Les conditions générales de vente pour la vente à domicile ...

Les conditions générales de vente pour la vente à domicile

Les conditions générales de vente pour la vente à domicile

22 septembre 2016

En 2014, les règles encadrant les contrats conclus hors établissement ou suite à un démarchage à domicile (« vente à domicile ») ont été fortement renforcées. Plusieurs éléments sont donc à intégrer dans les CGV pour renforcer le contrat de...

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Site : https://editioneo.com

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Contrat de prestations de services : la différence avec ...

Les professionnels du secteur des services à domicile ou en entreprise (artisans en plomberie, réparation, maintenance, jardinage, aides à domicile pour le ménage, gardes ...) ont l'obligation de communiquer des conditions générales de vente et/ou un contrat de prestations de services si elles leurs sont demandées par un client professionnel. Ces conditions générales sont de manière...

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Site : https://editioneo.com

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Conditions générales de vente - THÉÂTRE DE PARIS

Conditions générales de vente - THÉÂTRE DE PARIS

Article 1 - Société

La SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DE RENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS est une société anonyme dont le siège social est situé au 15, rue Blanche - 75009 PARIS, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 702 357

Directeur de la Publication : Stéphane...

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Site : http://www.theatredeparis.com

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Conditions générales de vente - estrepublicain.fr

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Site : estrepublicain.fr

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Conditions générales de vente - estrepublicain.fr

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Commander - Abonnement Les Echos

Base des Deals Capital Finance

Chaque offre d'abonnement est détaillée selon :

- le contenu,

- la durée de l'abonnement,

- le prix toutes taxes comprises (ainsi que les tarifs préférentiels pour les chômeurs et les étudiants, les créateurs d'entreprises et les retraités).

En cas d'offre promotionnelle, il sera précisé :

- la durée de cette offre,

- l'économie ainsi réalisée,

- les...

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Site : https://abonnement.lesechos.fr

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Conditions Générales de Vente - wikango.com

CGV

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Wikango, applicables exclusivement aux achats de produits Wikango, applications sur téléphones mobiles, souscriptions d'abonnement aux services Wikango (service LIVE pour assistants de conduite communautaires, bases de données pour navigateurs GPS).

Version du 1er janvier 2016.

Wikango est une marque déposée, propriété des...

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Date: 2017-12-01 16:45:21
Site : http://www.wikango.com

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Elie Bleu official boutique online - boutiqueeliebleu.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Vous êtes actuellement connecté sur le site www.boutiqueeliebleu.com ou   www.ebleu.com (ci-après « le Site ») ou avez été redirigé sur ledit Site dédié à la vente en ligne d'articles et de produits griffés ELIE BLEU et/ou distribués par la société ELIE BLEU ou l'une de ses filiales ou sociétés partenaires.

Ce site est édité par la société...

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Date: 2018-01-17 11:20:08
Site : http://www.boutiqueeliebleu.com

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Conditions générales de vente - Animalerie en ligne

Conditions générales de vente

Mises à jour le 01/07/2016

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre la société ESTOLON, SAS au capital de 100.113 euros dont le siège social se situe : 300, rue Louis Rustin - CS 44106 Archamps - 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS CEDEX, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 421 228 925 - numéro de TVA...

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Site : https://www.medoretcie.com

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Conditions générales de vente sur internet Intersport

Conditions générales de vente sur internet Intersport

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant...

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Date: 2017-12-01 16:44:03
Site : http://www.intersport.fr

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - André

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préliminaire - Éditeur de l'offre

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.andre.fr (ci-après « le Site ») par La société ANDRE

SAS Société par actions simplifiée de 5 158 313EUR

28 avenue de Flandre 75019 PARIS

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro Paris...

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Site : http://www.andre.fr

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Condition Générale de Ventes - aide à domicile sur Laon ...

Email : familyservicesplus@gmail.com

Article 6 : Fourniture des consommables et du matériel

Pour la bonne exécution des prestations qui nécessite les consommables (eau, électricité, gaz, produits d'entretien, quincaillerie...) sont fournis par le bénéficiaire qui peut dans certains cas mandater FAMILY SERVICES + pour en faire l'achat pour son compte.

Ces fournitures seront facturées sans...

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Site : http://www.familyservicesplus.fr

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Conditions générales de Vente - Cinémas Gaumont&Pathé!

Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en ligne

 

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux clients (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients ») dans le cadre de l'achat en ligne de billets dématérialisés...

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Date: 2017-09-11 06:44:14
Site : https://www.cinemasgaumontpathe.com

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Conditions générales de vente - Celio France

costumes : le guide

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de prêt-à-porter masculin et d'accessoires entre CELIO France SAS au capital de 8 153 904 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le Numéro 313 334 856 dont le siège est situé 21 rue Blanqui 93 406 Saint Ouen, ci-après « celio...

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Site : celio.com

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Conditions générales de vente - Celio France

boutons de manchettes / gadgets

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de prêt-à-porter masculin et d'accessoires entre CELIO France SAS au capital de 8 153 904 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le Numéro 313 334 856 dont le siège est situé 21 rue Blanqui 93 406 Saint Ouen,...

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Site : celio.com

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Conditions générales de vente - Store sur mesure

http://www.storesurmesure.com/content/3-conditions-generales-vente#payment "Tous nos produits sont garantis 2 ans"

Conditions générales de vente

 Tél : 02 41 91 78 96

Siège social : La Chardonnetterie - 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE

Site internet déclaré à la CNIL sous le numéro : 1413654

1 - GENERALITES

  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de...

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Site : http://www.storesurmesure.com

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Conditions générales de vente : Aubert

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, applicables aux commandes livrées en Belgique sous réserve de compatibilité des articles et de la commande, effectuées à partir du site de commerce électronique www.aubert.com entre :

La société AUBERT FRANCE SA,

4, rue de la Ferme,...

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Date: 2018-01-17 20:33:19
Site : https://www.aubert.com

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Conditions générales de vente de mon-camping-car.com

17 avenue de la plaine

31590 Verfeil

Tel : 05 62 10 57 30

RCS : 803 153 196

N° de siret : 803 153 196 00016

 

Représentant légale : M. Flavien Vignau

Et d'autre part :

Les internautes s'identifiant et passant commande sur le site www.mon-camping-car.com , ci-après dénommé « le client ».

Les Conditions générales de vente sont accessibles pour tout internaute sur le site...

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Site : https://www.mon-camping-car.com

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Conditions générales de vente - lidl-shop.be

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...

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Site : https://www.lidl-shop.be

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Conditions générales de vente - La Savoie à Domicile

La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

1.2 - Les produits -

Favre Viandes propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur internet. Les photographies illustrant les produits sont notre propriété et n'entrent pas dans le champ...

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Site : http://www.lasavoieadomicile.com

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Vente à domicile en VDI de produits Aloe Vera ou parfums ...

Contact

Bienvenue sur Vente à Domicile en VDI !

La vente directe à domicile est un canal de distribution par lequel les produits sont vendus directement aux clients par les VDI (vendeurs à domicile indépendants), ce qui élimine tous les intermédiaires (grossistes, annonceurs et détaillants). Le fabriquant n'a donc pas besoin d'investir des sommes colossales en publicité, commerciaux, ou...

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Site : vente-a-domicile-vdi.fr

Conditions générales de vente - 3suisses.fr

( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.

Les présentes conditions générales de vente...

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Site : https://www.3suisses.fr

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CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse ...

CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse nationale militaire (Sécurité sociale)

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CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse nationale militaire (Sécurité sociale)

Le Cerfa 13344-04 facilite une demande d'aide à domicile à la Caisse nationale militaire (sécurité sociale).

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre-Officielle en remplissant les champs suivants :

Votre prénom :

(Vos...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

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Conditions générales de vente - Electro Dépôt

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à l'équipement de votre maison...

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Site : https://www.electrodepot.fr

Conditions Générales de Vente | Becquet

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre BECQUET et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.becquet.fr , des divers produits mis en ligne.

Le présent site est édité par la société BECQUET, SASU au capital de 914.400EUR immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 466 500 683, dont le siège social...

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Site : http://www.becquet.fr

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Conditions générales de vente magasin - Electro Dépôt

Conditions générales de vente et de garantie Magasin

A compter du 1er septembre 2016

ELECTRO DEPOT FRANCE SAS - 1 route de Vendeville, 59155 Fâches-Thumesnil

RCS Lille Métropole n° 433 744 539 - TVA FR 66.433.744.539

Service client : Téléphone : 0359356924 / Adresse électronique : contact@contact.electrodepot.fr

 

I. Garanties commerciales du vendeur Electro dépôt

La présente garantie...

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Site : https://www.electrodepot.fr

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LES FONDAMENTAUX DU RECRUTEMENT EN VENTE A DOMICILE ...

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Vente à domicile et recrutement d'équipe, 13 points clés : la réponse de François Picolet.

"Le recrutement, pas plus que les rendez-vous pour de nouvelles réunions ne viendront à la Conseillère (ou alors seulement de façon très exceptionnelle) : la Conseillère devra aller les chercher."

Après un début de carrière, en tant que chargée de travaux dirigés dans une Université d'Ile...

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Site : https://objectifvdi.com

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Affiliation - Vente directe en réseau

La vente directe est règlementée et obéit aux règles du  démarchage à domicile .

Pour cette raison lorsque l'on parle de vente directe, il s'agit le plus souvent de vente à domicile, soit en face à face, soit en réunion. Lavente directe est une technique de vente demarketing relationnel ou marketing de réseau.

Dans un contexte fortement concurrentiel, les entreprises de vente...

