Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique contrat de travail
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Aide juridique droit du travail - Exécution du contrat de ...
Accueil Droit du travail Exécution du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
L'exécution du contrat de travail entraîne un...
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http://rencontre-handicap.com
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit applicable / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / aide juridique contrat de travail
Contrat de soutien et d'aide par le travail — Wikipédia
Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français , le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements.
Il constitue, à ce...
Date: 2017-09-10 06:28:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Contrat de soutien et d'aide par le travail - Wikimonde
Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français , le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements.
Il constitue, à ce titre,...
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Conseiller juridique en droit du travail
Protégervos interets
droit du travail
Le droit du travail est particulièrement complexe, en constante évolution et demande une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence. Nos conseillers juridiques sauront utiliser au mieux toutes leurs compétences afin de faciliter vos démarches et vous aider à orienter vos choix, que ce soit pour rédiger ou contester un contrat de travail, un...
Date: 2015-07-10 08:56:27
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Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / contrat de travail droits / protection juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail juridique
ARRCO AGIRC ou IRCANTEC : à quelle caisse suis-je affilié
ARRCO AGIRC ou IRCANTEC : à quelle caisse suis-je affilié ?
PUBLIÉ LE :
par Laure
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L' AGIRC ARRCO viennent de mettre en ligne une circulaire sur la délimitation du champ d'application des régimes AGIRC-ARRCO et du régime IRCANTEC .
La circulaire reprend les règles fixées par la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de...
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Contrat de travail employé: modèle à télécharger.
Home > Contrats de travail > Contrat de travail employé
Modèle de contrat de travail d'un employé (comptabilité)
Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.
Pourtant, ces lacunes...
Site :
contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit et obligation / clause contrat de travail formation
Contrat de travail employé: modèle à télécharger.
Home > Contrats de travail > Contrat de travail employé
Modèle de contrat de travail d'un employé (comptabilité)
Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.
Pourtant, ces lacunes...
Site :
contrats-suisses.ch
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Assistance à la rédaction du contrat de travail : service ...
Assistance à la rédaction du contrat de travail
S'assurer un contrat de travail conforme au droit
La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la convention collective, la durée du travail, la durée des congés payés.Les conséquences d'un contrat de travail mal rédigé peuvent être très lourdes pour l'entreprise :
requalification de contrat CDD en CDI
mauvaise définition du poste
nullité du contact pour clauses abusives
frais de rupture de contrat
Dans le cadre de l' assistance juridique , des juristes vous...
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ruedelapaye.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction du contrat de travail / contrat de travail juriste d'entreprise
Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...
Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail
Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
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https://www.flf.fr
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail droits
Contrat de travail Madagascar, tout ce qu'il faut savoir
Le contrat de travail est le document qui va lier un employeur à son employé. Le contrat de travail à Madagascar est rédigé selon les dispositions du Code du Travail malgache. Le texte régit tout travail exécuté à Madagascar, indépendamment du lieu de résidence des signataires ou du lieu de signature du contrat. Pour vous aider à rédiger votre contrat de travail à Madagascar,...
Site :
https://www.mada-relocation.com
Prix et offres pour la solution Contrat de travail ...
L'équipe juridique de STARTUPS.CH vous aide à réaliser vos contrats.
Profitez de la compétence de nos experts à des prix raisonnables et transparents. Même si vous n'avez pas fondé votre entreprise avec STARTUPS.CH, vous pouvez à tout moment bénéficier de nos services juridiques en ligne.
Contrat de travail
Fondamentalement, le contrat de travail ne nécessite...
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Contrat de travail Archives - UIMM LYON - FRANCE
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Industrie du futur
Droit des sociétés Entreprises en difficulté Fiscalité Indices et taux Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Relations commerciales - contrats Veille juridique
Accident du travail et maladie professionnelle Affichage Chiffres sociaux Conflits collectifs et contentieux prud'homal Contrat de travail Durée du travail et congés Emploi Licenciement...
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Aide juridique en Alsace au choix du contrat de travail - FIBA
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Vous vous apprêtez à recruter de nouveaux collaborateurs ? Vous vous poserez à un moment ou un autre la question du choix du contrat de travail.
Le contrat de travail régit les relations entre employés et employeurs, en ce sens qu'il rappelle les droits et obligations de chacune des parties. C'est vous, l'employeur, qui déterminez dès le départ le type de contrat de travail...
Site :
http://www.groupe-fiba.fr
Thèmes liés : choix du contrat de travail / aide juridique contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat travail temps partiel / contrat de travail type cdi
Tout savoir sur le transfert du contrat de travail
Comparaison
Mieux connaître l'article L1224-1 du code de travail
L'article L1224-1 du Code de travail est la jurisprudence relative au transfert des contrats de travail. Cet article explique en détail ce qui survient lors d'une situation juridique de l'employeur. Il peut s'agir d'une succession, fusion, vente, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise...
Qu'est-ce que l'article...
LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL - essentiel-avocat.com
Le recours au contrat de travail à temps partiel peut se révéler avantageux pour une entreprise qui fait face à des besoins sans pour autant vouloir ou pouvoir y consacrer un emploi à temps complet.
Que ce soit pour diversifier
son recrutement ou pour s'assurer de dépenser le juste coût pour le juste temps, force est de constater que ce type de contrat de travail séduit.
Pour autant, il...
Site :
http://www.essentiel-avocat.com
Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...
Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.
Parmi les...
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http://www.maxicours.com
Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise
Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 11h14
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principe
Le code du travail rappelle le principe juridique de la cession du contrat de travail en cas de cession d'entreprise.
Cela vise notamment toute succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société.
Besoin d'un avocat en droit du...
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https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail nature juridique / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-09-10 23:19:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2018-01-15 21:31:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-16 21:32:43
Site :
https://fr.wikibooks.org
Conflit au travail : où trouver une aide juridique
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : aide juridique contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / protection juridique contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail juridique
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...
Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 2655 fois
Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
Site :
http://www.entreprise.news
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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-08-31 07:54:54
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sites.google.com
Contrat de travail : modèles et exemple pour aider à la ...
Rédiger un contrat de travail
Maj le 06/06/2018 par l'équipe de Manager GO!
Nous vous proposons une synthèse des règles et points essentiels à connaître ainsi que l'accès à des modèles ou exemples de contrats de travail pour vous aider à bâtir les vôtres.
Principes généraux
Le contrat de travail formalise la prestation de travail fournie par le salarié, sous la...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail type cdd / contrat de travail fin cdd / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie
Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type
Contrat de travail CDI
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.
A propos de ce modèle de CDI
A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat à...
Site :
https://www.legalife.fr
Comprendre le droit du travail et de l’emploi en Chine
/ Comprendre le droit du travail et de l'emploi en Chine
novembre 7, 2018
by Cyril
La Chine a fait savoir au monde qu'elle est ouverte aux affaires. Cependant, les entreprises étrangères ont découvert qu'y faire des affaires n'est pas chose facile, notamment en raison du droit du travail en vigueur en Chine. Cet article fournit des informations détaillées et à jour sur le droit du travail...
Site :
https://nhglobalpartners.com
Nature juridique des contrats de travail à durée ...
Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée
10e législature
Question écrite n° 02866 de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1686
M. Fernand Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france
Le transfert des contrats de travail en cours
Le transfert des contrats de travail en cours
Au terme de l'article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur.
Il n'existe pas de fomalités particulières à respecter, sous réserve de l'obligation d'information...
Avocat contrat de travail Toulouse: rédaction contrat de ...
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Avocat contrat de travail Toulouse
Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres , Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.
Sur le recrutement du salarié
Si embaucher un salarié comporte des...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
TRANSFERT D’ENTREPRISE : QUELS IMPACTS SUR LES CONTRATS DE ...
Fabio Martins
5 juillet 2018
La règle d'ordre public de transfert de plein droit des contrats de travail, en cas de transfert d'entreprise, a subi un profond bouleversement depuis la loi Travail.
En effet, la Loi Travail du 8 août 2016 a amorcé un assouplissement aux règles du transfert d'entreprise, favorisant des licenciements en cas de transfert d'activité des grandes...
Site :
https://cabinet-jmh.com
Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2018-03-26 23:51:54
Site :
http://www.france-expatries.com
Ircantec ou Agirc-Arrco, quelle caisse choisir ...
Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs doivent appliquer le critère de la nature du contrat de travail pour déterminer le régime de retraite complémentaire applicable aux salariés nouvellement embauchés -hormis les contrats aidés-.
Logos Caisses de retraite Ircantec et Agirc-Arrco
Les agents contractuels de droit public sont ainsi affiliés à l'Ircantec tandis que les agents...
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https://frotsi-paca.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail nature juridique
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contrat de travail employé: modèle à télécharger.
Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.
Pourtant, ces lacunes juridiques peuvent créer des confusions et des litiges dans l'exercice quotidien des activités. Nous vous recommandons d'utiliser ce modèle de contrat de travail d'un employé afin de ne pas omettre de clauses importantes.
Les points suivants, qui seront détaillés dans ce modèle de contrat de travail d'un employé doivent absolument être réglés par voie contractuelle...
Site :
contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit et obligation / clause contrat de travail formation
Modele contrat de travail cdd aide a domicile | Trailside ...
admin
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Notez que l`âge légal minimum pour l`emploi est de 16 ans. Toutefois, dans certains cas strictement réglementés, l`emploi de jeunes de moins de 16 ans est autorisé dans les entreprises familiales, pendant les vacances scolaires où des mineurs de moins de 14 ans (13 dans les fermes) peuvent être employés pour effectuer des travaux légers, pour des stages, des cours en sandwich, en...
Site :
http://trailsidedrycleaning.com
Contrat de travail "IDEAL" pour le télétravail
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Contrat de travail "IDEAL" pour le télétravail
FICHE N°6 : NÉGOCIER LE TÉLÉTRAVAIL
AU NIVEAU DU CONTRAT INDIVIDUEL (AVENANT)
NÉCESSITÉ D'UN AVENANT "TÉLÉTRAVAIL" AU CONTRAT DE...
Date: 2016-10-13 15:58:36
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / avenant contrat de travail forme
Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Personnel concerné - Réduction du temps de travail
... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
56 messages
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La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...
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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
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Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...
Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...
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Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...
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Conseil Juridique gratuit : votre expert en droit du travail
Le droit du travail, composant du droit social, régit le travail en situation de dépendance (par opposition aux professions libérales et indépendantes).
Le critère du contrat du travail est ainsi la subordination juridique : le salarié est celui qui travail pour le compte et sous l'autorité d'autrui. Le droit du travail s'applique à toutes les relations de travail, qu'elles soient individuelles (rapports de l'employeur avec chacun de ses salariés) ou collectives (négociation des...
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Rédaction d'un contrat de travail en Bourgogne, Beaune ...
Un bon questionnement est la base de toute solution.
Notre solution se décline en plusieurs étapes :
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Une phase de conseil afin de faire les meilleurs choix
Une analyse selon le type de contrat choisi
La mise en conformité avec la convention collective et le droit du Travail
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La rédaction du contrat...
Date: 2019-04-06 11:19:39
Site :
http://www.andre-associes.com
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Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il
Le contrat de travail des ouvriers
Cas général
Un contrat de travail écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .
Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :
identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;
identification du salarié : nom...
Délai de résiliation d'un contrat de travail en Suisse
Roman contrat de travail , délai de résiliation , licenciement employé , licenciement suisse , problèmes au travail , rupture de relations
Même les meilleurs rapports de travail sont voués à prendre fin un jour. Le droit veille à ce que la séparation se déroule tout en respectant au mieux les intérêts en cause. Que le congé émane de l'employeur ou de l'employé. Notamment que le...
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http://www.swiss-attorneys-online.blog
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Modele de contrat de travail pour une association | Modelo
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Les employés sont des personnes qui travaillent pour une entreprise et qui reçoivent une indemnisation pécuniaire de l`employeur en contrepartie de leurs services. Comme il existe différents types d`emploi, vous devez vous assurer que vous classez correctement vos employés dans tous les contrats que vous créez avec eux. Un avocat expérimenté en soins de santé dans l`État dans...
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Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
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