Articles sélectionnés pour le thème : declaration emploi salarie a domicile
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Commissions des affaires scolaires de Cambes en plaine
Mme Pinson
Mme Varlet
Cette commission mettra en place les moyens pour aider ceux d'entre-nous qui, à un moment de leur vie, se trouvent en grande difficulté. La commission prendra en considération les objectifs émis par les élus et proposera au Conseil Municipal des projets d'amélioration sanitaire et sociale.
En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS,...
Site :
http://www.cambesenplaine.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Services à la personne -Net-particulier.fr : le site pour ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Vous voulez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Pour répondre à toutes les questions liées au particulier employeur ou au salarié d'un particulier, consultez le portail officiel de l'emploi entre particuliers www.net-particulier.fr . ouvert depuis le début du mois de décembre 2013.
Assistante maternelle agréée, ménage, repassage, cours à domicile, petit bricolage, toilette et préparation des repas... Deux accès possibles : celui du...
Site :
https://www.service-public.fr
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
- Qu'est ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de services. Il se décline sous deux versions : le Cesu...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / entreprise d aide a domicile / travail emploi comite d'entreprise / offres d'emploi services a domicile / travail et de l emploi service
Qu'est-ce que le Titre emploi service ... - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Le Cesu, qu’est-ce que c’est ? - www.cesu.urssaf.fr
Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C'est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile cesu / emploi en temps partiel / offre d'emploi a domicile remunere / offres d'emploi services a domicile
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et ...
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Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).
Tout replier
De...
Soutien scolaire à domicile et le Chèque Emploi Service ...
Adresse e-mail :
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Vous payez les cours particuliers et le soutien scoalire 50% moins cher en utilisant le CESU
Qu'est-ce que le Chèque Emploi Service Universel ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque...
Site :
http://courspep.fr
Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / offre d'emploi aide a domicile particulier / offres d'emploi services a domicile / emploi service aide a domicile / offre emploi service a domicile
Le site CESU URSSAF : Rémunérations et couvertures sociales
Dédié à tout particulier souhaitant employer un salarié à domicile comme jardinier, une aide à domicile ou encore une femme de ménage, le CESU en ligne [...]
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CESU
Le chèque emploi service universel ou CESU est un système créé dans le cadre de la politique visant à favoriser les services à la personne conformément au plan de développement des services à la personne de la loi...
Site :
http://www.cheque-emploi-service.net
Thèmes liés : emploi salarie a domicile cesu / declaration emploi salarie a domicile / emploi aide a domicile particulier / emploi service aide a domicile / cheque emploi service a domicile
Les mesures fiscales pour les aidants - prochedemalade.com
L'objectif de cette fiche est de présenter les différentes mesures fiscales de faveur dont bénéficient les personnes aidant les personnes handicapées. Cette fiche vise uniquement les aidants qui sont fiscalement considérés comme résidents en France.
Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Dans quels cas peut-on bénéficier de l'avantage fiscal ?
Les...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées
Remonter
Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?
Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...
Particulier employeur - Urssaf.fr
Particulier employeur
09/02/2017
Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.
Dans ces deux cas, vous êtes l'employeur de la personne qui travaille pour vous.
Dans le cadre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / emploi salarie a domicile impot / declaration emploi salarie a domicile
Tout savoir CESU et rupture de contrat de travail
0
L'établissement d'un contrat de travail Cesu comme sa rupture doit être conforme à la loi travail en vigueur. Si l'idée vient de l'employeur, celui-ci est tenu de suivre les démarches relatives au licenciement (convocation pour entretien, entretien, rédaction de lettre de licenciement, etc.). Voici les informations sur la rupture d'un contrat de travail Cesu.
Rupture de contrat par...
Site :
http://www.cheque-emploi-service.net
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cheque emploi service a domicile / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail cesu
Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...
Site :
pole-emploi.fr
Garde d’enfants à domicile : Attention ! explosion du ...
Catégories : Blog Un commentaire
Selon une enquête du magazine Capital, en partenariat avec RTL, datant du 27 mars 2014, le travail dissimulé aurait fortement augmenté depuis 6 ans. Notre secteur des services à la personne est particulièrement touché par ce fléau, sociétés et emplois sont en danger.
Selon l'Urssaf, les heures des salariés à domicile seraient en baisse : moins 4,5 %....
Site :
http://www.autourdeskids.com
Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d'emploi garde a domicile / demande d'emploi travail a domicile / contrat de travail salarie du particulier employeur / demande d'emploi aide a domicile
5 questions/réponses sur le particulier employeur ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Date: 2017-12-01 15:38:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Gérer un accident du travail, mode d’emploi - afigec.com
Gérer un accident du travail, mode d'emploi
Malheureusement, les accidents de travail, ce n'est pas que pour les autres...
Chaque année, c'est plus d'un demi-million qui surviennent en France (626.000 en 2016). Sans compter les souffrances physiques, les accidents de travail représentent également un coût énorme pour les entreprises et la Sécurité Sociale : près de 60 millions de...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / contrat de travail salarie a domicile / travail mode d emploi
Quelle est la rémunération d’un salarié à domicile
> Je suis particulier employeur > Quelle est la rémunération d'un salarié à domicile ?
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Quelle est la rémunération d'un salarié à domicile ?
Lors de l'embauche d'un salarié, vous devez convenir d'un salaire horaire brut. Selon la nature de son emploi, celui-ci ne peut être inférieur aux minimas conventionnels et/ou au Smic horaire brut en vigueur. Il est librement déterminé...
Site :
http://particulieremploi.fr
Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile cesu / emploi salarie a domicile / emploi a domicile remunere / travail a domicile sur internet remunere
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Aide financière - Garde d'enfants à domicile - ma-nounou.fr
Aide financière - Garde à domicile
Aides financières pour l'emploi d'une garde d'enfant à domicile
1°) Prestations de la CAF :
1er cas : Votre dernier enfant est né avant le 1er janvier 2004 et il a moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier de l'AGED (Allocation de Garde d'Enfant à Domicile) :
- prise en charge de 50% des cotisations sociales dues à l'URSSAF, dans une certaine limite.
Informations complètes sur l'AGED : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/aged
2ème cas : Votre dernier...
Date: 2015-12-08 11:00:44
Site :
http://www.ma-nounou.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / emploi salarie a domicile impot
Tarifs interventions - CESU - Educatrice spécialisée à ...
Tarifs & déductions
Combien coûte une intervention ?
Cela dépend de la nature de l'intervention, de la durée de la prestation, de la fréquence du suivi et bien entendu de la distance (frais...).
Le handicap ou non de l'enfant rentre également en ligne de compte.
Tous ces paramètres sont à prendre en compte, c'est pourquoi il est important que nous échangions de vive voix.
La première...
Site :
https://www.educateuradomicile.fr
Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / comment trouver un emploi d'aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / emploi service aide a domicile
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Cesu en ligne | service-public.fr
Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer en ligne les salaires qu'il verse, de connaître...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile cesu
Le CESU : le chèque des services à domicile depuis 2006
Le CESU préfinancé ou titre CESU
Vous êtes financeur de CESU préfinancé (entreprises, CE, ...)
Si vous êtes une entreprise et que vous hésitez à proposer le CESU à vos salariés, vous pourrez découvrir pourquoi et comment mettre en place le CESU préfinancé en entreprise et comparez les différents émetteurs de chèques emploi service universels préfinancés : Edenred , Chèque...
Site :
http://www.aladom.fr
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Le CESU, comment ça marche ? | Dossier Employeur
Catégorie - Lien permanent
Le chèque emploi service universel (CESU), c'est quoi?
Afin de simplifier la vie des particuliers qui emploient une aide à domicile, l'État a créé le Chèque Emploi Service Universel. Cet outil en vigueur depuis 2006 permet à l'employeur particulier de rémunérer simplement un salarié à domicile et de remplir facilement toutes les obligations légales...
Site :
http://emploi.bitwiin.com
Travail au noir : que risquez-vous - Particulier employeur Zen
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Travail au noir : que risquez-vous ?
Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?
Qu'est-ce que le « travail au noir » ?
Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / travail d'aide a domicile / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / demande d'aide a domicile caf / demande d'emploi aide a domicile
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
AGED : Allocation de garde d'enfant à domicile (montant ...
Allocation Garde d'Enfant à Domicile : Qui peut en bénéficier ?
Tout ménage, lorsque chaque membre du couple exerce une activité professionnelle, ou toute personne vivant seule et travaillant, peut bénéficier de la prise en charge d'une partie des cotisations sociales liées à l'emploi d'une personne à domicile ; à condition d'employer à domicile une ou plusieurs personnes pour assurer...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande d'emploi garde a domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / demande d'emploi a domicile / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi a domicile
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Payez votre employé à domicile avec le Ticket CESU
De 8h30 à 18h30 sans interruption
(Du lundi au vendredi)
Vous employez un salarié à domicile
Pour réaliser votre prestation de service, vous avez choisi d'employer un salarié à domicile.
Dans ce cadre vous êtes « particulier-employeur ».
Vous trouverez ci-dessous les principales étapes pour utiliser vos Ticket CESU en toute sérénité.
1. Vous déclarer à l'URSSAF en tant que Particulier-Employeur
Cette...
Date: 2017-09-11 05:39:52
Site :
http://www.ticket-cesu.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile cesu / declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Particulier employeur — Wikipédia
Les droits et obligations du particulier employeur et du salarié du particulier employeur[ modifier | modifier le code ]
Les droits et obligations sont ceux de tous les employeurs avec des aspects particuliers [3] .
Signer un contrat de travail lors de l' embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai) Le contrat de travail peut-être à durée déterminée ou indéterminée, à...
Date: 2018-01-15 23:18:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les droits et obligations des salariés du particulier ...
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
publié le05.07.10 mise à jour09.05.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...
Date: 2017-09-11 03:40:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Déclarer une aide à domicile | Dossier Familial
» Déclarer une aide à domicile
Déclarer une aide à domicile
Le 23/03/2011 à 14h10
L'exonération de charges dont bénéficiaient les particuliers pour les emplois à domicile est modifiée depuis le 1er janvier 2011. Ils peuvent ainsi se retrouver devant un arbitrage difficile : voir leur budget s'alourdir de 12 % en moyenne ou pénaliser leur employé. Nos conseils pour prendre la bonne...
Date: 2018-01-17 20:12:55
Site :
dossierfamilial.com
Emploi à domicile : comment bénéficier du crédit d'impôt ...
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour02.01.19
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Site :
lemoniteur.fr
Réduction d'impot et déductions:les solutions pour réduire ...
Réduction d'impôt ou crédit d'impôt pour l'emploi d' un salarié à domicile
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous avez employé à temps complet ou partiel une personne à votre domicile.
Les services concernés par cette réduction d'impôt sont :
- la garde des enfants et l'accompagnement des enfants en dehors du domicile
- le soutien scolaire
- l'assistance aux...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / emploi dans l aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile
Combien coûte l'embauche d'un salarié au pair - Hello Life
Combien coûte l'embauche d'un salarié au pair ?
Mardi 25 Novembre 2014
Combien coûte l'embauche d'un salarié au pair ?
Un salarié au pair peut s'occuper de mes enfants, faire la vaisselle, nettoyer mon logement... Mais combien ses services me coûteront-ils ? Explications.
Le salarié au pair est une personne logée et généralement nourrie par un particulier employeur en contrepartie de...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail salarie du particulier employeur / aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi d'aide a domicile
Jardinier CESU: Credit Impot Travaux Jardinage et Service ...
> Comparez les prix !
Les sociétés de services à la personne
La plupart des sociétés de services (ménage, gardiennage, garde d'enfants à domicile ...) et société d'aide à la personne proposent aussi des prestations d'entretien de jardin pour les particuliers. Pour autant, de nombreuses entreprises du paysage sont aussi agréées Service à la Personne pour permettre à leurs clients de...
Site :
https://www.allojardin.com
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / offres d'emploi services a domicile / offre d'emploi aide a domicile particulier / entreprise d aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2018-03-27 05:25:33
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l emploi / pole emploi travail domicile
Travailleur occasionnel - Urssaf.fr
Vous employez occasionnellement à votre domicile un salarié pour de courtes durées ?
Cette rubrique concerne les emplois qui n'entrent pas dans le champ d'application des services à la personne et qui ne peuvent pas être déclarés au moyen du Cesu .
Il s'agit en particulier des salariés qui interviennent à votre domicile pour les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile cesu / travail et de l emploi service / offres d'emploi services a domicile / declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile
CEDEF - Quels sont les avantages liés aux services à la ...
Nos prestations
Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?
Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.
Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...
Date: 2017-12-01 12:50:25
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Emplois à domicile : pas de panique en télédéclarant
https://www.youtube.com/channel/UCVkM...
Le changement de présentation de la déclaration de revenus sur Internet, lié au prélèvement à la source, peut induire en erreur les contribuables qui bénéficient d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Explications.Ils ont voulu se débarrasser de la corvée rapidement. Il y a déjà plusieurs jours, Jean et Françoise se...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / emploi salarie a domicile impot / declaration emploi salarie a domicile
www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service
3 janvier 2014
Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.
Son utilisation est régi par les articles L. 7231-1 et D.7231-1 du code du travail. Les services concernés sont divers : aides aux personnes...
Site :
http://entraide-sociale.com
Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Salariés du particulier employeur
Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
En vigueur étendu
a) Licenciement du salarié
Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...
Site :
http://maconvention.fr