Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dans une entreprise individuelle
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Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...
Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail
Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail droits
MODELE DE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE
ENTRE:
Nom de l'entreprise, type d'entreprise (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l'autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modeles de contrat de travail
Le travail à temps partagé - travail-emploi.gouv.fr
Pour pouvoir exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé, l'entreprise doit pouvoir justifier à tout moment d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :
des salaires et accessoires ;
des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.
Comment est mis en oeuvre le travail à temps...
Date: 2017-12-24 01:33:44
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail temps partiel / contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail dans une entreprise
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE
ENTRE:
Nom de l'entreprise, type d'entreprise (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l'autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas...
Date: 2017-12-01 10:58:28
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
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L'essentiel des contrats de travail en Suisse
LES PRINCIPAUX CONTRATS DE TRAVAIL EN SUISSE
En Suisse, il exite différents contrats de travail. Nous pouvons distinguer les contrats de travail suivants :
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Comme son nom l'indique, ce type de contrat de travail doit être conclu pour un emploi qui ne peut durer dans le temps¹.
Si les relations de travail continuent alors que le CDD a pris fin, le...
Date: 2019-04-06 11:21:47
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Changement d’employeur et transfert du contrat de travail
Les conséquences sur le contrat de travail
Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.
Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...
Site :
https://www.netpme.fr
Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu ...
Home » Le contrat de travail individuel en droit...
Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu obligatoire, forme écrite / orale)
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Le contrat individuel de travail se traduit sous la forme d'un accord par lequel un travailleur s'engage, à temps plein ou partiel, et pour une durée déterminée ou indéterminée, à...
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http://hr4free.com
Le contrat de travail temporaire | Adecco PME
Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire
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Le contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer un salarié, pour répondre à un accroissement temporaire de l'activité ou pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier. Le contrat établi entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire est un contrat...
Site :
http://www.adecco-pme.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration
Contrat de travail - Tous les emplois dans leur domaine ...
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.
Le contrat individuel de travail (CIT)
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...
Site :
emploi-en-suisse.ch
Contrat de travail - Tous les ... - emploi-en-suisse.ch
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.
Le contrat individuel de travail (CIT)
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...
Site :
emploi-en-suisse.ch
Intérim, les spécificités du contrat de travail
Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?
L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...
Site :
https://www.docapost.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail temporaire
L'entreprise de travail temporaire - Avocat Droit du travail
Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne à partir du site http://www.guichet-entreprises.fr
Quelques aspects de la réglementation de l'activité d'entreprise de travail temporaire
Respecter les normes de sécurité
En tant qu'ERP (Etablissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.
Le contrat de travail
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie
Rémunération du contrat de travail temporaire - COntrat de ...
ACCUEIL: Home > Le contrat de travail temporaire >Le contrat de travail temporaire : la rémunération
Le contrat de travail temporaire : la rémunération Stéphane BROQUET 2013-01-22T18:43:37+02:00
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Rémunération du contrat de travail temporaire
L'entreprise de travail temporaire est l'employeur du salarié temporaire. À ce titre, c'est cette entreprise...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise
Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi
Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.
Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail
Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...
Site :
https://www.directemploi.com
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....
Date: 2017-12-24 02:00:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Intérim, les spécificités du contrat de travail - Blog ...
Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?
L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...
Site :
https://www.docaposte.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d entreprise
Le contrat de travail en Suisse - Connexion-Emploi
Comme en France, un accord conclu oralement entre l'employeur et l'employé constitue bien un contrat de travail tacite en Suisse. Toutefois, il est très fortement recommandé d'exiger un contrat de travail écrit et signé avant d'occuper votre nouveau poste. La Suisse dispose de trois types de contrats relativement simples et le droit du travail y est plus souple qu'en France, notamment en...
Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec[ modifier | modifier le code ]
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....
Date: 2017-09-10 18:34:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code civil
Les documents de fin de contrat de travail à remettre au ...
Les documents de fin de contrat de travail à remettre au salarié
Les documents de fin de contrat de travail à remettre au salarié
Quelle que soit l'origine de la fin du contrat de travail ( licenciement , démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au salarié :
un certificat de travail qui atteste, notamment,...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / rupture de contrat de travail en apprentissage / rupture contrat de travail lettre / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin cdd
Contrat de travail temporaire - Droit social
Home » » Contrat de travail temporaire
Contrat de travail temporaire
· L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis
o Le contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
o Le contrat de mission entre l'entrepreneur...
Date: 2017-02-09 04:48:13
Site :
droit-social.blogspot.com
Contrat de travail "IDEAL" pour le télétravail
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Contrat de travail "IDEAL" pour le télétravail
FICHE N°6 : NÉGOCIER LE TÉLÉTRAVAIL
AU NIVEAU DU CONTRAT INDIVIDUEL (AVENANT)
NÉCESSITÉ D'UN AVENANT "TÉLÉTRAVAIL" AU CONTRAT DE...
Date: 2016-10-13 15:58:36
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / avenant contrat de travail forme
La modification du contrat de travail - Types de contrats ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-09-11 03:11:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail - Cours Droit Bac STMG
Prendre soin du matériel et de l'outillage qui lui sont confiés.
Se conformer aux ordres reçus et respecter le règlement intérieur.
Respecter les clauses de confidentialité, de mobilité et de non concurrence.
Se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur
Fournir le travail convenu et les conditions matérielles de le réaliser
Payer le salaire convenu...
Site :
https://www.bacstmg.net
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail droit commun / contrat de travail d entreprise
COMMENT DEVENIR LE SALARIE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE ...
COMMENT DEVENIR LE SALARIE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Différences entre le gérant majoritaire de Sarl ou Eurl et Président d'une SASU
Cumul contrat de travail / mandat social
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail n'est en principe possible que si les fonctions salariées correspondent à un emploi distinct subordonné et effectif en contrepartie duquel est versé...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi contrat de travail / contrat de travail dans une entreprise individuelle
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
A SAVOIR
Certaines conventions collectives...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modèle contrat de travail cdd association - navextensions.net
0 Comment
Uncategorized
Par conséquent, l`employeur ne peut pas offrir directement un nouveau contrat à durée déterminée pour le même poste à l`employé dont le contrat à durée déterminée a atteint son terme (c.-à-d. à la fin du maximum de 24 mois, renouvellements inclus), ou tout autre candidat. Exemple: l`employeur conclut un contrat de travail permanent avec un employé et...
Site :
navextensions.net
Modèle contrat de travail cdd association - navextensions.net
0 Comment
Uncategorized
Par conséquent, l`employeur ne peut pas offrir directement un nouveau contrat à durée déterminée pour le même poste à l`employé dont le contrat à durée déterminée a atteint son terme (c.-à-d. à la fin du maximum de 24 mois, renouvellements inclus), ou tout autre candidat. Exemple: l`employeur conclut un contrat de travail permanent avec un employé et...
Site :
navextensions.net
Le contrat de travail allemand - emploi-allemagne
Le contrat de travail allemand
L'Arbeitsvertag est un contrat qui crée un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Le salarié est assujetti au pouvoir de direction de l'employeur.
A. Conclusion du contrat de travail
· Faut-il conclure le contrat de travail par écrit ?
La conclusion par écrit du contrat de travail n'est pas une condition de validité de celui-ci. Le salarié...
Date: 2018-03-26 22:20:01
Site :
http://emploi-allemagne.de
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de semaine
Modification du contrat de travail : ce que dit le code du ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour28.11.18
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rachat d'entreprise...et les salariés ? contrat de travail ...
« Réponse #8 le: 20 janvier 2012, 15:07:23 pm »
Je continue de chercher en fouillant le web
Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise.
La règle du maintien des contrats de travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,...
Date: 2017-12-24 04:53:50
Site :
https://www.sos112.fr
Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) - Organisation ...
Objet du contrat réalisé
Délai de carence entre deux contrats de travail temporaire
Pour pouvoir effectuer une nouvelle embauche à l'expiration d'un contrat, sur un même poste et pour le même type de contrat (CDD ou CTT), le délai de carence doit être respecté. Il s'agit de la période légale autorisée entre un contrat expiré et un nouveau contrat. Il est calculé sur les jours...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie
Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) - tironem.fr
Objet du contrat réalisé
Délai de carence entre deux contrats de travail temporaire
Pour pouvoir effectuer une nouvelle embauche à l'expiration d'un contrat, sur un même poste et pour le même type de contrat (CDD ou CTT), le délai de carence doit être respecté. Il s'agit de la période légale autorisée entre un contrat expiré et un nouveau contrat. Il est calculé sur les jours...
Site :
https://www.tironem.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie
La modification du contrat de travail - Contrats et ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-12-23 21:48:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail temporaire | Direction du Travail et de ...
Il ne peut être fait appel aux salariés temporaires que pour l'exécution de tâches temporaire dénommées « missions » et seulement dans les cas suivants (art. Lp. 124-5).
Cas de recours autorisés :
Remplacement d'un salarié :
en cas d'absence temporaire ou de suspension de son contrat de travail sauf si l'absence ou la suspension est supérieure à 6 mois ;
dans l'attente de la...
Date: 2019-04-06 09:12:39
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Certificat de Compétences en Conseil & Droit Social ...
Certificat de Compétences en Conseil & Droit Social (Niveau BAC+2)
30 ects
CC03 - Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué de l'entreprise
CONDITIONS D'ACCÈS : Niveau bac +2 ; mais aucun prérequis exigé Il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
-Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans...
Site :
https://www.cnam-auvergnerhonealpes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail dans une entreprise individuelle / droit du travail et l emploi / protection juridique contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Mis à jour le 30/04/2018
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ou ETTI) est une agence de travail temporaire à destination exclusive de personnes en difficulté d'insertion. Signataire d'une convention avec l'Etat, cette entreprise de travail temporaire met en place un suivi individuel pour chacun de ses salariés. Elle peut...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / economie du travail et de l'emploi
Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) | INAE
Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)
.
Mise à disposition de personnel
Mission sociale
Entreprise d'interim, l'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion a pour finalité l'insertion professionnelle des personnes en difficulté : elle leur propose des missions auprès d'entreprises utilisatrices mais également un suivi socioprofessionnel pendant et en dehors des contrats.
Les...
Date: 2019-04-06 10:00:53
Site :
http://www.inae-nouvelleaquitaine.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire
CONTRAT DE TRAVAIL - Confédération nationale du travail
CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail est un vaste sujet qui embrasse des aspects très divers, très différents, mais toujours quotidiens de la vie du travailleur dans les entreprises privées.
C'est aussi le fondement même des rapports entre le capital et le travail dans une société capitaliste qui a su lâcher du leste, voire battre en retraite à certaines périodes de son histoire,...
Date: 2010-05-01 21:21:34
Site :
http://www.cnt-f.org
Portage salarial - professionnels | service-public.fr
garantie financière
pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l'entreprise.
La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l'entreprise et être au minimum égale :
en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie
Contrat individuel de travail (art. 319 et 320 CO ...
A noter que le contrat d'apprentissage (art. 344 à 346a CO), le contrat de voyageur de commerce (art. 347 à 350a CO) et le contrat de mission conclu avec une entreprise de travail intérimaire (art. 19 LSE ) sont d'emblée soumis à la forme écrite.
Ceci étant, lorsque les rapports de travail ont été convenus pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur a l'obligation...
Date: 2019-04-06 11:08:25
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / arret de travail en contrat d'apprentissage
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-09-10 05:10:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recours à l’intérim : tout savoir sur le contrat de ...
Remplacement d'un salarié absent, du chef d'entreprise ou de son conjoint.
Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
Emploi saisonnier.
Mission d'insertion professionnelle pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi.
Le recours au CTT doit pallier à un besoin ponctuel de l'entrepreneur, dans le cadre d'une mission précise. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire
Les droits du salarié en cas de changement d’employeur
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail. Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Date: 2017-12-24 05:08:09
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Contrat à durée indéterminée (CDI) - Entreprises // Luxembourg
Personnes concernées
L'employeur qui embauche un salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI).
Il ne peut en effet recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour répondre à certains besoins ponctuels de l'entreprise.
L'établissement d'un...
Date: 2017-08-28 13:55:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...
Article
1. Dispositions générales - Prévoyance
...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
31.4K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
blog.moovijob.com
''LE TRAVAIL TEMPORAIRE A ETE PENDANT LONGTEMPS LA SOURCE ...
La notion de travail intérim est en vogue aujourd'hui et est ma connue des Sénégalais. Pourtant, c'est le recours vers lequel se tournent aujourd'hui, les entreprises. Dans cet entretien, Yaya Bodian, Agrégé des Facultés de droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, revient sur cette notion de travail...
Date: 2017-12-24 01:55:16
Site :
seneplus.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / droit du travail et l emploi
Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair
1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne
1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?
Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).
Lorsqu'il existe un contrat...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail rachat entreprise
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en vigueur : 1 er juillet 2017) LA CHAMBRE DES RELATIONS COLLECTIVES
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en...
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