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Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
04/01/2018
Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.
Le contrat de retraite à...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond...
Thèmes liés : contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
l'absence de mandat social ou de contrat de travail depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de leur mandat social ou de leur révocation pour les mandataires sociaux qui n'ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ;
le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
le surendettement ;
la cessation d'activité de l'assuré à la suite d'un...
Date: 2017-09-11 02:04:35
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite complementaire
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
l'absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement du mandat social ou de la révocation pour les assurés qui ont exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Quelle est la fiscalité...
Date: 2017-09-11 02:04:26
Thèmes liés : contrat travail retraite complementaire / contrat travail retraite emploi / contrat travail apres retraite / contrat travail retraite / contrat de travail contrat d'entreprise
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