Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...

Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter

Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter

1 octobre 2015

par Christophe Jobelot Laisser un commentaire

Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...

Lire la suite


Site : http://semperlex.fr

Conclusion contrat de travail - rédaction du contrat de ...

Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Conclusion du contrat de travail

La conclusion du contrat de travail

Le contrat de travail est conclu lors de la réunion de trois éléments essentiels : une prestation de travail par un salarié pour le compte de son employeur, en contrepartie d'une rémunération et la présence d'un lien de subordination.

La conclusion du contrat de...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / redaction d un contrat de travail

Contrat de travail : conclusion, types de contrat ...

CONTRAT DE TRAVAIL /

Le contrat de travail

Le statut de salarié et les droits en découlant sont liés à l'existence ou non d'un contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat "de base" en droit...

Lire la suite


Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail type cdi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail type cdd / contrat de travail type france / travailler en france avec un contrat de travail

Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

Lire la suite


Site : http://francophonia.bonjourdumonde.com

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

Lire la suite


Site : bonjourdefrance.com

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

Lire la suite


Site : bonjourdefrance.com

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

Lire la suite


Site : http://monde.bonjourdumonde.com

Comparatif franco-allemand sur le contrat de travail à ...

En Allemagne comme en France, un contrat de travail est par principe conclu pour une durée indéterminée. Cependant, les systèmes juridiques français et allemand prévoient la possibilité du recours dans certains cas précis au contrat de travail à durée déterminée.

Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au contrat à durée déterminée français ou allemand?

En France, un contrat...

Lire la suite


Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat travail france / contrat de travail droits / contrat de travail allemand

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à un...

Lire la suite


Site : https://www.info-juri.fr

Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ...

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil

Rédaction contrat de travail - Avocat conseil Paris

Vous êtes ici : Accueil > Entreprises > Rédaction du contrat de travail

Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17

Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié...

Lire la suite


Site : https://www.db-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail

Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...

Lire la suite


Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail droits

FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...

Lire la suite


Site : https://www.fun-mooc.fr

La langue de rédaction du contrat de travail - GROUP S

La langue de rédaction du contrat de travail

23/09/2011

L'article L1221-3 du Code du travail dispose que le contrat de travail de droit français "établi par écrit est rédigé en français", et cela même s'il est exécuté à l'étranger.

Quelles sont les conséquences de la rédaction du contrat de travail, ou d'une partie du contrat de travail, dans une autre langue? Y a-t-il des...

Lire la suite


Site : http://www.groupsfrance.fr

contrat de travail allemand pour un job en france ...

contrat de travail allemand pour un job en france

Débuté par Rémy68 , juil. 30 2006 09:06

Veuillez vous connecter pour répondre

2 réponses à ce sujet

Posté 30 juillet 2006 - 09:06

Bonjour

qui peut me rensigner sur le fait d'avoir un contrat de travail allemand, pour un travil en France et en Belgique.

En effet on me propose un poste de gerant pour la France et la Belgique, mais un contrat allemend avec la maison-mère, avec pour mission de creer une filiale française, et donc obtenir un contrat français par la suite

quels sont les risques ?

merci d'avance pour vos infos

Rémy

Posté 30 juillet 2006 -...

Lire la suite


Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : loi sur contrat de travail belgique / contrat de travail allemand / loi sur les contrat de travail / contrat travail france / contrat de travail 2006

Contrat de travail unique en France — Wikipédia

Contrat de travail unique en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie , la politique en France et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en place d'un contrat de travail unique en France est un projet défendu par...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 21:58:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail type france / contrat travail france / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise

Les travailleurs étrangers - Ministère de l'Intérieur

Les travailleurs étrangers

Télécharger les formulaires CERFA relatifs aux travailleurs étrangers.

Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)

Cerfa n°15186*01À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant...

Formulaire n°15187*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 08:07:49
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / demande de contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / cerfa contrat de travail pour travailleur etranger

VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 02:12:36
Site : http://www.via28.asso.fr

Modele contrat de travail cdd aide a domicile | Trailside ...

admin

0

Notez que l`âge légal minimum pour l`emploi est de 16 ans. Toutefois, dans certains cas strictement réglementés, l`emploi de jeunes de moins de 16 ans est autorisé dans les entreprises familiales, pendant les vacances scolaires où des mineurs de moins de 14 ans (13 dans les fermes) peuvent être employés pour effectuer des travaux légers, pour des stages, des cours en sandwich, en...

Lire la suite


Site : http://trailsidedrycleaning.com

Contrats de travail et période d'essai en Chine

Contrats de travail et période d'essai en Chine

Publié le

par Régine septembre 30, 2014

 

Il existe un vieil adage qui n'a pas tout à fait tort à propos de l'emploi en Chine : « une fois embauché, jamais viré ». Congédier un employé chinois s'avère rarement chose facile, mais si l'employé se trouve en période d'essai, vous avez plus de chance de ne pas finir l'opération au...

Lire la suite


Site : http://blog.regine-traduction.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail anglais en france / contrat de travail des employes en anglais / contrat de travail vise en anglais

Contrat de travail : les principales caractéristiques ...

le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.

Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....

Lire la suite

Date: 2017-12-24 02:00:30
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail Madagascar, tout ce qu'il faut savoir

Le contrat de travail est le document qui va lier un employeur à son employé. Le contrat de travail à Madagascar est rédigé selon les dispositions du Code du Travail malgache. Le texte régit tout travail exécuté à Madagascar, indépendamment du lieu de résidence des signataires ou du lieu de signature du contrat. Pour vous aider à rédiger votre contrat de travail à Madagascar,...

Lire la suite


Site : https://www.mada-relocation.com

Tout savoir sur le transfert du contrat de travail

Comparaison

Mieux connaître l'article L1224-1 du code de travail

L'article L1224-1 du Code de travail est la jurisprudence relative au transfert des contrats de travail. Cet article explique en détail ce qui survient lors d'une situation juridique de l'employeur. Il peut s'agir d'une succession, fusion, vente, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise...

Qu'est-ce que l'article...

Lire la suite


Site : http://www.code-du-travail.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 03:38:27
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour09.01.19

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail à l’étranger : mode d’emploi

Contrat de travail à l'étranger : mode d'emploi

0Partage

Par Candice Satara-Bartko

Publié le Mardi 20 Avril 2010

Votre employeur vous propose de partir travailler à l'étranger. Mais que se passe-t-il au regard de votre contrat de travail ? Conservez-vous votre contrat de travail français ou bien allez-vous vous retrouver avec un contrat de 60 heures pour un salaire mensuel de 50 euros ? Et...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 01:49:07
Site : terrafemina.com

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:19:38
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail Archives - UIMM LYON - FRANCE

Filtrer par

Industrie du futur

Droit des sociétés Entreprises en difficulté Fiscalité Indices et taux Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Relations commerciales - contrats Veille juridique

Accident du travail et maladie professionnelle Affichage Chiffres sociaux Conflits collectifs et contentieux prud'homal Contrat de travail Durée du travail et congés Emploi Licenciement...

Lire la suite


Site : https://www.uimmlyon.com

Le droit des contrats de travail en France | MOOC Francophone

N.C

Déroulement

Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d'une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).

Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage...

Lire la suite


Site : https://mooc-francophone.com

Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie

Le contrat de travail en Suisse - Connexion-Emploi

Comme en France, un accord conclu oralement entre l'employeur et l'employé constitue bien un contrat de travail tacite en Suisse. Toutefois, il est très fortement recommandé d'exiger un contrat de travail écrit et signé avant d'occuper votre nouveau poste. La Suisse dispose de trois types de contrats relativement simples et le droit du travail y est plus souple qu'en France, notamment en...

Lire la suite


Site : https://www.connexion-emploi.com

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...

Lire la suite

Date: 2017-11-17 15:36:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire

Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire

alpineshademasters_admin

Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Sachez que certains employeurs essaieront d`offrir des contrats avec un statut de travailleur indépendant. Il ne s`agit pas du tout de contrats et doit...

Lire la suite


Site : http://alpineshademasters.com

Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

Lire la suite


Site : http://www.maxicours.com

Application d’une loi étrangère au contrat de travail ...

la Cour de cassation rappelle que la loi française peut venir se substituer à la loi étrangère choisie par les parties. L'occasion de refaire le point sur la loi applicable au contrat de travail international.

Une illustration de l'application de la convention de Rome au contrat de travail

Dans cette affaire, une salariée avait conclu deux contrats de travail à caractère...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Contrat de travail avec une entreprise étrangère

Contrat de travail avec une entreprise étrangère

Bonjour,

Ma question concerne le contrat de travail avec une entreprise étrangère Je souhaiterai des conseils et informations...

Lire la suite


Site : monavocatonline.fr

Thèmes liés : contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail avec une entreprise etrangere / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

A SAVOIR

Certaines conventions collectives...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'issue des ...

Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles

Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'issue des arrêts de 2014 et 2015

6 juin 2015

par Nadia TIGZIM AVOCAT

La résiliation judiciaire du contrat de travail, construction juridique crée par la jurisprudence, est la faculté offerte au salarié...

Lire la suite


Site : http://avocat-tigzim.fr

Cours de Droit BAC STMG : Le contrat de travail ...

   I. La subordination du salarié

   II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)

   III. Les contrats précaires

I. La subordination du salarié

Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la jurisprudence, le contrat de travail est celui par lequel une personne (le...

Lire la suite

Date: 2018-12-03 06:10:14
Site : http://www.superprofesseur.com

Simple offre ou promesse de contrat de travail, la mise au ...

27 septembre 2017 0 Articles , Rugby

©TheLawsp

Qu'ils aient pour objectif d'assurer leur maintien dans le championnat de France du Top 14 ou de Pro D2, d'être sacré champion ou d'accéder à la division supérieure, les clubs de rugby professionnels n'hésitent plus à anticiper, très en amont, leur recrutement pour la saison sportive suivante.

Le deuxième ligne géorgien Mamuka Gorgodze il...

Lire la suite


Site : http://thelawsp.com

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / offre contrat de travail

Contrat de travail ou Contrat d'employé - Contrat Quebec

Panier

Contrat de travail ou Contrat d'employé

Un contrat d'emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d'une relation de travail.

Le contrat d'employé traite généralement de nombreuses questions juridiques importantes dans la relation employeur-employé, y compris:

- la durée de l'emploi (période de...

Lire la suite


Site : http://contratquebec.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / resiliation contrat de travail lettre type

Modèle contrat de travail cdd association - navextensions.net

0 Comment

Uncategorized

Par conséquent, l`employeur ne peut pas offrir directement un nouveau contrat à durée déterminée pour le même poste à l`employé dont le contrat à durée déterminée a atteint son terme (c.-à-d. à la fin du maximum de 24 mois, renouvellements inclus), ou tout autre candidat. Exemple: l`employeur conclut un contrat de travail permanent avec un employé et...

Lire la suite


Site : navextensions.net

Modèle contrat de travail cdd association - navextensions.net

0 Comment

Uncategorized

Par conséquent, l`employeur ne peut pas offrir directement un nouveau contrat à durée déterminée pour le même poste à l`employé dont le contrat à durée déterminée a atteint son terme (c.-à-d. à la fin du maximum de 24 mois, renouvellements inclus), ou tout autre candidat. Exemple: l`employeur conclut un contrat de travail permanent avec un employé et...

Lire la suite


Site : navextensions.net

Réglementation du travail aux USA : 3 différences majeures ...

Aux Etats-Unis, les horaires, contrats de travail, salaires, temps de travail, jours de congés et jours fériés ne sont pas les mêmes qu'en France. Alors afin de ne pas avoir de mauvaises surprises à la lecture de votre futur contrat salarial, nous vous dévoilons dans cet article les 3 informations indispensables à connaître pour mieux appréhender le milieu du travail américain.

1 - Les...

Lire la suite


Site : http://internabroadusa.com

Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire horaire / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat travail salaire brut ou net

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:31:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 23:19:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Que le salarié soit...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 08:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail international : loi applicable à défaut ...

Contrat de travail international : loi applicable à défaut de choix des parties

13.02.17

Droit du travail français

Le salarié mobile et la question du droit du travail applicable

Les salariés sont de plus en plus mobiles au sein de l'Union Européenne et cela est souvent l'occasion tant pour les salariés que les employeurs de se demander quel droit du travail s'applique. En principe, à...

Lire la suite


Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie