Articles sélectionnés pour le thème : cours de droit contrat de travail
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Le contrat de travail : les formes du contrat de travail - STMG Droit - digiSchool
Retrouvez le cours sur les formes du contrat de travail.
Notre professeur évoquera le CDI, contrat à durée indéterminée, contrat le plus...
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Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail forme / contrat de travail cour / contrat de travail duree
Les différents Types de Contrat de Travail - Cours Droit ...
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Support de cours complet sur les Différents Types de Contrat de Travail à télécharger gratuitement en Format PDF.
Cette formation est mise en ligne pour aider les étudiants à comprendre les types de contrat de travail interprété par le code de travail.Il existe plusieurs types de contrats de travail. Nous avons exposé ci-dessous une brève description des différents contrats que les employeurs peuvent normalement exercer.
Nous pouvons vous guider à travers le processus de détermination du type de contrat...
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Thèmes liés : cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type gratuit cdi / contrat de travail saisonnier type gratuit / contrat de travail type cdd gratuit / contrat de travail type cdi
Cours Droit du Travail en Ligne : 894 Docs de Droit du ...
Pour vous aider dans le monde du travail ou tout simplement découvrir le droit social, consultez : des modèles de contrats de travail, des informations sur les conventions des entreprises, les techniques de négociation ou encore des documents sur la rupture de contrat.
Qu'est...
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https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / modeles de contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail
Formation du contrat de travail : cours gratuit droit
Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l'histoire. C'est ainsi qu'au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose...
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Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne
Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun
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Mes emplois, jobs et stages
Le contrat de droit commun
Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.
Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...
Date: 2017-12-01 15:46:48
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http://www.jeunes.villeurbanne.fr
Distinguer offre de contrat de travail et promesse ...
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Jusqu'à récemment, une promesse d'embauche, dès lors qu'elle précisait les éléments essentiels (notamment emploi, rémunération et date d'entrée en fonction), valait contrat de travail. De facto, l'employeur ne pouvait plus se rétracter, quand bien même le candidat ne l'aurait pas encore acceptée.
Désormais, la Cour de Cassation distingue offre de contrat de travail (qui ne...
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https://www.avocat-sardenne.com
Thèmes liés : offre contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / cours de droit contrat de travail / contrat de travail date de fin
Cours de Droit du Travail - Cours de Droit
Retrouvez nos articles et cours de droit du travail et la jurisprudence associée sur Droit-cours.fr, ainsi que les grands notions au programme :
Principe de non discrimination au moment de recruter
Aux termes de l'art L120-2 « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Cette règle générale a vocation à s'appliquer lors de l'embauche du salarié. Elle illustre le...
Principe de non discrimination au...
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Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit commun / droit du travail et l emploi
Le droit des contrats de travail en France - My Mooc
Le droit des contrats de travail en France
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Le MOOC « le droit des contrats de travail en France » vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l'ensemble des...
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Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / cours gestion contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat travail france
Définition : Droit du travail - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Droit du travail
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit du travail
Définition de droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .
L'existence de la relation de travail dépend des...
Date: 2017-02-09 22:34:13
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit public
Cours de LEA, droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu'il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail.
Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de «...
Date: 2016-03-16 20:58:17
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Thèmes liés : droit du travail et l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits
Le contrat de travail - Fiche Droit - bac-pro.net
Le contrat de travail - Fiche Droit
Le contrat de travail - Fiche Droit
Le contrat de travail
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Attention ce n'est pas une fiche d'examen mais un...
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Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail cour / commentaire du contrat de travail / contrat de travail
Assistante maternelle agréée|Pajemploi
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte Le guide du primo-déclarant
L'engagement réciproque
L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche.
>...
Date: 2017-11-23 22:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd
Assistante maternelle agréée|Pajemploi
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L'engagement réciproque
L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche.
>...
Date: 2019-04-05 21:15:56
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pajemploi.urssaf.fr
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Garde d'enfants à domicile|Pajemploi
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre le parent employeur et sa garde d'enfants à domicile, sur les...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail aide a domicile modele / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd
Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.
Le contrat de travail
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...
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http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie
FUN - Comprendre le droit des contrats de travail
Comprendre le droit des contrats de travail
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l'ensemble des problématiques juridiques que l'on peut rencontrer aujourd'hui sur ce sujet....
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit du salarie / travailler en france avec un contrat de travail
FUN - Comprendre le droit des contrats de travail
Comprendre le droit des contrats de travail
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Vie de l'entreprise
À propos du cours
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Droit du travail : Formation du contrat de travail | OJRA BLOG
Droit du travail : Formation du contrat de travail
Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004
Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Article 15 : La validité du contrat de travail est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à la capacité des parties à contracter...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Changement d’employeur et transfert du contrat de travail
Les conséquences sur le contrat de travail
Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.
Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...
Site :
https://www.netpme.fr
droit du travail - Prevot Avocat
L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
;
Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site :
http://prevot-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat travail droit public / contrat de travail droits
Le contrat de travail : la formation, les contrats de ...
Le contrat de travail : la formation, les contrats de travail spéciaux, l'exécution du contrat de travail et les licenciements
By CORBILLON N.
Nombre de pages : 35 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 14 octobre 2014
Consulté : 4 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le contrat de travail déclenche l’application du droit de travail et permet donc au salarié d’accéder...
Site :
https://www.pimido.com
Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...
Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon
Coordonnées
AVOCAT PENAL
Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)
Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail.
La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )
LES CRITERES DU...
Site :
kochel-avocat-lyon.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail qualification juridique
Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...
Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon
Coordonnées
AVOCAT PENAL
Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)
Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail.
La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )
LES CRITERES DU...
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kochel-avocat-lyon.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail qualification juridique
Formation du contrat de travail : cours droit gratuit
Les relations individuelles de travail peuvent se définir come les relations existant entre l'employeur et le...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail gratuits / contrat de travail droits
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail salarie / contrat de travail duree / contrat travail droit prive
Le droit des contrats de travail en France | MOOC Francophone
N.C
Déroulement
Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d'une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).
Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage...
Site :
https://mooc-francophone.com
Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie
FUN - Le droit des contrats de travail en France
Le droit des contrats de travail en France
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site :
https://www.avocatsdelfosse.be
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail jeune professionnel
Contrat de travail - Cours Droit Bac STMG
Prendre soin du matériel et de l'outillage qui lui sont confiés.
Se conformer aux ordres reçus et respecter le règlement intérieur.
Respecter les clauses de confidentialité, de mobilité et de non concurrence.
Se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur
Fournir le travail convenu et les conditions matérielles de le réaliser
Payer le salaire convenu...
Site :
https://www.bacstmg.net
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail droit commun / contrat de travail d entreprise
Droit du travail : Démission, licenciement, départ négocié
DROIT DU TRAVAIL :
Démission, licenciement, départ négocié
A jour de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin 2008), que vous pouvez consulter gratuitement sur le site Legifrance
par Me DURRIEU-DIEBOLT Avocat à la Cour en droit du travail
P résentation
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par...
Date: 2013-02-28 14:17:33
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits
Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org
Espace employeur
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit suisse / travailler en france avec un contrat de travail suisse / contrat de travail type suisse / loi sur le contrat de travail suisse
Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org
Espace employeur
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...
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frontalier.org
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Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle
Cours De Droit Du Travail
Documents Gratuits : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Mirielle o 28 Février 2012 o 12 638 Mots (51 Pages) o 1 595 Vues
Page 1 sur 51
...
st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail code civil
PREAVIS ET CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Le contrat de travail à durée déterminée est défini comme étant une convention par laquelle une personne s'oblige à louer ses services à une autre personne sous son contrôle ou sa dépendance, moyennant un salaire dans un temps fixé à l'avance par le contrat. Cette définition est en opposition avec le contrat de travail à durée indéterminée qui tout en ayant un début d'exécution...
Date: 2018-01-17 21:35:33
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / peut mettre contrat travail / resiliation contrat de travail forme
La résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Sommaire
5 Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail
Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique d'en demander la résiliation judiciaire en cas d'inexécution des obligations découlant du contrat. En droit...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Il faut désormais distinguer l’offre de contrat de travail ...
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/ Actualités
/ Promesse d'embauche : il faut désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail
Promesse d'embauche : il faut désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de...
Site :
https://www.nibelis.com
Thèmes liés : distinguer l'offre et la demande de travail / offre contrat de travail / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail
Cession d’entreprise : que deviennent les contrats de ...
Cession d'entreprise : que deviennent les contrats de travail ?
Une cession d'entreprise entraînant une modification dans la situation juridique de l'employeur, nous pouvons nous interroger sur le sort des contrats de travail suite à la cession de l'entreprise.
A ce sujet, le Code du travail stipule qu'en cas de modification de la situation de l'employeur, notamment par vente, les contrats...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat de travail - CSC BRUXELLES
Que doit mentionner mon contrat de travail ?
Un contrat de travail mentionne au minimum :
Le nom et l'adresse de l'employeur.
Le nom et l'adresse du travailleur.
La date d'entrée en service.
Le lieu d'occupation.
La description du travail et/ou de la fonction.
Le salaire et les primes éventuelles auxquels vous avez droit.
L'horaire.
La nature du contrat (durée indéterminée, contrat de...
Site :
https://bruxelles-hal-vilvoorde.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
alpineshademasters_admin
Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Sachez que certains employeurs essaieront d`offrir des contrats avec un statut de travailleur indépendant. Il ne s`agit pas du tout de contrats et doit...
Site :
http://alpineshademasters.com
Contrat de travail international : loi applicable à défaut ...
Contrat de travail international : loi applicable à défaut de choix des parties
13.02.17
Droit du travail français
Le salarié mobile et la question du droit du travail applicable
Les salariés sont de plus en plus mobiles au sein de l'Union Européenne et cela est souvent l'occasion tant pour les salariés que les employeurs de se demander quel droit du travail s'applique. En principe, à...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
Tout savoir sur le transfert du contrat de travail
Comparaison
Mieux connaître l'article L1224-1 du code de travail
L'article L1224-1 du Code de travail est la jurisprudence relative au transfert des contrats de travail. Cet article explique en détail ce qui survient lors d'une situation juridique de l'employeur. Il peut s'agir d'une succession, fusion, vente, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise...
Qu'est-ce que l'article...
Avocat contrat de travail Toulouse: rédaction contrat de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail
Avocat contrat de travail Toulouse
Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres , Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.
Sur le recrutement du salarié
Si embaucher un salarié comporte des...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Offre de contrat de travail et promesse d’embauche
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Offre de contrat de travail et promesse d'embauche
La chambre sociale jugeait de façon constante que la "promesse" d'embauche précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951, Bull. V, n° 296 ; Soc., 12 juin 2014, pourvoi n°13- 14.258. Bull. 2014,V, n°138).
Cependant, l'évolution du droit des...
Site :
https://www.pauline-barande-avocat.com
Thèmes liés : offre contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation
Comment distinguer une offre de contrat de travail d’une ...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Nov , 2017 | Droit du travail | 0 commentaires
Auparavant, une promesse d'embauche valait contrat de travail. Désormais, cette promesse n'est plus qu'une offre de contrat de travail dont la rétractation avant l'acceptation du candidat empêche la conclusion du contrat, sauf si cette promesse offrait au futur salarié un droit d'option. La distinction entre...
Site :
https://klein-avocat-avignon.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / offre contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits
Offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de ...
By Sandrine Virbel
Offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de travail ?
Oubliez la promesse d'embauche, il vous faut maintenant maîtriser la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de travail !
Suivez le guide...
Feue la promesse d'embauche...
C'est un revirement très récent dans la jurisprudence puisqu'il est né de deux décisions de...
Site :
http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / offre contrat de travail / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail
Licenciement pour refus de modification du contrat de travail
Licenciement pour refus de modification du contrat de travail
Un licenciement résultant du refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail, proposée par l'employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement économique et non un licenciement pour motif personnel. La proposition de modification du contrat de travail doit résulter de difficultés...
Site :
http://licenciementeconomique.com
Thèmes liés : modification contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / licenciement contrat de travail
Simple offre ou promesse de contrat de travail, la mise au ...
27 septembre 2017 0 Articles , Rugby
©TheLawsp
Qu'ils aient pour objectif d'assurer leur maintien dans le championnat de France du Top 14 ou de Pro D2, d'être sacré champion ou d'accéder à la division supérieure, les clubs de rugby professionnels n'hésitent plus à anticiper, très en amont, leur recrutement pour la saison sportive suivante.
Le deuxième ligne géorgien Mamuka Gorgodze il...
Site :
http://thelawsp.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / offre contrat de travail
Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...
Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.
Parmi les...
Site :
http://www.maxicours.com
Actualités en Droit du Travail | Formex Formation
Durée : 1 journée
Formation Actualités en Droit du Travail
Entre les nombreuses jurisprudences rendues en la matière et la publication des ordonnances Macron, dont la plupart des mesures sont d'application immédiates et dont plusieurs décrets d'application ont été publiés, le dernier trimestre de l'année 2017 fut riche en nouveauté dans les relations de travail. Découvrez avec cette...
Site :
https://www.formex-formations.com
Thèmes liés : droit du travail formation / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail juriste d'entreprise
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
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Le travailleur salarié crée régulièrement des oeuvres dans le cadre de son travail
L'une des questions les plus fréquentes en matière de droit d'auteur porte sur la question de savoir qui, de l'employé ou de l'employeur, est titulaire (« propriétaire ») des...
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http://www.emulation-innovation.be
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