Le contrat de travail intermittent : conditions, contenus ...
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat à durée indéterminée (CDI) encadrant le recrutement d'un salarié qui alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.
Il est ouvert aux entreprises dont l'activité est soumise à une saisonnalité ou fluctuante tout au long de l'année et peut être mis en oeuvre pour...
Site :
https://www.tironem.fr
Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...
Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.
Parmi les...
Site :
http://www.maxicours.com
L'engagement d'un salarié - i-manuel.fr
L'engagement d'un salarié
Le bon déroulement des opérations de recrutement d'un salarié repose sur un certain nombre de dispositions juridiques. L'assistant de gestion, sans être un spécialiste du droit, doit connaître les principes généraux de la relation contractuelle de travail. Contrairement aux grandes structures, les PME ne sont pas en mesure de s'attacher les services de...
Date: 2013-08-27 13:34:08
Site :
i-manuel.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain - Note ...
La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain
Note de Recherches : La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par sizuxxy o 11 Décembre 2012 o 2 116 Mots (9 Pages) o 3 481 Vues
Page 1 sur 9
Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie
contrat de travail de garde à domicile - Parent Employeur Zen
Le contrat de travail de garde à domicile
Une étape très importante dans l'embauche d'une nounou à domicile : la signature d'un contrat de travail de garde à domicile en bonne et due forme. Mais est-il vraiment obligatoire de signer un contrat avec sa nounou ? Quelles mentions doivent y figurer ?
À quoi sert un contrat de travail de garde à domicile ?
Le contrat de travail de nounou à...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : contrat travail emploi domicile / contrat de travail travail a domicile / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail heures supplementaires
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
Les contrats de droit commun | OPCA Transports et Services
Le contrat de travail est un lien fondamental entre vous et vos collaborateurs. Il formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail, du règlement de l'entreprise et des accords collectifs applicables au sein de l'entreprise.
Qui est concerné ?
Tout salarié de votre entreprise.
Le contrat de travail est par principe un CDI. Il peut...
Date: 2017-12-01 15:46:52
Site :
http://www.t-parcours.opca-transports.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type cdi
La formation du contrat de travail en Droit sénégalais ...
Il est inutile de former un contrat de travail si les conditions qui le rendent valable ne sont pas remplies. Ainsi pour qu'un contrat de travail soit valablement formé il faut remplir des conditions de fond et de forme (I). L'inobservation de ces conditions est sanctionnée (II).
I- Les conditions de formation du contrat de travail
Ce sont les conditions requises pour la validité de tout...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / date d'effet du contrat de travail / travail en contrat d apprentissage
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-16 21:32:43
Site :
https://fr.wikibooks.org
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...
Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 2655 fois
Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
Site :
http://www.entreprise.news
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-09-10 23:19:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type
Contrat de travail CDI
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.
A propos de ce modèle de CDI
A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat à...
Site :
https://www.legalife.fr
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2018-01-15 21:31:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...
A quelles conditions exactement le contrat de travail est-il résilié? Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage sur ces questions. Cass.soc. 10.01.17, n°15-14775.
Faits, procédure, prétentions et problématique
Dans cette affaire, un salarié de droit privé employé par une association de promotion des activités et loisirs socio-culturels dans une petite commune...
Site :
https://www.cfdt.fr
L’art. L1237-11 du code du travail ... - Cour de cassation
> Notes explicatives
>L'art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la poursuite du contrat de travail (08.06.16)
L'art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
Les différents types de contrats de travail - cours BTS CG ...
Le contrat de travail
Sous-partie 3.1 : Différents types de contrats
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre une activité à la disposition d'une autre moyennant rémunération et sous la subordination de laquelle elle se place.
Différents types de contrats
Le contrat à durée indéterminée à temps complet
Le fond :
Les conditions de fond des...
Site :
https://www.comptazine.fr
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Il y a trois types de qualification d'un contrat :
s'il est possible de hiérarchiser les obligations (contrat simple), la qualification du contrat est unitaire (« exclusive »).
s'il n'est pas possible de hiérarchiser les obligations car elles sont aussi importantes l'une que l'autre (contrat complexe), la qualification du contrat est mixte (avec application « chronologique » ou...
Date: 2017-12-15 03:21:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2019-02-28 10:48:23
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / droit du travail et l emploi / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail juriste d'entreprise
Signature d’un contrat de travail : les points à vérifier
Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier
24 novembre 2015
Guides juridiques » Travail » Recruter un salarié » Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier
Guides pratiques
Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir
La signature du contrat de travail ( CDI ou CDD ) est un passage clé de la vie professionnelle. L'euphorie du moment ne doit toutefois pas...
Site :
https://www.legalife.fr
Droit du Travail Rupture Conventionnelle du contrat de ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié afin de mettre fin au contrat de travail. La rupture conventionnelle n'est ni un licenciement, ni une démission.
La recherche d'un avocat en droit du travail à Paris ou en province est essentielle pour être défendu correctement devant le tribunal du travail mais également pour permettre un...
Site :
https://faute-grave.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi / contrat travail droit commun