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Le contrat de travail code annoté - Christian Favre ...

Le contrat de travail code annoté

En Octobre 2001 paraissait la première édition du Code annoté du droit suisse du travail. Faisant la recension de la jurisprudence... Lire la suite

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En Octobre 2001...

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Thèmes liés : contrat de travail code annote / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit suisse / loi sur le contrat de travail suisse

Le contrat de travail, Code annoté - EDITIONS BIS & TER SNC

Le contrat de travail, Code annoté

Code annoté - 2ème édition, 2010

FAVRE Christian

MUNOZ Charles

TOBLER Rolf A.

En Octobre 2001 paraissait la première édition du Code annoté du droit suisse du travail. Faisant la recension de la jurisprudence fédérale et cantonal, cet ouvrage a trouvé sa place sur tous les bureaux de ceux qui sont concernés par l'application des dispositions légales propre au monde de l'emploi, qu'ils soient magistrats, avocats,...

Site : http://www.bister.ch

Thèmes liés : contrat de travail code annote / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit suisse / travail et de l emploi service

Contrat de travail unique en France — Wikipédia

Contrat de travail unique en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie , la politique en France et le droit français .

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La mise en place d'un contrat de travail unique en France est un projet défendu par...

Date: 2017-09-10 21:58:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail type france / contrat travail france / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise

Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...

13 novembre 2010

Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)

Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...

Site : http://ucuetis.blog.lemonde.fr

Code du travail édition 2019 annoté par Bernard Teyssié ...

LexisNexis nous propose, annoté par Bernard Teyssié, le Code du travail édition 2019.

Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Pantheon-Assas (Paris II), est président honoraire de l'université.

En plus du Code du travail annoté édition 2019, LexisNexis offre un second ouvrage « Le comité social et économique : un nouveau dispositif ».

Cette 34ème édition, à jour...

Site : https://notre-siecle.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail code annote / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail code du travail

Licenciement immédiat injustifié: conséquences :: Swissmem ...

Auteur : Béatrice Martin-Flatin, cheffe de secteur, Politique patronale

30.05.17

Le but de cet article est d'expliquer les conséquences d'un licenciement pour justes motifs (aussi appelé licenciement immédiat), s'il s'averait injustifié.

La notion de licenciement pour justes motif fait généralement penser au licenciement pour faute grave et s'applique au contrat à durée indéterminée...

Site : https://www.swissmem.ch

Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail code des obligations / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

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C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

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