Temps de travail : jusqu'à combien d'heures pouvez-vous ...

A titre exceptionnel, ils peuvent accomplir 5 heures supplémentaires par semaine au maximum après accord de l'inspecteur du travail et du médecin du travail. Ils doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès que leur temps de travail quotidien atteint 4 heures 30. Leur temps de repos quotidien ne peut être inférieur à 12 heures consécutives s'ils ont moins de 18...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / emploi et duree du travail / temps de travail emploi avenir / temps de travail et emploi

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:10:45
Site : http://cgt.fr

"Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?" - Avocat ...

Se pose alors la question du cumul de ces emplois.

La liberté du commerce et de l'industrie reconnue expressément dans le décret d'Allarde de 1791 a été érigée en principe général du droit par le Conseil d'Etat [1] puis en principe à valeur constitutionnelle [2] .

L'accord du 3 septembre 2010 [3] relatif au cumul d'emplois salariés ou d'activités confirme le principe selon lequel...

Lire la suite


Site : https://www.jurisexpert.net

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Fonction publique Territoriale (FPT)

50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80

Emploi et handicap : le dispositif de l’emploi accompagné ...

Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné

Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné

publié le03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 17:47:33
Site : travail-emploi.gouv.fr

Emploi et temps de travail | Grégory Wanlin

� La proposition de passer d'une semaine de cinq à quatre jours me semble pouvoir être un objectif mobilisateur pour le pays et ses entreprises. Il ne s'agit pas, contrairement à la caricature que certains ont voulu dresser de cette proposition, d'une réflexion malthusienne, mais d'une avancée possible pour permettre à chacun l'emploi et l'activité... Au total, j'y suis favorable pour...

Lire la suite


Site : http://wanlin.info

Arrêt de travail: mode d'emploi - nos-services.com

Forum

Arrêt de travail: mode d'emploi

L'arrêt de travail est prescrit par le médecin au salarié dont l'état de santé nécessite des soins et du repos, et qui n'est plus en mesure d'occuper son poste de travail pour un temps défini. L'arrêt de travail est rempli en trois volets, dont deux doivent être remis dans les 48 heures à l'employeur ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie.

La déclaration de l'arrêt de travail

L'arrêt de travail du salarié démarre dés l'instant où son médecin lui a prescrit. L'établissement d'un arrêt de travail doit être motivé par une réelle nécessité de soins et de repos. Lorsque...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / travail et de l emploi service / recherche d'emploi ete

La définition du contrat de travail - LegalPlace

prise d'acte.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).

La règle sera la même lorsque...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Temps de travail, modes d'emploi - Gilbert CETTE ...

Temps de travail, modes d'emploi

Temps de travail, modes d'emploi

Vers la semaine de quatre jours ?

Gilbert CETTE , Dominique TADDEI

En 1993, la croissance dramatique du chômage semble avoir réveillé les esprits en France : le débat sur le temps de travail a été largement porté sur la place publique. Mais, trop souvent, les institutions plus ou moins élaborées tiennent lieu de...

Lire la suite


Site : editionsladecouverte.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / conditions de travail mode d'emploi / temps de travail emploi avenir

Comment le remplir ? | Net-Particulier

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur pose certaines conditions qui doivent figurer obligatoirement dans le contrat.

Afin de connaître plus en détails les éléments essentiels du contrat de travail, vous pouvez consulter le modèle de...

Lire la suite


Site : net-particulier.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / modele contrat de travail particulier employeur / conditions de travail mode d'emploi / contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail

Guide 5580 - Demande de permis de travail - Guide des ...

Guide 5580 - Demande de permis de travail - Guide des étudiants

Table des matières

Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins...

Lire la suite


Site : http://www.cic.gc.ca

Contrats de travail - BTS NRC

Afin de répondre à la demande des entreprises en terme d'emploi, la loi veut que le contrat s'adapte en fonction de cette demande (ex: temps travaillé, durée de l'emploi, rémunération, qualifications).

 

1) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Ce contrat est prévu lorsque les deux parties (employeur et employé) n'ont pas fixé de date limite à l'expiration du contrat de...

Lire la suite


Site : http://aidebtsnrc.com

Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Salariés du particulier employeur

Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

En vigueur étendu

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Liban. Code du travail - International Labour Organization

Chapitre 3. De la durée du travail et des congés

Art. 31.  La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.

Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.

Art. 32.  La durée du travail...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? » sera...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrats de travail et période d'essai en Chine

Contrats de travail et période d'essai en Chine

Publié le

par Régine septembre 30, 2014

 

Il existe un vieil adage qui n'a pas tout à fait tort à propos de l'emploi en Chine : « une fois embauché, jamais viré ». Congédier un employé chinois s'avère rarement chose facile, mais si l'employé se trouve en période d'essai, vous avez plus de chance de ne pas finir l'opération au...

Lire la suite


Site : http://blog.regine-traduction.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail anglais en france / contrat de travail des employes en anglais / contrat de travail vise en anglais

Les documents de fin de contrat de travail à remettre au ...

Les documents de fin de contrat de travail à remettre au salarié

Les documents de fin de contrat de travail à remettre au salarié

Quelle que soit l'origine de la fin du contrat de travail ( licenciement , démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au salarié :

un certificat de travail qui atteste, notamment,...

Lire la suite


Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / rupture de contrat de travail en apprentissage / rupture contrat de travail lettre / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin cdd

Temps de travail — Wikipédia

Le temps de travail au sein de l'ère pré-industrielle est une donnée difficile à appréhender. Pour les civilisations de chasseurs-cueilleurs , il serait de l'ordre de 5 heures par jour [4] . Dans les civilisations agricoles de l'Europe médiévale, le temps de travail était mesuré en journée, notion qui varie selon la saison et le lieu [5] . Le début et la fin du travail furent longtemps...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 03:48:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree temps de travail belgique / temps de travail hebdomadaire belgique / temps de travail legal belgique / temps de travail effectif belgique / temps de travail minimum belgique

Durée du travail du salarié : convention de forfait en ...

Convention de forfait en jours

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La convention individuelle de forfait en jours est un document établi par écrit, qui formalise les conditions permettant au salarié de travailler dans le cadre d'un forfait en jours. Les conditions applicables au salarié sont fixées :

soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / emploi d'avenir temps de travail / administration du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail

Politiques du marché du travail et service public de l ...

Les politiques du marché du travail et le service public de l'emploi » organisée conjointement par l'OCDE et le ministère tchèque du Travail et des Affaires sociales. Cette conférence a été l'occasion d'aborder, entre autres, les thèmes suivants : le travail de terrain des services de l'emploi, les guichets uniques et la gestion décentralisée ; le service à la clientèle (demandeurs...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 02:14:05
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / travail et de l emploi service / marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Contrats successifs - Terralaboris asbl

Contrats successifs

C.J.U.E.

Commentaire de C.J.U.E., 5 février 2015, Aff. n° C-117/14, C.J.U.E., 26 février 2015, Aff. n° C-238/14 et C.J.U.E., 9 juillet 2015, Aff. n° C-177/14

 Mis  en ligne le  29 septembre 2015

C. trav.

Commentaire de C. trav. Mons, 13 avril 2011, R.G. 2007/AM/20.751 et 2007/AM/20.752

 Mis  en ligne le  1er août 2011

Trib. trav.

Commentaire de Trib. trav....

Lire la suite

Date: 2018-01-17 20:27:55
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Visas de travail en Espagne, Visas en Espagne - expat.com

Visas de travail en Espagne

Recommander

tweet

share

Vous aurez probablement besoin d'un visa de travail si vous souhaitez travailler en Espagne. Trouvez, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur les différents types de visas de travail.

Travailler en Espagne : ressortissants de l'UE-EEE

Pour venir s'installer et travailler en Espagne , les ressortissants de l'Union européenne et de...

Lire la suite


Site : expat.com

Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure n° 3148

Modification de l'article 17 de la convention

En vigueur étendu

L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :

« Lorsqu'un salarié est embauché...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Arrêt de travail pour accident ou maladie pro : ce que dit ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17 mise à jour16.01.19

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

Lire la suite


Site : lapprenti.com

La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour26.11.15

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas obligatoire,

doit, pour exister,...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Contrat de travail et relation d'emploi au Canada ...

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une relation d'emploi?

Une relation d'emploi, c'est la relation qui existe entre un employé et son employeur. Lorsqu'une personne travaille pour une autre, que ce soit pour un individu ou pour une entreprise, une relation juridique est créée. Même en l'absence d'un document écrit, ces personnes sont quand même liées par un contrat et elles ont, l'une...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 03:11:59
Site : cliquezjustice.ca

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:06:35
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne

Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun

Chargement barre d'outil en cours …

Mes emplois, jobs et stages

Le contrat de droit commun

Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.

Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:46:48
Site : http://www.jeunes.villeurbanne.fr

Contrat de travail Archives - UIMM LYON - FRANCE

Filtrer par

Industrie du futur

Droit des sociétés Entreprises en difficulté Fiscalité Indices et taux Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Relations commerciales - contrats Veille juridique

Accident du travail et maladie professionnelle Affichage Chiffres sociaux Conflits collectifs et contentieux prud'homal Contrat de travail Durée du travail et congés Emploi Licenciement...

Lire la suite


Site : https://www.uimmlyon.com

Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...

Nom de la CPAM d'affiliation:

d'autre part,

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.

Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 05:05:48
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre

Qu'est-ce que le travail intermittent ? | service-public.fr

Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.

Tout replier

Conditions

Types d'emplois concernés

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat travail intermittent / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

Lire la suite


Site : https://www.dimension-bts.com

La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com

La gestion des contrats de travail

By Edouard A.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...

Lire la suite


Site : https://www.docs-en-stock.com

Congés payés : ce que dit le code du travail

Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .

Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Institut National du Travail, de l’Emploi et de la ...

SSTFP

Présentation

Créé en 1975, l'INTEFP est depuis le 1er janvier 2006 un EPA (Établissement Public Administratif) sous tutelle du ministre chargé du travail.

Il est constitué d'un établissement principal, le siège, à Marcy l'Etoile à proximité immédiate de Lyon et de six centres interrégionaux de formation (CIF) situés à

Bordeaux, Lille, Montpellier,   Nancy,   Nantes,  ...

Lire la suite


Site : http://www.intefp.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Modèle Contrat de travail à durée indéterminée à temps ...

Date et lieu de naissance : ...

N° de Sécurité sociale : ....

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, à savoir ...... (préciser la convention collective), qui peut être consultée ......... (préciser le lieu de consultation de la...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 01:36:14
Site : https://business.lesechos.fr

"J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...

L.Martin o 09/09/2014

©  Getty Images

Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.

[Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...

Lire la suite


Site : infos.emploipublic.fr

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

Lire la suite

Date: 2019-02-28 10:48:23
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

Lire la suite

Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit français ,...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Dissertations gratuites sur Exposé Emploi Et Chomage

Exposé sur le chomage

Meknès Exposé sous le thème de : [pic]Fait par : Encadré par : SMANI ATMANE Madame Reguragui SODAIGUI IMANE KHAOLA RAHOUI Année universitaire 2008/2009 [pic] I. Introduction II. Définition du chômage III. Les...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

Lire la suite

Date: 2017-12-23 22:54:41
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le cumul d'emplois - travail-emploi.gouv.fr

Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A SAVOIR

Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.

Durées maximales du travail

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 02:49:10
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel

Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier

La période d'essai : des durées allongées pour tous

01/09/2008

1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne.  [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...

Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études

Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études

24 septembre 2018 à 20 h 55 min

829

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...

Lire la suite


Site : https://www.elwatan.com