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Site : https://judiamlm.jimdo.com

Conditions générales de vente - solutia-domicile.com

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS 

L'ensemble des prestations est soumis aux présentes conditions générales. La personne faisant appel à Solutia pour une prestation accepte sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la prestation n'aurait pas lieu. Le Client reconnaît également avoir reçu et accepté le règlement de...

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Site : solutia-domicile.com

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Conditions générales de vente - Bagages à domicile SNCF

CONDITIONS DE VENTE DU TRANSPORT DES BAGAGES DE CLIENT «  GROUPES »

Art 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent aux transports des Bagages de clients « GROUPES » sur le territoire français (hors Corse).

Art. 2 - Etendue du service

Cette prestation de transport est exclusivement réservée aux clients « Groupes » qui effectuent un voyage en train (avec...

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Site : https://bagages.sncf.com

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Cumul VDI et Chômage | Vente à domicile VDI

Auteur: Admin

Peut on cumuler des revenus de la vente à domicile avec les allocations d'aide au retour à l'emploi ( le Chômage ) ?

Oui l'activité de vente à domicile ou en réunions est tout a fait possible si vous êtes au chômage. selon les situation il existe deux type de cumul VDI chômage.

Première situation (la plus intéressante) vous êtes VDI AVANT d'être demandeur d'emploi :

Si...

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Site : http://vente-a-domicile.promety.net

Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / emploi vdi et chomage / travail vdi et pole emploi / recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile

Le statut des VDI - emploi vendeur à domicile indépendant

des plus belles marques de vente à domicile

Le statut des Vendeurs à Domicile

 

Se lancer dans la Vente Directe, c'est avant tout découvrir un nouveau métier, entrer dans le monde des indépendants.

 

Ce métier a la particularité de prendre plusieurs noms pour la même activité. Ainsi certaines sociétés parleront de VDI, de Vendeur à Domicile ou encore de Conseiller et Conseillère de...

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Site : https://www.unjourunevente.com

Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / societe de vente directe a domicile / vendeur domicile independant mandataire / vendeur domicile independant

Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio

Article 18 reproduction des articles du code du tourisme

ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...

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Site : https://www.accorhotels.com

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Conditions Générales de Vente - Transcash Visa

ma carte en ligne

Conditions Générales de Vente

Le présent contrat (ci-après dénommé le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation des Cartes TRANSCASH® Visa® émises par la Banque R. Raphael & Sons Plc. (ci-après la ou les « Carte(s) »).

Le présent Contrat est un contrat-cadre de services de paiement au sens du Code...

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Site : http://www.trans-cash.fr

Thèmes liés : carte reserve d'argent sans justificatif / carte de credit avec reserve d'argent sans justificatif / carte credit avec reserve d'argent / carte avec reserve d'argent / carte de credit en ligne avec reserve d argent

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-18 00:08:34
Site : https://www.inc-conso.fr

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2017-12-24 05:28:28
Site : conso.net

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n'est confié au VDI. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le VDI bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses...

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Date: 2017-12-01 00:31:52
Site : http://www.frederic-chartier.com

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.

Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...

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Site : http://www.hesperide.com

Conditions générales de vente – Infirmiers à Domicile

 

ARTICLE 6 - Comportement loyal et de bonne foi

SASU NET SMART WEB ainsi que l'Utilisateur s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre de manière loyale et de bonne foi et notamment à s'informer mutuellement de toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution du Contrat.

ARTICLE 7 - Dispositions financières

7.1 Tarif des Prestations

L'accès aux...

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Site : http://www.infirmiers-domicile.com

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LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Vendeur à Domicile : Comment choisir ... - Un Jour une Vente

Le 12 Août 2015 2 Comments

Une des questions que nous posent fréquemment nos internautes candidats Vendeurs à domicile est : Quelle société de Vente Directe choisir?

Il est vrai que les offres d'emploi des sociétés de Vente Directe sont toutes plus alléchantes les unes que les autres... Mais à chaque société correspond un profil bien particulier et ce serait une erreur de penser que...

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Site : https://blog.unjourunevente.com

Thèmes liés : offre d'emploi vente a domicile / vendeur a domicile independant offre d'emploi / societe de vente directe a domicile / offre d'emploi a domicile remunere / offre d'emploi aide a domicile particulier

Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr

Distribution non-exclusive : formalités

Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution commerciale.

L'intérêt...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail droit et obligation

Lexique des enchères | interencheres.com

Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.

Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

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Site : http://www.interencheres.com

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Conditions générales de vente - Nouveaux Marchands ...

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité...

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Site : http://www.nouveauxmarchands.com

Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi garde a domicile

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Vente de granulés de bois livraison France entière

Dans le cas d'une livraison à domicile :

                                                                                               

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Site : buches-eco.com

Thèmes liés : vente livraison domicile / conditions generales de vente aide a domicile / domicile conditions generales de vente

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