Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel

Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.

Le pourcentage de temps de travail

Dans la fonction publique...

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Site : staffsante.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Formation hors temps de travail : publication du décret ...

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Depuis la loi du 5 septembre 2018, une action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Les autres actions de formation peuvent quant à elles, se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.

Les entreprises peuvent organiser ces formations hors temps de travail, à certaines conditions :

soit par voie d'accord collectif d'entreprise ou de...

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Site : https://reforme.centre-inffo.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif

Formation initiale et formation continue : fonction ...

Pendant le temps de travail

Lorsque la formation est accomplie pendant le temps de service, la rémunération de l'agent est maintenue.

Hors temps de travail (Dif)

L'agent perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son traitement horaire.

Contractuel

Tout déplier

Formation statutaire

La formation statutaire est en principe réservée au fonctionnaire accédant à un grade, pour lui...

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Site : https://www.service-public.fr

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Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction ...

Organisme privé de formation continue

Recevez le programme par mail

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

Connaître la réglementation du temps de travail, des congés et des absences dans la fonction publique hospitalière.

Octroyer les congés et les autorisations d'absence en toute connaissance de cause.

Maîtriser la complexité des plannings (repos variables, roulements, astreintes...) pour optimiser l'organisation du...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail fph / formation temps de travail

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Site : https://www.service-public.fr

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Le travail à Mi-Temps Thérapeutique ou Temps Partiel ...

Les agents de la fonction publique territorial peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique.

La procédure de demande d'un mi-temps thérapeutique

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordé sur demande de l'agent après que le comité médical ou la commission de réforme ait reconnu...

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Site : http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

Temps passé dans le train ??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

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Site : http://www.forumterritorial.org

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Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.

Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %.  La durée de l'exercice du travail à temps partiel est assimilée à un temps plein pour...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Autres cas ? Pour un contractuel / Dossier : Temps de travail dans la fonction publique

Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent (obligation d'emploi), création ou reprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

Temps de travail - Boulangerie - patisserie - La ...

Article 8

Temps partiel - Réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour tous les contrats à temps partiel l amplitude journalière ne peut excéder heures Pour les contrats de travail à temps partiel d au moins heures il ne peut y avoir plus d une coupure par journée de travail Cette coupure ne peut excéder heures Le volume d heures complémentaires des...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Plan de formation ministériel (fonction publique d'État)

FORMATION

Les actions de formation visent plusieurs objectifs.

Donner aux personnes accédant à un emploi, une formation professionnelle théorique et pratique pour les préparer à leur fonction. Ces actions d'adaptation à un premier emploi correspondent à de la formation initiale.

Donner aux fonctionnaires une formation professionnelle de perfectionnement (lorsque l'avancement est...

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Date: 2017-12-24 04:21:16
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Temps de travail et congés dans la fonction publique hospitalière

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on...

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Site : http://serial-piqueuse.over-blog.com

Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail

temps de travail / horaires de formations - Forum de la ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

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Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail

Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.fr

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2017-11-30 07:47:52
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...

Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / nombre d'annee de travail pour la retraite / formation temps de travail effectif / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail

Formation en matière de sécurité et de santé au travail ...

La formation de l'ensemble des agents en matière d'hygiène et de sécurité

Objectifs

Il s'agit d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service ( décret n°85-603 du 10 juin 1985, art 7 ).

La mise en oeuvre de cette formation doit entraîner une diminution du risque...

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Date: 2017-12-01 14:54:32
Site : espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / conditions d emploi et de travail

Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , CODE DE LA SANTE PUBLIQUE , CSP , ETABLISSEMENT DE SANTE , INTERNE EN MEDECINE , INTERNE EN ODONTOLOGIE , INTERNE EN PHARMACIE , HOPITAUX DES...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail

Télétravail dans le secteur public | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation sante securite au travail

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique / administration du travail et de l emploi

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Date: 2017-09-11 01:25:52
Site : espace-droit-prevention.com

Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du ...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l'activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel

La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...

Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.

Pour plus d'articles sur la Formation hors temps de travail, consultez sur le blog la catégorie Hors Temps de Travail .

FAFSEA - La Formation hors temps de travail

Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...

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Site : http://www.fcuni.com

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / travail a temps partiel de droit fonction publique / formation temps de travail fonction publique / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

ANNEXE 7-1

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Préambule

La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.

Les entreprises...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr