Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dans une entreprise individuelle
→ 569 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Pour un technicien, les contrats de travail sont définis à l'heure (12 h maximum à la condition sine qua non que l'employeur ait demandé (et obtenu, bien sûr) une dérogation de la part de l' inspection du travail . Faute de quoi, un technicien n'a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, et 48 heures par semaine (du lundi 00.00 au dimanche 23.59).
Pour les artistes, le cachet...
Date: 2017-11-30 08:46:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site :
marche-public.fr
Coiffure, fitness et soins de beauté | Centrale Générale ...
Temps de travail
Durée maximale de travail par semaine
Normalement, la durée hebdomadaire de travail est de 38 heures maximum. Votre employeur doit aussi vous garantir régulièrement un repos de 48 heures consécutives par semaine. Vous y avez droit durant 10 week-ends par an. Généralement, ce repos hebdomadaire dans votre secteur a lieu le dimanche et le lundi.
Une alternative à la semaine...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail a temps partiel droit au chomage / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat travail heures supplementaires
La formation des salariés - travail-emploi.gouv.fr
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour11.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Devenir indépendant : les démarches à entreprendre
Placer dans les favoris
Dans le cadre du salon Bitoubi qui s'est déroulé les 16 et 17 octobre 2013 à Palexpo, le Service de la promotion économique de Genève a organisé un petit-déjeuner sur le thème : « Devenir indépendant : quelles démarches ? » devant un nombreux public. Les principales formes juridiques des sociétés, les assurances sociales et la fiscalité des entreprises...
Site :
https://www.gbnews.ch
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Le contrat de professionnalisation - Intergros
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d'âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.
Spécificité par branche
Les...
Date: 2017-12-01 15:50:26
Site :
intergros.com
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).
Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?
OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.
Est-il...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur a domicile auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / vente a domicile produit d'entretien
Dossier : Devenir Travailleur Indépendant : Le Rucher de l ...
Quelques alternatives pour tester votre idée
Salarié indépendant : opter pour la pluriactivité vous permet de développer votre activité indépendante tout en conservant vos revenus et votre protection sociale de salarié. Le cumul d'emploi n'est pas interdit par le code du travail, mais penchez-vous sur votre contrat de travail, qui contient peut être une clause de non-concurrence....
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / creation d une maison de l emploi
Conflit au travail : où trouver une aide juridique
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : aide juridique contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / protection juridique contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail juridique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Connaissez-vous les 12 conditions du plaisir au travail ...
Centrons l'organisation sur l'action
Accompagnons, soutenons, encourageons
Vous trouverez dans ce billet le fruit de cette inspiration à travers ce que je préfère appeler les 12+1 conditions du plaisir au travail.
Steve Jobs a dit qu'on était plus performant quand on aimait son travail.
(Merci à Michèle Drechsler pour son apport et le lien vers cette photo)
Pour avoir du plaisir au travail,...
Site :
http://www.blog.axiopole.info
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / l'importance de l'internet dans le monde du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
FFCM - FFCMédiation | Trouver un centre de médiation
61 Centres de médiations Espace Membres
Trouver un centre de médiation
Menu
1000 médiateurs à vos cotés
Partager cette page
Domaines de médiation
Médiation civile
Tous domaines de vie civile : voisinage, copropriété, baux (civils, commerciaux, ruraux), servitude de passage, transactions immobilières, scolarité/enseignement, multiculturelle, responsabilité médicale...
Médiation...
Site :
https://ffcmediation.org
Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise individuelle
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise
Le marché du travail et le chômage : la détermination des ...
3.3. L'hystérèse
Selon l'Insee, le taux de chômage en France en 2016 avoisine les 10%. Cette statistique cristallise de nombreux débats, tant politiques que théoriques. En effet, le facteur travail est l'une des principales composantes des fonctions de production à l'origine de la croissance. L'existence d'un taux de chômage élevé peut résulter de dysfonctionnements sur le marché du...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
sim-emploi.net - Solutions RH, Intérim & Recrutement ...
Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique
Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique
Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique
Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique
Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique
Le Réseau SIM
Trouvez votre prochain contrat de travail grâce au réseau SIM agences d'emploi, quelque soit votre secteur d'activité.
SIM...
Site :
https://www.sim-emploi.net
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france / site web offre d'emploi / offre d'emploi web conseiller
Le statut du travailleur autonome | Éducaloi
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.
Généralement, le travailleur autonome a ses propres...
Date: 2017-09-11 07:14:20
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne
Remboursement frais auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique
Remboursement frais auto-entrepreneur
Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr