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Législation | STM
Liste non exhaustive de la législation en rapport avec les missions de la médecine du travail.
Les législations ayant subi des modifications mais pour lesquelles aucun texte coordonné n'est disponible sont signalées par ce panneau. Les liens donnent accès au document le plus ancien sur le site de LEGILUX à partir duquel l'historique des modifications est visualisable.
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Thèmes liés : emploi sante securite travail / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
STM | Service de Santé au Travail Multisectoriel
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Le STM
Le Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) est un établissement public, placé sous la tutelle du Ministre de la Santé, institué par la loi du 14 décembre 2001 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, auquel sont affiliées les entreprises de différents secteurs. L'article L. 322-2 du Code du Travail, définit les missions que chaque service de santé au travail doit remplir en collaboration avec les entreprises affiliées.
Afin de remplir au mieux ses missions...
Thèmes liés : recherche en sante au travail / recherche d un travail
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