Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail droit
→ 1969 articles
Voir également 82 Vidéos pour ce thème
Droit du travail suisse - II. Le contrat de travail | HR4free
You are here
Home » Outils Processus RH » Droit du travail suisse » Droit du travail suisse - II. Le contrat de...
Droit du travail suisse - II. Le contrat de travail
Cet article est disponible en...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : contrat de travail droit suisse / contrat de travail droits / contrat de travail
Aide juridique droit du travail - Exécution du contrat de ...
Accueil Droit du travail Exécution du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
L'exécution du contrat de travail entraîne un...
Site :
http://rencontre-handicap.com
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit applicable / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / aide juridique contrat de travail
Rupture de contrats - Droit du travail - Ministère du Travail
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée (...)
Fiches...
Date: 2017-12-01 15:46:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail droits / contrat de travail duree / licenciement contrat de travail / contrat de travail
Rédaction du contrat de travail, Avocat droit du travail ...
A l'instar du contrat de travail à durée déterminée, ce contrat de travail doit être passé par écrit et contenir des mentions obligatoires.
Le législateur a également encadré la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
IV - Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire est conclu dans des situations limitativement énumérées...
Site :
https://www.avocat-pugliesi.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail
Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...
Vous êtes ici : Accueil > Vous êtes un professionnel ? > Droit du travail > Rédaction de contrat de travail
Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles
PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...
Site :
ceprika-avocat.com
Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...
Vous êtes ici : Accueil > Vous êtes un professionnel ? > Droit du travail > Rédaction de contrat de travail
Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles
PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...
Site :
ceprika-avocat.com
Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise
modele avenant de contrat de travail gratuit - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele avenant de contrat de travail gratuit
Modele avenant de contrat de travail gratuit
malettre modèle de lettre type...des contrats type...avenants. malettre c'est des modèles de lettre type et contrat type pour les...gratuits pour parfaire vos lettres cartes postales envoyer...travail...
un modèle gratuit de contrat de...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : avenant contrat de travail lettre type / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / modele contrat de travail type gratuit / avenant contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit
Information sur droit du travail en Suisse › Droit du travail
Droit du travail en Suisse - vue d'ensemble.
Sur ce cite internet vous trouverez des informations, des modèles de formulaires aussi bien que des liens sur le thème droit du travail en Suisse.
Définition du contrat de travail
Selon une acceptation commune, on entend par «Contrat de travail» le «Contrat individuel de travail». Il est, d'une manière générale,...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : contrat de travail droit suisse / contrat travail droit commun / contrat de travail droits / modele contrat de travail pour association / contrat de travail fin
Contrat de travail à domicile › Droit du travail
Contrat de travail à domicile
Contrat de travail à domicile
Définition
Par le contrat de travail à domicile, le travailleur s'engage à exécuter, seul ou avec l'aide de membres de sa famille et contre salaire, du travail pour l'employeur dans son propre logement ou dans un autre local de son choix (art. 351 CO).
Fondements juridiques
Le contrat de travail à domicile est régi par les art....
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile / contrat de travail travail a domicile / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droits
Contrat de travail : conclusion, types de contrat ...
CONTRAT DE TRAVAIL /
Le contrat de travail
Le statut de salarié et les droits en découlant sont liés à l'existence ou non d'un contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat "de base" en droit...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : contrat de travail type cdi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail type cdd / contrat de travail type france / travailler en france avec un contrat de travail
Les différents Types de Contrat de Travail - Cours Droit ...
0 Comment
Support de cours complet sur les Différents Types de Contrat de Travail à télécharger gratuitement en Format PDF.
Cette formation est mise en ligne pour aider les étudiants à comprendre les types de contrat de travail interprété par le code de travail.Il existe plusieurs types de contrats de travail. Nous avons exposé ci-dessous une brève description des différents contrats que les employeurs peuvent normalement exercer.
Nous pouvons vous guider à travers le processus de détermination du type de contrat...
Site :
http://tutogestion.com
Thèmes liés : cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type gratuit cdi / contrat de travail saisonnier type gratuit / contrat de travail type cdd gratuit / contrat de travail type cdi
Formation du contrat de travail : cours gratuit droit
Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l'histoire. C'est ainsi qu'au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / clause contrat de travail formation / contrat travail formation / cours de droit contrat de travail / contrat de travail type gratuit
La vie du contrat de travail : de sa conclusion à sa ...
La vie du contrat de travail : de sa conclusion à sa rupture en passant par ses clauses
Objectifs
Appréhender les règles encadrant les contrats de travail.
Faire respecter les droits du salarié et...
Date: 2017-12-24 05:08:56
Site :
http://www.comite-conseils.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / vie contrat de travail / contrat de travail salarie / faire un contrat de travail
Distinguer offre de contrat de travail et promesse ...
0
Jusqu'à récemment, une promesse d'embauche, dès lors qu'elle précisait les éléments essentiels (notamment emploi, rémunération et date d'entrée en fonction), valait contrat de travail. De facto, l'employeur ne pouvait plus se rétracter, quand bien même le candidat ne l'aurait pas encore acceptée.
Désormais, la Cour de Cassation distingue offre de contrat de travail (qui ne...
Site :
https://www.avocat-sardenne.com
Thèmes liés : offre contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / cours de droit contrat de travail / contrat de travail date de fin
Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne
Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun
Chargement barre d'outil en cours …
Mes emplois, jobs et stages
Le contrat de droit commun
Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.
Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...
Date: 2017-12-01 15:46:48
Site :
http://www.jeunes.villeurbanne.fr
Cours Droit du Travail en Ligne : 894 Docs de Droit du ...
Pour vous aider dans le monde du travail ou tout simplement découvrir le droit social, consultez : des modèles de contrats de travail, des informations sur les conventions des entreprises, les techniques de négociation ou encore des documents sur la rupture de contrat.
Qu'est...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / modeles de contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail
Conseiller juridique en droit du travail
Protégervos interets
droit du travail
Le droit du travail est particulièrement complexe, en constante évolution et demande une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence. Nos conseillers juridiques sauront utiliser au mieux toutes leurs compétences afin de faciliter vos démarches et vous aider à orienter vos choix, que ce soit pour rédiger ou contester un contrat de travail, un...
Date: 2015-07-10 08:56:27
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / contrat de travail droits / protection juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail juridique
Le contrat de travail : les formes du contrat de travail - STMG Droit - digiSchool
Retrouvez le cours sur les formes du contrat de travail.
Notre professeur évoquera le CDI, contrat à durée indéterminée, contrat le plus...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail forme / contrat de travail cour / contrat de travail duree
Rédaction contrat de travail cdi, cdd | avocat Lyon 69
Vous êtes ici : Accueil > Contrat de travail > Rédaction du contrat de travail
Avocat rédaction contrat de travail Lyon
Votre avocat en droit du travail à Lyon, Maître Emmanuelle Borot, vous propose son assistance juridique pour la rédaction de contrat de travail de vos salariés.
La rédaction du contrat de travail comprend certaines règles sont identiques et applicables à tous, même si...
Site :
https://www.avocat-borot.com
Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Contrat de travail employé: modèle à télécharger.
Home > Contrats de travail > Contrat de travail employé
Modèle de contrat de travail d'un employé (comptabilité)
Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.
Pourtant, ces lacunes...
Site :
contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit et obligation / clause contrat de travail formation
Contrat de travail employé: modèle à télécharger.
Home > Contrats de travail > Contrat de travail employé
Modèle de contrat de travail d'un employé (comptabilité)
Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.
Pourtant, ces lacunes...
Site :
contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit et obligation / clause contrat de travail formation
Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail - Fiche Droit - bac-pro.net
Le contrat de travail - Fiche Droit
Le contrat de travail - Fiche Droit
Le contrat de travail
Les avis sur ce document
1 5 0
Attention ce n'est pas une fiche d'examen mais un...
Site :
https://www.bac-pro.net
Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail cour / commentaire du contrat de travail / contrat de travail
Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...
Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail
Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail droits
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm
Accueil - Bienvenue sur notre site web
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Thèmes liés : contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Conclusion contrat de travail - rédaction du contrat de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Conclusion du contrat de travail
La conclusion du contrat de travail
Le contrat de travail est conclu lors de la réunion de trois éléments essentiels : une prestation de travail par un salarié pour le compte de son employeur, en contrepartie d'une rémunération et la présence d'un lien de subordination.
La conclusion du contrat de...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / redaction d un contrat de travail
Cours de LEA, droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu'il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail.
Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de «...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits
Formation Les contrats de travail - Droit - Gestion des ...
Définition du contrat de travail
Le contrat à durée indéterminée (CDI)
les clauses générales
les clauses particulières
les...
Site :
https://www.pole-formation-uimm-centrevaldeloire. ...
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / clause contrat de travail formation / contrat de travail duree / contrat de travail droits
Avocat droit du travail Paris 12 – Cabinet Semopa
Le parcours de votre avocat en droit du travail à Paris - Maître Hofée Semopa
Ayant obtenu un bac+5 en Droit et pratiques des relations du travail, Maître Semopa s'est formé au contact d'avocats expérimentés au sein du Cabinet Bersay & Associés. Après avoir été formé en cabinet d'avocats d'affaires exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux, Maître Semopa vous...
Site :
https://www.semopa-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat travail heures supplementaires
Contrats et carrière - Droit du travail - Ministère du Travail
L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
10.06.10
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant(e) maternel(le) peuvent bénéficier d'une aide (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
27.11.15
Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail code du travail
Le contrat-type de travail (CTT) en droit suisse | HR4free
Home » Le contrat-type de travail (CTT) en droit suisse
Le contrat-type de travail (CTT) en droit suisse
Cet article est disponible en :
En Suisse, le contrat-type de travail (CTT) est un acte édicté par le Conseil fédéral (portée nationale) ou par le Conseil d'Etat (portée cantonale), qui est destiné à réglementer les conditions d'emploi dans une profession déterminée.
Les normes édictées (CO 359 - 362) portent par exemple sur le temps d'essai, les délais de congé, l'assurance en cas de maladie, la durée du travail et du repos, les vacances.
CHAMP D'APPLICATION
Un contrat-type travail...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / contrat de travail droit suisse / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits
Contrat de travail ou statut et droit d'auteur ...
Contrat de travail ou statut et droit d'auteur
Contrat de travail ou statut et droit d'auteur
OEuvres créées par le travailleur qui entrent dans le champ du contrat de travail ou du statut
Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'oeuvre, ce sera l'ouvrier, l'employé ou le membre du personnel sous statut, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail droit applicable / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droits / prise d'effet du contrat de travail
Comparatif franco-allemand sur le contrat de travail à ...
En Allemagne comme en France, un contrat de travail est par principe conclu pour une durée indéterminée. Cependant, les systèmes juridiques français et allemand prévoient la possibilité du recours dans certains cas précis au contrat de travail à durée déterminée.
Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au contrat à durée déterminée français ou allemand?
En France, un contrat...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat travail france / contrat de travail droits / contrat de travail allemand
Contrat de travail Archives - UIMM LYON - FRANCE
Filtrer par
Industrie du futur
Droit des sociétés Entreprises en difficulté Fiscalité Indices et taux Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Relations commerciales - contrats Veille juridique
Accident du travail et maladie professionnelle Affichage Chiffres sociaux Conflits collectifs et contentieux prud'homal Contrat de travail Durée du travail et congés Emploi Licenciement...
Site :
https://www.uimmlyon.com
Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec[ modifier | modifier le code ]
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....
Date: 2017-09-10 18:34:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code civil
Définition : Droit du travail - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Droit du travail
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit du travail
Définition de droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .
L'existence de la relation de travail dépend des...
Date: 2017-02-09 22:34:13
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit public
Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch
Recherche
Les différents contrats de travail
On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Le contrat individuel de travail
Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l'employeur et...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit suisse / contrat de travail apprentissage suisse
Avocat en ligne spécialisé en droit du travail
Conseil Juridique gratuit : votre expert en droit du travail
Le droit du travail, composant du droit social, régit le travail en situation de dépendance (par opposition aux professions libérales et indépendantes).
Le critère du contrat du travail est ainsi la subordination juridique : le salarié est celui qui travail pour le compte et sous l'autorité d'autrui. Le droit du travail s'applique à toutes les relations de travail, qu'elles soient individuelles (rapports de l'employeur avec chacun de ses salariés) ou collectives (négociation des...
Site :
conseil-juridique-gratuit.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail juridique
Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.
Le contrat de travail
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie
Rédaction contrat de travail - Avocat conseil Paris
Vous êtes ici : Accueil > Entreprises > Rédaction du contrat de travail
Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17
Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié...
Site :
https://www.db-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail
Le code du travail indissociable au droit civil
Le contrat de travail est un contrat de droit civil car les dispositions tiennent lieu entre les parties, mais c'est également un contrat spécial car il y a inégalité de pouvoir entre les deux parties où l'une est soumise à l'autre. Code de travail et droit civil sont ainsi reliés.
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun
Longtemps considéré comme une branche du droit...
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de ...
Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?
Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?
Par Xavier de Labarrière Le 26/11/2014 - Mise à jour le 11/05/2016
(11 notes)45
27079 vues
Un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou d'EURL peut cumuler mandat...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail directeur financier / contrat de travail pour commercial independant
Contrat de travail salaire horaire: modèle à télécharger.
Home > Contrats de travail > Contrat de travail salaire horaire
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
Même les employés ayant signé un contrat de travail pour un salaire horaire ont droit aux vacances dans la proportion du temps de travail effectué. Contrairement à ce qui est généralement cru, aucune durée minimale d'engagement n'est requise Une question fréquente concerne la possibilité de compenser financièrement les vacances. En cas d'activité à temps partiel avec une occupation extrêmement irrégulière, alors le droit aux vacances peut...
Site :
contrats-suisses.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail
Droit du travail : Formation du contrat de travail | OJRA BLOG
Droit du travail : Formation du contrat de travail
Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004
Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Article 15 : La validité du contrat de travail est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à la capacité des parties à contracter...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail salaire horaire: modèle à télécharger.
Home > Contrats de travail > Contrat de travail salaire horaire
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
Même les employés ayant signé un contrat de travail pour un salaire horaire ont droit aux vacances dans la proportion du temps de travail effectué. Contrairement à ce qui est généralement cru, aucune durée minimale d'engagement n'est requise Une question fréquente concerne la possibilité de compenser financièrement les vacances. En cas d'activité à temps partiel avec une occupation extrêmement irrégulière, alors le droit aux vacances peut...
Site :
contrats-suisses.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail
Assistante maternelle agréée|Pajemploi
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte Le guide du primo-déclarant
L'engagement réciproque
L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche.
>...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd
Assistante maternelle agréée|Pajemploi
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte Le guide du primo-déclarant
L'engagement réciproque
L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche.
>...
Date: 2017-11-23 22:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd
Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / recherche d un contrat de travail
Conseils carrière / Droit du travail / Contrat de travail ...
Conseils carrière / Droit du travail / Contrat de travail : ce que dit le code marocain
Trouver un article
Contrat de travail : ce que dit le code marocain
21 Octobre 2008 Lu par 6174 personne(s)
Selon l'article 16 du code de l'emploi, il existe trois formes de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir un travail...
Site :
rekrute.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise